Belgique - Pensions, Rapport annuel, Commissaire

1.714 plaintes enregistrées par le médiateur des pensions - La DH

BRUXELLES Les personnes qui bénéficient d'un revenu de remplacement verront, à partir du 1er janvier 2003, leur pension octroyée automatiquement. Greet Van Gool, la commissaire au gouvernement fédéral à la Sécurité sociale, l'a annoncé officiellement hier lors de la présentation du rapport annuel 2001 du service de médiation des pensions.  [...] Par ailleurs, le service de médiation des pensions a donc remis son rapport annuel à la commissaire. Dans la période comprise entre le 1er mars 2001 et le 28 février 2002, 1.714 plaintes ont été enregistrées, soit 143 plaintes par mois en moyenne et plus du double que l'année de création du service, en 1999.  [...] La plupart de ces plaintes, fondées à 47%, ont un rapport avec le paiement de la pension (48%), l'établissement des droits de pension (40%) et des problèmes relatifs à l'application des principes de bonne administration (index, modification du précompte professionnel...).  [...]

Les pensions? Le "Titanic" ! - La DH

Les pensions? Le "Titanic" ! - La DH

BRUXELLES Le président du conseil d'administration du fonds de vieillissement, Marc Boeykens, n'hésite pas, dans le rapport annuel du fonds, à comparer le danger qui guette le système des pensions au naufrage du Titanic, peut-on lire samedi dans La Libre Belgique.  [...] Fin 2009, le fonds était doté de 16,9 milliards d'euros, un montant qui ne représente pourtant qu'une demi-année de pension. Le conseil d'administration du fonds lance dès lors un appel clair et net au monde politique.  [...] Au début de son fonctionnement, le fonds était alimenté correctement, notamment via des recettes exceptionnelles, mais depuis 2005, le gouvernement a décidé rendre son financement structurel, via le versement des surplus budgétaires des comptes de l'Etat. Or, depuis la crise, les surplus ont disparu et le fonds de vieillissement est dès lors privé de nouvelles recettes.   [...]

Trois-quarts des fonctionnaires pensionnés à 60 ans - La DH

Trois-quarts des fonctionnaires pensionnés à 60 ans - La DH

Entre juillet 2013 et juillet 2014, 24.573 fonctionnaires ont pris leur pension dont à peine 12,8% avaient atteint l'âge officiel de la retraite, selon le rapport annuel du Service des pensions du secteur public (SdPSP). A peine un fonctionnaire sur 9 avait au moins 65 ans lors de son départ à la retraite.  [...] Plus de 8 cadres sur 10 - 82% exactement - souhaiteraient prendre une pension partielle à partir de 59 ans. 55% d'entre eux optant pour un mi-temps et 34% pour un 4/5e, ressort-il de l'enquête réalisée en ligne par la Confédération nationale des cadres (CNC-NCK).  [...] A cette fin, plus de 3.000 cadres ont été interrogés et 30% d'entre eux ont répondu. Les motivations économiques sous-tendant le relèvement de l'âge de la retraite sont connues par 89% des répondants et ils sont 53% à les partager. Ils sont également 72% à se dire concernés par cette mesure et 97% d'entre eux bénéficient d'une pension complémentaire dans leur entreprise.  [...]

4 millions de bonus - La DH

L'homme a publié mardi son rapport 2003. On y apprend que 1.651 plaintes ont été introduites l'an passé, ce qui porte à 7.244 le nombre total de dossiers ouverts en 5 ans.2003 s'avère une année stable, au niveau global, par rapport à 2002. On constate tout de même un nombre croissant de plaintes provenant de pensionnés résidant à l'étranger.  [...] Rien que pour 2003, ce sont 286.000 euros que l'administration a ainsi été contrainte de débloquer. C'est un véritable record par rapport aux années précédentes, et porte à 735.000 euros l'ardoise totale reprise à l'Office des pensions en 5 ans. Dans bien des cas, il ne s'agit pas que d'un correctif ponctuel.  [...] Il profite également de son rapport annuel pour émettre quelques recommandations. On y lit notamment une demande d'amélioration du sort des personnes ayant une carrière mixte (salarié et indépendant). L'idée serait d'octroyer la pension inférieure au seuil de 93,43 euros même si la somme des deux pensions dépasse celui-ci.  [...]

Pensions: 1.626 plaintes - La DH

BRUXELLES Le deuxième rapport annuel du service de médiation pour les pensions a été présenté hier. Il couvre la période allant du 1er mars 2000 au 28 février 2001. Durant cette première année complète d'exercice, 1.626 plaintes ont été introduites, ce qui représente une moyenne de 136 plaintes par mois, soit plus du double que l'année précédente, où la moyenne était de 63 plaintes par mois.  [...] Depuis la création du service de médiation en 1999, on en est ainsi à 2.355 plaintes au total. Cette hausse signifie-t-elle que les services de pensions se détériorent `Plusieurs éléments sont susceptibles d'expliquer cette augmentation', explique Jean-Marie Hannesse, le médiateur francophone.  [...] Mais elle ne doit pas pour autant être sous-estimée non plus. Car la plupart des plaintes sont directement résolues par les services de pensions. Ce n'est qu'après que le pensionné ait essayé d'obtenir satisfaction auprès du service pensions qu'il peut s'adresser au médiateur.  [...]

Réforme des pensions: Un rapport "irrecevable" pour le PS - La DH

Réforme des pensions: Un rapport "irrecevable" pour le PS - La DH

Le PS a qualifié d' irrecevable le rapport présenté lundi par la commission de réforme des pensions, appelant à une modification en profondeur du système actuel. Le PS prend acte de la sortie du rapport des experts de la commission pensions instituée par les ministres De Croo et Laruelle.  [...] Selon ce dernier, le rapport des experts est irrecevable à partir du moment où il détaille très précisément comment mettre à contribution les travailleurs alors que les efforts à réaliser par les employeurs et les détenteurs de capital ne sont que vaguement évoqués.  [...] Il est nécessaire d'associer les partenaires sociaux en amont de toute réflexion sur l'avenir des pensions et d'y intégrer des propositions relatives à la création d'emploi et à la mise à contribution des revenus du capital afin de mettre en place un modèle durable, juste et accepté par tous, conclut le PS.  [...]

Mieux protéger votre vie privée - La DH

Mieux protéger votre vie privée - La DH

En 1992, elles avaient d'ailleurs mis sur pied une très sérieuse commission de protection de la vie privée. Elle peut donner des avis, recevoir des plaintes de particuliers et même saisir le Parquet si elle estime être en présence d'un cas manifeste d'abus.  [...] Mais les bonnes intentions semblent avoir rapidement fondu. Comme l'épinglait jeudi le député Thierry Giet (PS), le président de la commission en personne a poussé un cri d'alarme à l'occasion de son dernier rapport annuel.  [...] Le député socialiste dépose donc un texte de loi de réforme. Un. il propose d'abord de sortir la commission du giron du ministère de la Justice pour la faire dépendre désormais de la Chambre. Aujourd'hui, elle est en effet sous la tutelle d'un organisme qu'elle est censée pouvoir contrôler.  [...]

Des recettes "illégales" dans le Budget: une opération one-shot assumée - La DH

Membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sous la précédente législature, M. Van Biesen s'est étonné de l'article de presse paru vendredi à ce propos.  [...] L'augmentation du montant versé par la Caisse des dépôts au Trésor est mentionnée dans le rapport annuel de la Caisse, rappelle-t-il. En outre, lui-même et le président de la Cour des comptes ont relevé ce point en juin dernier lors des travaux de la Commission de surveillance, ajoute Luk Van Biesen.  [...] Cette opération est donc clairement à considérer comme une opération unique, et on peut difficilement en parler comme d'une erreur de comptabilité, a-t-il commenté, s'opposant ainsi à l'interprétation qu'en avait faite un peu plus tôt le ministre de la Justice Stefaan De Clerck.   [...]

La Belgique dans le peloton de tête des infractions au droit européen - La DH

La Belgique dans le peloton de tête des infractions au droit européen - La DH

La Belgique reste dans le peloton de tête des pays visés par les procédures d'infraction européennes, selon le dernier rapport annuel sur le sujet publié par la Commission. Seule l'Italie, avec 99 procédures, respecte moins encore le droit européen.  [...] Cette évolution s'explique par les outils mis en place pour favoriser la communication et la résolution des différends entre le niveau européen et le niveau national.   [...] La Commission note par ailleurs qu'elle recourt de plus en plus au système de sanction institué par le traité de Lisbonne. L'an dernier, elle a saisi la Cour de Justice dans 35 cas, dont trois visant la Belgique, pour demander des sanctions financières contre des pays en défaut de transposition.  [...]

La qualité des eaux de baignade pas optimale en Belgique - La DH

La qualité des eaux de baignade pas optimale en Belgique - La DH

BRUXELLES La qualité des eaux de baignade n'est pas optimale en Belgique, selon le rapport annuel de la Commission européenne sur le sujet. Si la grande majorité des 121 sites évalués respectent les normes minimales, seule une moitié atteint les valeurs guides les plus strictes, l'un des taux les plus faibles de l'UE.  [...] Comme chaque année depuis l'adoption d'une directive en 2006, la Commission publie un rapport sur la qualité des eaux de baignade à travers la continent. Il en ressort que plus de 9 sites européens sur 10 (92,1%) sont conformes à la législation.  [...] Les baigneurs potentiels peuvent obtenir des informations plus précises sur un site dédié (http.//water.europa.eu/), qui met à disposition des cartes interactives.   [...]

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