Belgique - Peine, Prison, Détention

Prisons: la libération de certains détenus accélérée - La DH

Prisons: la libération de certains détenus accélérée - La DH

Les prisonniers condamnés définitivement à une peine de trois ans de prison et moins gagnent ainsi quelques mois de liberté. Par exemple, les personnes condamnées à une peine allant de deux à trois ans de prison sont libérées après huit mois de détention (et non plus dix comme c'était jusque-là l'usage).  [...] Comme le précisent nos confrères de Sudpresse, pour les condamnations inférieures à 4 mois de prison, il est proposé 15 jours de détention ou 15 jours de bracelet électronique. Les sanctions diffèrent donc selon la condamnation.  [...] La mesure est prévue pour prendre fin au 31 décembre 2016. Les directeurs de prison auront à appliquer cette circulaire, sans avoir à passer par le tribunal d'application des peines, comme c'est le cas depuis le dernier train de réforme du ministre de la Justice.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]

Le parquet ne requiert pas de peine contre Farid Bamouhammad - La DH

Le parquet ne requiert pas de peine contre Farid Bamouhammad - La DH

Le parquet général de Bruxelles n'a pas requis de peine supplémentaire contre Farid Bamouhammad, mardi devant la cour d'appel, pour un incident survenu en décembre 2007 à la prison d'Ittre.  [...] Bamouhammad. L'un des détenus les plus célèbres de Belgique avait été incarcéré à Ittre en décembre 2007, après qu'une grève contre sa détention eut éclaté à la prison d'Andenne, où il purgeait sa peine.  [...] En raison du délai, aucune peine n'avait été prononcée. Seul le détenu avait été contraint à un dédommagement de 11.000 euros.  [...]

Les ados jugés comme des adultes poursuivent sur la voie délinquante - La DH

Les ados jugés comme des adultes poursuivent sur la voie délinquante - La DH

Que deviennent les jeunes délinquants, dont le tribunal de la jeunesse s'est débarrassé, et qui ont été jugés par la justice des adultes Trois criminologues de la VUB* ont tracé une image des parcours de condamnation et de détention de ces jeunes dessaisis (lire ci-contre) et étudié la situation de 210 d'entre eux, aujourd'hui âgés de 30 à 40 ans.  [...] 1. 90 % des jeunes ont été condamnés ultérieurement. Plus de la moitié des jeunes dessaisis ont été une nouvelle fois condamnés au cours des trois dernières années et un tiers se trouvent toujours en détention. Au total, plus de 90 % de ces anciens dessaisis ont été condamnés ultérieurement à au moins une peine de prison.  [...] Leur casier judiciaire comporte de 1 à 32 condamnations (9 en moyenne). Si les 10 % restants n'ont pas de casier, il n'y a pas de quoi se réjouir pour autant. dans un cas sur deux, la virginité du casier judiciaire est très douteuse, vu les dossiers de détention qui précisent plusieurs périodes d'incarcération.  [...]

Farid Bamouhammad va être transféré à la prison de Jamioulx - La DH

Farid Bamouhammad va être transféré à la prison de Jamioulx - La DH

CHARLEROI L'administration pénitentiaire a décidé de transférer Farid Bamouhammad de la prison de Namur à celle de Jamioulx dans les prochains jours. Ce transfert fait suite à la décision du tribunal des référés de Bruxelles qui ordonne à l'Etat belge de trouver au détenu un centre de détention fixe sous peine d'astreintes.  [...] Farid Bamouhammad, détenu à la réputation d'ingérable, sera transféré de la prison de Namur à celle de Jamioulx dans les prochains jours. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, doit encore signer l'autorisation de ce transfèrement.  [...] Début septembre, le tribunal des référés de Bruxelles avait a mis fin au carrousel qui a vu Farid Bamouhammad changer de centre pénitentiaire à 34 reprises depuis 2006. Dans son ordonnance, le tribunal oblige l'Etat belge à lui trouver une prison fixe où il pourra bénéficier d'un encadrement propice à sa stabilisation.  [...]

Annemie Turtelboom visitera les prisons wallonnes ce jeudi - La DH

Annemie Turtelboom visitera les prisons wallonnes ce jeudi - La DH

Elle se rendra à la prison d'Arlon, au centre de détention de Saint-Hubert et sur le chantier de construction de la nouvelle prison de Marche-en-Famenne.  [...] BRUXELLES La ministre de la Justice Annemie Turtelboom sera en visite dans des prisons de Wallonie ce jeudi 9 août. Elle se rendra à la prison d'Arlon, au centre de détention de Saint-Hubert et sur le chantier de construction de la nouvelle prison de Marche-en-Famenne, annonce mercredi le SPF Justice.  [...] Cette visite de la prison d'Arlon qui aura lieu dès 10h00 sera suivie d'une visite au centre de détention de Saint-Hubert à la mi-journée puis de celle du chantier de la future prison de Marche-en-Famenne prévue dans l'après-midi vers 15h00.  [...]

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani, jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani mais aussi une peine de dix à quinze ans de prison pour Fatima Aberkane.  [...] Le procureur a ensuite demandé une peine de trente mois de prison à l'encontre de la soeur de cette dernière, Naïma Aberkane, et une peine d'au moins trois ans de prison pour Maria Grillo.  [...]

Grève dans les prisons : Une soixantaine de détenus en préventive libérés depuis avril à Lantin - La DH

Grève dans les prisons : Une soixantaine de détenus en préventive libérés depuis avril à Lantin - La DH

Une soixantaine de détenus en préventive à la prison de Lantin ont été libérés en raison des conditions de détention non conformes à la dignité humaine résultant de la grève prolongé des gardiens de prison.  [...] Une chute de 60 détenus sur un mois, c'est rare, commente Marc Brisy, directeur de la prison de Lantin, dans Le Soir. Les raisons de leur libération ne sont pas uniquement liées à la grève, mais les choses sont envisagées en faisant un rapport entre les faits commis et les conditions actuelles de détention, a confié un magistrat au Soir.  [...] Une baisse de la population carcérale en détention préventive a aussi été constatée à la prison de Namur, de même qu'à Marche-en-Famenne. Cette baisse est toutefois moins significative car la situation y est un peu moins intenable.  [...]

Votre budget 2007 est servi ! - La DH

Votre budget 2007 est servi ! - La DH

Les indépendants. Une enveloppe de 29 millions sera consacrée à une amélioration des prestations de sécurité sociale. Une augmentation de la pension minimale interviendra le 1er avril. Elle atteindra, le 1er décembre 2007, 1.036 € (777 € pour un isolé). Les allocations familiales premier enfant passeront, le 1er avril aussi, de 39 à 60 € par mois.   [...] La justice. En 2010, 800 internés - contre 227 en 2007 - habituellement dirigés vers des centres pénitentiaires le seront vers des institutions psychiatriques et des hôpitaux, ce qui devrait libérer des places dans les prisons. Le gouvernement a prévu l'engagement de 170 assistants de justice et assistants sociaux, ainsi qu'un peu moins de 130 agents pénitentiaires.  [...] Les délinquants sexuels suivront un traitement dès le moment de leur détention. En 2007, trois projets pilotes verront le jour en matière de suivi des délinquants sexuels qui sortent de prison. Les tribunaux d'application des peines, initialement prévus au nombre de six dès le 1er février 2007, passeront finalement à neuf.  [...]

Elle tente de se suicider avec ses deux filles et prend cinq ans ! - La DH

Elle tente de se suicider avec ses deux filles et prend cinq ans ! - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné lundi une habitante de Manage à 5 ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive.  [...] Inculpée de tentative d'assassinat, Stéphanie N. a contesté toute intention homicide devant le tribunal correctionnel de Charleroi. Lundi, le président du tribunal a prononcé son jugement, retenant l'absence de désistement volontaire dans le chef de la prévenue, mais en écartant la préméditation.   [...] A nouveau enceinte, elle écope finalement de 5 ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive.  [...]