Belgique - Tribunal, Application, Libération conditionnelle

Le médecin de Marc Dutroux prévoit de sortir un livre sur son patient - La DH

Le médecin de Marc Dutroux prévoit de sortir un livre sur son patient - La DH

D'après le médecin, Marc Dutroux continuerait à éplucher son dossier. Il lit et relit son dossier, commente-t-il. Il cherche une faille. Il voudrait une révision de son procès. Il prend énormément de notes. J'ai beau lui dire qu'il n'aura jamais de révision, il persiste.   [...] Le docteur Michel Matagne explique sa démarche par un souci de connaître toute la vérité. Ce livre améliorera peut-être ses conditions de détention. Les gardiens doivent comprendre qu'au départ, il est victime, affirme-t-il, énumérant certaines circonstances atténuantes, comme un manque total d'affection dès sa naissance.  [...] Le 4 février prochain, Marc Dutroux demandera sa libération conditionnelle devant le tribunal l'application des peines.  [...]

Michelle Martin demandera sa libération conditionnelle - La DH

Michelle Martin demandera sa libération conditionnelle - La DH

BRUXELLES Michelle Martin introduira ce mardi une 5è demande de libération conditionnelle auprès du Tribunal d'application des peines de Mons.  [...] Condamnée en 2004 à 30 ans de réclusion par la cour d'assise de Mons, l'ex-compagne de Marc Dutroux présentera un projet dont on ne connait pas la teneur. Il devrait comprendre la volonté de Michelle Martin de s'amender, l'indemnisation des victimes et un projet de reclassement.   [...] Certaines parties civiles, puisqu'elles n'ont pas accès au dossier, prévoient d'ores et déjà de se pourvoir en cassation ou devant la Cour Européenne des droits de l'homme.   [...]

Dutroux conteste le refus de sa liberté conditionnelle - La DH

Dutroux conteste le refus de sa liberté conditionnelle - La DH

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a décidé lundi de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, dans le cadre de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux. L'avocat de ce dernier, Me Pierre Deutsch, conteste l'augmentation du nombre de magistrats statuant pour certaines catégories de condamnés.  [...] L'avocat avait également souligné que cette loi relevait le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle pour la même catégorie de détenus.  [...] Marc Dutroux, qui n'était pas présent à l'audience ce lundi, remplit les conditions pour demander une libération conditionnelle depuis le 30 avril dernier.  [...]

Léopold Storme retourne en prison! - La DH

Léopold Storme retourne en prison! - La DH

Une audience du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles aura lieu prochainement en vue de se prononcer sur l'opportunité de la révocation de sa libération conditionnelle. Cette demande est motivée par le non respect des conditions imposées dans le cadre de sa libération conditionnelle.  [...] Le TAP de Bruxelles a accordé la remise en liberté sous conditions à Léopold Storme le vendredi 24 février dernier. Il est sorti de la prison de Nivelles le mardi après-midi suivant pour résider au domicile de sa grand-mère paternelle à Bruxelles. Parmi les principales conditions figurent l'obligation de ne pas commettre d'infraction, d'avoir une adresse fixe, de répondre aux convocations de l'assistant de justice mais également de poursuivre ses études et son travail psychothérapeutique.  [...] Le ministère public avait alors décidé de ne pas introduire un pourvoi en cassation contre cette décision. Léopold Storme était admissible à la surveillance électronique depuis août 2015 et à la libération conditionnelle depuis février 2016.  [...]

Une manif pour ?secouer la Justice? - La DH

Une manif pour ?secouer la Justice? - La DH

Que suite à la libération conditionnelle de Michelle Martin, on s'est rendu compte qu'il y avait des ratés dans le fonctionnement du tribunal d'application des peines (TAP). Nous voulons que toutes les parties (victimes, procureur, condamnés) aient la possibilité de faire appel d'une décision du TAP.  [...] Ce n'est pas possible aujourd'hui. Nous voulons aussi modifier la notion de récidive il faut savoir que Michelle Martin et Marc Dutroux ne sont pas considérés comme récidivistes et que l'on instaure une échelle des peines. Aujourd'hui, tuer une personne ou tuer dix enfants, c'est la même chose.   [...] Je pense que les politiques ne sont pas conscients de la réalité du terrain. Lorsque j'ai eu Elio Di Rupo jeudi au téléphone, c'est moi qui lui ai appris que les dix ans de mise à disposition du gouvernement pour Marc Dutroux n'existent pas parce qu'ils n'ont jamais été enregistrés au Moniteur belge. Incroyable.   [...]

Attentats de Bruxelles: comment la Belgique a laissé courir un futur kamikaze... - La DH

Attentats de Bruxelles: comment la Belgique a laissé courir un futur kamikaze... - La DH

À l'été 2014, le tribunal d'application des peines (TAP) accède à sa demande de libération conditionnelle. Il l'aurait fait en dépit d'un avis négatif de l'administration pénitentiaire, ce qui arrive régulièrement. Le dossier d'El Bakraoui le décrit comme un criminel de droit commun et non comme un terroriste et le TAP émet des conditions s'inscrivant dans une guidance classique (recherche d'un emploi ou d'une formation, ne plus voir ses anciens complices, etc.).  [...] En tout état de cause, le 21 août 2015, alerté par l'assistant de justice en charge du dossier et qui n'avait plus vu son client depuis le 19 mai, le tribunal d'application des peines a, par défaut, constaté que l'intéressé ne respectait pas les conditions de sa libération conditionnelle et a révoqué celle-ci. L'homme n'a pourtant pas été remis en prison.  [...] Il faut savoir, ainsi que nous l'a expliqué Me Adrien Masset (ULg), que la procédure en révocation passe par une audience devant le TAP, où les parties présentent leurs arguments. Lorsque le libéré conditionnel ne vient pas à l'audience ou se soustrait à la décision, il est signalé à rechercher mais cela ne signifie pas nécessairement qu'on va lancer cent policiers à ses trousses.  [...]

Dutroux fixé sur son sort lundi - La DH

Dutroux fixé sur son sort lundi - La DH

BRUXELLES Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles examinera lundi la demande de libération sous surveillance électronique de Marc Dutroux. L'audience se tiendra à huis clos. Elle devrait débuter vers 14 heures.  [...] Me Pierre Deutsch, avocat de Marc Dutroux, espère assister lundi à un véritable débat judiciaire, et a témoigné sa confiance au TAP. Il se montre toutefois lucide et reconnaît qu'il est rare d'obtenir une libération conditionnelle dès les premières demandes.  [...] Cela demande un mûrissement du projet, dit-il. Contrairement à l'idée répandue, une libération conditionnelle ne s'obtient pas facilement en Belgique, précise l'avocat.  [...]

Le citoyen est-il satisfait par la Justice belge? - La DH

Le citoyen est-il satisfait par la Justice belge? - La DH

Près de six répondants sur dix (57%) sont satisfaits du fonctionnement de la Justice. Les 15-24 ans, les plus de 80 ans et les isolés sont davantage satisfaits. En revanche, les personnes ayant été en contact avec un tribunal au cours des 10 dernières années sont globalement moins satisfaites.  [...] Six répondants sur dix veulent que les détenus restent en prison jusqu'à la fin de leur peine. Ils sont 35% à se montrer favorable à la libération sous surveillance et 5% sans avis. Paradoxalement, une large majorité (83%) des répondants sont par ailleurs favorables au travail d'intérêt général et 69% au bracelet électronique.  [...] Les femmes et les Wallons se montrent davantage hostiles à la libération conditionnelle et au port du bracelet électronique. Les gens perçoivent encore la libération conditionnelle comme une faveur et non un droit. Il faut mener un travail de désinformation, a commenté Magali Clavie, membre du CSJ et juge au tribunal de l'application des peines à Bruxelles, regrettant que les échecs en la matière sont davantage médiatisés que les réussites.  [...]

"Préservons la libération conditionnelle", plaident magistrats et avocats - La DH

"Préservons la libération conditionnelle", plaident magistrats et avocats - La DH

BRUXELLES Le texte élaboré par l'exécutif fédéral représente un recul tant du principe que de l'application dans la pratique de la libération conditionnelle, dénoncent jeudi soir dans un communiqué, des magistrats, avocats et défenseur des droits de l'homme.  [...] Au contraire, aux yeux des professionnels et des observateurs de notre système pénal, après des dizaines d'années d'application de la libération conditionnelle et cinq ans d'application de cette matière par le tribunal d'application des peines, le bilan est très positif.  [...] Selon les signataires du texte - parmi lesquels les bâtonniers de l'ordre des avocats des barreaux de Liège et de Bruxelles, le président de la ligue des droits de l'homme ou encore le président de l'Observatoire international des prisons - la libération conditionnelle constitue le meilleur outil de prévention de la récidive prévu par notre arsenal législatif en ce qui concerne les personnes condamnées et la meilleure voie vers leur réinsertion.  [...]

La demande de libération conditionnelle de Geneviève Lhermitte rejetée - La DH

La demande de libération conditionnelle de Geneviève Lhermitte rejetée - La DH

La demande de libération conditionnelle de Geneviève Lhermitte, condamnée à la réclusion à perpétuité pour avoir égorgé ses cinq enfants en 2007 à Nivelles, a été rejetée par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, a annoncé mercredi son avocat à l'agence Belga.  [...] La demande a été rejetée, mais le dialogue avec le tribunal de l'application des peines est ouvert. C'est positif, a commenté Me Nicolas Cohen.  [...] Dix ans après les faits, Geneviève Lhermitte, âgée de 48 ans, peut désormais prétendre à une libération conditionnelle et à des permissions de sortie depuis plusieurs mois déjà. Elle n'a cependant encore bénéficié d'aucune sortie de la prison, selon son conseil.  [...]

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