Belgique - Tribunal correctionnel, Prison, Sursis

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information devant la Cour d'appel en octobre - La DH

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information devant la Cour d'appel en octobre - La DH

Le policier, qui aurait trop tardé à transmettre à la cellule d'antiterrorisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles une information sur l'attentat commis au Musée juif, comparaîtra le 30 octobre prochain devant la Cour d'appel de Bruxelles.   [...] L'homme avait été condamné en octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de deux mois de prison avec sursis mais avait interjeté appel de cette décision. Après l'attentat commis le 24 mai 2014 au Musée juif et qui avait coûté la vie à quatre personnes, la justice bruxelloise avait diffusé des images de l'attentat.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné le policer à deux mois de prison avec sursis mais ses avocats, Me Sven De Baere et Sven Mary, avaient aussitôt annoncé qu'ils feraient appel de cette décision.  [...]

Libramont: la visite embarrassante des ministres PS - La DH

Libramont: la visite embarrassante des ministres PS - La DH

Le procès, initié en 2009, s'est clôturé avec de grosses sanctions décidées par le tribunal correctionnel de Neufchâteau en avril 2014. Paul Jérouville avait écopé de 2 ans de prison avec sursis et Natacha de 12 mois de prison avec sursis.  [...] S'il n'est donc pas question de remettre en cause l'utilité et l'efficacité des mesures prises entre le secteur de la construction et les politiques, le choix géographique pour les présenter semble contestable. Une affaire qui devrait écorner encore un peu plus l'image des hommes politiques aux yeux des électeurs.  [...] Le choix de cette entreprise pour présenter la convention-cadre avec le secteur de la construction est dérangeant au niveau symbolique quand on connaît son passé sulfureux. Cela pose question sur deux points. comment Natacha Jérouville peut-elle être représentante du fonds de formation de la construction alors qu'elle a été condamnée et pourquoi les ministres, alors qu'ils ont le choix, ont décidé de se rendre dans son entreprise En faisant cela, ils donnent sans aucun doute du crédit à cette firme.  [...]

"J'ai en tout vendu entre 3.000 et 4.000 pilules d'ecstasy" - La DH

"J'ai en tout vendu entre 3.000 et 4.000 pilules d'ecstasy" - La DH

Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné mercredi six prévenus, d'origine belge ou française, à des peines allant de dix-huit mois de prison avec sursis à quatre ans ferme. Ils étaient poursuivis pour un trafic de stupéfiants organisé dans plusieurs arrondissements judiciaires en Belgique et en France, entre juin et septembre 2013.  [...] Les déclarations des suspects avaient permis aux enquêteurs de remonter jusqu'à un dealer bruxellois poursuivi pour avoir mis sur pied une association de malfaiteurs avec son cousin, son voisin de palier et l'une de ses amies.   [...] Mercredi, les prévenus ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel d'avoir vendu de l'ecstasy, du speed, de la cocaïne, de la mdma et du cannabis en quantités indéterminées à diverses personnes. Les deux Français ont respectivement écopé de dix-huit mois et deux ans de prison avec sursis de trois ans.  [...]

Vol de passeports: mandat d'arrêt pour Maaroufi - La DH

Vol de passeports: mandat d'arrêt pour Maaroufi - La DH

Le 26 novembre dernier, le juge d'instruction avait déjà effectué plus d'une dizaine de perquisitions à Mons, Louvain et en région bruxelloise, principalement à Saint-Gilles, Molenbeek et Anderlecht. Trois personnes avaient déjà été placées sous mandat d'arrêt dans le cadre de ce dossier, dont une pour association de malfaiteurs et falsification de passeports.   [...] Le volet belge de ce dossier se concentre sur les faux passeports et tente de remonter la filière. Le dossier concerne indirectement l'assassinat du chef de l'Alliance du Nord en septembre dernier. En effet, le Commandant Massoud, chef militaire de l'Alliance du Nord, a été tué le 9 septembre dernier à Khwaja Bahuddine au cours d'un attentat suicide perpétré par deux personnes d'origine marocaine, détentrices de faux passeports belges et se faisant passer pour des journalistes.   [...] En octobre 1995, tous deux avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, puis plus tard devant la cour d'appel, dans le cadre du procès des présumés islamistes. Tarek Maaroufi avait écopé de 3 ans de prison avec sursis pour association de malfaiteurs, recel et provocation.  [...]

Deux ans de prison ferme pour Jérémy Pierson, le meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont - La DH

Deux ans de prison ferme pour Jérémy Pierson, le meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont - La DH

Condamné le 14 novembre 2012 par le tribunal correctionnel d'Arlon à 24 mois de prison dont la moitié assortie d'un sursis probatoire pendant cinq ans, Jérémy Pierson, par ailleurs meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont a vu ce mercredi son sursis révoqué par le tribunal correctionnel.  [...] Mais Pierson n'a pas respecté certaines conditions de son sursis. Il s'est rendu à deux reprises seulement au centre de santé mentale de Libramont. Insuffisant pour mettre en place un suivi psychologique et un travail thérapeutique. Il a pu prouver à une seule reprise la recherche d'un emploi et n'a pas entamé de formation.  [...] Le 14 janvier dernier, le ministère public avait ordonné la révocation du sursis accordé à Pierson. Ce que le tribunal lui a accordé, condamnant Pierson à une peine de prison ferme de 24 mois. Le principal intéressé ne s'était pas déplacé pour prendre connaissance de son jugement.  [...]

L'oncle de la reine Mathilde à nouveau devant le juge en novembre pour une affaire d'escroquerie - La DH

L'oncle de la reine Mathilde à nouveau devant le juge en novembre pour une affaire d'escroquerie - La DH

Le volet civil du dossier d'escroquerie dans lequel le comte Henri d'Udekem d'Acoz a été condamné pénalement en décembre dernier a été reporté mardi devant le tribunal correctionnel de Courtrai.  [...] L'affaire a toutefois été ajournée au mois de novembre, le dossier pénal étant toujours en cours devant la cour d'appel de Gand.   [...] En décembre 2016, le comte avait été condamné par le tribunal correctionnel de Courtrai à six mois de prison avec sursis et à une amende de 4.125 euros, avec sursis en partie. Il avait fait appel de la décision.  [...]

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Le tribunal a retenu à mon encontre une seule prévention relative à une assemblée générale établie le 21 décembre 1994 par un notaire, arguée de faux. Le juge a remis en cause la date d'une procuration relative à cette assemblée, a expliqué l'avocat concerné, Me De Wagter.  [...]

Jusqu'à 8 ans de prison pour avoir fabriqué des faux papiers aux terroristes de Paris et Bruxelles - La DH

Jusqu'à 8 ans de prison pour avoir fabriqué des faux papiers aux terroristes de Paris et Bruxelles - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, jeudi en fin de matinée, treize personnes à des peines allant de 3 à 8 ans de prison, certaines avec sursis, et une personne à une peine de travail, pour avoir conçu des faux papiers d'identité.  [...] Ces documents avaient, entre autres, servi à des terroristes, dont le membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, à Paris, Salah Abdeslam, et à l'un des deux kamikazes de l'aéroport de Bruxelles, Najim Laachraoui. Le tribunal a estimé que Khalid L.  [...] Le tribunal a encore prononcé deux peines de 50 mois de prison avec sursis partiel, trois peines de 4 ans de prison dont deux avec sursis partiel, deux peines de 40 mois de prison avec sursis partiel et deux peines de 3 ans de prison ferme. Quant aux amendes pour ces condamnés, elles s'élèvent à 18.000 euros jusqu'à 30.000 euros.  [...]

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La DH

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La DH

L'ancien député fédéral Laurent Louis comparaîtra lundi après-midi devant la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles pour répondre d'avoir tenu des propos négationnistes et antisémites en 2014.   [...] L'ancien député fédéral Laurent Louis avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme par le tribunal correctionnel de Bruxelles en juin 2015.  [...] Laurent Louis avait été cité directement devant le tribunal par le Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (CCOJB). Il avait donc été condamné également à verser à celui-ci un euro symbolique ainsi qu'au Centre interfédéral pour l'égalité des chances (Unia), au Centre d'Action laïque et à la Ligue internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (Licra), qui s'étaient aussi constitués partie civile.  [...]

Courtrai : jusqu'à 30 mois de prison pour les auteurs d'une fraude à la régularisation d'étrangers - La DH

Courtrai : jusqu'à 30 mois de prison pour les auteurs d'une fraude à la régularisation d'étrangers - La DH

Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné mardi Brahim Q., âgé de 61 ans, à une peine de trente mois de prison, dont six effectifs, pour son implication dans une vaste fraude à la régularisation de 117 étrangers. Son complice, un dentiste de Waregem, âgé de 54 ans, a écopé d'une peine de prison de 15 mois avec sursis.  [...] Les faits se sont déroulés entre septembre et décembre 2009. De faux documents avaient été ajoutés à toute une série de demandes de régularisation afin d'obtenir des droits de séjour. D'après l'enquête, les têtes pensantes de cette escroquerie vendaient des attestations de soins de santé aux candidats, qui pouvaient se les procurer auprès de Filip D., un dentiste de Waregem.   [...] Le dentiste a finalement été condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis, tandis que Brahim Q. a écopé de la peine la plus lourde, 30 mois de prison ferme, dont six effectifs.  [...]