Belgique - Procureur, Peine, Prison

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani, jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani mais aussi une peine de dix à quinze ans de prison pour Fatima Aberkane.  [...] Le procureur a ensuite demandé une peine de trente mois de prison à l'encontre de la soeur de cette dernière, Naïma Aberkane, et une peine d'au moins trois ans de prison pour Maria Grillo.  [...]

Najim Laachraoui, le présumé artificier, était recherché depuis 2014 (INFOGRAPHIE) - La DH

Najim Laachraoui, le présumé artificier, était recherché depuis 2014 (INFOGRAPHIE) - La DH

Najim Laachraoui a été identifié hier par les enquêteurs. Il a déjà fait l'objet d'un avis de recherche peu après les attentats. La seule chose que les enquêteurs savaient alors, c'était qu'il utilisait le faux nom de Soufiane Kayal, qu'il avait été récupéré avec Salah Abdeslam en Hongrie en septembre dernier, en compagnie de Mohamed Belkaid (l'homme abattu à Forest la semaine dernière) et que son passeport a été utilisé pour louer la planque terroriste située à Auvelais.   [...] Ce qui interpelle aujourd'hui, c'est la durée qui a été nécéssaire pour que sa véritable identité soit connue. Parce que les enquêteurs connaissaient depuis longtemps Najjim Laachraoui (24 ans), né au Maroc et ayant grandi à Schaerbeek. Il avait été jugé par défaut au cours du procès de la filière syrienne, en même temps que les autres terroristes de Paris, Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh.   [...] L'homme s'est rendu en Syrie en février 2013. Et comme il supervisait sur place l'arrivée des nouvelles recrues, le procureur avait demandé une peine de 15 ans de prison à son encontre. Le jugement du 3 mai est allé dans ce sens.  [...]

Au JT de la VRT, le directeur de la Grande Mosquée de Bruxelles se défend: "La commission nous a accusés sans preuve" - ...

Au JT de la VRT, le directeur de la Grande Mosquée de Bruxelles se défend: "La commission nous a accusés sans preuve" - ...

Moi-même et mon imam avons tout fait pour aider les membres de la commission, mais ils ont entendu seulement ce qu'ils voulaient, s'est défendu jeudi M. Momenah dans le journal télévisé de la VRT. Des journaux flamands ont rapporté mercredi que le président de la commission d'enquête parlementaire, Patrick Dewael (Open Vld), s'apprêtait à signaler au ministère public les déclarations sous serment de l'imam Galaye N'Diaye et du directeur du Centre islamique et culturel de Belgique (CICB), Jamal Saleh Momenah.   [...] Jamal Saleh Momenah ne peut l'accepter. Nous n'avons fait aucune déclaration contradictoire. Nous avons répondu à tout ce que la commission nous a demandé, assure le responsable.   [...] Les déclarations de Jamal Saleh Momenah et Galaye N'Diaye doivent encore être listées, avant d'être envoyées cette semaine au procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. Ce sera ensuite à la justice de déterminer si des poursuites s'imposent. Celui qui fait de fausses déclarations sous serment encourt une peine de prison de deux mois à trois ans.  [...]

Les 10 questions clés de la crise - La DH

2. Ce gangster albanais, c'est qui Il se nomme Viktor Hoxha. Il dirigeait une mafia albanaise active dans les milieux du racket et de la prostitution à Anvers. Arrêté et condamné à 15 ans de prison en 1998, il a été libéré à la moitié de sa peine, contre l'avis du procureur du roi d'Anvers, mais avec l'aval du parquet général de la ville.  [...] 5. Et donc, tout ça est arrivé jusqu'au Parlement Oui, en commission, mercredi. On s'attendait que Laurette Onkelinx passe un sale quart d'heure sur une autre affaire. celle de Bahar Kimyongur. Un P.-V., en version brouillon, atteste d'une réunion au sommet au cours de laquelle décision a été prise de laisser arrêter par les Pays-Bas ce  [...] du DHKP-C en vue de son extradition vers la Turquie.  [...] 8. Pourquoi ce revirement Parce qu'un contact avait eu lieu entre le Premier ministre et le président du PS, Elio Di Rupo, avant la commission, pour envisager la meilleure façon d'en sortir. Pour la suite, les versions divergent. Dans l'entourage du Gantois, on assure que Di Rupo s'était engagé à faire promettre à Laurette Onkelinx de geler les libérations conditionnelles de criminels lourds en attendant l'entrée en vigueur, dès 2007, des tribunaux d'application des peines, qui reprendront cette compétence.  [...]

Tueurs du Brabant: dix ans de plus pour aboutir, propose M. De Valkeneer - La DH

Tueurs du Brabant: dix ans de plus pour aboutir, propose M. De Valkeneer - La DH

Le procureur général en charge du dossier des tueurs du Brabant, Christian De Valkeneer, propose samedi dans La Libre Belgique d'étendre la prescription de 30 à 40 ans. La prescription dans ce dossier sera atteinte en novembre 2015. M. De Valkeneer supervise le dossier depuis juillet 2013.  [...] Je plaide pour qu'on étende la prescrip­tion à 20 ans pour tous les crimes passi­bles d'une peine de prison à perpétuité, et donc pas seulement pour les tueries du Brabant, scande M. De Valkeneer. Comme la loi prévoit déjà de doubler la pé­riode de prescription (2 X 15 ans à l'heure actuelle), la prescription sera dès lors prolongée à 40 ans si l'on suit la proposition du procureur général.  [...] Le procureur général de Liège ajoute un corollaire à sa proposition. il recommande l'adoption d'une loi sur les repentis. Si quelqu'un vient trouver la juge Michel en déclarant qu'il a fourni une voiture ou caché des armes ayant servi aux tueries, elle n'aurait d'autre possibilité que de l'arrêter.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...] Après un tiers de la peine, le condamné pour être libéré. En cas de non respect des conditions, la peine pourra être transformée en peine de prison.  [...]

Un an de prison requis après des violences à la manifestation nationale - La DH

Un an de prison requis après des violences à la manifestation nationale - La DH

Le ministère public a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine d'un an de prison à l'encontre d'un homme qui est prévenu de coups et blessures sur quatre policiers lors de la manifestation nationale du 6 novembre dernier. La procureure a requis une peine d'un an de prison à l'encontre du manifestant, sans donner de précision concernant une éventuelle mesure de sursis.  [...] L'homme est prévenu, comme plusieurs autres individus qui, eux, ont déjà comparu devant le tribunal il y a quelques jours, de coups et blessures sur des policiers lors de la manifestation nationale du 6 novembre dernier.   [...] Il a comparu vendredi devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, lors d'une audience exceptionnelle, en procédure accélérée.   [...]

Cellule terroriste de Verviers: des peines de 16 et 8 ans prononcées - La DH

Cellule terroriste de Verviers: des peines de 16 et 8 ans prononcées - La DH

Le tribunal a aussi condamné Abdelmounaim Haddad à une peine de 3 ans de prison avec sursis pour avoir été membre d'une filière terroriste et à une peine de 6 mois de prison pour des faits d'escroquerie.  [...] Il a également condamné le prévenu Ismail El Abdi, le frère de Souhaib El Abdi, à une peine de 30 mois de prison avec sursis pour avoir été membre d'une filière terroriste. Celui-ci avait aidé son frère à fuir après le démantèlement de la cellule de Verviers en janvier 2015.  [...] Enfin, le juge a condamné neuf autres prévenus, qui faisaient défaut, l'un, Nour-Eddine Abraimi, à une peine de 7 ans de prison, et les autres à des peines de 5 ans de prison.  [...]

20 ans de prison requis pour Abdeslam et Ayari, le procès suspendu jusque jeudi - La DH

20 ans de prison requis pour Abdeslam et Ayari, le procès suspendu jusque jeudi - La DH

En début d'après-midi, après un débat technique, la procureure fédérale Kathleen Grosjean a entammé son réquisitoire. A l'issue d'une longue reprise des faits, la procureure fédérale a tenté démontrer que Sofien Ayari avait bien tiré sur les policiers lors de cette perquisition (son ADN a été retrouvé sur la détente et les chargeurs).  [...] Abdeslam n'aurait donc pas tiré, mais cela n'a aucun impact car il peut être considéré comme coauteur selon la procureure fédérale.  [...] La procureure a requis la préméditation dans les agissements des deux prévenus ce jour-là. Elle réclame donc 20 ans de prison pour tentative d'assassinat dans un contexte terroriste en tant que coauteurs, avec 13 ans de peine de sureté. Il s'agit de la peine la plus lourde prévue par le code pénal belge.  [...]

Bavures gare du midi : des peines sévères requises - La DH

Bavures gare du midi : des peines sévères requises - La DH

Le ministère public a requis lundi des peines allant jusqu'à quatre ans de prison à l'encontre de policiers fédéraux des chemins de fer. Quatorze de ceux-ci sont actuellement prévenus devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir donné des coups à des sans-abri et pour les avoir humiliés, à la gare du Midi à Bruxelles, entre le 8 janvier et le 26 novembre 2006, et également pour avoir dressé de faux procès verbaux de rébellion.  [...] Le substitut du procureur du roi, Jean-Marie Mawet, a estimé la plupart des préventions établies à l'encontre des policiers. Il a estimé les faits particulièrement graves et a demandé des peines de prison, jusqu'à quatre ans, pour certains prévenus.  [...] Ils sont prévenus d'avoir abusé de leur pouvoir et d'avoir frappé des personnes vulnérables de par leur statut, sans raison valable, mais aussi de les avoir humiliées.   [...]