Belgique - Tribunal correctionnel de Charleroi, Prison, Faits

Le casier judiciaire de Marc Dutroux - La DH

Le casier judiciaire de Marc Dutroux - La DH

Il était détenu préventivement pour ces faits depuis août 1996. Avant cela, il avait écopé d'un mois de prison pour vol en juin 1979 devant le tribunal correctionnel de Namur.  [...] En mars 1988, le tribunal correctionnel de Charleroi l'avait condamné à 4 mois de prison pour des faits de recel.  [...] La cour d'appel de Mons l'avait condamné à trois peines en avril 1989 pour un total de 13,5 ans d'emprisonnement. Il avait écopé de 10 années pour des faits d'enlèvements, séquestration et viols de mineures d'âge dont certaines avaient moins de 16 ans. de 3 ans pour vols avec violences. et de 6 mois pour d'autres faits de vols.  [...]

La commission de vigilance du PS exclut Claude Despiegeleer du parti - La DH

La commission de vigilance du PS exclut Claude Despiegeleer du parti - La DH

En 2009, le tribunal correctionnel de Charleroi l'avait condamné à un an de prison dans l'affaire dite de la chaudière de Carcassonne, une peine qui fut ensuite doublée par la cour d'appel de Mons.  [...] Un an plus tard, le 23 juin 2010, le tribunal correctionnel de Charleroi l'avait cette fois condamné à 4 ans de prison et 16.500 euros d'amende dans l'affaire dite de La Carolorégienne. Enfin, le 31 mars 2016, le même tribunal l'avait condamné par simple déclaration de culpabilité du chef de différentes infractions commises dans le cadre du dossier dit Ville.  [...] Celle-ci a enfin indiqué qu'à cela s'ajoute la circonstance particulière que, seul parmi les personnes condamnées dans le cadre des affaires de Charleroi, Claude Despiegeleer s'est rendu coupable de faits d'enrichissement personnel dans le dossier dit de la chaudière de Carcassonne.  [...]

Elle tente de se suicider avec ses deux filles et prend cinq ans ! - La DH

Elle tente de se suicider avec ses deux filles et prend cinq ans ! - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné lundi une habitante de Manage à 5 ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive.  [...] Inculpée de tentative d'assassinat, Stéphanie N. a contesté toute intention homicide devant le tribunal correctionnel de Charleroi. Lundi, le président du tribunal a prononcé son jugement, retenant l'absence de désistement volontaire dans le chef de la prévenue, mais en écartant la préméditation.  [...] Dans son jugement, qui retient la tentative de meurtre, le tribunal pointe la gravité des faits, mais également la grande détresse psychologique dans laquelle se trouvait l'intéressée. Aujourd'hui, Stéphanie N. suit un traitement psychologique et a repris contact avec ses filles par l'entremise de services d'aide à la jeunesse.  [...]

Sonnet, échevin MR, acquitté de fraude fiscale - La DH

Sonnet, échevin MR, acquitté de fraude fiscale - La DH

Il avait été renvoyé en correctionnelle pour avoir négligé de rentrer ses déclarations fiscales pendant plusieurs années.  [...] CHARLEROI L'ex-échevin MR Philippe Sonnet a été acquitté mercredi des faits de fraude fiscale qui lui étaient reprochés. Le tribunal correctionnel de Charleroi a estimé que, faute d'intention frauduleuse, les faits n'étaient pas établis.  [...] Philippe Sonnet, alors échevin de l'Environnement de Charleroi, avait été renvoyé en correctionnelle en janvier dernier pour avoir négligé de rentrer ou pour avoir rentré tardivement ses déclarations fiscales pendant plusieurs années. Il avait aussitôt démissionné de ses fonctions, restant cependant conseiller communal.  [...]

Deux ans de sursis et de lourdes amendes pour Lucien Cariat - La DH

Deux ans de sursis et de lourdes amendes pour Lucien Cariat - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné vendredi Lucien Cariat à 2 ans de prison avec sursis et de lourdes sanctions financières dans le dossier de l'ICDI. Serge Omer et Roland Marchal, membres du comité de direction de l'ICDI, sont acquittés. Le jugement prononcé par le tribunal compte 105 pages.  [...] L'ex-président-directeur, Lucien Cariat, écope de deux ans de prison avec sursis et 11.000 euros d'amende. Le tribunal prononce en outre la confiscation de 100.000 euros et lui ordonne de payer des dizaines de milliers d'euros provisionnels à l'intercommunale.  [...] Les trois membres du comité de direction de l'ICDI, Serge Omer, Henri Lemarque et Roland Marchal, sont blanchis. S'ils ont fait preuve d'abstention, celle-ci n'était pas coupable puisqu'ils étaient tenus à l'écart des décisions. Un faux et une mise à disposition illégale de personnel sont toutefois établis dans le chef d'Henri Lemarque qui obtient la suspension du prononcé.  [...]

Philippe Van Cau en correctionnelle ! - La DH

Philippe Van Cau en correctionnelle ! - La DH

CHARLEROI On savait que Paul Magnette avait pris des risques, à Charleroi, en mettant sur sa liste des candidats inculpés, toujours susceptibles d'être condamnés par la Justice. Philippe Van Cauwenberghe, réélu échevin des Sports en octobre dernier, faisait partie de ceux-là.  [...] Et alors qu'il devait prêter serment ce lundi, la chambre des mises en accusation de Mons a décidé vendredi de le renvoyer devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour des faits de faux, usages de faux et abus de biens sociaux.  [...] Ce dossier, qui sera finalement abordé par le tribunal correctionnel de Charleroi dans les prochains mois verra donc le nouvel échevin des Sports carolo comparaître aux côtés de Michel Vandezande et de sa fille Sylvie. On pensait les remous politico-judiciaires apaisés au Pays Noir.  [...]

Belges en Syrie: les combattants de Vilvorde et Machelen condamnés à des peines de 4 à 7 ans - La DH

Belges en Syrie: les combattants de Vilvorde et Machelen condamnés à des peines de 4 à 7 ans - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi quatre combattants en Syrie, originaires de Vilvorde et Machelen, à des peines de prison comprises entre 4 et 7 ans.  [...] Vendredi, le tribunal a condamné Mohammed Sadik Cherabi à sept ans de prison, la peine la plus lourde. Mohamed Aquichouh a, lui, écopé d'une peine de quatre ans de prison. Le parquet fédéral le soupçonnait également d'avoir contribué à la capture et à la torture de Jejoen Bontinck, mais le tribunal a estimé qu'il y avait trop peu de preuves pour condamner le suspect pour ces faits.  [...] Annas Koundi, qui serait encore en Syrie, a été condamné à une peine de six ans de prison et Zouheir B. à quatre ans. Le parquet fédéral avait requis l'arrestation immédiate de ce dernier, mais le tribunal ne l'a pas suivi.  [...]

"J'ai en tout vendu entre 3.000 et 4.000 pilules d'ecstasy" - La DH

"J'ai en tout vendu entre 3.000 et 4.000 pilules d'ecstasy" - La DH

Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné mercredi six prévenus, d'origine belge ou française, à des peines allant de dix-huit mois de prison avec sursis à quatre ans ferme. Ils étaient poursuivis pour un trafic de stupéfiants organisé dans plusieurs arrondissements judiciaires en Belgique et en France, entre juin et septembre 2013.  [...] Les déclarations des suspects avaient permis aux enquêteurs de remonter jusqu'à un dealer bruxellois poursuivi pour avoir mis sur pied une association de malfaiteurs avec son cousin, son voisin de palier et l'une de ses amies.  [...] Mercredi, les prévenus ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel d'avoir vendu de l'ecstasy, du speed, de la cocaïne, de la mdma et du cannabis en quantités indéterminées à diverses personnes. Les deux Français ont respectivement écopé de dix-huit mois et deux ans de prison avec sursis de trois ans.  [...]

L'oncle de la reine Mathilde à nouveau devant le juge en novembre pour une affaire d'escroquerie - La DH

L'oncle de la reine Mathilde à nouveau devant le juge en novembre pour une affaire d'escroquerie - La DH

Le volet civil du dossier d'escroquerie dans lequel le comte Henri d'Udekem d'Acoz a été condamné pénalement en décembre dernier a été reporté mardi devant le tribunal correctionnel de Courtrai.  [...] L'affaire sera à nouveau abordée le 7 novembre 2017. L'oncle de la reine Mathilde a été condamné pour escroquerie fin de l'année dernière. La famille de la victime a été dépouillée à hauteur de 117.000 euros.   [...] En décembre 2016, le comte avait été condamné par le tribunal correctionnel de Courtrai à six mois de prison avec sursis et à une amende de 4.125 euros, avec sursis en partie. Il avait fait appel de la décision.  [...]

Van Cauwenberghe: Paul Magnette attend la fin de la procédure judiciaire - La DH

Van Cauwenberghe: Paul Magnette attend la fin de la procédure judiciaire - La DH

CHARLEROI Paul Magnette, le futur bourgmestre de Charleroi, attend que la justice termine son travail avant de prendre position sur le cas de Philippe Van Cauwenberghe, renvoyé vendredi devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de biens sociaux.  [...] Avant les élections, les candidats socialistes ont signé une charte sur les suites à donner à une éventuelle condamnation.   [...] Elle rappelle également le non-lieu accordé à Philippe Van Cauwenberghe dans la même affaire par la chambre des mises en accusation de Mons pour les préventions de corruption.   [...]

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