Belgique - Personnes, Bruxelles, Droits d'enregistrement

L'UE exige la révision du régime d'abattement sur les droits d'enregistrement à Bruxelles - La DH

L'UE exige la révision du régime d'abattement sur les droits d'enregistrement à Bruxelles - La DH

BRUXELLES La Commission européenne exige la modification de la législation sur les droits d'enregistrement en cas d'achat d'un bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale au motif qu'elle décourage la libre circulation des personnes garantie par les traités européens.  [...] Dans un avis motivé (seconde étape d'une procédure d'infraction, ndlr) adressé lundi à la Belgique, l'exécutif européen critique plus spécifiquement le fait que l'abattement sur les droits d'enregistrement pour une habitation principale soit conditionné, pour l'acquéreur, au maintien de résidence à Bruxelles durant cinq ans au moins après l'achat.  [...] Selon la Commission, cette disposition contrevient aux règles européennes sur la libre circulation des personnes car elle dissuade les acheteurs de quitter Bruxelles étant donné l'obligation qui leur est faite dans ce cas de payer rétroactivement les droits d'enregistrement exonérés.  [...]

Bientôt des médiateurs fiscaux - La DH

BRUXELLES Les litiges entre les contribuables et le SPF Finances sont nombreux. Les contestations liées à un redressement fiscal trop sévère, un revenu cadastral réévalué excessivement, une amende découlant d'une erreur dans le remplissage de la déclaration d'impôts empoisonnent même la justice lorsque les dossiers vont jusqu'à ce stade, créant de l'arriéré.  [...] BRUXELLES Tout dossier lié à l'administration fiscale (TVA, Impôt des personnes physiques, des sociétés, droits d'enregistrement, droits de succession, taxes...) pourra être soumis au service de conciliation dont les missions ont déjà été clairement définies.  [...] Suite à cela, les médiateurs, tous basés à Bruxelles, entameront l'examen proprement dit, en recueillant les informations au sein du bureau de taxation, en se rendant sur place pour entendre les personnes concernées ou procéder aux constatations... En bout de parcours, un rapport final sera élaboré.  [...]

Marchés aux bestiaux: le gouvernement frappe aussi - La DH

BRUXELLES Six jours après la diffusion des images de maltraitance d'animaux dans les marchés aux bestiaux de Ciney et d'Anderlecht, les faits ont été évoqués au conseil des ministres. Des mesures graves ont été prises.  [...] Le ministre de la Justice va demander aux procureurs généraux de Bruxelles et de Liège l'identification des personnes figurant sur les 60 heures d'enregistrement de Gaïa et d'Animaux en Péril. Marc Verwilghen est prêt à user de son droit d'injonction positive, ont précisé les ministres Gabriëls (Agriculture) et Aelvoet (Santé publique et Bien-être animal).  [...] L'arrêté royal du 9 juillet 1999 fixant les conditions d'agrément des marchés aux bestiaux sera modifié afin d'y intégrer une série d'exigences relatives au bien-être des animaux. Les marchés aux bestiaux devront être agréés d'ici la fin de l'année en fonction de ces nouvelles règles.   [...]

Stéphane Hazée (Ecolo): "Le motif invoqué par Benoît Lutgen le 19 juin était un leurre" - La DH

Stéphane Hazée (Ecolo): "Le motif invoqué par Benoît Lutgen le 19 juin était un leurre" - La DH

Encore que. Tout changer pour que rien ne change. Je ne veux pas faire de procès d'intention. Mais c'est une hypothèse qui a tout son sens. Nous verrons dans quelques mois. Il faudra voir aussi comment les choses se passent à Bruxelles puisque des engagements ont été pris. Ecolo compte bien qu'ils soient tenus.  [...] Le député Ecolo partage néanmoins l'avis de Thierry Bodson (FGTB) qui évoquait, dans La Libre (15/9), le virage à droite du gouvernement par rapport à son prédécesseur. Les deux analyses sont correctes. A côté des politiques qui seront menées dans la même ligne que le précédent gouvernement, on voit des décisions qui portent un projet idéologique comme lorsqu'on remet en cause le service public en précisant que les communes pourraient arrêter un certain nombre de missions si une structure privée ou une structure associative était preneuse.  [...] De manière générale, Stéphane Hazée voit surtout, dans la réforme fiscale, un cadeau à une certaine catégorie de personnes. La diminution de droits d'enregistrement sur la troisième habitation achetée et la fin des droits de succession sur l'habitation principale entre conjoints, sans aucune limite de valeur pour l'habitation, on ne voit pas comment cela fait avancer la Wallonie.  [...]

Moins de droits d'enregistrement - La DH

NAMUR Hier, le thème des débats était centré sur le logement. Tout d'abord, le CDH, par l'entremise des députés Jacques Etienne et René Thissen, a annoncé une proposition de décret visant à diminuer le taux des droits d'enregistrement. de 12,5% à 10%.  [...] En 2002, la Flandre et Bruxelles ont déjà réformé leur système de droits d'enregistrement. Les députés espèrent que le taux des droits passe aussi à 5% au lieu de 6% pour un revenu cadastral inférieur à 745€. Pour les particuliers, l'impact de la réforme est intéressant.  [...] Selon Ecolo, la réforme du code du logement discutée actuellement en commission ne s'attaque qu'à des problèmes périphériques. Le secteur du logement social est en état de faillite virtuelle, explique avec force le député Bernard Wesphael. On doit notamment penser au blocage temporaire des loyers pendant deux ans pour endiguer la hausse spectaculaire de ceux-ci, ajoute la députée Dethier-Neumann.   [...]

La baisse des ventes immobilières pèsera sur le budget bruxellois - La DH

La baisse des ventes immobilières pèsera sur le budget bruxellois - La DH

BRUXELLES La baisse prévisible des recettes provenant des droits d'enregistrement obligeront le gouvernement de la Région bruxelloise à redoubler de prudence au moment d'ajuster le budget pour l'année 2007 et de préparer le budget 2008, à la rentrée, a averti lundi le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open VLD).  [...] Selon les estimations du gouvernement fédéral, la Région bruxelloise devra faire face à une baisse de 18,1 millions d'euros de recettes en droits d'enregistrement par rapport aux estimations qui ont permis d'établir le projet de budget pour l'année en cours.  [...] Son impact sur les finances publiques sera plus prononcé à Bruxelles dont la masse budgétaire est proportionnellement plus étroite que celles de la Flandre et de la Wallonie.  [...]

La Wallonie pourrait devoir trouver 211 millions - La DH

La Wallonie pourrait devoir trouver 211 millions - La DH

NAMUR Si la croissance restait en berne en 2012 et était à zéro, il faudrait que la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles trouvent 211 millions d'euros pour limiter le trou dans les budgets, indique lundi le ministre wallon du Budget André Antoine dans L'Avenir et Le Soir.  [...] la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une partie des impôts ne sont pas liés à la croissance et rentreront. Par contre, si la croissance ralentit, il y aura un manque sur les taxes voitures ou les droits d'enregistrement. Dans le même temps, il faudra assurer des dépenses nouvelles, explique le ministre.  [...] L'année budgétaire 2011 se termine sur un déficit de 443 millions d'euros pour la Région wallonne et 328 millions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le sauvetage de Dexia a pesé sur les chiffres, pas encore tout à fait définitifs.  [...]

La Flandre boucle 2010 sur un déficit budgétaire un peu moindre que prévu - La DH

La Flandre boucle 2010 sur un déficit budgétaire un peu moindre que prévu - La DH

BRUXELLES Le gouvernement flamand a bouclé son année 2010 sur un déficit budgétaire de 483,9 millions d'euros, soit un peu moins que les 500 millions d'euros de déficit programmés, a indiqué jeudi le ministre flamand du Budget, Philippe Muyters (N-VA). Les recettes fiscales du budget général - essentiellement les recettes propres telles que les droits d'enregistrement et de succession ou le précompte immobilier - ont permis d'engranger 167 millions de plus que prévu.  [...] Une partie de ces recettes a compensé 78 millions de crédits que le gouvernement pensait ne pas devoir utiliser, mais auxquels il a dû recourir. Les recettes de certains organismes se sont en outre révélées inférieures de 62 millions à ce qui avait été budgétisé.   [...] La dette de la Flandre est en croissance, à 5,6 milliards d'euros. Philippe Muyters estime qu'il ne s'agit pas là d'un grand souci, vu que la majeure partie de cette dette consiste en des prêts et participations financières aux banques. Le gouvernement flamand avait aidé la KBC, Dexia et Ethias en 2009.   [...]

Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1er décembre à Bruxelles - La DH

Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1er décembre à Bruxelles - La DH

BRUXELLES La Plate-Forme Prévention Sida organise le 1er décembre à Bruxelles la Journée mondiale de lutte contre le Sida, dont le point d'orgue est la grande marche de Solidarité, une tradition qui perdure depuis plusieurs années dans le monde entier.  [...] Plusieurs manifestations auront lieu mercredi à Bruxelles sous le thème de la mobilisation lancée par ONUSIDA, Lights for Rights, Mettons en lumière la solidarité avec les personnes séropositives. Le programme commun des Nations Unies sur le Sida entend par cette thématique faire la lumière sur l'accès universel à la santé et les droits de l'Homme.  [...] Une grande marche de solidaritéaura lieu mercredi dès 19 heures au départ du carrefour de l'Europe à Bruxelles, en face de la gare Centrale. De 8 à 15 heures, des stands proposeront aux voyageurs de la STIB et de la SNCB de porter le ruban rouge. Entre 17 et 19 heures, une projection monumentale lancera sur la façade de la gare Centrale un message de lutte contre le Sida et les discriminations.  [...]

2.000 personnes manifestent à Bruxelles pour soutenir le droit à l'avortement en Espagne - La DH

2.000 personnes manifestent à Bruxelles pour soutenir le droit à l'avortement en Espagne - La DH

Quelque 2.000 personnes, selon la police locale, ont manifesté mercredi devant l'ambassade d'Espagne à Bruxelles et en face du parlement européen pour dénoncer l'approbation d'un projet de réforme de la loi actuelle sur les droits sexuels et reproductifs par le conseil des ministres espagnol, le 20 décembre dernier.  [...] Ce projet de loi constitue un recul dramatique pour la santé et les droits des femmes en Espagne. En s'attaquant ainsi aux droits des femmes, le gouvernement espagnol renonce à remplir son rôle fondamental de garant de l'égalité et des droits humains. Le projet de loi n'a pas encore été voté par le parlement espagnol et nous nous mobilisons pour empêcher ce retour en arrière de 30 ans, dont nous redoutons les conséquences, a indiqué Julia Laot, porte-parole de la plate-forme Abortion right.  [...] En dehors du cadre très restrictif proposé par le projet de loi, tout avortement sera en effet considéré comme un crime, ne laissant aux femmes vivant en Espagne que deux possibilités. se rendre à l'étranger pour y bénéficier d'un cadre légal et d'un avortement médicalement sûr ou avoir recours à l'avortement clandestin, avec des risques évidents pour la santé, a-t-elle conclu.   [...]

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