Belgique - Peine, Prison, Ferme

Cinq ans de prison ferme pour un djihadiste probablement mort en Syrie - La DH

Cinq ans de prison ferme pour un djihadiste probablement mort en Syrie - La DH

Le tribunal correctionnel de Malines a condamné mercredi par défaut un homme originaire de Borgerhout à une peine de cinq ans de prison ferme pour participation aux activités d'un groupe terroriste.  [...] Il n'y a aucune preuve de son décès, la procédure pénale n'est donc pas caduque, a expliqué le juge mercredi. Sa mort peut avoir été mise en scène afin de nous égarer. Il est prouvé qu'il a cherché à entrer en contact en Syrie avec des organisations terroristes comme l'Etat islamique ou le groupe Jawad Ansar al-Din.   [...] L'homme a donc été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme et à une amende de 6.000 euros. Son arrestation immédiate a également été requise, le tribunal craignant que s'il est encore en vie, il ne tente d'échapper à sa peine.  [...]

Condamné à cinq ans de prison pour avoir fait le jihad en Syrie - La DH

Condamné à cinq ans de prison pour avoir fait le jihad en Syrie - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné vendredi Ramzan Idrisov, un Liégeois d'origine tchétchène, à une peine de 5 ans de prison ferme et à une amende de 6.000 euros pour avoir participé aux activités terroristes de l'Etat islamique. Cet homme avait combattu en Syrie durant deux mois.  [...] De nombreux enregistrements, photos et vidéos avaient démontré son implication active en qualité de combattant au sein de l'Etat islamique. Il avait précédemment été endoctriné et s'était radicalisé. Il avait répondu à la propagande djihadiste et avait bénéficié d'une filière organisée pour rejoindre la Syrie en passant par la Turquie.   [...] Ce participant actif des activités de l'Etat islamique a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme et à une amende de 6.000 euros.  [...]

700 places en centres fermés dès 2017 (Infographie) - La DH

700 places en centres fermés dès 2017 (Infographie) - La DH

La détention en centre fermé se chiffre à 188 € par jour et par personne. Ce montant, à charge de l'État, comprend l'hébergement, le séjour et les soins de santé. C'est 57 € de plus que le coût d'un détenu dans une prison belge.  [...] Chaque année, environ 9.000 personnes sont enfermées derrière les grillages de ces centres, souvent critiqués pour l'opacité de leur fonctionnement et jugés comme une pratique de privation de liberté qui porte atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des migrants.  [...] Durant les six premiers mois de 2016, 297 ressortissants étrangers issus du milieu carcéral ont transité par un centre fermé avant leur rapatriement. Ils terminent de purger leur peine et sont envoyés en centre fermé. Idéalement, on tente d'organiser le retour directement depuis la prison mais ce n'est pas toujours possible, explique Dominique Ernould.  [...]

Comment les terroristes sont-ils parvenus à faire fabriquer leurs faux-papiers ? - La DH

Comment les terroristes sont-ils parvenus à faire fabriquer leurs faux-papiers ? - La DH

Farid Kharkhach, lui, comme la DH l'a révélé ( DH des 11, 12, 13 et 14 janvier 2017) ne sera arrêté que la semaine passée. C'est lui qui a chargé sa femme en septebre 2015 de remettre dans des enveloppes fermées à Bakraoui les faux papiers qui serviront à Belkaid et Najim Laachraoui.  [...] La peine de Mouatassim M. a été alourdie hier par la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, passant de 50 à 66 mois de prison ferme. Jugé comme dirigeant d'une association de malfaiteurs en charge de receler des objets volés aux touristes en visite à Bruxelles, l'homme n'a pas su convaincre ses juges.  [...] Lors de son procès, Mouatassim M. avait affirmé être un informateur de la police fédérale, l'homme qui, contre rémunération, avait donné aux policiers de précieux tuyaux leur permettant de faire tomber le réseau criminel en charge de l'atelier de faussaire s de la rue Gustave Defnet, à Saint-Gilles (lire plus haut).   [...]

Attentats de Paris: Ahmed Dahmani attendait un bracelet électronique et aurait dû demeurer à Molenbeek - La DH

Attentats de Paris: Ahmed Dahmani attendait un bracelet électronique et aurait dû demeurer à Molenbeek - La DH

Ahmed Dahmani a été condamné en mars à 20 mois de prison ferme pour une série de vols. Etant donné que la peine est inférieure à trois ans, celle-ci ne devait pas être exécutée. Le suspect devait dès lors recevoir un bracelet électronique. Selon les titres Mediahuis, Ahmed Dahmani devait recevoir son bracelet le 16 novembre, soit huit mois après sa condamnation.  [...] Au lieu de cela, le suspect s'est rendu avec Salah Abdeslam en Grèce, une des routes d'accès pour la Syrie. Ahmed Dahmani est soupçonné d'avoir participé à l'organisation des attentats de Paris, avant de prendre un vol pour la Turquie le lendemain.   [...] Le cabinet du ministre de la Justice confirme que M. Dahmani a été condamné en mars et qu'il était prévu de lui placer un bracelet électronique. Lorsque les services ont été à son domicile pour placer le dispositif, il avait disparu, explique-t-on. Le cabinet ne peut cependant pas confirmer qu'il s'agissait du 16 novembre.   [...]

Procès terrorisme BBET: cinq ans de prison dont un avec sursis pour le principal suspect - La DH

Procès terrorisme BBET: cinq ans de prison dont un avec sursis pour le principal suspect - La DH

250 euros. Trois autres dirigeants du groupe ont été condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme et à des amendes. Thomas B. a écopé également de deux peines de six mois de prison dans des dossiers de 'coups et blessures' et de vente d'anabolisants.  [...] Le parquet fédéral avait requis à l'encontre de Thomas B. une peine de huit ans de prison ferme et une amende de 27.500 euros. Il avait requis à l'encontre des trois autres dirigeants cinq ans de prison et une amende de 11.000 euros. Le parquet avait requis également deux ans de prison à l'encontre de Thomas B.  [...] Dix autres prévenus ont été condamnés à des peines de prison de 6 mois à 3 ans, avec sursis partiel ou total, et à des amendes allant jusqu'à 5.500 euros.  [...]

Deux ans de prison ferme pour Jérémy Pierson, le meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont - La DH

Deux ans de prison ferme pour Jérémy Pierson, le meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont - La DH

Condamné le 14 novembre 2012 par le tribunal correctionnel d'Arlon à 24 mois de prison dont la moitié assortie d'un sursis probatoire pendant cinq ans, Jérémy Pierson, par ailleurs meurtrier présumé de Béatrice Berlaimont a vu ce mercredi son sursis révoqué par le tribunal correctionnel.  [...] Mais Pierson n'a pas respecté certaines conditions de son sursis. Il s'est rendu à deux reprises seulement au centre de santé mentale de Libramont. Insuffisant pour mettre en place un suivi psychologique et un travail thérapeutique. Il a pu prouver à une seule reprise la recherche d'un emploi et n'a pas entamé de formation.  [...] Le 14 janvier dernier, le ministère public avait ordonné la révocation du sursis accordé à Pierson. Ce que le tribunal lui a accordé, condamnant Pierson à une peine de prison ferme de 24 mois. Le principal intéressé ne s'était pas déplacé pour prendre connaissance de son jugement.  [...]

18 mois de prison pour Fouad Belkacem - La DH

18 mois de prison pour Fouad Belkacem - La DH

ANVERS La cour d'appel d'Anvers a condamné jeudi Fouad Belkacem, l'ancien porte-parole de Sharia4Belgium, à dix-huit mois de prison et 550 euros d'amende pour incitation à la haine et à la violence à l'encontre des non-musulmans dans plusieurs vidéos diffusées sur YouTube.  [...] Fouad Belkacem avait été condamné en première instance pour ces faits à deux ans de prison, dont un an ferme, et à 550 euros d'amende.  [...] La cour d'appel a estimé qu'une peine ferme était plus adéquate, compte tenu de l'entêtement de l'ancien porte-parole de Sharia4Belgium, mais a tenu compte d'une précédente condamnation. Fouad Belkacem a en effet écopé en novembre dernier de six mois de prison ferme pour incitation à la haine et à la violence après des incidents survenus à Molenbeek-Saint-Jean autour du port du niqab.  [...]

La lamentable provocation de Marc Dutroux - La DH

La lamentable provocation de Marc Dutroux - La DH

En effet, un détenu condamné à 30 ans de prison ferme ou à la perpétuité lorsqu'il n'est pas considéré comme un récidiviste à l'instar de Marc Dutroux peut prétendre à une surveillance électronique six mois avant d'avoir atteint le tiers de sa peine. Autrement dit.  [...] Marc Dutroux cumule au total treize condamnations. Avant de passer aux assises, ce dernier avait en effet été condamné au préalable et par la suite Le pédophile avait, pour rappel, été condamné pour la dernière fois en 2000 à un surplus de 5 ans de prison ferme pour son évasion du palais de justice de Neufchâteau en 1998.  [...] Un avis du directeur de la prison de Nivelles et celui d'une équipe de spécialistes qui vont se pencher sur l'aspect sexuel de son dossier doivent encore être rendus, indique le porte-parole de l'administration pénitentiaire. Ensuite, c'est le ministère public qui rendra son avis et le tribunal d'application des peines (TAP) décidera en bout de course et en toute indépendance si Marc Dutroux peut effectivement être placé sous surveillance électronique ou non.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]