Belgique - Police judiciaire, Inspecteurs, Inspection, économique

Les fraudeurs traduits en justice plus rapidement - La DH

Les fraudeurs traduits en justice plus rapidement - La DH

L'Inspection économique sera bientôt habilitée à envoyer les auteurs de fraude devant le tribunal sans faire appel au parquet au préalable, d'après une décision du ministre de l'Economie Kris Peeters (CD&V).  [...] L'objectif de cette mesure est de traduire les responsables en justice plus rapidement et de lutter contre la fraude de manière plus efficace, écrivent les journaux de Mediahuis lundi. Kris Peeters a octroyé le statut d' officier de la police judiciaire à 72 contrôleurs et inspecteurs de l'Inspection économique, lesquels pourront désormais envoyer les auteurs de fraude devant le tribunal sans faire appel au parquet, explique la porte-parole du ministre, Miet Deckers.  [...] Auparavant, les inspecteurs devaient bien souvent céder leurs dossiers s'il y était question, outre d'un délit économique, d'escroquerie ou de faux en écriture, entre autres. Il y avait alors un risque de perte de preuves ou d'interprétation erronée.  [...]

La guerre des polices à son paroxysme - La DH

La guerre des polices à son paroxysme - La DH

Les rapports entre le directeur général de la police judiciaire fédérale et le chef des enquêteurs bruxellois sont des plus tendus.  [...] En cause. les nominations à la tête de la police, écrit samedi De Standaard. Selon François Farcy, à la tête de la police judiciaire fédérale, Eric Jacobs, le successeur de Glenn Audenaert à la direction de la PJ bruxelloise, aurait magouillé lors de la sélection d'inspecteurs pour la cellule anti-terrorisme.  [...] De sources proches de l'affaire, M. Farcy aurait souhaité que le candidat classé 2e lors de la sélection - qu'il a connu à la police de Mons - obtienne l'emploi.  [...]

Désignation du commissaire général de la police: recours des 4 candidats malheureux - La DH

Désignation du commissaire général de la police: recours des 4 candidats malheureux - La DH

Les quatre candidats malheureux au poste de commissaire général de la police fédérale ont tous introduit un recours contre la décision de la Commission de sélection.  [...] BRUXELLES Glenn Audenaert, directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, Michel Brasseur, commissaire-divisionnaire à l'inspection générale, Marcel Simonis, chef de corps de la zone de Verviers, et Jean-Marie Van Branteghem, directeur général de l'appui et de la gestion, n'avaient pas été retenus par la Commission parmi les candidats déclarés aptes.  [...] La Commission de sélection pour le mandat de Commissaire général de la Police fédérale indique lundi que tous les candidats non retenus ont introduit un acte d'appel motivé dans le délai de quinze jours.  [...]

Ryanair bientôt sous enquête économique - La DH

BRUXELLES Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, il arrive de temps à autres à Ryanair d'abandonner ses passagers, très loin de chez eux, sans la moindre assistance et sans le moindre remboursement. Une attitude qui leur a valu quelques plaintes et qui leur vaudra bientôt une enquête de l'inspection économique belge.  [...] Ce qui gène l'inspection économique, ce sont certaines clauses du contrat de vente de Ryanair qui pourraient être considérées comme abusives. Ainsi, si la compagnie rembourse le billet d'un vol annulé, elle se désengage par contre de tous les frais consécutifs à cette annulation tels que les hôtels, les autres billets d'avions.  [...] .. L'inspection économique s'étonne aussi que pour le remboursement des vols, il faille aux passagers renvoyer des formulaires en anglais. `La compagnie vend en français, elle devrait aussi rembourser en français', explique l'inspection économique.  [...]

Les inspecteurs anti-fraude paralysés - La DH

Les inspecteurs anti-fraude paralysés - La DH

Les inspecteurs de la police judiciaire fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude n'ont plus accès à une banque de données des entreprises, un outil essentiel de leur travail, et ce à cause d'une procédure en cours devant le Conseil d'Etat, rapporte samedi De Standaard.  [...] Ils doivent attendre l'arrêt fixant les termes d'un nouveau contrat. L'accès à cet instrument est cruciale pour les inspecteurs, qui peuvent par exemple savoir qui dirigent les sociétés ou comment ceux-ci effectuent leurs paiements.  [...] La police peut certes utiliser la Banque-Carrefour des Entreprises, mais pour les recherches sur des délits économiques et financiers complexes, ça ne suffit pas.  [...]

La police en ligne connait un succès croissant - La DH

La police en ligne connait un succès croissant - La DH

La police intégrée lance une campagne de recrutement d'inspecteurs principaux spécialisés dans la criminalité financière et informatique.  [...] Les criminels sont de plus en plus ingénieux, c'est pourquoi la lutte contre la criminalité peut uniquement se faire au même niveau, en se spécialisant, a déclaré la ministre démissionnaire de l'Intérieur, Annemie Turtelboom. Ces nouveaux inspecteurs seront amenés à traiter des dossiers de corruption de type économique et financier ou liée à l'informatique.  [...] Les candidats retenus seront formés durant 15 mois, dès automne 2011. A côté de ces 67 places vacantes, la police prévoit de constituer une réserve de recrutement d'inspecteurs chargés de l'accueil des victimes, de la politique de la jeunesse et de missions propres à la police de quartier.  [...]

Une police fluviale à Bruxelles - La DH

Une police fluviale à Bruxelles - La DH

Depuis 15 ans, le port et le canal de Bruxelles sont des zones policièrement délaissées. À peine trois officiers de police judiciaire les surveillent ainsi que ses 28 km de berges. largement insuffisant pour un pôle économique en plein essor de 750 entreprises, 6.  [...] Mais pour la police fédérale, la mise en place, encore en 2008 et 2009 au plus tard, d'une police fluviale, sera loin d'être un luxe pour épauler le capitaine du port et ses deux malheureux adjoints, au total, en effet, trois OPJ (officiers de police judiciaire) certes motivés mais bien insuffisants.  [...] La nouvelle police fluviale ne nécessite pas du personnel policier supplémentaire. le Corps d'intervention peut y pourvoir. La mise en chantier donne lieu à diverses réunions, auxquelles participent des spécialistes de l'antiterrorisme.  [...]

Saint Nicolas surveillé - La DH

Saint Nicolas surveillé - La DH

Les commerçants qui ne respectent pas ce code de bonne conduite seront avertis verbalement. Les services de l'Inspection économique pourront, le cas échéant, dresser un procès verbal d'avertissement. Au cas où les commerçants continuent à violer cette recommandation, une amende administrative (de 48 à 2.000 euros) pourra être réclamée.  [...] Le ministre de l'Economie a pris bonne note de cet avis et ne prendra pas de mesures législatives avant l'année prochaine. Toutefois, dans l'intérêt des consommateurs et des magasins qui jouent le jeu, il a chargé l'Inspection économique d'être vigilante et de multiplier les contrôles, `particulièrement avant les fêtes de Saint-Nicolas'. Un commercant averti en vaut deux.  [...] L'année dernière, les associations de consommateurs et les services de l'Inspection économique ont ainsi reçu plusieurs dizaines de plaintes spontanées des consommateurs. Ces plaintes concernaient le non-respect du code de conduite sur la publicité enfantine.  [...]

La majorité des centres de fitness en infraction ! - La DH

La majorité des centres de fitness en infraction ! - La DH

Les services de l'Inspection économique ont constaté l'année passée un grand nombre d'infractions au sein des centres de fitness quant à leur politique d'abonnements de longue durée. Selon des statistiques livrées par le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, en réponse à une question parlementaire écrite de Leen Dierick (CD&V), 68,5% des 156 centres de fitness inspectés l'an dernier contrevenaient à la loi sur les contrats d'accès de longue durée.  [...] L'Inspection économique a ainsi constaté auprès de 107 entreprises un total de 295 infractions qui ont débouché sur 101 avertissements, et 21 procès verbaux.  [...] Mes services ont rédigé un projet de code de conduite qui a été examiné en première lecture avec les représentants du secteur. Le but est de parvenir à un règlement qui défend à la fois les intérêts du consommateur et préserve la libre concurrence. Il est prématuré pour moi de considérer que le secteur ne va pas accepter cette proposition, mais je n'exclus pas, si besoin, une initiative législative, a indiqué M. Peeters.   [...]

Dossier Happart: perquisitions à la SOWAER - La DH

Dossier Happart: perquisitions à la SOWAER - La DH

Dossier Happart. perquisitions à la SOWAER - La DH.   [...] NAMUR Mercredi après-midi, les locaux de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) ont été perquisitionnés dans le cadre du dossier Happart, indique jeudi un quotidien francophone.   [...] Les enquêteurs de la section économique et financière de la police judiciaire fédérale de Liège ont emporté de nombreux documents et rempli leurs clés USB de données informatiques. Les perquisitions avaient pour but de retrouver des documents relatifs à la société Balteau, spécialisée dans les travaux électriques.  [...]

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