Belgique - Pratique, Droit du travail, Belge

"Ryanair nous rase pour des tests de drogue"

"Ryanair nous rase pour des tests de drogue"

La pratique est illégale en droit du travail belge, mais la compagnie aérienne assume.  [...] Chaque semaine, une infirmière vient d'Irlande et reçoit dans notre office les hôtesses et stewards qui descendent des avions. C'est là qu'on nous rase les cheveux qui serviront aux analyses pour ces drug tests, raconte cette hôtesse qui a requis l'anonymat.   [...] La pratique est illégale en droit du travail belge, mais la compagnie aérienne assume. oui, elle effectue ces contrôles, stipulés dans le contrat -régi par le droit irlandais- de ses employés.  [...]

Ryanair: les tests anti-drogues par prélèvement de mèches de cheveux font débat

Ryanair: les tests anti-drogues par prélèvement de mèches de cheveux font débat

BRUXELLES Le droit du travail belge ne stipule pas, de manière claire, s'il est illégal de prélever des mèches de cheveux à des employés pour vérifier leur consommation de drogues, a expliqué, mercredi, Vincent Chiavetta, avocat au Barreau de Bruxelles, contacté par l'agence Belga.  [...] A la suite de ces révélations de tests anti-drogues chez Ryanair, le groupe Ecolo-Groen. de la Chambre a déposé une proposition de loi pour contraindre Ryanair à respecter le droit du travail belge.  [...] Les tests anti-drogues imposés aux travailleurs belges de Ryanair au mépris de la législation belge constituent une nouvelle illustration des limites du modèle 'low cost' et du dumping social pratiqué par l'entreprise irlandaise, selon un communiqué du groupe Ecolo-Groen.  [...]

Arrivée prochaine en Belgique d'un ex-détenu de Guantanamo

Arrivée prochaine en Belgique d'un ex-détenu de Guantanamo

BRUXELLES Le ministre belge des Affaires étrangères, Yves Leterme, a annoncé jeudi l'arrivée prochaine en Belgique d'un détenu de la prison américaine de Guantanamo (Cuba) libéré pour absence de charges. Il arrivera très prochainement, dans quelques jours, en tant que personne libre, a affirmé le chef de la diplomatie, qui a eu un entretien dans la semaine avec le responsable chargé de la fermeture de ce camp, Daniel Fried, et qui rencontrera vendredi son homologue américaine, Hillary Clinton, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU.  [...] A la suite d'une décision judiciaire antérieure des Etats-Unis, l'ex-détenu accueilli en Belgique ne fait plus l'objet de poursuites. Il recevra un visa d'accès au territoire belge et un statut de résident lui donnant droit à un permis de travail.  [...] M. Leterme a précisé que tout un scenario avait été établi, comprenant l'accueil de cette personne, une surveillance - tant dans son intérêt que dans celui la Belgique - et la possibilité de son intégration dans la société belge.  [...]

Les syndicats de l'aéroport protestent contre l'arrivée des compagnies low-cost

Les syndicats de l'aéroport protestent contre l'arrivée des compagnies low-cost

Les syndicats de l'aéroport de Zaventem ont protesté jeudi contre l'arrivée de plusieurs compagnies low-cost dont Ryanair qui opère depuis ce jour sur le tarmac bruxellois. Selon les syndicats, environ 300 personnes ont pris part à la manifestation.   [...] Nous voulons sensibiliser les passagers au sujet des billets bon marché et donner un signal clair à tous les employeurs de la zone de l'aéroport. Nous demandons aux employeurs de respecter les législations en vigueur, les CCT sectorielle et d'entreprise et d'assurer la sécurité de leur travailleurs, ont expliqué les syndicats.  [...] Ces derniers ne s'opposent pas à la concurrence mais à la concurrence faussée. Le droit du travail belge doit être appliqué par toutes les compagnies et les cotisations belges de sécurité sociale légales payées, ont souligné les syndicats en pointant du doigt Ryanair.  [...]

Minimexés augmentés

Il s'agit principalement de mettre le paquet pour aider les 18-25 ans à trouver rapidement un job. Mais il s'agit aussi de créer de nouvelles catégories. Par rapport à une décision prise en septembre, on s'attend à ce que la version du projet débattue ce vendredi bétonne davantage les droits des minimexés qui, en contrepartie se voient davantage contraints à accepter un travail.  [...] Les ministres doivent également se pencher sur une réforme touchant aux produits à base de abac. En pratique, il s'agit de transposer en droit belge une directive européenne qui interdira désormais l'utilisation de la mention light sur certains paquets de cigarettes.  [...] Un autre gros dossier est celui lié à l'indemnisation des victimes d' erreurs médicales. Lancé voici presque deux ans par Rudy Demotte (PS), alors ministre fédéral de l'Économie, il a fait l'objet d'un projet concocté par son successeur, Charles Picqué. Ce vendredi, celui-ci présentera à ses collègues les résultats de palabres entre les différents cabinets qu'il concerne.   [...]

Les employeurs ont aussi le droit de faire grève

Les employeurs ont aussi le droit de faire grève

La Belgique va connaître quatre lundis de grève consécutifs, du 24 novembre au 15 décembre. Faire grève est une pratique courante en Belgique. Pourtant, aujourd'hui, le droit de grève n'est toujours pas inscrit dans la loi belge, ce qui constitue une exception notable à l'échelle internationale.  [...] Ce n'est pas faute d'avoir essayé. Depuis 1954, plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement, mais aucune n'a pu être votée. Vivianne Vannes (ULB), experte du droit de grève, explique pourquoi. En Belgique, toute loi sociale doit passer au Conseil national du travail (CNT), un organe composé paritairement de représentants des travailleurs et des employeurs.  [...] Les employeurs ne sont pas opposés au droit de grève, mais refusent un droit de grève extensif. Les syndicats, eux, veulent un droit de grève illimité. Il n'y a donc jamais eu d'accord au CNT. Et du coup, nous sommes peut-être le seul pays de l'Union européenne où il n'y a pas de loi sur le droit de grève.  [...]

Itinera Institue propose trois scénarios de régionalisation de l'emploi

Itinera Institue propose trois scénarios de régionalisation de l'emploi

BRUXELLES Il met en avant trois scénarios - mini, medium et maxi - qui reposent sur un préalable. les Régions prendraient en charge le volet actif de la politique du marché de l'emploi tandis que le fédéral conserverait le volet passif, comme le droit du travail.  [...] Il existe un large consensus quant au peu d'intérêt de régionaliser en profondeur les règles du droit du travail (...) Cela entraînerait une énorme complexité et scinderait le marché belge du travail en trois systèmes différents et se recoupant mutuellement alors que le marché belge est de petite taille et se caractérise par un grand nombre de navetteurs de et vers Bruxelles, note le groupe de réflexion.  [...] Le groupe de réflexion ne se prononce en revanche pas en faveur d'une régionalisation des conventions collectives de travail (CCT), qu'il considère comme un symbole politique. Il lui préfère un système de dérogation conditionnelle et temporaire au niveau individuel de l'entreprise.  [...]

Une nouvelle victoire judiciaire pour Ryanair

Une nouvelle victoire judiciaire pour Ryanair

..) - et Ryanair. Les compagnies belges avaient en effet intenté une action judiciaire contre la compagnie low-cost estimant que cette dernière pratiquait une forme de concurrence déloyale. En cause. le fait que le personnel de Ryanair opérant des lignes aériennes à partir de Brussels Airport travaillait sous contrat irlandais, nettement plus avantageux pour l'employeur que la législation belge (cotisations sociales, impôts,  [...] Quand on travaille en Belgique, quand on engage des gens en Belgique, on doit respecter le droit du travail belge. Ce n'est pas parce qu'on a un siège social dans un autre pays qu'on peut se permettre d'être au-dessus des lois, avait expliqué Filip Tilleman, l'avocat des plaignants, à La Libre en mai 2014.  [...] D'autant que ce jugement défavorable aux compagnies belges succède à celui qui était intervenu en novembre 2013 où le tribunal du travail de Charleroi s'était, lui aussi, déclaré incompétent dans un dossier opposant Ryanair à des membres de son personnel. Six hôtesses de l'air, dont une Belge, avaient alors attaqué en justice la compagnie de Michael O Leary, estimant que la législation belge devait être appliquée. Sans succès donc là-aussi.  [...]

Grève au finish à la SNCB : les navetteurs en colère !

Grève au finish à la SNCB : les navetteurs en colère !

Ces jours de crédit sont des jours de récupération dont bénéficie le personnel qui est amené à travailler 40 heures par semaine, alors que le régime officiel est de 38 heures en Belgique. Par une convention interne, il a été prévu que le temps de travail était fixé à 36 heures par semaine au sein des chemins de fer belges.  [...] Les syndicats ont eu cinq mois pour proposer des alternatives mais ils ne l'ont pas fait. C'est pourquoi la décision a été prise de mettre en oeuvre les mesures sur les jours de crédits, affirme HR Rail, l'employeur juridique du personnel ferroviaire, en réaction à l'arrêt de travail mercredi dans une série de lieux de travail de la SNCB.  [...] Les travailleurs ont droit à des jours de crédit parce qu'ils travaillent en pratique plus que le temps de travail officiel de 36h.  [...]

Face aux excès syndicaux, le MR veut sacraliser la liberté de se rendre au travail

Face aux excès syndicaux, le MR veut sacraliser la liberté de se rendre au travail

Sans aller aussi loin que la N-VA, le MR rejoint le mouvement. La Libre a appris que Denis Ducarme, chef de groupe MR à la Chambre, va déposer en début de semaine prochaine une proposition, à l'ADN très libéral, sur laquelle il planche depuis des semaines et dont le but est de mieux défendre le droit au travail et la liberté de se rendre à son travail face au droit de grève.  [...] Problème. contrairement à d'autres pays, la Belgique n'est pas vraiment à la pointe dans la défense du droit au travail, relève le MR. Toujours selon la proposition de Denis Ducarme, on remarque qu'en Belgique, il n'y a ni définition du droit au travail, ni limitation du droit de grève.  [...] D'où le texte de loi qu'il propose, en son article 2. La liberté de travail et le droit à la poursuite de ses activités impliquent pour chaque travailleur le droit de pouvoir accéder librement à son lieu de travail, d'y circuler, d'y accomplir ses activités et d'assurer les nécessités fondamentales liées à l'infrastructure.  [...]

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