Belgique - Tribunal correctionnel, Prison, Sursis

Libramont: la visite embarrassante des ministres PS - La DH

Libramont: la visite embarrassante des ministres PS - La DH

Le procès, initié en 2009, s'est clôturé avec de grosses sanctions décidées par le tribunal correctionnel de Neufchâteau en avril 2014. Paul Jérouville avait écopé de 2 ans de prison avec sursis et Natacha de 12 mois de prison avec sursis.  [...] S'il n'est donc pas question de remettre en cause l'utilité et l'efficacité des mesures prises entre le secteur de la construction et les politiques, le choix géographique pour les présenter semble contestable. Une affaire qui devrait écorner encore un peu plus l'image des hommes politiques aux yeux des électeurs.  [...] Le choix de cette entreprise pour présenter la convention-cadre avec le secteur de la construction est dérangeant au niveau symbolique quand on connaît son passé sulfureux. Cela pose question sur deux points. comment Natacha Jérouville peut-elle être représentante du fonds de formation de la construction alors qu'elle a été condamnée et pourquoi les ministres, alors qu'ils ont le choix, ont décidé de se rendre dans son entreprise En faisant cela, ils donnent sans aucun doute du crédit à cette firme.  [...]

Le point sur les personnes impliquées dans les attentats de Paris et Bruxelles - La DH

Le point sur les personnes impliquées dans les attentats de Paris et Bruxelles - La DH

L'homme a fait plusieurs années de prison pour grand banditisme en Belgique, avant de bénéficier d'une libération conditionnelle. Il serait ensuite parti en Turquie, sans respecter les conditions de sa libération. Le président turc Recep Tayyip Erdogan a affirmé, le lendemain des attentats à Bruxelles, qu'il avait été interpellé par les forces turques à l'été 2015 à la frontière avec la Syrie mais que la Belgique, pourtant avertie, ne l'avait pas réclamé.  [...] En fuite. Ce Belgo-Marocain, âgé de 30 ans, a été filmé deux jours avant les attaques parisiennes en compagnie de Salah Abdeslam, à la station-service de Ressons-sur-Matz, près de Compiègne, dans l'Oise, sur l'autoroute en direction de Paris. Mohamed Abrini était au volant de la Renault Clio retrouvée à Paris après les attentats.   [...] Il a été condamné avec Salah Abdeslam en février 2011 à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nivelles pour deux vols commis en décembre 2010 à Ottignies et Rixensart.  [...]

"J'ai en tout vendu entre 3.000 et 4.000 pilules d'ecstasy" - La DH

"J'ai en tout vendu entre 3.000 et 4.000 pilules d'ecstasy" - La DH

Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné mercredi six prévenus, d'origine belge ou française, à des peines allant de dix-huit mois de prison avec sursis à quatre ans ferme. Ils étaient poursuivis pour un trafic de stupéfiants organisé dans plusieurs arrondissements judiciaires en Belgique et en France, entre juin et septembre 2013.  [...] Les déclarations des suspects avaient permis aux enquêteurs de remonter jusqu'à un dealer bruxellois poursuivi pour avoir mis sur pied une association de malfaiteurs avec son cousin, son voisin de palier et l'une de ses amies.   [...] Mercredi, les prévenus ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel d'avoir vendu de l'ecstasy, du speed, de la cocaïne, de la mdma et du cannabis en quantités indéterminées à diverses personnes. Les deux Français ont respectivement écopé de dix-huit mois et deux ans de prison avec sursis de trois ans.  [...]

Deux ans de prison ferme pour Jérémy Pierson, le meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont - La DH

Deux ans de prison ferme pour Jérémy Pierson, le meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont - La DH

Condamné le 14 novembre 2012 par le tribunal correctionnel d'Arlon à 24 mois de prison dont la moitié assortie d'un sursis probatoire pendant cinq ans, Jérémy Pierson, par ailleurs meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont a vu ce mercredi son sursis révoqué par le tribunal correctionnel.  [...] Mais Pierson n'a pas respecté certaines conditions de son sursis. Il s'est rendu à deux reprises seulement au centre de santé mentale de Libramont. Insuffisant pour mettre en place un suivi psychologique et un travail thérapeutique. Il a pu prouver à une seule reprise la recherche d'un emploi et n'a pas entamé de formation.  [...] Le 14 janvier dernier, le ministère public avait ordonné la révocation du sursis accordé à Pierson. Ce que le tribunal lui a accordé, condamnant Pierson à une peine de prison ferme de 24 mois. Le principal intéressé ne s'était pas déplacé pour prendre connaissance de son jugement.  [...]

L'oncle de la reine Mathilde à nouveau devant le juge en novembre pour une affaire d'escroquerie - La DH

L'oncle de la reine Mathilde à nouveau devant le juge en novembre pour une affaire d'escroquerie - La DH

Le volet civil du dossier d'escroquerie dans lequel le comte Henri d'Udekem d'Acoz a été condamné pénalement en décembre dernier a été reporté mardi devant le tribunal correctionnel de Courtrai.  [...] L'affaire a toutefois été ajournée au mois de novembre, le dossier pénal étant toujours en cours devant la cour d'appel de Gand.   [...] En décembre 2016, le comte avait été condamné par le tribunal correctionnel de Courtrai à six mois de prison avec sursis et à une amende de 4.125 euros, avec sursis en partie. Il avait fait appel de la décision.  [...]

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Le tribunal a retenu à mon encontre une seule prévention relative à une assemblée générale établie le 21 décembre 1994 par un notaire, arguée de faux. Le juge a remis en cause la date d'une procuration relative à cette assemblée, a expliqué l'avocat concerné, Me De Wagter.  [...]

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La DH

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La DH

L'ancien député fédéral Laurent Louis comparaîtra lundi après-midi devant la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles pour répondre d'avoir tenu des propos négationnistes et antisémites en 2014.   [...] L'ancien député fédéral Laurent Louis avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme par le tribunal correctionnel de Bruxelles en juin 2015.  [...] Laurent Louis avait été cité directement devant le tribunal par le Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (CCOJB). Il avait donc été condamné également à verser à celui-ci un euro symbolique ainsi qu'au Centre interfédéral pour l'égalité des chances (Unia), au Centre d'Action laïque et à la Ligue internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (Licra), qui s'étaient aussi constitués partie civile.  [...]

Le chauffeur d'Emir Kir condamné pour trafic international d'armes - La DH

Le chauffeur d'Emir Kir condamné pour trafic international d'armes - La DH

BRUXELLES Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi Kemal Camsari, chauffeur et parent par alliance d'Emir Kir (PS), à 30 mois de prison dont la moitié avec sursis pour trafic international d'armes, rapporte l'hebdomadaire Le Vif sur son site internet.  [...] Défendu par Me Marc Uyttendaele, Kemal Camsari avait demandé son acquittement. Il a justifié les 44.000 euros trouvés en sa possession par le remboursement d'un prêt qu'il aurait consenti à l'un des deux responsables présumés de la bande. Le tribunal a établi le rôle de chaque membre de cette organisation criminelle, y compris celui du chauffeur d'Emir Kir.  [...] Douze personnes étaient inculpées dans cette affaire. A l'exception d'un individu en aveu mais qui minimisait les faits, les condamnés iront probablement en appel.   [...]

Condamné pour avoir accepté de devenir tueur à gages - La DH

Condamné pour avoir accepté de devenir tueur à gages - La DH

Le procès d'un habitant de Plombières, soupçonné d'avoir accepté une mission de tueur à gages pour Romain Schreul, lui-même condamné à la perpétuité par la cour d'assises de Liège, s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel d'Eupen, en l'absence du prévenu.  [...] Le parquet a requis 7 mois de prison avec sursis. Romain Schreul, un habitant de Lontzen, a été condamné à la prison à perpétuité par la cour d'assises de Liège pour les empoisonnements de sa tante et de son épouse.  [...] Le parquet a requis devant le tribunal correctionnel d'Eupen une peine de 7 mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu, pour avoir accepté une mission de tueur à gages. Jugement le 4 mai.  [...]

Elle tente de se suicider avec ses deux filles et prend cinq ans ! - La DH

Elle tente de se suicider avec ses deux filles et prend cinq ans ! - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné lundi une habitante de Manage à 5 ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive.  [...] Inculpée de tentative d'assassinat, Stéphanie N. a contesté toute intention homicide devant le tribunal correctionnel de Charleroi. Lundi, le président du tribunal a prononcé son jugement, retenant l'absence de désistement volontaire dans le chef de la prévenue, mais en écartant la préméditation.  [...] A nouveau enceinte, elle écope finalement de 5 ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive.  [...]