Belgique - Rémunérations, Mandataires, Publics

Groen, Écolo et DéFI engrangent de "très belles avancées" en termes de gouvernance - La DH

Groen, Écolo et DéFI engrangent de "très belles avancées" en termes de gouvernance - La DH

Ces avancées, qui concernent principalement Bruxelles, doivent d'abord être validées par les instances des trois formations.   [...] Des discussions autour de la gouvernance constituaient pour les trois partis une condition préalable nécessaire à toute négociation concernant des majorités gouvernementales alternatives.   [...] Les mesures proposées par les écologistes francophones s'articulaient autour de trois chapitres. l'éthique des mandataires, la gouvernance et la démocratie citoyenne. On retrouve parmi les propositions notamment le décumul intégral des mandats, le plafonnement des rémunérations des mandataires publics à 100% de l'indemnité de parlementaire fédéral, la constitution d'un cadastre des mandats publics et des santions plus lourdes en cas d'écarts déontologiques.  [...]

Crise politique francophone : DéFI favorable au décumul intégral - La DH

Crise politique francophone : DéFI favorable au décumul intégral - La DH

DéFI propose ainsi de limiter à 150% de l'indemnité parlementaire la rémunération des mandataires publics, en prenant en compte les revenus liés à des activités professionnelles privées, ou de ne plus rémunérer les mandats dérivés de la fonction de bourgmestre, échevin, président de CPAS ou de député provincial.  [...] Quant à la rémunération des conseillers communaux, provinciaux ou de CPAS siégeant dans les organes de gestion des intercommunales ou asbl communales, elle correspondrait au maximum du montant d'un jeton de présence au conseil communal.  [...] Les rémunérations des mandataires publics devraient par ailleurs être proportionnées à la réalité du travail fourni et aux responsabilités assumées. La Cour des comptes est appelée à fixer une méthodologie pour permettre le calcul. Les mandataires ne pourraient en outre établir le montant de leur rémunération.  [...]

Publifin: André Gilles entendu vendredi par la commission spéciale - La DH

Publifin: André Gilles entendu vendredi par la commission spéciale - La DH

Le fait que ce député ne soit pas Liégeois ni mandataire d'aucune intercommunale a aussi pesé dans la balance. En tant qu'avocat, on se souvient qu'il avait remporté un lourd dossier contre la Région wallonne, celui des surloyers dans les logements sociaux, que le Conseil d'État avait invalidés en décembre 2015.  [...] M. Gilles est l'une des personnalités de Publifin/Nethys les plus souvent pointées du doigt dans le scandale des rémunérations excessives de mandataires publics pour des prestations faibles voire inexistantes.  [...] Les administrateurs indépendants du groupe seraient entendus lundi après-midi, les réviseurs mardi, ainsi que l'ancien président du régulateur wallon de l'énergie (CWaPE) Francis Ghigny, de même qu'un signataire du récent rapport de l'administration sur le scandale Publifin, Stéphane Marnette.  [...]

Suite au scandale, voici les mesures prises par Publifin - La DH

Suite au scandale, voici les mesures prises par Publifin - La DH

Outre la démission ou la révocation de ses administrateurs devenues inévitables, l'intercommunale Publifin réduira de près de deux tiers le nombre de ces administrateurs, qui ne seront plus que dix à l'avenir, a annoncé mardi son président André Gilles (PS) dans un communiqué.  [...] Cinq membres issus du CA composeront le nouveau Comité de nomination et de rémunération, à titre gratuit comme le requiert le code de la démocratie locale.  [...] André Gilles se dit parfaitement conscient de l'impérieuse nécessité d'accélérer la transformation et la gouvernance de l'intercommunale liégeoise, au coeur d'un scandale sur les rémunérations qui y ont été pratiquées au bénéfice de mandataires publics. La controverse s'est étendue à la structure même du groupe.  [...]

Le CDH vit déjà en 2006! - La DH

être responsables ce qui signifie tout d'abord d'éviter le risque d'une déstabilisation grave du paysage politique flamand qui pourrait, lors d'élections anticipées, consacrer le Vlaams Belang comme premier parti.   [...] Quant à la préparation des élections communales, elle va commencer par une opération qui durera six mois. Baptisée Ma commune exposant H, elle consistera en une rencontre des habitants de chaque entité, quartier par quartier, pour connaître leurs attentes et leurs rêves.   [...] De façon plus globale, le CDH insistera sur des thématiques telles que l'éthique ou la sécurité et la transparence. Le parti veut notamment aller plus loin en terme de publicité des mandats publics et des rémunérations des mandataires. Il souhaite aussi donner davantage de moyens pour développer la police de proximité.  [...]

Crise politique: Ecolo quitte les négociations sur la gouvernance, MR et cdH se reverront demain matin - La DH

Crise politique: Ecolo quitte les négociations sur la gouvernance, MR et cdH se reverront demain matin - La DH

Le cdH, le MR et Ecolo se sont retrouvés jeudi vers 16h au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour acter les avancées engrangées mardi sur une réforme de la gouvernance publique. Les Verts ont fait de cette réforme une priorité, indépendante d'éventuelles négociations gouvernementales.  [...] Peu avant 18h, Ecolo quittait les négociations. Sa co-présidente, Zakia Khattabi, déclarait que les accords engrangés ne permettent pas de dire qu'on assainit le système, même si des avancées sont acquises. Les manquements concernent le décumul intégral des mandats, l'intégration des rémunérations privées dans le calcul du plafond de rémunération des mandataires publics et la dépolitisation de l'administration, trois mesures demandées par Ecolo.  [...] En revanche, ils ont annoncé qu'ils se reverraient vendredi matin pour élaborer un projet pour Bruxelles, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous voulons nous mettre au travail en pensant aux trois entités ensemble, et la porte reste ouverte.   [...]

Publifin: voici comment une part des rémunérations controversées a pu impacter les ménages - La DH

Publifin: voici comment une part des rémunérations controversées a pu impacter les ménages - La DH

Mais après contact avec la CWaPE, il s'avère que Publifin refacture des coûts de structure à RESA, dont une quote-part des coûts de rémunération des comités de secteur, ces organes d'avis dans lesquels 26 mandataires publics ont reçu de confortables rémunérations fixes sans obligation de prester.  [...] Les décrets qui permettent cette régulation datent seulement d'avril 2014 et de mai 2015, et des priorités ont dû être fixées pour rédiger les nombreux arrêtés d'exécution. Christophe Lacroix dit ne pas vouloir décharger le gouvernement d'une quelconque responsabilité, mais il rappelle aussi que l'exécutif n'a pris connaissance que depuis peu du scandale de rémunération de Publifin.  [...] En outre, la CWaPE a souligné dernièrement que l'encadrement des rémunérations des GRD peut être partiellement inopérant si le management est employé par la structure faîtière, avec refacturation des prestations au GRD. Le ministre y voit un stratagème de contournement de la législation.  [...]

Publifin: André Gilles: les comités de secteur nous ont été imposés, la loi était imprécise - La DH

Publifin: André Gilles: les comités de secteur nous ont été imposés, la loi était imprécise - La DH

Le président de Publifin André Gilles a affirmé vendredi devant la commission spéciale du parlement wallon que l'installation des comités de secteur à l'origine du scandale des rémunérations de mandataires publics avait été organisée parce qu'on nous l'imposait de la part des intercommunales cessionnaires de leurs activités lors des opérations d'absorption du groupe.  [...] Ces comités de secteur, organes purement consultatifs chez Publifin, ont permis à des mandataires locaux de toucher d'importantes rémunérations fixes sans obligation de prester.  [...] La commission se poursuivait en soirée, des députés demandant comment les responsables de Publifin n'avaient pas compris le caractère excessif des rémunérations au regard de l'absence d'obligation de prester.  [...]

Nethys: découvrez le salaire faramineux du socialiste Stéphane Moreau - La DH

Nethys: découvrez le salaire faramineux du socialiste Stéphane Moreau - La DH

Nethys est la société opérationnelle de l'intercommunale Publifin, au coeur d'un scandale depuis un mois pour le montant des rémunérations qui y sont octroyées à des mandataires publics, et pour des conflits d'intérêts.  [...] Mais selon l'édition numérique de La Meuse (Sudpresse), citant une autre source tout aussi anonyme, la rémunération de M. Moreau en tant que CEO de Nethys est de 250.000 euros bruts par an. D'autres mandats au sein de filiales découlant de Nethys pourraient lui rapporter d'autres rémunérations, mais ces dernières seraient beaucoup moindres que son salaire de base.  [...] Le président du PS, Elio Di Rupo, s'est déclaré favorable jeudi au décumul de fonctions comme celle de bourgmestre ou échevin avec une entreprise fonctionnant avec des capitaux publics.  [...]

Le MR veut créer un site comme Cumuleo mais géré par l'Etat - La DH

Le MR veut créer un site comme Cumuleo mais géré par l'Etat - La DH

Les libéraux veulent également intégrer au site les sommes perçues par les mandataires. La proposition vise à la publication noir sur blanc, dans ces listes et sur ce site, du montant brut de la rémunération annuelle pour chaque mandat rémunéré, explique Gautier Calomne.  [...] Les libéraux ne veulent plus de ces listes limitatives. En effet, toute une série de mandataires publics échappent à ce dispositif, alors qu'ils perçoivent parfois de très grosses rémunérations et pourraient également être touchés par des conflits d'intérêts.  [...] Quant aux déclarations sur le patrimoine des mandataires publics, le MR ne veut pas en faire trop et veut préserver la vie privée des conseillers communaux, par exemple. Pour les libéraux, ce type d'élu de base ne doit pas forcément déballer toute sa vie privée à la population.  [...]

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