Belgique - Plainte, Partie civile, Juge d'instruction

Explosion à Schellebelle: la famille de la victime décédée porte plainte pour homicide involontaire - La DH

Explosion à Schellebelle: la famille de la victime décédée porte plainte pour homicide involontaire - La DH

WETTEREN La famille de la victime, décédée à la suite de l'explosion de wagons d'un train de marchandises à Wetteren, a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Il s'agit d'une plainte contre X sous la qualification d'homicide involontaire, a expliqué l'avocate Virginie Cottyn, du bureau d'avocats de Jef Vermassen.  [...] Mes clients veulent savoir ce qui est arrivé à leur père. Nous déposons une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Il s'agit d'une plainte contre X sous la qualification d'homicide involontaire. Nous ne voulons pas montrer du doigt ceux qui ont commis la faute, c'est l'enquête qui devra le déterminer, a déclaré Virginie Cottyn.  [...] A l'occasion du retour du groupe de riverains qui avaient été accueillis ces derniers jours dans leur famille et chez des amis, des particules toxiques ont à nouveau été mesurées dans plusieurs maisons situées dans les rues Scheldedreef, Scheldekaai et erd.  [...]

Racisme: De Wever refuse de présenter des excuses, des associations portent plainte - La DH

Racisme: De Wever refuse de présenter des excuses, des associations portent plainte - La DH

Interrogé sur les arrestations qui ont suivi la manifestation organisée par l'activiste Abou Jahjah à Anvers mercredi dernier, Bart De Wever a précisé que ce rassemblement n'avait pas été autorisé et que la médiation sur place avec l'organisateur avait été vaine.   [...] Le Movement X d'Abou Jahjah, l'Association marocaine des Droits de l'Homme (AMDH) et neuf citoyens ont déposé plainte lundi soir contre Bart De Wever. Pour Maître Lahlali, les éléments sont réunis pour déposer plainte contre le leader N-VA au sens de la loi contre le racisme, mais aussi en fonction de textes internationaux, comme la Convention européenne des Droits de l'Homme.  [...] Bart De Wever bénéficie d'une immunité parlementaire. Les plaignants ne peuvent donc pas se constituer partie civile et déposer plainte directement auprès du juge d'instruction. A ce stade, ils interpellent le parquet du procureur du Roi d'Anvers qui devra, lui, décider s'il ouvre une enquête et une procédure pénale.  [...]

"Il faut que cela cesse" - La DH

HUY Si cette plainte arrive en pleine campagne électorale, ce n'est pas de la faute de ma cliente, explique Me D'Orazio. Elle n'aspire qu'à une chose. au repos. Elle a été très touchée par les accusations portées contre elle. Pour être clair, nous estimons qu'une bonne partie de ses graves ennuis de santé sont dus à ces attaques.  [...] La volonté n'est vraiment pas de nuire au parti., répond Me D'Orazio. Si cette procédure arrive maintenant, il ne faut pas en imputer la faute à Anne-Marie Lizin mais plutôt au ministre Philippe Courard lui-même. Ma cliente, je le répète, veut la paix. L'annulation de la décision du conseil d'administration du CHRH est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.  [...] La procédure de la dénonciation au procureur général, c'est ce qu'imposent les dispositions légales lorsqu'on s'attaque à un membre de l'exécutif régional. Le Gouvernement wallon devant être renouvelé le 7 juin, Me Samuel D'Orazio n'exclut pas d'entamer, quand le mandat de Philippe Courard aura pris fin, une procédure normale de plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction.  [...]

José Happart déposera plainte jeudi après-midi - La DH

LIEGE José Happart a chargé son conseil, Me Philippe Zevenne, de déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains de la juge d'instruction liégeoise Pascale Goossens, pour violation du secret de l'Instruction, violation du secret professionnel et diffamation.  [...] La plainte sera déposée jeudi après-midi, a confirmé Me Zevenne. La plainte est déposée contre X. Elle a un double volet. La violation du secret de l'instruction et du secret professionnel d'une part. Dans le corps de la plainte, il est fait mention du fait que la procureur du Roi, Danièle Reynders, aurait dépassé le cadre de l'article 57 du code d'instruction criminelle, qui lui permet de communiquer avec la presse.  [...] Le plaignant estime qu'elle a peut-être fait preuve de légèreté, en précisant notamment que si José Happart n'a pas été inculpé, c'est uniquement parce qu'il n'a pas été entendu par le juge Richard.  [...]

L'avocat de Kim De Gelder demande des devoirs d'enquête supplémentaires - La DH

L'avocat de Kim De Gelder demande des devoirs d'enquête supplémentaires - La DH

Le parquet de Termonde souhaite que Kim De Gelder comparaisse le plus rapidement possible devant la cour d'assises, mais la défense a introduit deux plaintes avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Dans ces affaires annexes le parquet a requis le non-lieu pour les psychiatres, mais la défense a demandé des devoirs d'enquête supplémentaires au juge d'instruction.  [...] Le juge d'instruction a rejeté cette demande, mais Maître Haentjens a interjeté appel de cette décision auprès de la chambre des mises en accusion de Gand.  [...] L'avocat a plaidé une demi-heure mardi après-midi devant la chambre des mises en accusation, mais n'a pas voulu faire de commentaires à l'issue de celle-ci. La chambre des mises n'a pas encore indiqué quand la décision tombera. Si la demande de la défense est suivie, le jugement de l'affaire sera à nouveau retardé de quelques semaines à quelques mois.  [...]

Les amis des marronniers abattus portent plainte - La DH

Les amis des marronniers abattus portent plainte - La DH

BRUXELLES Selon nos infos, et c'est une première, trois ASBL soucieuses de la préservation de la nature en milieu urbain ont déposé plainte contre Bruxelles Mobilité citée nommément comme responsable de l'abattage lundi et mardi passés de plusieurs des 19 marronniers malades de l'avenue Louise, à Bruxelles.  [...] Bruxelles Mobilité est l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des équipements, des infrastructures et des déplacements. La plainte est déposée au parquet de Bruxelles avec constitution de partie civile chez un juge d'instruction.  [...] La plainte a été actée vendredi matin par la police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, la même qui, la semaine passée, par méconnaissance de la nouvelle réglementation très probablement, avait d'abord refusé d'intervenir et de faire stopper les abattages illégaux.  [...]

Olivier Chastel annonce une plainte contre X pour calomnies et diffamations - La DH

Olivier Chastel annonce une plainte contre X pour calomnies et diffamations - La DH

BRUXELLES Olivier Chastel, secrétaire d'Etat et président du MR du Hainaut, annonce qu'il déposera plainte, ce vendredi, contre X, avec constitution de partie civile, entre les mains du doyen des juges d'instruction près le tribunal de première instance de Charleroi.  [...] Il précise, dans un communiqué, qu'il déposera plainte pour calomnies et diffamations à la suite d'un article paru dans l'édition du week-end des 16 et 17 mai du journal Le Soir.  [...] L'article prétendait que selon le Cabinet de l'actuelle Ministre de la Culture Fadila Laanan le compte bancaire de l'asbl Initiatives en Val de Sambre sur lequel étaient versés les subsides alloués par la Communauté Française était le même que celui du MR de Charleroi, poursuit le communiqué d'Olivier Chastel.   [...]

Passagers expulsés d'un avion Brussels Airlines: deux ans après, rien n'a bougé - La DH

Passagers expulsés d'un avion Brussels Airlines: deux ans après, rien n'a bougé - La DH

BRUXELLES Deux ans après qu'ils ont été expulsés d'un avion de Brussels Airlines pour avoir protesté contre la tentative d'expulsion d'Ebenezer Folefack Sontsa, la procédure pénale engagée par trois passagers du vol Bruxelles-Douala n'a toujours pas abouti, ont-ils indiqué vendredi lors d'un point presse.   [...] Les trois hommes avaient déposé plainte début juin 2008, avec constitution de partie civile, contre la police fédérale pour coups et blessures, détention arbitraire et vol. Près de deux ans après, la plainte est toujours à l'instruction, ont-ils déploré. Ils reprochent à Brussels Airlines de faire de l'obstruction.  [...] La procédure civile, intentée par Serge Fosso contre Brussels Airlines, est bloquée tant que la procédure pénale n'a pas abouti.  [...]

Fortis: nouvelle plainte de la juge Christine Schurmans - La DH

Fortis: nouvelle plainte de la juge Christine Schurmans - La DH

BRUXELLES La conseillère à la cour d'appel Christine Schurmans a déposé plainte, avec constitution de partie civile, contre ses deux collègues de la 18ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles et contre le premier président de la cour d'appel, rapporte vendredi Knack sur son site internet.  [...] Lors du délibéré sur l'arrêt Fortis, Mme Schurmans s'était opposé à ses deux collègues Mireille Salmon et Paul Blondeel. Elle a aujourd'hui décidé de se porter partie civile contre eux. Guy Delvoie, premier président de la cour d'appel, est également visé.  [...] Cette plainte avec constitution de partie civile est un pas supplémentaire de Mme Schurmans, qui avait déjà porté plainte, pour faux en écriture et violation du secret professionnel contre ses deux collègues. L'instruction est terminée et les deux magistrats ont bénéficié d'un non-lieu.  [...]

La Région wallonne va attaquer ses hauts fonctionnaires inculpés - La DH

La Région wallonne va attaquer ses hauts fonctionnaires inculpés - La DH

BRUXELLES Selon La Libre Belgique, la Région wallonne va se constituer partie civile contre les hauts fonctionnaires inculpés dans le dossier RMG (Risk Management Group), une société suisse spécialisée dans la gestion des risques financiers et des investissements (La Libre du 20 février).  [...] Bref, ces faits sont de nature à porter atteinte aux intérêts de la Région wallonne et partant, à lui causer un dommage. Voilà pourquoi le gouvernement wallon va probablement décider ce jeudi de se constituer partie civile entre les mains du juge d'instruction en charge du dossier répressif.  [...] Cette constitution de partie civile permettra à la Région d'avoir accès au dossier répressif. Cet accès est indispensable en vue de mener, le cas échéant, des procédures disciplinaires contre ces hauts fonctionnaires.  [...]

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