Belgique - Purge, Peine, Prison

Malika Et Aroud perdra-t-elle sa nationalité belge? - La DH

Malika Et Aroud perdra-t-elle sa nationalité belge? - La DH

En deux semaines, la procédure de déchéance de nationalité, très exceptionnelle, a été activée par le parquet général de Bruxelles contre deux personnes condamnées à de lourdes peines pour terrorisme. le belgo-russe Lors Doukaev et la belgo-marocaine Malika El Aroud, écrit lundi La Libre Belgique.  [...] Lors Doukaev est détenu à la prison d'Andenne tandis que Malika El Aroud purge sa peine à Berkendael.  [...] La déchéance de nationalité est une sanction civile prise par une cour d'appel. La procédure ne peut être lancée que par le procu­reur général. Deux motifs peuvent être invo­qués. l'acquisition frauduleuse de la nationalité ou le manquement grave à ses devoirs de citoyen belge.  [...]

Attentats déjoués: une personne arrêtée en Grèce aurait un lien avec la cellule terroriste belge - La DH

Attentats déjoués: une personne arrêtée en Grèce aurait un lien avec la cellule terroriste belge - La DH

Sur les deux suspects arrêtés, il y en a un qui pourrait avoir un lien avec l'affaire, a indiqué Thierry Werts, porte-parole du parquet fédéral, sur la chaîne RTL. Il y a des éléments suffisants pour demander son extradition. Interrogé pour savoir s'il s'agissait du cerveau présumé de l'affaire, il s'est refusé à tout commentaire, pour la sécurité de l'enquête, sur la chaîne RTBF.   [...] Selon l'AFP, citant une source policière grecque, il s'agirait d'un Algérien de 31 ans qui a purgé une peine de prison en Grèce jusqu'au printemps 2014 pour des vols.  [...] Ce Belge de 27 ans, d'origine marocaine, se trouverait en Grèce mais ne figure pas parmi les personnes arrêtées samedi dans ce pays. Le parquet n'a pas souhaité communiquer à son sujet.   [...]

Une demande de congés pénitentiaires refusée à Dutroux en avril dernier - La DH

Une demande de congés pénitentiaires refusée à Dutroux en avril dernier - La DH

BRUXELLES Marc Dutroux a introduit une demande de congé pénitentiaire qui lui a été refusée, indique vtm dimanche soir. La demande a été faite en avril. Elle n'a pas été accordée, a indiqué Laurent Sempot, porte-parole de la Direction générale établissements pénitentiaires, à vtm.   [...] Marc Dutroux est incarcéré à la prison de Nivelles. L'an prochain, après avoir purgé un tiers de sa peine, il sera accessible à la libération conditionnelle. Il pouvait demander, un an avant, à bénéficier de congés pénitentiaires, consistant à sortir de la prison un jour et une nuit tous les mois.  [...] Marc Dutroux a été condamné en 2004 par la cour d'assises d'Arlon à la réclusion à perpétuité pour assassinat, viols et enlèvements. Le fait qu'il entre en compte pour une libération conditionnelle ne signifie pas qu'il obtiendra effectivement d'être libéré.   [...]

Le père spirituel de Fouad Belkacem devant la justice britannique - La DH

Le père spirituel de Fouad Belkacem devant la justice britannique - La DH

Deux hommes, dont le prédicateur islamiste controversé Anjem Choudary, ont été accusés mercredi par le ministère public britannique d'avoir ouvertement appelé à soutenir l'Etat islamique, indique le site internet de CNN.   [...] Anjem Choudary est considéré comme le père spirituel de Fouad Belkacem, la figure de proue de Shara4Belgium, qui purge actuellement une peine de prison en Belgique. Anjem Choudary et un deuxième homme, Mohammed Mizanur Rahman, doivent comparaître mercredi devant un tribunal londonien.  [...] Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il existait suffisamment de preuves pour poursuivre Anjem Choudary et Mohammed Rahman pour avoir publiquement appelé lors de prêches à soutenir l'organisation terroriste Etat islamique, entre le 29 juin 2014 et 6 mars de cette année, a expliqué Sue Hemming, chef de la cellule antiterroriste, dans une déclaration. Ces prêches ont ensuite été mis en ligne.   [...]

La demande de libération conditionnelle de Geneviève Lhermitte rejetée - La DH

La demande de libération conditionnelle de Geneviève Lhermitte rejetée - La DH

La demande de libération conditionnelle de Geneviève Lhermitte, condamnée à la réclusion à perpétuité pour avoir égorgé ses cinq enfants en 2007 à Nivelles, a été rejetée par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, a annoncé mercredi son avocat à l'agence Belga.  [...] Dix ans après les faits, Geneviève Lhermitte, âgée de 48 ans, peut désormais prétendre à une libération conditionnelle et à des permissions de sortie depuis plusieurs mois déjà. Elle n'a cependant encore bénéficié d'aucune sortie de la prison, selon son conseil.  [...] Elle a été jugée par la cour d'assises de Nivelles en 2008 et condamnée à la réclusion à perpétuité. Depuis, elle purge sa peine à la prison de Forest-Berkendael.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Pour un même délit ou un même crime, les personnes en séjour illégal seraient sanctionnées plus sévèrement que les autres détenus faute d'avoir le bon cachet sur le bon papier, dénonce Alexis Deswaef. Il s'agit presque d'une double peine alors que des personnes en séjour illégal subissent déjà une double peine en étant emprisonnée puis expulsée, ajoute-t-il.  [...] Le président de la LDH rappelle en effet que des personnes en séjour illégal ayant purgé leur peine en prison sont déjà actuellement transférées directement vers un centre fermé en vue de leur expulsion. Il précise que toute les personnes en séjour irrégulier ne sont pas expulsables, pouvant prétendre à une régularisation de leur situation en raison d'attaches avec la Belgique (liens familiaux, compagne ou compagnon en situation régulière, etc.).  [...] Selon le projet de loi, les criminels en séjour illégal ne pourront plus bénéficier de mesures alternatives comme le bracelet électronique ou les peines de travail. L'objectif des libérations conditionnelles et des mesures alternatives est la réinsertion des détenus et la lutte contre la récidive, met en garde Alexis Deswaef, rappelant une nouvelle fois que toutes les personnes en séjour illégal condamnées à une peine de prison ne sont pas expulsables.  [...]

Attentats: La sortie prochaine de détenus radicalisés présente un "risque" - La DH

Attentats: La sortie prochaine de détenus radicalisés présente un "risque" - La DH

La sortie prochaine de prison de membres de groupes djihadistes radicalisés, notamment de Sharia4Belgium, après avoir purgé leur peine, présente un risque pour la société belge, a prévenu mercredi la chercheuse et spécialiste de l'islam Corinne Torrekens.  [...] La prison est aussi une porte de passage pour une radicalisation de certains, notamment des jeunes d'origine immigrée issus de la 3ème génération, qui mettent à rejeter le système dans le lequel ils ont grandi, a-t-elle souligné.  [...] Elle n'a pas apporté de solution toute faite à la discussion en cours sur l'emprisonnement des détenus radicalisés soit dans des ailes dédiées des établissements pénitentiaires - qui amène à la concentration des profils les plus radicalisés - et leur dispersion, avec l'autre risque, qu'ils contaminent des détenus qui ne présentent pas de risque au moment de leur entrée en prison.  [...]

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani, jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani mais aussi une peine de dix à quinze ans de prison pour Fatima Aberkane.  [...] Le procureur a ensuite demandé une peine de trente mois de prison à l'encontre de la soeur de cette dernière, Naïma Aberkane, et une peine d'au moins trois ans de prison pour Maria Grillo.  [...]

Déclaration de politique générale: le texte complet - La DH

Nous menons également quantité de réformes au niveau de la justice. L'accès à la justice, la lutte contre l'arriéré judiciaire et la modernisation continueront à mobiliser des moyens nouveaux. En politique, nous continuerons à investir pour les alternatives à la prison, notamment par l'extension du nombre de bracelets électroniques qui vient de dépasser le chiffre de 600 et l'augmentation des peines de travail.  [...] Le moment est important. Ils contribueront à une grande cohérence au sein de la politique d'application des peines et seront en outre responsables de la mise à disposition de certaines catégories de criminels présentant un risque sécuritaire élevé. Des mesures supplémentaires seront également prises à l'égard des détenus qui présentent un risque permanent.  [...] Dès le moment de leur détention, les délinquants sexuels seront contraints de suivre un traitement. Après avoir purgé leur peine, ils seront également soumis à un suivi durable. Les internés seront également pris confiés aux tribunaux d'application des peines.  [...]