Belgique - Préparation, Nouvelle loi, Loi de financement, Liens, Sujets, Confiance, Négociateurs

Préformateur: Di Rupo voit le groupe des 10

Préformateur: Di Rupo voit le groupe des 10

Le préformateur Elio Di Rupo recevra ce lundi après-midi à 16 heures 30 les partenaires sociaux représentés au sein du groupe des dix. Le Roi a demandé dimanche soir à Elio Di Rupo de poursuivre sa mission de préformation dans deux directions.   [...] D'une part, vers les dossiers de BHV, du refinancement de Bruxelles, des modalités de préparation de la nouvelle loi de financement sur base des 12 principes convenus et sur les liens entre ces 3 sujets afin de rétablir la confiance entre les négociateurs.  [...] D'autre part en réunissant les partenaires sociaux afin de parler avec eux des matières qui les concernent plus directement.   [...]

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission

A l'issue de l'entretien le Palais a annoncé que le préformateur avait demandé à être déchargé de sa mission mais que le Roi avait refusé et lui avait demandé de poursuivre sa mission dans deux directions. D'abord, sur BHV, le refinancement de Bruxelles, les modalités de préparation de la nouvelle loi de financement sur base des 12 principes convenus et sur les liens entre ces 3 sujets afin de rétablir la confiance entre les négociateurs.  [...] Pierre Vercauteren précise que la NV-A semble incontournable dans la négociation mais que l'on pourrait par contre changer le casting du côté francophone. Pour donner des chances de succès aux négociations, il faudra partir de ce qui a déjà été discuté mais jusqu'à quel point Si une nouvelle personnalité devait redistribuer les cartes, on pourrait remettre en question certains points d'accord.  [...] La N-VA a rappelé dimanche qu'elle n'était pas prête à signer un chèque en blanc pour Bruxelles alors que, selon elle, les partis flamands n'ont reçu aucune garantie sur une réforme en profondeur de la loi de financement. Selon elle, une réforme de l'Etat sans une responsabilisation n'a aucun sens.  [...]

Marcel cheron n'exclut pas "une phase de dramatisation"

Marcel cheron n'exclut pas "une phase de dramatisation"

... ECOLO est candidat... à répondre positivement à l'appel du formateur... entame et rappelle Marcel Cheron. Il pointe spécifiquement le volet socio-économique de la négociation et la formation du gouvernement... Mais il faut d'abord terminer l'institutionnel.  [...] Du côté de la rue de la loi, des négociations, les sujets sont connus. réformes institutionnelles, loi de financement, transfert de compétences. Or aucune information ne filtre, que peut-on dire ce matin... En général, en institutionnel, quand il y a peu d'informations.  [...] .. contradictoires, c'est plutôt bon signe. déclare Marcel Cheron et rappelle les enjeux qui dictent la négociation. autonomie fiscale des Régions, financement de l'Etat fédéral et non appauvrissement (des Régions).  [...]

Crise: les 8 et Di Rupo ont mangé thai!

Crise: les 8 et Di Rupo ont mangé thai!

Au cours de la réunion de ce mardi, le formateur a explicité le contenu des propositions complémentaires qu'il a déposées pour répondre aux exigences du CD&V. Celui-ci a en effet demandé que le formateur intègre dans sa note les 9 propositions de loi que son président Wouter Beke avait présentées à l'issue de sa mission de négociation.  [...] Lors de la discussion, les participants ont aussi abordé d'autres aspects de ce qui devrait faire l'objet des prochaines négociations comme les efforts respectifs des entités I et II en matière budgétaire, la loi de financement et l'autonomie fiscale... Tous ces sujets n'auraient toutefois pas été abordés quant au fond.  [...] A ce stade il semble donc difficile de dire si une véritable négociation pourra s'amorcer. L'échange de mardi a été courtois, serein et qualifié par un participant de globalement positif. Certains font aussi remarquer que c'est la première fois qu'on constate une volonté de chacun de faire des pas l'un vers l'autre.  [...]

Formateur: les négociateurs détermineront mercredi l'agenda des prochains jours

Formateur: les négociateurs détermineront mercredi l'agenda des prochains jours

Mercredi matin, le groupe de travail sur la loi de financement se réunit une nouvelle fois. Les négociateurs se retrouveront ensuite mercredi à 15 heures pour reparler de la loi de financement.  [...] Mais les autres sujets comme les transferts de compétences, la révision de la loi de financement et l'autonomie fiscale font l'objet de la même attention. Il est en effet important d'avancer sur les trois dossiers en parallèle pour respecter l'accord intervenu dans la nuit du 21 au 22 juillet dernier.  [...] Parmi les sujets évoqués par la note du formateur, la loi de financement est incontestablement le plus technique. Il est donc important pour les partis qui n'ont pas participé aux discussions depuis le début - ce qui est le cas des deux partis libéraux MR et Open Vld - d'être correctement informés et de faire valoir leur points de vues, notait-on dans l'entourage du formateur.  [...]

La législation linguistique à Bruxelles en suspens

Elle prévoyait notamment qu'on discuterait d'abord de Bruxelles-Hal-Vilvorde et en parallèle des autres sujets dont la révision de la loi de financement et les transferts de compétences.  [...] Cette méthode de travail ne reprenait toutefois pas quatre points d'une précédente note du formateur dont le CD&V ne voulait pas du tout à savoir la ratification de la convention-cadre sur les minorité, la circonscription fédérale, l'assouplissement de la législation linguistique et les listes bilingues à Bruxelles.   [...] A un moment donné, toujours avant l'ouverture des négociations, le formateur avait proposé de renvoyer certains de ces points à des groupes de travail parlementaires. Pour le président du CD&V Wouter Beke il s'agit d'un renvoi aux calendes grecques, une interprétation qu'ont toujours contesté les francophones.  [...]

Rapport intermédiaire sur la loi de financement

Rapport intermédiaire sur la loi de financement

BRUXELLES Les co-présidents du groupe de haut niveau chargé de plancher sur la réforme de la loi de financement, Jean-Claude Marcourt (PS) et Jan Jambon (N-VA) vont présenter un rapport intermédiaire aux deux médiateurs à qui revient la mission de démêler l'écheveau institutionnel, André Flahaut (PS) et Danny Pieters (N-VA), ainsi qu'aux sept présidents de parti engagés dans la discussion institutionnelle, le PS, la N-VA, le CD&V, le sp.a, le cdH, Ecolo et Groen.  [...] En attendant, les deux médiateurs continuent à recevoir les présidents des sept partis, en vue de concilier leurs points de vue sur les sujets institutionnels autres que ceux ayant directement trait à la loi de financement.  [...] Demain mercredi, ils rencontrent le président du PS, Elio Di Rupo, le matin, et celui de la N-VA, Bart De Wever à 16 heures. L'objectif reste d'arriver à un cadre permettant le cas échéant la reprise de vraies négociations institutionnelles et la formation du nouveau gouvernement.  [...]

Formateur: Justice, loi de financement et autonomie fiscale au menu de vendredi

Formateur: Justice, loi de financement et autonomie fiscale au menu de vendredi

Ils n'ont en effet pas encore abordé le point relatif à la Justice. Celui-ci sera à l'ordre du jour de ce vendredi, avant la révision de la loi de financement et l'autonomie fiscale. Les sujets abordés jeudi n'étaient pas très polémiques. Il s'agissait, pour certains points, de compétences dont le transfert était déjà prévu dans le fameux premier paquet sur lequel il y avait un accord en 2008 mais qui n'a jamais été réalisé.  [...] La discussion a souvent été technique et peu polémique, disait-on, sauf peut-être sur les points concernant la sécurité comme la protection civile et les services incendie. Vendredi matin, aucune réunion n'est prévue pour permettre à chaque président de prendre connaissance, avec ses experts, des résultats du groupe de travail sur la loi de financement.  [...] Les négociateurs se retrouveront ensuite à 12h30. Ils reprendront leurs discussions avec le point de la note Di Rupo relatif à la Justice. Ils aborderont ensuite la révision de la loi de financement et l'autonomie fiscale.  [...]

Une journée de transition

Une journée de transition

C'est que, depuis ce week-end, on débat de sujets très (très) sensibles. À commencer par la loi de financement et la demande de la N-VA de régionaliser l'impôt des personnes physiques (IPP). Et pour agrémenter tout cela Un peu de BHV Mais il semblerait que le thème n'ait finalement pas été abordé hier, contrairement à ce que certains laissaient entendre la veille.  [...] Peu d'informations circulaient hier soir c'est une habitude sur le contenu de la réunion plénière qui s'est tenue au cabinet de la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (CDH). Les négociateurs se sont séparés aux alentours de 18 h, après plus de trois heures de discussion. Une nouvelle plénière aura lieu aujourd'hui.  [...] Il s'agira de faire le point sur la réunion thématique qui a encore eu lieu hier dans la foulée de la rencontre entre les présidents de parti. Elle réunissait experts et représentants politiques. Il y était à nouveau question de la révision de la loi de financement.  [...]

Les passeports belges seront bientôt valables 7 ans

Les passeports belges seront bientôt valables 7 ans

BRUXELLES La durée de validité des passeports belges devrait prochainement passer de 5 à 7 ans, a indiqué dimanche le SPF Affaires étrangères dans un communiqué.   [...] La loi concernant les passeports devra pour ce faire être modifiée. Une proposition de loi est actuellement en préparation, précise le SPF.  [...] Le prix d'un passeport international restera fixé à 71 euros, hors taxes communales.   [...]

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