Belgique - Total, Impôts, Taux d'imposition

Arnault en Belgique : largesses fiscales et succession - La DH

Arnault en Belgique : largesses fiscales et succession - La DH

Nous avons examiné les comptes de ces sociétés ensemble avec ceux de LVMH Finance Belgium. Nous avons fait le total des bénéfices de ces sociétés, le total des impôts payés et calculé le taux d'imposition. Le résultat est édifiant. en trois ans (de 2009 à 2011), ces filiales ont capté 630 millions d'euros de bénéfices et ont payé 24 millions d'euros d'impôts, soit un taux de 3,84%.  [...] Si M.Arnault avait payé le taux nominal de 33,99%, l'Etat aurait récupéré 190 millions d'euros en plus, dénonce le PTB, ajoutant que ces onze sociétés n'ont en outre engagé que 7,1 équivalents temps-plein.  [...] Le parti de gauche dit avoir découvert l'existence d'une fondation privée belge, Protectinvest, chargée de veiller aux intérêts financiers et patrimoniaux de ses héritiers en ligne directe. Le magnat français ne détient pas directement cette fondation mais passe par Pilinvest, l'un de ses gros holdings financiers, basé, à Bruxelles, dont il détient 99,99 pc.   [...]

Réforme fiscale: la preuve par neuf - La DH

Réforme fiscale: la preuve par neuf - La DH

Du précompte retenu sur votre salaire, on enlèvera directement une augmentation de la première tranche des frais professionnels (coût. 6,3 milliards). Le passage complet d'un taux de 20% à 25% sera réalisé en 2003. Vous sentirez aussi directement l'impact de la révision des taux supérieurs d'imposition, passant de 55% à maximum 52% (3,2).  [...] Plus aucune cotisation complémentaire de crise (les 3%) ne sera prélevée. Vous sentirez l'impact dans le précompte de 4 mesures. le début d'alignement entre mariés et cohabitants de la quotité exemptée d'impôts (pour 7 milliards sur un total de 44 lorsque la mesure sera totalement réalisée, soit sur les revenus 2004), le début d'élargissement des barèmes fiscaux (7 milliards sur 31), l'abaissement de 52 à 50% du taux maximal d'imposition (3,8) et l'entrée en vigueur du solde de l'augmentation des frais professionnels forfaitaires à 25% (3,7).  [...] Mais il faudra attendre le 1er semestre 2005 pour sentir l'effet concret d'une autre phase d'élargissement des taux moyens d'imposition (14 milliards). Idem pour une nouvelle portion (5,8) du crédit d'impôt et pour des incitants (1,5) à l'économie d'énergie dans une maison.  [...]

Voici comment vos impôts seront allégés au fil des ans - La DH

Voici comment vos impôts seront allégés au fil des ans - La DH

Du précompte retenu sur votre salaire, on enlèvera directement une augmentation de la première tranche des frais professionnels (coût. 6,3 milliards). Le passage complet d'un taux de 20% à 25% sera réalisé en 2003. Vous sentirez aussi directement l'impact de la révision des taux supérieurs d'imposition.  [...] Plus aucune cotisation complémentaire de crise (les célèbres 3%) ne sera prélevée. Vous sentirez directement l'impact dans les précomptes de quatre mesures. le début d'alignement entre mariés et cohabitants de la quotité exemptée d'impôts (pour 7 milliards sur un total de 44 que coûtera la mesure lorsqu'elle sera totalement réalisée, soit sur les revenus 2004), le début d'élargissement des barèmes fiscaux (7 milliards sur 31 à terme, voir tableau), l'abaissement de 52 à 50 % du taux maximal d'imposition (3,8) et l'entrée en vigueur du solde de l'augmentation des frais professionnels forfaitaires à 25% (3,7).  [...] Par contre, il faudra attendre le premier semestre 2005 pour sentir l'effet sur votre portefeuille d'une autre phase d'élargissement des taux moyens d'imposition (14 milliards). Même chose pour une nouvelle portion (5,8 milliards) du crédit d'impôt et pour des incitants (1,5 milliard) favorisant l' économie d'énergie dans les maisons.  [...]

Réunion francophone avant la rencontre avec Johan Vande Lanotte - La DH

Plusieurs journaux ont dévoilé le contenu de la note du conciliateur. Parmi les points les plus marquants, figurent les propositions relatives à la loi de financement. M. Vande Lanotte avance l'idée d'un split rate. Les dotations tirées de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) accordées aux Régions seraient remplacées, à terme, par un système d'autonomie fiscale.  [...] Le fédéral conserverait la base imposable ainsi que les exonérations, déductions et réductions d'impôts. Les Régions détermineraient ensuite leur propre taux pour chaque barème fiscal. Concrètement, il y aurait deux taux dans une même tranche d'imposition.  [...] Les Régions devraient toutefois s'engager à maintenir la progressivité de l'impôt et éviter toute concurrence fiscale déloyale. Un mécanisme de solidarité serait par ailleurs instauré pour compenser la différence de revenu imposable net entre entités. L'élasticité de l'impôt resterait fédérale.  [...]

Contrôle budgétaire: la N-VA ne veut pas de nouveaux impôts - La DH

Contrôle budgétaire: la N-VA ne veut pas de nouveaux impôts - La DH

La position de la N-VA est très claire. nous sommes le pays avec le plus haut taux d'imposition, on doit économiser, nous ne voulons pas de nouveaux impôts, déclare-t-il, samedi, dans L'Echo.  [...] Il répète en outre la volonté des nationalistes flamands de couper dans les dépenses de la Sécu. On n'a pas de tabou, on doit tout examiner intelligemment, y compris les dérapages de la Sécurité sociale. Pour le ministre, on ne peut plus économiser dans certains départements, la défense et la police, entre autres.   [...] Le nationaliste assure à nouveau que son parti restera fidèle à l'accord de gouvernement. On a dû faire des compromis lors des négociations gouvernementales, comme laisser le communautaire dehors durant cinq années. Pour nous, c'est dur, mais on le fait et on le fera, assure-t-il.   [...]

La loi de financement va accroître les transferts nord-sud, dénonce la NVA - La DH

La loi de financement va accroître les transferts nord-sud, dénonce la NVA - La DH

BRUXELLES La N-VA juge insuffisante l'autonomie fiscale dont bénéficieront les Régions et dénonçant une augmentation des transferts financiers du nord vers le sud du pays. Sans disposer des textes de l'accord, le parti de Bart De Wever dit en connaître suffisamment pour formuler ses principales critiques, bien plus virulentes que celles lancées il y a dix jours sur l'accord de scission de BHV.   [...] La N-VA, qui ne figure pas parmi les huit partis négociant la réforme de l'Etat, n'apprécie pas l'abandon par les autres partis flamands de l'idée d'impôts flamands, avec une perception propre et une réelle autonomie dans la fixation des taux d'imposition.  [...] Ils se contentent de remplacer une partie du mécanisme de dotation fédérale par des centimes additionnels, juge-t-elle. De grandes incertitudes planent sur la possibilité de mener une politique fiscale appropriée, relève Bart De Wever.   [...]

Près de 6.000 demandes de régularisation fiscale introduites depuis début juillet - La DH

Près de 6.000 demandes de régularisation fiscale introduites depuis début juillet - La DH

En effet, toutes les déclarations reçues avant 06h00 lundi tomberont dans l'ancien système (DLU bis), plus favorable. La boîte aux lettres du SPF Finances (rue de la Loi, 24) sera relevée régulièrement tout au long du week-end.   [...] A titre de comparaison, le mois de juin dernier, qui avait déjà été qualifié d'exceptionnel par le nombre de demandes introduites, s'était soldé sur un total d'un peu plus de 4.000 demandes.  [...] La DLU ter prévoit des amendes de 15% pour les dossiers de fraude ordinaire non prescrits et de 20% pour des fraudes graves, en plus du taux normal d'imposition. Pour les dossiers prescrits, les impôts dus ne seront pas réclamés, mais le montant sera taxé à 35%, que la fraude soit ordinaire ou grave.  [...]

Guerre des chiffres autour de la loi de financement - La DH

Guerre des chiffres autour de la loi de financement - La DH

a) au Tijd et à la VRT. Selon la note De Wever, la Flandre gagnerait 5 millions d'euros en cas de transfert partiel de l'impôt des personnes physiques et Bruxelles 80 millions tandis que la Wallonie perdrait 92 millions.  [...] Selon Frank Vandenbroucke, une erreur de calcul a été commise car on doit tenir compte lors d'un transfert de l'impôt des personnes physiques des différences dans les taux moyens d'imposition entre les régions. Les revenus étant en moyenne plus élevés en Flandre qu'en Wallonie, on paye de ce fait plus d'impôts au nord qu'au sud du pays.  [...] Il faut donc tenir compte de cette réalité si on veut transférer une partie de l'impôt des personnes physiques vers les régions, poursuit Frank Vandenbroucke.  [...]

Une nouvelle réforme fiscale, pour bas et moyens salaires - La DH

Il veut supprimer les formes de discrimination subsistantes entre conjoints et cohabitants légaux par rapport aux isolés et cohabitants de fait, entre autres par des règles uniformes pour le quotient conjugal et le revenu du conjoint aidant et par la suppression des exonérations d'impôts de fait.  [...] La réforme viserait aussi à simplifier l'impôt. On passerait à deux grands avantages fiscaux. la réduction d'impôt et le crédit d'impôt. Les dépenses du contribuable seraient regroupées en corbeilles (logement, épargne, économies d'énergie...), auxquelles on appliquerait un pourcentage unique de réduction d'impôt.  [...] Et on réduirait aussi le nombre de taux d'imposition. L'ambition de M. Leterme est que les entités fédérées agissent de la même façon avec les impôts qu'elles gèrent, de manière à offrir aux contribuables un système plus aisément compréhensible.  [...]

Rik Daems : "Un Etat pauvre et un citoyen riche" - La DH

Rik Daems : "Un Etat pauvre et un citoyen riche" - La DH

Ce matin la presse écrite évoque une enquête de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) selon laquelle, contrairement aux idées reçues, les entreprises participent à l'impôt. En 2010, le taux moyen d'imposition des sociétés s'est élevé à 26,2%. A la question de savoir si les entreprises paient assez d'impôts, Rik Daems répond.  [...] Vous payez des impôts quand vous faites du bénéfice. Il faut donc d'abord essayer de créer un climat qui permet aux sociétés de faire du bénéfice. C'est le plus important, l'élément impôts vient après.  [...] Le sénateur Open VLD ajoute que dans le monde globalisé qui est le notre, on risque de voir les sociétés délocaliser leurs activités si on donne l'impression qu'une fois qu'on fait du profit l'Etat ponctionne trop de revenus. Moi je préfère dire que ce qui compte, même si les entreprises ne paient pas beaucoup d'impôt, c'est qu'elles sont là, qu'elles créent de l'emploi ici et que le petit sandwich-bar d'à-côté vend ses sandwichs au personnel de cette société.  [...]

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