Belgique - Texte de loi, Séance plénière, Chambre

PSC-CVP veulent consulter - La DH

La présidente du PSC Joëlle Milquet et celui du CVP Stefaan De Clercq estiment en substance qu'un sujet de société `aussi fondamental' assimilé à un `suicide assisté' exige une large consultation de la population. Ils dénoncent l'acharnement d'une partie de la majorité à faire avancer le dossier `à l'aveuglette', sans écouter les milieux professionnels.   [...] Ils souhaitent que la consultation se fasse entre l'adoption du texte en séance plénière du Sénat et son examen à la Chambre. Cette consultation serait organisée sur base d'une loi spécifique votée par les députés.  [...] Dans l'entourage du Premier ministre Guy Verhofstadt (VLD), on faisait remarquer hier que ce débat sur l'euthanasie était de la stricte compétence du pouvoir législatif. On estimait également que la procédure parlementaire n'était pas encore terminée. Et on épinglait le fait que la consultation populaire n'est pas rendue possible actuellement par la Constitution, des projets en ce sens étant actuellement au menu de parlementaires planchant sur le renouveau démocratique.   [...]

Le repas chaud déductible fiscalement - La DH

Le repas chaud déductible fiscalement - La DH

Catherine Fonck, la chef de groupe CDH à la Chambre, vient de déposer une proposition de loi visant à introduire la déductibilité fiscale des frais de repas chauds proposés par une cantine labellisée. Le texte a été pris hier en considération en séance plénière de la Chambre et va donc débuter son parcours législatif.  [...] D'où cette idée de rendre les repas chauds déductibles fiscalement. Pour ce faire, je propose d'utiliser le mécanisme fiscal qui existe pour les gardes d'enfants, explique Catherine Fonck. Les parents recevraient, par exemple, une attestation détaillant le nombre de repas consommés.   [...] Il faudra, en revanche, savoir qui accordera les labellisations. Je propose que ce soit l'Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), qui est un organe fédéral. Mais cela pourrait très bien être du ressort des Communautés.   [...]

Accord sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate - La DH

Accord sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate - La DH

Un accord est intervenu mercredi au consensus en conférence des présidents de la Chambre sur l'organisation d'une commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate.  [...] Un groupe de travail finalisera le texte prévoyant les contours de celle-ci demain jeudi après-midi. Le président de la Chambre Siegfried Bracke a annoncé l'accord en début de séance mercredi après-midi. La proposition de loi Maingain et consorts visant à l'installation de la commission d'enquête sera prise en considération demain jeudi en séance plénière.  [...] En vertu des règles parlementaires, la présidence de la commission revient au cdH. Dans les couloirs du parlement, on indiquait mercredi que Francis Delpérée la présidera. Ancien chef de groupe cdH au Sénat, M. Delpérée était membre de la commission de la Justice de la Haute assemblée dans laquelle ont eu lieu les échanges sur l'élargissement de la transaction pénale.   [...]

Une base de données ADN pour personnes disparues - La DH

Une base de données ADN pour personnes disparues - La DH

Quatre sénateurs de la formation nationaliste avaient déposé il y a quelques mois une proposition de loi allant en ce sens. Adopté en séance plénière le 18 juillet dernier, juste avant les vacances, le texte a été transmis à la Chambre. Sauf surprise, il y sera voté également, sans doute rapidement après la rentrée d'octobre.  [...] Concrètement, il est créé au sein de l'Institut national de criminalistique et de criminologie une banque de données ADN Personnes disparues. (Cette dernière) contient les profils ADN d'échantillons de référence de personnes disparues ou les profils ADN d'échantillons de référence d'un parent de la personne disparue.   [...] Selon la N-VA, l'outil a déjà fait ses preuves aux Pays-Bas en ce qui concerne l'identification des cadavres. Un profil ADN [] permettra de déterminer - peut-être après de nombreuses années - l'identité de la personne décédée, expose l'auteure principale de la loi, Inge Faes.  [...]

BHV: Toujours pas de consensus en Conférence des présidents - La DH

BHV: Toujours pas de consensus en Conférence des présidents - La DH

BRUXELLES La Conférence des présidents de la Chambre n'a pu aboutir à un consensus mercredi midi sur l'ordre du jour de la séance plénière de jeudi. Celui-ci sera donc fixé au début de la séance, a expliqué le président de la Chambre, Patrick Dewael. Une nouvelle Conférence des présidents aura néanmoins lieu jeudi midi, après le conseil des ministres, pour examiner certains projets de loi qui devraient passer en urgence, notamment le texte relatif à l'aide à la Grèce.  [...] Le ministre des Finances, Didier Reynders, a insisté sur l'importance du projet vu la situation actuelle. Une réunion des chefs de groupe francophones doit commencer après la Conférence des présidents. Ils y discuteront de l'attitude à adopter en cas de demande d'inscription à l'ordre du jour de la proposition scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.   [...] Le président du FDF, Olivier Maingain, juge quant à lui une telle attitude inopportune. Il veut attendre le dernier moment et la demande d'inscription pour donner toute son efficacité à la procédure. Ce serait incompréhensible de perdre l'efficacité de la sonnette d'alarme en l'utilisant dès maintenant.   [...]

Interdiction des animaux sauvages dans les cirques: "Une perte d'environ 100.000 € !" - La DH

Interdiction des animaux sauvages dans les cirques: "Une perte d'environ 100.000 € !" - La DH

Damien Thiéry (FDF) en reste persuadé. adopté mercredi à la Chambre, en séance plénière, le projet de loi privant tout cirque d'animaux sauvages n'a rien d'acquis. Notamment car Laurette Onkelinx n'aurait pas communiqué toute la vérité sur un texte que la European Circus Association juge injustifié et hors de proportion.  [...] .. Producteur-directeur du Festival international du cirque de Namur (10 jours autour de la Toussaint attirant 20.000 amateurs), ce dernier ne cache ni son énervement ni les inquiétudes que suscite le projet de loi. Je le trouve extrême. La ministre se justifie en parlant de carcasses d'animaux, de nuisances, etc.  [...] Pas prêts à lâcher le morceau, Damien Thiéry et sa consoeur, la députée bruxelloise Béatrice Fraiteur (FDF), s'interrogent sur le besoin ministériel de passer au forceps. rappellent que les bêtes de cirque sont toutes domestiques et que l'actuelle loi suffirait. Si elle était appliquée.  [...]

La Chambre approuve le projet de loi sur la déclaration des primo-arrivants - La DH

La Chambre approuve le projet de loi sur la déclaration des primo-arrivants - La DH

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi qui institue une déclaration à laquelle devront souscrire les primo-arrivants en Belgique. La majorité a voté en faveur du texte. Les socialistes et le cdH se sont abstenus.  [...] Le débat en séance plénière de la Chambre a révélé la sensibilité de la question de l'intégration des personnes d'origine étrangère en Belgique. Le ton est monté entre les mandataires bruxellois du PS et du MR, particulièrement entre Laurette Onkelinx et Françoise Schepmans, les libéraux dénonçant une inertie des gouvernements régionaux et communautaire, dont ils sont exclus depuis plus de dix ans, tandis que les socialistes ont fustigé l'opposition de certains parlementaires libéraux, dont les déclarations ont mis le feu dans nos quartiers.  [...] Deux autres textes ont été adoptés. Le premier offre la possibilité aux communes de demander une contribution pour le renouvellement, la prolongation ou le remplacement des cartes de séjour temporaires des étrangers hors Union européenne. Le second offre la possibilité d'octroyer un permis de séjour de 45 jours aux victimes de traite d'êtres humains, de manière à leur permettre de décider tranquillement si elles souhaitent collaborer avec les autorités judiciaires au démantèlement de filières criminelles.  [...]

Comment devenir Belge ? - La DH

Comment devenir Belge ? - La DH

A l'avenir, en vertu de cet accord, la nationalité belge ne pourra être demandée qu'en Belgique et non plus de l'étranger, a expliqué le groupe Open Vld de la Chambre dans un communiqué.  [...] Les textes concrétisant cet accord devraient être examinés dès mardi en commission de la justice de la Chambre sous forme d'amendements à une proposition de loi existante et passer ensuite en séance plénière encore avant les vacances parlementaires.  [...] Par cette nouvelle loi, la Belgique s'inscrit ainsi dans la ligne des nouvelles législations européennes en la matière, a assuré M. Brotcorne. Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité.  [...]

BHV : trois lettres, dix questions - La DH

BHV : trois lettres, dix questions - La DH

D'abord, il est le second du gouvernement (derrière le Premier ministre) et il appartient au groupe le plus important à la Chambre. Ensuite, c'est une façon d'empêcher la surenchère du FDF, l'une des trois branches du MR.  [...] 4Jeudi, journée décisive Les partis flamands pourraient inscrire le vote sur la proposition de loi scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde à l'agenda de la séance plénière de la Chambre.  [...] Lorsqu'une proposition de loi est déposée en séance plénière de la Chambre, un groupe linguistique peut tirer la sonnette d'alarme s'il estime que ses droits fondamentaux sont mis en danger. Pour ce faire, le groupe linguistique doit voter une motion aux trois quarts de ses membres.  [...]

?Les victimes auront plus de chances d'être indemnisées? - La DH

?Les victimes auront plus de chances  d'être indemnisées? - La DH

BRUXELLES Charles Michel, président du MR, plante le décor. Nous avons été choqués de voir que, dans l'affaire Martin, les victimes n'avaient pas été indemnisées. Pour ce faire, l'État doit renoncer à ses créances.   [...] Le MR vient ainsi de déposer à la Chambre une proposition de loi visant à augmenter les chances des victimes d'être indemnisées.  [...] La proposition de loi devrait être prise en considération lors de la séance plénière de rentrée de la Chambre, le 9 octobre. Le MR demandera alors l'urgence pour que le texte soit mis immédiatement à l'agenda de la commission Justice de l'assemblée.  [...]

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