Belgique - Peine, Prison, Perpetuité

Voitures de société: "le gouvernement comblera le budget avec plaisir" - La DH

Voitures de société: "le gouvernement comblera le budget avec plaisir" - La DH

Vendredi, au cours du dernier conseil des ministres avant le repos estival, le vice-premier ministre CD&V se penchera, tout comme les autres membres du gouvernement, sur le projet de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) durcissant les peines pour les agressions sur base de la préférence sexuelle, des convictions, de l'origine ou de l'âge.  [...] La peine maximale pour coups et blessures de ce type passerait de 5 à 30 ans de prison. En cas de meurtre, l'auteur encourrait la perpétuité. La nouvelle loi, consensuelle, devrait entrer en vigueur cet automne.  [...] M. Vanackere prendra part ce vendredi à une réunion par téléphone du conseil des ministres des Finances de la zone euro concernant le paquet des mesures de soutien à l'Espagne, cible ces derniers jours de lourds programmes d'économies, d'agitation sociale et de pression sur ses taux d'intérêt.   [...]

Tueurs du Brabant: dix ans de plus pour aboutir, propose M. De Valkeneer - La DH

Tueurs du Brabant: dix ans de plus pour aboutir, propose M. De Valkeneer - La DH

Le procureur général en charge du dossier des tueurs du Brabant, Christian De Valkeneer, propose samedi dans La Libre Belgique d'étendre la prescription de 30 à 40 ans. La prescription dans ce dossier sera atteinte en novembre 2015. M. De Valkeneer supervise le dossier depuis juillet 2013.   [...] Je plaide pour qu'on étende la prescrip­tion à 20 ans pour tous les crimes passi­bles d'une peine de prison à perpétuité, et donc pas seulement pour les tueries du Brabant, scande M. De Valkeneer. Comme la loi prévoit déjà de doubler la pé­riode de prescription (2 X 15 ans à l'heure actuelle), la prescription sera dès lors prolongée à 40 ans si l'on suit la proposition du procureur général.  [...] Le procureur général de Liège ajoute un corollaire à sa proposition. il recommande l'adoption d'une loi sur les repentis. Si quelqu'un vient trouver la juge Michel en déclarant qu'il a fourni une voiture ou caché des armes ayant servi aux tueries, elle n'aurait d'autre possibilité que de l'arrêter.   [...]

Roland Feneulle, incarcéré depuis 34 ans, est mort en prison - La DH

Roland Feneulle, incarcéré depuis 34 ans, est mort en prison - La DH

Roland Feneulle, le complice de Freddy Horion, est décédé dans la nuit de mardi à mercredi dans sa cellule de la prison de Bruges. L'homme de 60 ans était emprisonné depuis 34 ans, indique VTM NIEUWS sur son site internet. Le 23 juin 1979, Roland Feneulle et Freddy Horion s'étaient introduits dans le domicile de la famille Steyaert, à Mont-Saint-Amand (Flandre orientale), et avaient tué cinq personnes.  [...] Les deux hommes avaient été condamnés à mort en 1980, une peine commuée ensuite en prison à perpétuité.  [...] Roland Feneulle faisait partie des quatre criminels emprisonnés depuis plus de trente ans en Belgique, ajoute VTM. Il souffrait d'un cancer du poumon.  [...]

Le nombre de détenus non belges a quadruplé - La DH

Le nombre de détenus non belges a quadruplé - La DH

BRUXELLES Le nombre de détenus non belges dans les prisons belges a quadruplé sur la période 1980-2010, passant de 1.212 à 4.494, ressort-il d'une étude effectuée par Steven De Ridder et Kristel Beyens de la Vrije Universiteit van Brussel (VUB) et dont les résultats ont été publiés dans Panopticon, une revue spécialisée en droit pénal.  [...] Ce même groupe représentait 43,6% des détenus non belges en 2009. Durant cette même période (1993-2009), le groupe des détenus originaires de l'Europe de l'Est a connu la plus forte augmentation (de 412 à 883). Le nombre de prisonniers venant des pays de l'Europe de l'Ouest a lui connu une faible baisse entre 2003 et 2009 (de 859 à 831).  [...] Les non-Belges sont légèrement sous représentés chez les condamnés à des peines allant jusqu'à 3 ans de prison (34,1%) et fortement sous représentés chez les condamnés à perpétuité (19,6%). Le nombre de non-Belges condamnés à une peine de plus de 10 ans a fortement augmenté sur la période 2003-2009 (+12,5%) Enfin, concernant les condamnations entre 3 et 5 ans de prison, les non-Belges sont légèrement surreprésentés (48%).  [...]

Accord sur le durcissement des conditions de libération conditionnelle - La DH

Accord sur le durcissement des conditions de libération conditionnelle - La DH

Pour les condamnés à une peine de trente ans de prison ou à perpétuité, la procédure ne pourra être enclenchée devant un tribunal d'application des peines (TAP) qu'avec l'accord à la fois du parquet et de la direction de la prison la personne est incarcéré.  [...] Pour les condamnés à trente ans de prison ou à perpétuité avec une période de mise à disposition du gouvernement, les juges du TAP devront rendre une décision de libération conditionnelle à l'unanimité.  [...] Le concept de récidive a aussi été élargi, comme sa portée, a souligné jeudi M. Di Rupo. Les peines d'au moins trois ans de prison infligées par un tribunal correctionnel seront aussi prises en compte lors de crimes.  [...]

Affaire Trabelsi: la Belgique coupable de traitements inhumains - La DH

Affaire Trabelsi: la Belgique coupable de traitements inhumains - La DH

Condamné en Belgique à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine Brogel, l'homme encourt outre-Atlantique une peine de réclusion à perpétuité pour des infractions liées à des actes de terrorisme inspirés par Al Qaeda.  [...] En 2008, les autorités américaines ont demandé son extradition sous quatre chefs d'accusation, dont deux sont passibles d'une peine de réclusion à perpétuité. Elles le soupçonnent notamment de conspiration dans le but de porter atteinte à la vie de citoyens américains en dehors des Etats-Unis.  [...] A aucun moment de la procédure, les autorités américaines n'ont garanti que le requérant ne serait pas condamné à une peine perpétuelle incompressible. Or, ce type de peine constitue un traitement inhumain ou dégradant, estime la Cour.  [...]

Les facs de Namur se recueillent pour le "tueur fou de Mouscron" - La DH

Les facs de Namur se recueillent pour le "tueur fou de Mouscron" - La DH

NAMUR A l'initiative d'Anne Lemaître, directrice du département de mathématiques des Facultés universitaires de Namur, un courriel a été envoyé à tout le personnel et aux étudiants pour les inviter à une cérémonie de recueillement jeudi pour Arnaud Degezelle, le tueur fou de Mouscron mort en prison la semaine dernière, peut-on lire mercredi dans L'Avenir.  [...] Arnaud Degezelle, qui purgeait une peine de perpétuité à la prison d'Andenne, suivait depuis deux ans des études de mathématiques via le jury universitaire de la Communauté française. En 1992, alors âgé de 17 ans, il avait tué sans raison un adolescent de 16 ans et tenté d'assassiner quatre autres personnes dans les rues de Mouscron.  [...] Mais malgré les critiques, Mme Lemaître persiste et signe. Je n'oblige personne à venir à cette cérémonie de recueillement. Ce n'est pas une cérémonie d'hommage. Mais j'estime que chacun a le droit de ne pas être jugé sur son passé. Ceux qui critiquent l'initiative, ils me font penser à ceux qui ont hué Michelle Martin à sa sortie de prison.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]

La lamentable provocation de Marc Dutroux - La DH

La lamentable provocation de Marc Dutroux - La DH

NIVELLES Marc Dutroux, incarcéré depuis août 1996 et condamné en juin 2004 à la réclusion à perpétuité pour avoir été notamment le chef d'une association de malfaiteurs impliquée dans des enlèvements, des séquestrations, des viols et des assassinats (5), a introduit ce jeudi une demande de surveillance électronique, a confirmé vendredi Laurent Sempot, porte-parole de l'administration pénitentiaire.  [...] En effet, un détenu condamné à 30 ans de prison ferme ou à la perpétuité lorsqu'il n'est pas considéré comme un récidiviste à l'instar de Marc Dutroux peut prétendre à une surveillance électronique six mois avant d'avoir atteint le tiers de sa peine. Autrement dit.  [...] Un avis du directeur de la prison de Nivelles et celui d'une équipe de spécialistes qui vont se pencher sur l'aspect sexuel de son dossier doivent encore être rendus, indique le porte-parole de l'administration pénitentiaire. Ensuite, c'est le ministère public qui rendra son avis et le tribunal d'application des peines (TAP) décidera en bout de course et en toute indépendance si Marc Dutroux peut effectivement être placé sous surveillance électronique ou non.  [...]

"Je te pleure, Belgique": lettre ouverte de la famille d'Iliaz Tahiraj - La DH

"Je te pleure, Belgique": lettre ouverte de la famille d'Iliaz Tahiraj - La DH

L'histoire dira qu'il n'a donné qu'un seul coup de poing, courageux qu'il se sentait d'avoir frappé un monsieur de 56 ans tenant de ses deux mains un appareil photo. Mais c'est un coup de trop. Il a pris la vie d'Iliaz qui le jour précédent s'était décidé à accepter la prépension que lui proposait la Stib, heureux de pouvoir s'occuper de son épouse très malade et de prendre le temps enfin de voir grandir ses petits-enfants.  [...] Nous savions que tout cela ne nous rendrait pas Iliaz, que lui a pris une peine de mort et que nous sa famille, nous avions pris une peine à perpétuité sans sursis, que la douleur serait toujours là, présente à chaque instant. Mais tant qu'il resterait incarcéré un grand nombre de gens auraient moins peur d'aller simplement travailler, Justice aurait été rendue à Iliaz et nous aurions dormi un peu moins mal.  [...] En droit belge, seul le parquet du procureur du Roi et la personne jugée ont la possibilité d'interjeter appel d'une sanction pénale prise par le tribunal correctionnel. Ainsi, la seule possibilité pour qu'Alexandre Van Der Elst soit rejugé en appel est que le parquet fasse appel de la décision prise le 20 janvier dernier.  [...]