Belgique - Theo Francken, Proposition de loi, Conseil des ministres

Theo Francken veut un contrôle plus strict des imams - La DH

Theo Francken veut un contrôle plus strict des imams - La DH

Theo Francken travaille actuellement à une proposition de loi qu'il soumettra vendredi à l'approbation du conseil des ministres.  [...] Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) veut rendre impossible la délivrance de permis de séjour sur notre territoire aux imams prêchant le salafisme, lit-on lundi dans Le Soir, De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Ce courant fondamentaliste au sein de l'islam est considéré comme un terreau idéologique du terrorisme islamiste. Aujourd'hui, la procédure est gérée par la Sûreté de l'Etat, qui doit donner son accord pour la délivrance d'un permis de séjour. Le problème est que la Sûreté de l'Etat ne connaît souvent pas ces personnes et n'oppose alors aucune objection, explique Theo Francken.  [...]

Le droit de séjour des réfugiés sera limité à une première période de 5 ans - La DH

Le droit de séjour des réfugiés sera limité à une première période de 5 ans - La DH

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui transforme le droit de séjour illimité du réfugié en un séjour de cinq ans, renouvelable pour une période illimitée. Dans plusieurs pays d'Europe, ce séjour est déjà limité. Il est important que nous aussi nous donnions ce signal, a expliqué vendredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, lors de son arrivée au comité ministériel restreint.  [...] si le réfugié est condamné pour une infraction particulièrement grave et qu'il est considéré comme un danger pour la sécurité nationale. s'il est exclu du statut, par exemple parce qu'il a commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. s'il a été reconnu sur la base d'une fausse déclaration ou que son comportement démontre l'absence de crainte de persécution (par exemple l'octroi du statut à une personne qui a allégué d'une homosexualité fictive).   [...] Le statut pourra être retiré à tout moment si le statut a été accordé grâce à une fraude de la loi. Sont ainsi visés des faits déformés ou dissimulés ou un comportement démontrant l'absence de crainte de persécution. Le changement des circonstances dans le pays d'origine n'est pas retenu.  [...]

Les avocats dans le collimateur de Theo Francken - La DH

Les avocats dans le collimateur de Theo Francken - La DH

Hier, le conseil des ministres a approuvé un projet de loi porté par Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, visant à sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers. Jusqu'ici, seul le client, une personne généralement insolvable, pouvait être sanctionné.  [...] dans la ligne de mire de Theo Francken, ce projet est loin de faire des heureux chez les avocats. L'Ordre des barreaux francophone et germanophone ainsi que son homologue néerlandophone ont d'ailleurs demandé au gouvernement de renverser la vapeur et d'entamer rapidement des discussions.  [...] Depuis la fin de l'année dernière, le monde judiciaire se heurte à Theo Francken. La hache de guerre semble loin d'être enterrée. Les avocats, les juges et les journalistes, chacun en leur domaine, sont les gardiens de l'État de droit et les attaques contre cet État de droit commencent toujours par des attaques contre ces trois professions, martèlent-ils.  [...]

La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté - La DH

La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté - La DH

Deux élus N-VA à la Chambre, Kristien Van Vaerenbergh en Theo Francken, ont introduit une proposition de loi afin d'abolir la loi du 6 avril 1847 sur le crime de lèse-majesté, a indiqué dimanche Mme Van Vaerenbergh à l'Agence Belga. La députée N-VA estime que cette loi date d'une autre époque et qu'il existe, par ailleurs, des alternatives afin de punir l'offense au roi.  [...] Il n'est pas défendable dans une démocratie moderne qu'un chef de l'Etat non-élu bénéficie de lois qui ne protègent que lui et sa famille, dit-elle. Toute personne qui outrage publiquement le roi risque, en vertu de la loi du 6 avril 1847, de 6 mois à 3 ans de prison ou une amende.  [...] Kristien Van Vaerenbergh, qui préside la commission justice, s'étonne que cette loi existe encore alors qu'une loi similaire à propos de l'offense à des chefs d'Etat étrangers a été supprimée en 2005.  [...]

Bientôt des migrants dans les monastères et abbayes vides? - La DH

Bientôt des migrants dans les monastères et abbayes vides? - La DH

Le vice-premier ministre libéral Alexander De Croo (Open Vld) souhaite que l'église catholique mette les monastères et abbayes vides à disposition de l'accueil des réfugiés.  [...] Le vice-premier ministre a mis la question dimanche soir sur la table du conseil des ministres restreint. Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA) devrait prendre contact avec les instances ecclésiastiques. Alexander De Croo serait surpris que le silence demeure à ce sujet.  [...] Du personnel doit être désigné et une sécurité incendie doit être assurée. Et cela n'est possible qu'une fois que Fedasil a contrôlé le bâtiment et que le conseil des ministres a donné son autorisation, explique-t-elle.  [...]

Prince Laurent au Congo: la N-VA et la LDD veulent revoir les dotations - La DH

Prince Laurent au Congo: la N-VA et la LDD veulent revoir les dotations - La DH

Selon le député Theo Francken (N-VA), son parti a réintroduit une proposition de loi prévoyant une révision fondamentale des dotations et les réduisant aux membres de la famille royale ayant une tâche de représentation - soit le roi, la veuve ou le veuf du souverain et l'héritier à partir de l'âge de 18 ans.  [...] M. De Decker a assuré que, sollicité par le Prince, il lui a déconseillé d'entreprendre ce voyage délicat, mais que sa décision était prise. Donc, l'objectif étant noble, je le soutiens, a ajouté l'ancien ministre de la Coopération au développement.  [...] D'après ce dernier, la lettre de mise en demeure envoyée par le premier ministre Yves Leterme deux jours avant le départ, était compréhensible mais elle est arrivée trop tard pour remettre en question la mission. Pour les associations locales, une annulation ou un report aurait été une forme de grossièreté inimaginable.  [...]

Polémique Zuhal Demir: son propre parti ne la soutient pas, "elle aurait mieux fait de ne pas le dire ainsi" - La DH

Polémique Zuhal Demir: son propre parti ne la soutient pas, "elle aurait mieux fait de ne pas le dire ainsi" - La DH

À peine arrivée au gouvernement, celle qui fait partie de la franche la plus nationaliste de son parti n'a pas arrêté de se faire remarquer par des propos polémiques, et tant pis si c'est parfois en prenant quelques libertés avec la vérité. Avec au final, les cibles traditionnelles chères à son parti. l'Islam et l'immigration.  [...] Ne pas avoir sa langue dans sa poche, voilà bien quelque chose que Zuhal Demir revendique, racontant d'ailleurs que le Premier ministre Charles Michel (MR) a été obligé de la changer de place au conseil des ministres parce qu'elle parlait trop avec son voisin, le secrétaire d'État N-VA Theo Francken.  [...] le citoyen différent et les personnes de confession musulmane par exemple. Cette technique a trois avantages. avoir un discours qui ne rebute pas la partie francophone, conserver l'électorat Vlaams Belang en vue des prochaines élections et réussir à faire parler de soi, quitte à raconter des choses absurdes.  [...]

Justice plus rapide - La DH

Justice plus rapide - La DH

Cela peut participer au développement d'un sentiment d'impunité dans le chef de l'auteur des faits et un sentiment de frustration chez sa victime, déplore la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS).  [...] Sur sa proposition, le Conseil des ministres de ce vendredi a donc adopté un projet de loi. Une fois voté, il fera en sorte que le jugement devra intervenir dans un délai de deux mois.  [...] Du matériel informatique et bureautique va également être commandé en faveur de la justice de paix, pour un total de 3,2 millions d'euros. Et la ministre a fait adopter un projet de loi portant extension de certains cadres. Il s'agit d'une sorte de marché proposé au monde judiciaire.  [...]

Charles Michel en a marre des polémiques - La DH

Charles Michel en a marre des polémiques - La DH

Le Premier ministre, Charles Michel, en a un peu marre des polémique qui sont extérieures à l'accord de gouvernement, a-t-il déclaré vendredi, interrogé par la presse à l'issue du conseil des ministres. La semaine a été marquée par des déclarations du président de la N-VA et bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever, sur le racisme et les commentaires qu'en a faits l'un des membres de son parti, le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken.  [...] Jeudi, le Premier ministre s'est donc retrouvé une nouvelle fois sous un feu roulant de questions à la Chambre.  [...] Je constate qu'il y a dans mon équipe la ferme volonté d'exécuter l'accord de gouvernement, a répété vendredi M. Michel qui a dit sa lassitude des polémiques extérieures à cet accord.   [...]

Réforme de Theo Francken: Il sera plus facile d'enfermer les demandeurs d'asile - La DH

Réforme de Theo Francken: Il sera plus facile d'enfermer les demandeurs d'asile - La DH

Mardi, le texte juridique était débattu en commission Intérieur de la Chambre. Les députés ont en effet obtenu in extremis qu'une consultation de la société civile et des experts indépendants soit organisée, rassemblant Myria, le centre fédéral migration, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, des experts du monde académique ou de l'Ordre des barreaux et enfin du monde associatif spécialisé sur la question, dont le Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) fait partie.   [...] Pour le Conseil d'Etat, qui a pu bénéficier de six semaines pour se prononcer, il n'est pas possible de mesurer à ce stade si la combinaison des différentes modifications apportées par l'avant-projet de loi, n'aura pas pour effet dans certains cas de figure, de porter atteinte de manière disproportionnée au droit à un recours effectif.  [...] Alors que le texte devrait être approuvé avant le 21 juillet par le Conseil des ministres, s'agit-il d'une manoeuvre orchestrée par le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), pour le faire passer de force.  [...]

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