Belgique - Peine, Prison, Sursis

30 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'agresseur du commissaire Vandersmissen - La DH

30 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'agresseur du commissaire Vandersmissen - La DH

Le ministère public a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine de 30 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'homme qui avait violemment frappé le commissaire Pierre Vandersmissen, lors de la manifestation nationale du 24 mai dernier à Bruxelles.  [...] Le prévenu est jugé dans le cadre de la procédure de jugement accélérée. Le parquet a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu pour rébellion armée, port d'un objet utilisé comme arme et coups et blessures volontaires sur un représentant des forces de l'ordre.  [...] Son avocat, Me Pierre Huet, a plaidé une peine de 12 mois de prison avec sursis probatoire, car, selon lui, rien ne démontre formellement que son client était porteur d'un objet quand il s'en est pris à la victime.  [...]

Ismaël Saidi porte plainte pour diffamation contre la RTBF - La DH

Ismaël Saidi porte plainte pour diffamation contre la RTBF - La DH

La procédure au civil doit évaluer si la RTBF a porté atteinte à l'honneur du metteur en scène, et le cas échéant déterminer le montant des dommages et intérêts à lui verser. L'affaire concerne des informations parues le 12 janvier dernier sur le site internet de la RTBF, puis diffusées au journal télévisé.   [...] 595 euros. Le jugement, rendu en l'absence de l'intéressé, s'accompagnait d'une peine de quatre mois de prison avec sursis.  [...] Il se montre critique face à l'ampleur médiatique accordée à des différends de production communs. C'est une bagarre professionnelle entre Ismaël Saidi, agissant en tant que producteur de film, et une personne engagée pour ce film et renvoyée au motif d'avoir manqué à ses missions.   [...]

Il a placé des caméras pour filmer les ébats de sa belle-fille - La DH

Il a placé des caméras pour filmer les ébats de sa belle-fille - La DH

Les caméras étaient dirigées vers le lit de la jeune femme. Le parquet estime que pendant cinq ans, de 2007 à 2011, le prévenu a filmé les ébats de la jeune femme et de son petit ami.   [...] Le prévenu a admis avoir placé les caméras dans la chambre mais a expliqué qu'il l'avait fait car il tentait de connaître les raisons pour lesquelles la jeune femme rencontrait des problèmes dans ses études.   [...] Le parquet a requis une peine de 18 mois de prison mais ne s'est pas opposé à ce qu'elle soit assortie d'un sursis probatoire conditionné à un suivi psychologique.  [...]

Victor Hissel peut de nouveau exercer sa profession - La DH

Victor Hissel peut de nouveau exercer sa profession - La DH

L'avocat liégeois Victor Hissel (57 ans) peut de nouveau exercer sa profession après avoir été suspendu pendant une durée effective de six mois, ont annoncé mardi les journaux du groupe Sudpresse. L'information a été confirmée par l'avocate de Victor Hissel, Me Berbuto, qui a précisé qu'il ne souhaitait pas communiquer avec la presse et ne pouvait le faire en raison des mesures assorties à sa suspension.   [...] Après les faits de moeurs pour lesquels il avait été condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis, l'avocat Victor Hissel avait aussi reçu une sanction infligée par le conseil de discipline de l'ordre des avocats. Il s'agissait d'une suspension d'un an avec sursis probatoire de cinq ans pour la moitié, donc six mois effectifs sans pouvoir exercer sa profession.  [...] Victor Hissel ne souhaite pas s'exprimer sur cette affaire et il ne peut de toute façon pas le faire. Son unique souhait consiste à retrouver sa vie normale et sa profession dans la tranquillité, a précisé Me Sandra Berbuto en confirmant que son client a repris l'exercice de sa profession.  [...]

Cellule terroriste de Verviers: des peines de 16 et 8 ans prononcées - La DH

Cellule terroriste de Verviers: des peines de 16 et 8 ans prononcées - La DH

Le tribunal a aussi condamné Abdelmounaim Haddad à une peine de 3 ans de prison avec sursis pour avoir été membre d'une filière terroriste et à une peine de 6 mois de prison pour des faits d'escroquerie.  [...] Il a également condamné le prévenu Ismail El Abdi, le frère de Souhaib El Abdi, à une peine de 30 mois de prison avec sursis pour avoir été membre d'une filière terroriste. Celui-ci avait aidé son frère à fuir après le démantèlement de la cellule de Verviers en janvier 2015.  [...] Enfin, le juge a condamné neuf autres prévenus, qui faisaient défaut, l'un, Nour-Eddine Abraimi, à une peine de 7 ans de prison, et les autres à des peines de 5 ans de prison.  [...]

Après un rejet de son pourvoi en cassation, Anne-Marie Lizin se tourne vers la CEDH - La DH

Après un rejet de son pourvoi en cassation, Anne-Marie Lizin se tourne vers la CEDH - La DH

L'ancienne bourgmestre de Huy et présidente du Sénat a donc décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. Anne-Marie Lizin avait été condamnée en mars par la cour d'appel de Liège à une peine d'un an de prison avec sursis total, à une amende de 1.  [...] 100 euros et à une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans dans le dossier relatif aux tracts électoraux distribués pour les élections législatives de 2006 par des employés de la Ville de Huy durant leurs heures de service. Une condamnation à la suite de laquelle elle avait introduit un recours en cassation, rejeté mercredi.   [...] Mme Lizin prend acte que, après huit années d'acharnement judiciaire, elle est et reste définitivement acquittée des accusations de faux en écritures et de détournements de rémunération des agents communaux qui se trouvaient sur ces marchés lors de la campagne électorale de 2007, commente son avocat dans un communiqué.   [...]

Condamné pour avoir accepté de devenir tueur à gages - La DH

Condamné pour avoir accepté de devenir tueur à gages - La DH

Le parquet a requis 7 mois de prison avec sursis. Romain Schreul, un habitant de Lontzen, a été condamné à la prison à perpétuité par la cour d'assises de Liège pour les empoisonnements de sa tante et de son épouse.  [...] 000 euros. Avec cette somme, nous sommes allés dans un café à Aix, je suis entré, j'ai bu un café, j'ai fumé une cigarette et je suis sorti en lui faisant croire que c'était réglé, que son ex-femme serait tuée, avait raconté l'actuel prévenu lors du procès d'assises de Romain Schreul, en octobre 2013.   [...] Le parquet a requis devant le tribunal correctionnel d'Eupen une peine de 7 mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu, pour avoir accepté une mission de tueur à gages. Jugement le 4 mai.  [...]

31 profs écartés l'an dernier - La DH

31 profs écartés l'an dernier - La DH

BRUXELLES La Fédération Wallonie-Bruxelles a empêché 31 enseignants de donner cours lors de l'année scolaire 2011-2012. Il s'agit de 19 mesures préventives prises dans l'intérêt de l'enseignement et/ou des élèves et de 12 sanctions définitives prises à l'issue d'une longue procédure disciplinaire tant à charge qu'à décharge et après épuisement de la voie de recours interne.  [...] Les violences envers les élèves concernent trois cas, soit 10 % du total. Un professeur, mis en non-activité pendant 5 ans (le maximum prévu par la mesure), fumait au sein de l'établissement et a puni physiquement deux élèves, sans compter son attitude agressive et désinvolte envers la hiérarchie.   [...] Par deux fois, la pédophilie et le voyeurisme sont mis en avant comme raison de l'écartement. Deux professeurs ont en effet été condamnés à une peine de prison avec sursis entraînant la perte des droits civils et politiques. La démission d'office et sans préavis, la plus grave sanction prononcée cette année, a visé un de ceux-ci.  [...]

Reynders : "Willy Raes doit démissionner" - La DH

Reynders : "Willy Raes doit démissionner" - La DH

Willy Raes a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Mons à un mois de prison avec sursis pour faux, usage de faux et abus de confiance commis entre 1991 à 1998. La condamnation concerne des faits commis en tant que président de l'Association nationale des patrons électriciens de Belgique (ANPEB) aux côtés d'un coprévenu, Robert Vandervelde, condamné à une peine identique.  [...] Interrogé vendredi, le président du MR Didier Reynders n'a pas souhaité faire de commentaire. Via sa porte-parole, il a fait savoir qu'à ses yeux, Willy Raes devait démissionner et que son cas serait examiné par l'organe disciplinaire du Mouvement Réformateur.   [...] Soulignant qu'il serait demandé au conseil communal d'enclencher une procédure de suspension et/ou révocation, Eric Tomas a affirmé qu'au terme des élections communales de 2006, le MR et le cartel PS-sp.a-cdH, au coude à coude, avaient convenu d'accorder le poste de bourgmestre à Jacques Simonet en raison de son nombre de voix de préférence élevé.   [...]

Anne-Marie Lizin est décédée - La DH

Anne-Marie Lizin est décédée - La DH

L'ancienne présidente du Sénat et ex-bourgmestre de Huy Anne-Marie Lizin est décédée ce samedi matin à l'hôtel du Fort à Huy où elle poursuivait sa convalescence après avoir dû être hospitalisée à Paris quelques jours plus tôt, a indiqué Sergio Taronna, le responsable du groupe PourHuy, contacté par l'Agence Belga.   [...] C'est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons le décès d'Anne-Marie Lizin, peut-on lire ce samedi sur le site internet du groupe PourHuy qu'elle a créé.   [...] Le pourvoi en cassation introduit par Anne-Marie Lizin à la suite de sa condamnation dans l'affaire des tracts électoraux avait été rejeté le 30 septembre. Anne-Marie Lizin avait été condamnée en mars par la cour d'appel de Liège à une peine d'un an de prison avec sursis total, à une amende de 1.  [...]