Belgique - Tribunal, Première instance, Bruxelles

Fabiola a demandé la dissolution de Fons Pereos - La DH

Fabiola a demandé la dissolution de Fons Pereos - La DH

BRUXELLES La reine Fabiola a finalement demandé la dissolution de sa Fondation Fons Pereos auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, par l'intermédiaire de son avocat, révèle vendredi Sudpresse. La révélation de la création de cette fondation par la veuve du Roi Baudouin avait suscité de vives réactions.  [...] La demande de dissolution a finalement été envoyée, indique Maître Jean Van Rossum, l'avocat de la reine Fabiola. Le conseil d'administration de Fons Pereos vient en effet d'envoyer la requête auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, explique-t-il.  [...] Soit le magistrat désigné pour traiter cette affaire décidera de clôturer immédiatement la fondation, soit il désignera un liquidateur, indique de son côté Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Omar à l'instruction ! - La DH

Omar à l'instruction ! - La DH

Suite à la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), multiples sont les places vacantes au sein du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. L'heure est en conséquence plus que jamais au recrutement.  [...] Parmi eux, Omar Oudghiri Idrissi, 27 ans, l'un des tout premiers Belges d'origine maghrébine à devenir greffier à l'instruction. Un graduat de droit en poche, le jeune homme a tout d'abord commencé à travailler comme employé administratif au sein du tribunal de première instance de Bruxelles, également à l'instruction.  [...] La réforme du BHV judiciaire est à réussir si nous voulons un service public de qualité. Votre métier de greffier est important. Il n'y a pas de bons juges sans bons greffiers. Ils sont les deux doigts d'une même main, a souligné lors de cette prestation de serment le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart.  [...]

Paris sportifs virtuels: Koen Geens condamné à 500.000 € - La DH

Paris sportifs virtuels: Koen Geens condamné à 500.000 € - La DH

Paris sportifs virtuels. Koen Geens condamné à 500.000 € - La DH.   [...] Belgique Une décision du tribunal de première instance de Bruxelles qui met le ministre de la Justice dans une situation délicate.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le ministre de la Justice Koen Geens, qu'un opérateur de salles de jeux en ligne et offline, Rocoluc, assignait pour l'enjoindre de contraindre un opérateur important, Ladbrokes, à cesser immédiatement l'exploitation des paris sportifs virtuels.  [...]

Convocations électorales: certains francophones "sèment le trouble" - La DH

Convocations électorales: certains francophones "sèment le trouble" - La DH

Le président de la formation amarante a dit constater qu' une nouvelle fois, le tribunal de première instance de Bruxelles a fait droit à la demande d'habitants d'une commune à facilités pour obtenir systématiquement et de manière définitive tous les actes et documents administratifs en français Pour lui, cette décision de justice confirme que le gouvernement flamand n'a aucune compétence pour interpréter les lois linguistiques par voie de circulaires.  [...] Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, ira en appel contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles qui impose à la Région flamande d'envoyer à quatre habitants de Wezembeek-Oppem, une commune à facilités de la périphérie bruxelloise, leurs documents administratifs directement en français.  [...] La décision du tribunal de première instance de Bruxelles tombait à point nommé, a commenté pour sa part François van Hoobrouck, se refusant à dire s'il avait participé à la mission épistolaire et dans quelles conditions.  [...]

Abdication: Delphine Boël désormais confrontée à un citoyen lambda - La DH

Abdication: Delphine Boël désormais confrontée à un citoyen lambda - La DH

Le 20 juin dernier, Delphine Boël a saisi le tribunal de première instance de Bruxelles afin d'obtenir l'ADN des membres de la famille royale pour tenter de prouver qu'elle est bien la fille naturelle du Roi.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles doit se réunir le 3 septembre afin de fixer un calendrier concernant la demande de Mme Boël. L'existence de Delphine Boël, née en 1968, avait été révélée en octobre 1999 par Mario Danneels, auteur d'une biographie sur la reine Paola.  [...] Artiste ayant exercé ses talents à Londres puis établie à Bruxelles, Delphine Boël, mère de deux enfants, affirmait encore en 2008 qu'elle avait tourné la page avec son passé de fille naturelle du souverain belge. Mais elle a récemment choisi de reprendre la voie judiciaire en raison de discriminations dont elle se dit victime depuis que sa filiation a été rendue publique.  [...]

"Pas Question": il faut acter le moratoire du Plan Wathelet immédiatement - La DH

"Pas Question": il faut acter le moratoire du Plan Wathelet immédiatement - La DH

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a décidé de faire cesser l'utilisation de deux routes de survol de la capitale prévue par le plan Wathelet. Il s'agit des deux nouvelles routes aériennes introduites le 6 février de cette année, à savoir la route du Canal, qui traverse Bruxelles, et le virage à Gauche, qui survole notamment Etterbeek, Ixelles, Audergem et Watermael Boitsfort.  [...] Le ministre flamand de la Périphérie, Ben Weyts, n'a pas voulu se prononcer sur le fond de l'arrêt rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles à propos de la répartition des vols de l'aéroport national. Il veut d'abord étudier attentivement la décision.  [...] La seule solution dont dispose l'Etat belge à la suite de l'arrêt rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles sur le plan de répartition des vols de l'aéroport national est de faire décoller la plus grande partie des vols sur la piste principale (25R) en prenant la route du Ring R0, c'est-à-dire en contournant la Région par le nord-ouest, estime l'Union Belge Contre les Nuisances Aériennes (UBCNA).  [...]

Le parquet fédéral s'attaque au dossier VW - La DH

Le parquet fédéral s'attaque au dossier VW - La DH

Selon nos informations, le parquet fédéral a ouvert un dossier de coopération internationale dans le cadre de l'enquête relative à la fraude aux logiciels antipollution dont Volkswagen s'est rendu coupable. Le ministère public veut ainsi coordonner les différents dossiers ouverts en Belgique après la révélation du scandale.   [...] Une plainte avait déjà été déposée à Bruxelles pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et déloyales, faux et usage de faux et fraude informatique.  [...] Une première audience, à laquelle Volkswagen Allemagne a été convoqué, se tiendra le 16 mars devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Koen Geens souhaite convaincre les magistrats du bien-fondé de sa politique - La DH

Koen Geens souhaite convaincre les magistrats du bien-fondé de sa politique - La DH

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a regretté les propos tenus par le premier président de la Cour de cassation à la RTBF le dimanche, a-t-il fait savoir lundi par communiqué. Jean de Codt a tenu un vif réquisitoire contre les conséquences sur la Justice des restrictions budgétaires du gouvernement fédéral, qui risquent à ses yeux de réduire le Royaume à un État voyou.  [...] M. Geens a également fait part de son étonnement devant la manière téméraire et vexatoire dont s'exprime dans la presse le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart.  [...] Prétendre que le nombre de détenus est toujours en augmentation dans notre pays est en porte à faux avec l'indéniable diminution de leur nombre entre avril 2014 et aujourd'hui, plus précisément de 11.813 à 10.872. Il en est de même quant à la plainte continuelle relative au déficit en personnel du tribunal de première instance francophone de Bruxelles alors que le cadre des magistrats y a été augmenté de 30% depuis 2014 et est entièrement rempli, et que le cadre total de personnel judiciaire a été doublé depuis 2014 et qu'il est rempli à hauteur de 83%.  [...]

La SNCB déboutée face à Electrabel - La DH

La SNCB déboutée face à Electrabel - La DH

BRUXELLES La SNCB n'a pas apporté les éléments de preuves nécessaires pour démontrer qu'Electrabel a abusé de sa position dominante sur le marché, a décidé cette semaine le tribunal de première instance de Bruxelles, peut-on lire vendredi dans De Standaard.  [...] Dans son jugement de 18 pages, le tribunal de première instance de Bruxelles constate également la position dominante d'Electrabel sur le marché belge, mais estime que la SNCB n'a pas fourni les preuves suffisantes pour démontrer qu'Electrabel avait abusé de cette position de force.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles a clairement jugé qu'Electrabel n'avait pas abusé de sa position dominante sur le marché belge de l'énergie, indique vendredi le fournisseur d'électricité, réagissant à des informations sur cette affaire publiées dans les médias.  [...]

Voici les trois nouveaux "most wanted" belges? - La DH

Voici les trois nouveaux "most wanted" belges? - La DH

Le troisième nouvel homme le plus recherché de Belgique est Ali Bounou. Condamné à 10 ans de prison par le tribunal de première instance de Bruxelles, l'homme âgé aujourd'hui de 28 ans, avait violé une jeune femme dans la nuit du 28 au 29 mai 2009. Avec trois complices, Ali Bounou enlevait la victime en pleine rue avant de la séquestrer dans un appartement près de la gare du Midi pour lui faire subir l'horreur.  [...] Il avait été condamné le 22 mai 2014 par le tribunal de première instance de Bruxelles à une peine d'emprisonnement de huit ans, avec arrestation immédiate.  [...] Gabriel Fodderie. Le 24 novembre dernier, l'équipe du Fast mettait fin à la cavale de Gabriel Fodderie. Le meurtrier a pu être coincé dans un immeuble à Almere, aux Pays-Bas. Le fugitif de 32 ans avait été condamné à 10 ans de prison le 26 mars 2014 par le tribunal de première instance de Bruxelles pour homicide volontaire.  [...]