Belgique - Services, Inspection, Contrôles

Une procédure renforcée pour détecter les domiciles fictifs des chômeurs - La DH

Une procédure renforcée pour détecter les domiciles fictifs des chômeurs - La DH

La police doit désormais automatiquement transmettre les données d'un contrôle de domicile aux services d'inspection sociale, une mesure qui permettra d'identifier plus facilement les chômeurs auteurs d'une fraude, écrit samedi De Morgen.  [...] Le secrétaire d'Etat a mis en oeuvre une collaboration automatique entre la police et les services d'inspection sociale qui devrait rapporter 5 millions d'euros chaque année à partir de 2018. L'objectif n'est pas d'organiser une chasse à l'homme, souligne-t-il.  [...] Nous voulons donner aux services d'inspection sociale les instruments nécessaires pour mener ses contrôles avec efficacité.  [...]

Un travailleur détaché sur 40 impliqué dans des pratiques frauduleuses - La DH

Un travailleur détaché sur 40 impliqué dans des pratiques frauduleuses - La DH

L'an dernier, les services d'inspection sociale ont constaté qu'un travailleur détaché sur 40 était victime de pratiques frauduleuses. Et ce n'est que le sommet de l'iceberg, affirme le directeur général de l'Inspection sociale, Jean-Claude Heirman, jeudi dans le quotidien De Tijd.  [...] Les procédures européennes sont tellement lourdes que nous traitons seulement les cas les plus flagrants de fraude, ajoute-t-il. Les secteurs de la construction et du transport se plaignent de la concurrence déloyale mise en oeuvre par des entreprises qui emploient des travailleurs détachés (envoyés de façon provisoire dans un autre Etat membre de l'Union européenne que celui dans lequel ils exercent habituellement).   [...] Ces règles sont cependant souvent bafouées. L'an dernier, les services d'inspection sociale ont constaté 5.224 cas de pratiques frauduleuses à l'issue de contrôles effectués auprès de 3.048 travailleurs détachés et indépendants, selon les chiffres du ministre de l'Emploi, Kris Peeters (CD&V).  [...]

La police mentirait sur le nombre de contrôle effectués - La DH

La police mentirait sur le nombre de contrôle effectués - La DH

La police effectue probablement beaucoup moins de contrôles d'alcoolémie que ce qu'elle prétend, selon un rapport de l'inspection générale des services de police cité par VTM.  [...] BRUXELLES Le document de l'inspection générale, qui compte 14 pages, indique qu' à la suite de l'enquête, des doutes sont apparus sur l'exactitude des chiffres fournis quant au nombre de contrôles d'alcoolémie effectivement réalisés.  [...] Selon l'inspection générale, tous les 26 postes de circulation de la police ont été équipés de nouveaux logiciels permettant de mieux enregistrer le nombre de contrôles effectués, mais un seul y recourt. La moitié des postes ignore même l'existence de ce logiciel.  [...]

Titres-services: les contrôles ciblés ont montré leur efficacité - La DH

Titres-services: les contrôles ciblés ont montré leur efficacité - La DH

340 entreprises agréées titres-services, 1.076 contrôles ont été menés depuis 2005 et dans 447 cas, une infraction a été constatée. Au premier semestre de l'année 2009, ce sont 184 entreprises qui ont été contrôlées et dont l'examen est terminé. Sur ces 184 entreprises, 108 étaient en infraction. Des contrôles sont constamment en cours.  [...] Pour le premier semestre de 2009, ce sont au total 275 entreprises titres-services qui ont été contrôlées par les services de l'ONEM, dont 91 contrôles sont encore en cours. Elle ajoute qu'il est essentiel de faire la différence entre les infractions graves et les infractions administratives mais ne donne pas la ventilation des infractions constatées entre ces deux catégories.  [...] Mme Milquet rappelle les mesures qui ont déjà été prises pour renforcer le contrôle des entreprises de titres-services comme la mise sur pied d'un groupe de coordination réunissant les différents services d'inspection. des modifications dans la réglementation pour renforcer les contrôles et les conditions d'agrément des entreprises titres-services et une séries de dispositions prises sur recommandation de la Cour des comptes.  [...]

Lasagnes au cheval: les Belges ne renoncent pas aux produits à base de viande - La DH

Lasagnes au cheval: les Belges ne renoncent pas aux produits à base de viande - La DH

La Fenavian a dès lors insisté auprès du directeur général de l'Afsca, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, pour que cette dernière communique les résultats de ces contrôles ainsi que les efforts supplémentaires à produire par les services d'inspection.  [...] La Fédération estime également que l'Afsca et les services d'inspection européens doivent communiquer davantage sur l'identité des personnes/firmes 'malicieuses' qui s'adonnent à de telles pratiques. L'accès à la profession doit leur être interdit, souligne le secrétaire général.  [...] Jusqu'à présent, le parlement a été maintenu en position hors jeu dans le dossier du scandale de la viande de cheval, alors qu'il est pourtant en droit d'avoir des réponses à une série de questions qui se posent en termes d'information, de contrôle, de surveillance,..., a déploré lundi le député MR Denis Ducarme.  [...]

Nouveau le 1er février: augmentation des tarifs des transports en commun - La DH

Nouveau le 1er février: augmentation des tarifs des transports en commun - La DH

Concrètement, tous les chiens et chats que l'on souhaite importer en Belgique doivent provenir d'un élevage qui respecte au minimum les mêmes règles de bien-être que celles imposées aux éleveurs belges. L'arrêté royal a été rédigé par le service Bien-être animal du SPF Santé publique et a été publié au Moniteur belge le 29 novembre 2010.  [...] Le projet de procès-verbaux électroniques (epv) rédigés par les services d'inspection sociale sera utilisé par quatre services dès le 1er février prochain. L'epv permettra surtout de mieux lutter contre la fraude sociale.  [...] Aujourd'hui, le PV électronique est à l'essai auprès d'une vingtaine d'inspecteurs. Dès le 1er février, le système sera progressivement étendu, et d'ici la mi-2011, les quatre grands services d'inspection sociale auront tous adopté le système. l'Inspection sociale (SPF Sécurité sociale), le Contrôle des Lois sociales, l'Inspection de l'ONSS et l'Inspection de l'ONEm.  [...]

Les animaux sauvages dans les cirques font rugir le parlement - La DH

Les animaux sauvages dans les cirques font rugir le parlement - La DH

Belgique Le ton est monté mardi à la Chambre entre la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, et le député Damien Thiéry (FDF) à propos de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Rapport d'inspection à l'appui, le parlementaire a accusé la ministre d'avoir noirci la situation pour justifier sa mesure.  [...] La ministre a justifié la mesure par les rapports qu'elle a reçus des services d'inspection. Il y est question d'une situation épouvantable, de problèmes lors des contrôles, d'agressivité des exploitants envers les inspecteurs, d'enclos trop petits, de plaintes des riverains des cirques, etc.  [...] M. Thiéry a contesté ces affirmations. 7 cirques sur 20 en Belgique utilisent des animaux sauvages et, selon lui, il est faux d'affirmer qu'aucun cirque n'était en ordre. Le député a brandi un rapport d'inspection d'un cirque belge d'octobre 2013, exhibant des tigres, dont il ressortait qu'il n'y avait aucun problème.  [...]

Une carte de la fraude sociale - La DH

BRUXELLES La première carte de la fraude sociale a été publiée mercredi par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS), la plate-forme des services d'inspection sociale fédéraux et régionaux en Belgique. Ce rapport, qui porte sur l'année 2005, confirme notamment que le travail illégal est caractéristique des trois secteurs les plus contrôlés.  [...] Ils ont été la cible de près de 70 % des contrôles, suivis par les secteurs de l'horticulture et de l'agriculture (ces deux derniers étant plus spécifiquement visés en Flandre). Globalement, les pro justitia dressés portent essentiellement sur la réglementation relative aux documents sociaux et à la Dimona (déclaration immédiate d'emploi), soit 15 % des employeurs contrôlés.  [...] Viennent en second lieu les pro justitia relatifs aux temps partiels (7 %) et à l'occupation des travailleurs étrangers (4 %). L'horeca regroupe à lui seul près de la moitié des procès-verbaux (47,5 %), alors qu'il ne représente qu'un cinquième des employeurs contrôlés.  [...]

Son fils l'aide à monter son stand, il reçoit la visite de l'inspection du travail et déclenche une polémique - La DH

Son fils l'aide à monter son stand, il reçoit la visite de l'inspection du travail et déclenche une polémique - La DH

Robert Botta se souviendra longtemps de la journée italienne organisée ce dimanche à Tongres. Ce garagiste a en effet été interpellé par trois dames de l'inspection du travail après qu'elles ont vu Matteo, 10 ans, aider son père à monter son stand. Elles nous ont demandé nos cartes d'identité parce qu'elles ont vu Matteo en train de placer une corde à un poteau et parce qu'il a mis quelques bouteilles au frais.  [...] Cela voudrait dire qu'un entrepreneur qui voudrait s'offrir les services de son enfant de manière occasionnelle devrait demander une dérogation et attendre qu'elle soit acceptée Les inspecteurs doivent manifestement faire la différence entre ce qui est écrit littéralement dans la loi et l'esprit de celle-ci.  [...] Que des enfants donnent occasionnellement un coup de main - à la maison ou au magasin de leurs parents lorsqu'il y a quelque chose de spécial à faire - est tout à fait normal. Cela fait même partie de leur éducation. De tels contrôles ne constituent nullement une priorité des services d'inspection sociale.  [...]

"Supprimez ce statut de jeune fille au pair" - La DH

"Supprimez ce statut de jeune fille au pair" - La DH

Les services d'inspection et des associations d'aides aux victimes plaident lundi dans le quotidien De Standaard en faveur de la suppression du statut de travailleur au pair qui permet de trop nombreux abus. Ce statut est censé permettre à des jeunes d'apprendre la langue et la culture du pays d'accueil, en étant logés gratuitement et en bénéficiant d'émoluments en contre-partie de tâches ménagères légères.  [...] Mais en réalité, il s'agit d'une filière opaque pour l'immigration par le travail qui conduit directement à l'exploitation, estime Omar Garcia de l'Orca, l'Organisation pour les travailleurs immigrés clandestins, une asbl qui vient en aide aux employés domestiques.   [...] Les services de l'inspection au travail constatent de nombreux abus. Seulement 26 familles d'accueil ont fait l'objet d'un contrôle l'année dernière et parmi elles 17 étaient dans une situation d'abus. Nous plaidons pour la suppression du statut, disent en choeur Omar Garcia, de l'asbl Orca, et Marc Willems, du service d'inspection.  [...]

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