Belgique - Rémunération, Administrateurs, Membres

Nouveau projet du gouvernement qui encadre les parachutes dorés - La DH

Nouveau projet du gouvernement qui encadre les parachutes dorés - La DH

Le rapport annuel des sociétés cotées devra désormais également contenir un rapport de rémunération précisant la politique de rémunération de l'entreprise. Ce rapport devra donner une explication de la procédure suivie par la société en matière de politique de rémunération et devra contenir un certain nombre de dispositions très spécifiques concernant la rémunération des administrateurs, des membres de la direction et des personnes assumant la gestion ou l' administration de la société.  [...] Les mêmes règles en matière de politique de rémunération sont valables pour les entreprises publiques régies  [...] devront dorénavant également faire preuve de transparence totale dans leur rapport de rémunération en ce qui concerne la rémunération totale des administrateurs et des membres de la direction, et seront tenues à respecter les indemnités de départ comme stipulées par le Code belge de Corporate Governance 2009.  [...] En ce qui concerne les indemnités de départ, le rapport de rémunération devra permettre d'appréhender les indemnités de départ des membres du cadre supérieur. Si la société cotée en bourse octroie des indemnités de départ aux administrateurs exécutifs, aux membres du comité de direction ou aux personnes qui assument la gestion ou l' administration de la société, elle doit respecter les dispositions du Code belge de Corporate Governance.  [...]

Belgacom défend sa politique de rémunération des dirigeants "conforme au marché" - La DH

Belgacom défend sa politique de rémunération des dirigeants "conforme au marché" - La DH

On apprenait mercredi matin que le gouvernement entendait s'abstenir ou voter contre plusieurs points à l'ordre du jour de cette assemblée générale relatifs à la rémunération des hauts dirigeants de Belgacom. Ces points concernent le programme de stock options bénéficiant à 200 hauts cadres ainsi que la rémunération des administrateurs.  [...] En présentant aux actionnaires le rapport de rémunération du groupe, Michel Moll a détaillé la rémunération des membres du conseil d'administration et du comité de direction de Belgacom. Des montants qui n'ont jamais été adaptés ni indexés depuis 2004, a souligné le président du conseil d'administration.  [...] Le point relatif à la rémunération de trois administrateurs indépendants a par contre été adopté, mais avec très peu de votes favorables en raison de l'abstention de l'Etat belge.  [...]

La fondation Fabiola est-elle illégale ? - La DH

La fondation Fabiola est-elle illégale ? - La DH

Ainsi, une fondation ne peut distribuer de l'argent à ses administrateurs, mais dans l'acte constitutif de la fondation de la reine Fabiola, il est indiqué que les administrateurs et les futurs administrateurs entrent en ligne de compte pour une telle rétribution.  [...] Certaines dispositions de l'acte constitutif relatives, notamment, aux administrateurs et à leur rémunération sont diamétralement opposées aux limitations fixées par la loi de 2002 sur les fondations, avait affirmé dans le journal flamand Philippe Verdonck, un ancien membre du cabinet du ministre de la Justice Marc Verwilghen (Open VLD) qui a co-écrit la loi de 2002 sur les fondations.  [...] Un point de vue qui est toutefois contesté par l'avocat et professeur de droit fiscal à l'ULB Thierry Afschrift. Cet argument ne me convainc pas du tout. Dans une fondation, il est normal de toucher une rémunération, y compris pour les administrateurs, sinon il n'y aurait que des bénévoles.  [...]

Hommes et femmes à chances égales - La DH

Hommes et femmes à chances égales - La DH

BRUXELLES Les négociateurs se sont également accordés sur la politique d'égalité des chances. Le prochain gouvernement devra rédiger une loi relative à l'égalité salariale hommes-femmes, qui prévoira, entre autres choses, l'insertion dans les conventions collectives d'un volet relatif à la réduction de l'écart salarial et l'application d'un système de classification des fonctions par points dans le cadre du calcul des rémunérations.  [...] Dans les entreprises publiques, les négociateurs veulent rendre raisonnable l'écart entre les salaires les plus élevés et les salaires les plus bas. Les rémunérations et avantages des administrateurs délégués et membres des comités de direction seront limités.  [...] Aucun membre du personnel ou administrateur d'entreprises publiques ne pourra plus être payé par le biais d'une société de management.  [...]

Découvrez les pactoles touchés par les mandataires qui ont siégé dans des comités de secteurs Publifin - La DH

Découvrez les pactoles touchés par les mandataires qui ont siégé dans des comités de secteurs Publifin - La DH

Celui-ci s'appuie sur les propos de l'échevin des Finances d'Olne, l'une des 76 communes actionnaires de Publifin, qui, à ce titre, a pu consulter des données internes sur la composition et l'activité de ces organes d'avis, qualifiés de bidon par Le Vif, ainsi que les rémunérations dont bénéficient leurs membres.  [...] Ces organes d'avis, qui portent le nom de comités de secteur, sont censés éclairer le conseil d'administration de Publifin mais servent en réalité à rémunérer des élus rendant ou ayant rendu service à leur parti, ajoute le site d'information.  [...] Le conseil d'administration du holding public liégeois Publifin, ciblé par les critiques ces derniers jours en raison des montants jugés abusifs de rémunération des membres de ses comités de secteur, a décidé jeudi de supprimer ces organes consultatifs, ainsi que le lui avait enjoint la veille le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan.  [...]

Elio Di Rupo demande à Stéphane Moreau de choisir entre Ans et Nethys et prend 21 mesures - La DH

Elio Di Rupo demande à Stéphane Moreau de choisir entre Ans et Nethys et prend 21 mesures - La DH

Le président du PS, Elio Di Rupo, a appelé lundi le bourgmestre d'Ans et administrateur délégué de Nethys, Stéphane Moreau, à faire un choix entre ces deux fonctions, que le bureau du PS a décidé lundi de rendre incompatibles.  [...] Parmi les autres mesures adoptées lundi figurent le lien entre la rémunération et la participation effective aux réunions et la limitation des rémunérations des membres des organes restreints de gestion des intercommunales dont l'utilité est avérée à maximum 150 euros bruts pour un administrateur, 250 euros bruts pour un vice-président, 300 euros bruts pour un président.  [...] Dans un souci de transparence, le PS propose également d'ouvrir au public les réunions des conseils d'administration des intercommunales et d'élargir le cadastre des mandats à tout mandat public des élus et non-élus et de le rendre public (y compris la rémunération).  [...]

Carte train: intervention majorée - La DH

Carte train: intervention majorée - La DH

Par ailleurs, si cette intervention était accordée d'office aux ouvriers, elle ne pouvait bénéficier aux employés dont la rémunération brute annuelle dépassait les 1,2 million de francs (29.747,22 €).  [...] Les options stratégiques. L'objectif consiste à augmenter de 50% le nombre de voyageurs durant les dix prochaines années. Pour cela, la SNCB devra `assurer une ventilation plus équilibrée du taux d'occupation, mener une politique tarifaire adaptée, disposer d'une plus grande capacité durant les heures de pointe', ou encore faire passer la capacité d'accueil de Bruxelles de 53.   [...] Les structures de la SNCB. Le conseil d'administration (qui créera un comité d'audit et un comité de nomination et de rémunération) sera réduit à dix membres, parmi lesquels ne figureront plus les représentants syndicaux. Ceux-ci sont versés dans un conseil stratégique, qui intégrera aussi les représentants des trois sociétés régionales de transport. Le comité de direction est maintenu.  [...]

La taxation des voitures de société va rapporter 200 millions sur les employés - La DH

La taxation des voitures de société va rapporter 200 millions sur les employés - La DH

BRUXELLES Le durcissement de la taxation des voitures de société va rapporter en 2012 plus de 200 millions d'euros uniquement sur la partie employés, alors que le gouvernement estimait à 100 millions l'impact sur les travailleurs, rapporte samedi La Libre, sur base d'une estimation de la fédération belge des loueurs de véhicules, Renta.   [...] En durcissant le régime fiscal des voitures de société, le gouvernement s'est attaqué à la voiture-salaire, qui permet d'augmenter la rémunération réelle de près de 350.000 cadres et employés sans toucher au salaire direct. Certains administrateurs de société, ainsi que les indépendants qui ont le statut de dirigeant d'entreprise, seront également touchés.  [...] Selon nos toutes dernières estimations, la mesure rapportera pour 2012 plus de 200 millions d'euros sur les seuls employés, s'insurge le président de la fédération, Stéphane Verwilghen.   [...]

Razzia flamande sur les nominations - La DH

Razzia flamande sur les nominations - La DH

L'ancien ministre (CD&V) Stefaan De Clerck sera, pour sa part, proposé comme président du Conseil d'administration de Belgacom.  [...] Le second accord d'importance négocié par les membres du Conseil des ministres restreint porte, lui, sur la rémunération de ces fameux top managers (l'accord ne concerne que les nouveaux nommés). Un débat qui ne cesse de rebondir depuis que Paul Magnette (parti depuis lors présider le PS) a annoncé un plafond de ces rémunérations.  [...] Une dérogation sera possible en fonction du nombre de membres du personnel de l'entreprise ou de l'institution, de la position concurrentielle ou d'éléments exceptionnels. Dans pareille situation, un supplément de maximum 10 % de la rémunération totale pourra être octroyé au top manager, explique le ministre Jean-Pascal Labille, ministre fédéral en charge des Entreprises publiques.  [...]

Parachutes dorés: Onkelinx contre-attaque - La DH

Parachutes dorés: Onkelinx contre-attaque - La DH

BRUXELLES La vice-première ministre Laurette Onkelinx (PS) va déposer sur la table du gouvernement une contre-proposition au texte du ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) sur les primes de départ des patrons d'entreprise.   [...] Pour Mme Onkelinx, la limitation des parachutes dorés doit faire l'objet d'une loi en bonne et due forme pour verrouiller le jeu, et non être renvoyée à un code de bonne gouvernance comme l'évoque M. De Clerck dans son projet.   [...] Pour les membres du personnel gagnant plus de 250.000 ou 300.000 euros (à discuter) annuels bruts, l'indemnité de départ serait égale à 12 mois de rémunération fixe, selon le projet Onkelinx, indique vendredi Le Soir.  [...]

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