Belgique - Victimes, Accidents, Fonds

Indemniser plus vite les victimes de catastrophe non-naturelles - La DH

Indemniser plus vite les victimes de catastrophe non-naturelles - La DH

BRUXELLES La Commission de l'Economie de la Chambre examinera ce mardi deux propositions de loi visant à indemniser plus vite les victimes de grandes catastrophes, rapporte La Libre mardi. Lorsque des catastrophes exceptionnelles non naturelles se produisent, les victimes éprouvent énormément de difficultés à se voir indemnisées et courent le risque de ne trouver aucun responsable solvable, explique Joseph George, député cdH et auteur d'une des propositions.  [...] Dans un premier texte, il propose d'élargir les compétences du Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence pour qu'il couvre également les victimes d'accidents technologique. Il propose aussi de décentraliser le Fonds dans le chef-lieu de chaque arrondissement pour le rapprocher des victimes et faciliter les démarches.  [...] Le Fonds serait financé par un prélèvement sur les contrats d'assurance responsabilité civile dans tous les domaines qui touchent la construction.  [...]

Le Fonds des accidents médicaux pourrait être opérationnel début 2012 - La DH

Le Fonds des accidents médicaux pourrait être opérationnel début 2012 - La DH

Les victimes d'erreurs médicales peuvent entre-temps s'adresser notamment au call-center du SPF Santé publique ou à leur mutuelle.  [...] BRUXELLES Le Fonds des accidents médicaux sera opérationnel début 2012 si tout se déroule normalement, a-t-on appris mercredi auprès du responsable du projet, Roger Toelen.  [...] Le conseil d'administration se réunit une première fois vendredi. Les victimes d'erreurs médicales et d'accidents ont droit depuis avril 2010 à une indemnisation mais le fonds rencontre des difficultés pour voir le jour. La nomination des membres du conseil d'administration a cependant été publiée mi-août au Moniteur belge.  [...]

Les non-assurés n'ont qu'à bien se tenir ! - La DH

Les non-assurés n'ont qu'à bien se tenir ! - La DH

Grâce au croisement des banques de données des assureurs, du Fonds commun de garantie et du SPF Mobilité, un défaut d'assurance pourra dorénavant être détecté suite au simple contrôle de votre immatriculation. Idem si votre véhicule n'est pas en ordre de contrôle technique.  [...] Chaque année, le Fonds commun de garantie dit recevoir en moyenne 8.000 demandes d'intervention pour dédommager les victimes de conducteurs non assurés impliqués dans des accidents en Belgique et décaisse pour ce faire vingt millions d'euros par an.  [...] Ce nombre d'accidents avec des véhicules non assurés est, selon nous, en constante augmentation. Les chiffres passent de 10.013 en 2010 à 11.301 pour 2011, c'est-à-dire une augmentation de 10 %, précise toutefois Danny Smagghe, porte-parole de la société de mobilité.  [...]

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La DH

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La DH

Cette réforme se traduira aussi par une subvention unique pour financer les missions des CISP, qui regroupera les trois mécanismes d'aide actuellement octroyés sous la forme des APE, des réductions de cotisations sociales et des subventions versées dans le cadre des accords du non marchand.   [...] Le 1er janvier prochain, le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) fusionneront pour donner naissance à Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Cette union a pour objectif de faciliter les démarches du citoyen.  [...] Les tâches principales de Fedris seront l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et, dans certains cas, des victimes d'accidents du travail. l'adoption et le soutien d'un certain nombre de mesures de prévention en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le contrôle pour s'assurer que les entreprises d'assurances et les employeurs respectent leurs obligations en matière d'accidents du travail.  [...]

Le Fonds des accidents médicaux davantage sollicité par les francophones - La DH

Le Fonds des accidents médicaux davantage sollicité par les francophones - La DH

BRUXELLES Au total, 757 dossiers avaient été transmis au Fonds des accidents médicaux (FAM) à la date du 1er mars 2013, ressort-il mercredi des chiffres de l'Inami rapportés par le journal Le Spécialiste.  [...] Depuis le 2 avril 2010, les personnes qui estiment avoir été victimes d'un accident médical peuvent introduire une demande d'indemnisation au FAM. Sur les 757 dossiers examinés depuis avril 2010, 662 sont actuellement ouverts.  [...] Le Fonds des accidents médicaux a pour mission de donner un avis concernant la responsabilité éventuelle d'un prestataire de soins pour le dommage subi ainsi que sur la gravité du dommage. Cette procédure ne concerne que les accidents médicaux sans responsabilité survenus à partir du 2 avril 2010.  [...]

Accidents de la route: les chiffres les plus bas jamais enregistrés - La DH

Accidents de la route: les chiffres les plus bas jamais enregistrés - La DH

En 2013, 41.279 accidents de la route ont fait au total 54.691 victimes, dont 724 ont perdu la vie, a indiqué vendredi la Direction générale Statistique du SPF Economie dans un communiqué, soulignant qu'il s'agissait des chiffres les plus bas enregistrés au cours d'une année.  [...] Le SPF Economie a publié vendredi les données définitives et complètes sur les accidents et victimes de la route en 2013 et les chiffres confirment la tendance à la baisse déjà soulignée fin février dernier par le baromètre de l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR) et le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet.  [...] L'an dernier, ce sont donc 41.279 accidents de la route qui ont été enregistrés en Belgique, faisant 54.691 victimes dont 724 ont perdu la vie dans les trente jours qui ont suivi l'accident. Par rapport à 2012, cela représente une baisse de 6,7 pc des accidents (44.  [...]

Fonds des accidents médicaux: il attend une réponse depuis 4 ans - La DH

Fonds des accidents médicaux: il attend une réponse depuis 4 ans - La DH

Fonds des accidents médicaux. il attend une réponse depuis 4 ans - La DH.  [...] Cette même année, le Fonds des accidents médicaux (FAM) est lancé en grande pompe par la ministre de la Santé de l'époque, Laurette Onkelinx (PS). Principales missions de la structure. donner un avis sur l'éventuelle responsabilité du prestataire de soin en cas de dommages.  [...] Et indemniser les victimes (ou leur famille) s'il s'agit d'un accident sans responsabilité.  [...]

Attentats de Bruxelles: Brussels Airport à nouveau accessible en train ce vendredi après-midi - La DH

Attentats de Bruxelles: Brussels Airport à nouveau accessible en train ce vendredi après-midi - La DH

Attentats de Bruxelles. les victimes peuvent demander une aide financière urgente via le Fonds d'aide aux victimes.  [...] Depuis les attaques du 22 mars, la gare n'était plus desservie. Il n'y a pas de dégâts à la gare elle-même, mais vu que celle-ci débouche dans le bâtiment de l'aéroport qui a été touché, l'accès à la gare n'est plus possible pour l'instant.   [...] Les voyageurs auront accès à l'ancienne gare via les quais existants. Les guichets de l'ancienne gare ne seront pas ouverts, mais en contrepartie, dix automates de vente ont été installés. Comme dans les autres grandes gares, du personnel SNCB sera présent sur place pour aider les voyageurs en cas de besoin.   [...]

Accidents graves et victimes de la route: Voici le rapport choc - La DH

Accidents graves et victimes de la route: Voici le rapport choc - La DH

40.036 accidents de la route ont fait 51.827 victimes en 2016, dont 4.103 graves. Les conséquences ont même été fatales pour 637 d'entre eux. Ces tristes épisodes peuplent quotidiennement les pages faits divers des journaux. Mais qu'en est-il des conséquences à moyen et long terme pour les victimes Comment vivre avec de graves séquelles, et une vie chamboulée à jamais Très peu d'études et analyses ont été consacrées à ce sujet.  [...] La DH a pu consulter en primeur le dossier de l'IBSR, qui sera publié cette semaine, sur les conséquences des accidents de la route pour les victimes. Il dresse un état des lieux édifiant de l'impact qu'ils peuvent avoir sur leur emploi, santé mentale, famille, vie privée, tout en rappelant les bases de la procédure judiciaire et de la réglementation belge.  [...] L'IBSR tire notamment ses conclusions de la base de données Rekover, qui reprend 4.005 accidents graves survenus en Belgique. C'est la première fois, à ma connaissance, que le taux de gravité et la conséquence des accidents sont donnés en fonction du moyen de transport de la victime.  [...]

Attentats de Bruxelles: 500.000 euros déjà débloqués par le Fonds d'aide aux victimes - La DH

Attentats de Bruxelles: 500.000 euros déjà débloqués par le Fonds d'aide aux victimes - La DH

Au 1er juin dernier, 175 victimes des attentats survenus à Zaventem et dans le métro bruxellois ont introduit une requête auprès du ministère de la Justice. De même, 59 aides d'urgence ont été octroyées par le Fonds d'aide aux victimes, pour un total de près de 500.  [...] Un mois après les attentats, le gouvernement avait décidé d'augmenter les plafonds pour l'aide financière d'urgence de 15.000 à 30.000 euros et, pour l'aide financière principale, de 62.000 à 125.000 euros. Tandis qu' un statut de reconnaissance nationale a été élaboré, comparable à celui des victimes de guerre, commentait le libéral dans sa réponse.  [...] Le gouvernement avait également créé un guichet unique au sein du Fonds d'aide aux victimes, joignable par un numéro de téléphone et une adresse mail spécifique (0471.12.31.24 et terrorvictims@just.gov.be). Au 1er juin dernier, ce guichet unique a reçu plus de 300 mails (depuis le 18 avril, date de la mise en place du service) et environ 125 demandes de renseignements par téléphone (idem).  [...]