Belgique - Peine, Prison, Détention

Prisons: la libération de certains détenus accélérée - La DH

Prisons: la libération de certains détenus accélérée - La DH

Les prisonniers condamnés définitivement à une peine de trois ans de prison et moins gagnent ainsi quelques mois de liberté. Par exemple, les personnes condamnées à une peine allant de deux à trois ans de prison sont libérées après huit mois de détention (et non plus dix comme c'était jusque-là l'usage).  [...] Comme le précisent nos confrères de Sudpresse, pour les condamnations inférieures à 4 mois de prison, il est proposé 15 jours de détention ou 15 jours de bracelet électronique. Les sanctions diffèrent donc selon la condamnation.  [...] La mesure est prévue pour prendre fin au 31 décembre 2016. Les directeurs de prison auront à appliquer cette circulaire, sans avoir à passer par le tribunal d'application des peines, comme c'est le cas depuis le dernier train de réforme du ministre de la Justice.  [...]

L'Etat belge condamné pour violation des droits des détenus - La DH

L'Etat belge condamné pour violation des droits des détenus - La DH

Le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet imposé à l'Etat de fournir, sous peine d'astreinte, une assistance médicale à un détenu de la prison de Forest qui s'y trouve en détention préventive, indique samedi Me Alexander Hamels, l'avocat de ce détenu.  [...] Les plaintes de détenus seraient ignorées par la direction et la police et la police présente ne ferait pas non plus d'efforts pour améliorer la situation. C'est pourquoi le détenu de la prison de Forest s'est tourné vers le tribunal.  [...] Ce dernier a décidé unilatéralement que mon client devrait avoir accès à des soins médicaux, sous peine d'astreinte. (...) Mon client a encore fait part d'autres demandes pour mettre fin à ce traitement inhumain, sur lesquelles le juge des référés se prononcera lundi.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]

Le parquet ne requiert pas de peine contre Farid Bamouhammad - La DH

Le parquet ne requiert pas de peine contre Farid Bamouhammad - La DH

Le parquet général de Bruxelles n'a pas requis de peine supplémentaire contre Farid Bamouhammad, mardi devant la cour d'appel, pour un incident survenu en décembre 2007 à la prison d'Ittre.  [...] Bamouhammad. L'un des détenus les plus célèbres de Belgique avait été incarcéré à Ittre en décembre 2007, après qu'une grève contre sa détention eut éclaté à la prison d'Andenne, où il purgeait sa peine.  [...] En raison du délai, aucune peine n'avait été prononcée. Seul le détenu avait été contraint à un dédommagement de 11.000 euros.  [...]

Grève dans les prisons: aucune astreinte n'a encore été versée à des détenus - La DH

Grève dans les prisons: aucune astreinte n'a encore été versée à des détenus - La DH

Depuis le début de la grève, il y a près d'un mois, le régime auquel sont soumis les détenus a été fortement chamboulé, ces derniers n'ayant bien souvent plus la possibilité de se doucher, de faire une promenade sous le préau ou d'avoir de la visite. Des dizaines de détenus de plusieurs prisons de Bruxelles et de Wallonie ont intenté des actions en référé pour réclamer, sous peine d'astreinte, des conditions normales de détention.  [...] L'Etat belge a été condamné à verser 250 euros d'astreinte par jour et par personne à quatre détenus de la prison de Mons, a indiqué leur avocat Pierre-Alexandre Napoli. La condamnation porte sur les conditions de détention. Les astreintes ont été signifiées ce vendredi, a précisé Me Napoli, ajoutant qu'une nouvelle audience en référé au tribunal de première instance de Mons pour un autre prisonnier était programmée mercredi prochain.  [...] Un détenu de la prison de Lantin a introduit vendredi devant le tribunal des référés de Liège une demande de libération provisoire en raison des conditions illégales de détention qu'il endosse alors qu'il purge une longue peine. Ce détenu, libérable en 2018, souhaitait une libération temporaire pour échapper à des conditions de détention inhumaines.  [...]

Les ados jugés comme des adultes poursuivent sur la voie délinquante - La DH

Les ados jugés comme des adultes poursuivent sur la voie délinquante - La DH

Que deviennent les jeunes délinquants, dont le tribunal de la jeunesse s'est débarrassé, et qui ont été jugés par la justice des adultes Trois criminologues de la VUB* ont tracé une image des parcours de condamnation et de détention de ces jeunes dessaisis (lire ci-contre) et étudié la situation de 210 d'entre eux, aujourd'hui âgés de 30 à 40 ans.  [...] 1. 90 % des jeunes ont été condamnés ultérieurement. Plus de la moitié des jeunes dessaisis ont été une nouvelle fois condamnés au cours des trois dernières années et un tiers se trouvent toujours en détention. Au total, plus de 90 % de ces anciens dessaisis ont été condamnés ultérieurement à au moins une peine de prison.  [...] Leur casier judiciaire comporte de 1 à 32 condamnations (9 en moyenne). Si les 10 % restants n'ont pas de casier, il n'y a pas de quoi se réjouir pour autant. dans un cas sur deux, la virginité du casier judiciaire est très douteuse, vu les dossiers de détention qui précisent plusieurs périodes d'incarcération.  [...]

Farid Bamouhammad va être transféré à la prison de Jamioulx - La DH

Farid Bamouhammad va être transféré à la prison de Jamioulx - La DH

CHARLEROI L'administration pénitentiaire a décidé de transférer Farid Bamouhammad de la prison de Namur à celle de Jamioulx dans les prochains jours. Ce transfert fait suite à la décision du tribunal des référés de Bruxelles qui ordonne à l'Etat belge de trouver au détenu un centre de détention fixe sous peine d'astreintes.  [...] Farid Bamouhammad, détenu à la réputation d'ingérable, sera transféré de la prison de Namur à celle de Jamioulx dans les prochains jours. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, doit encore signer l'autorisation de ce transfèrement.  [...] Début septembre, le tribunal des référés de Bruxelles avait a mis fin au carrousel qui a vu Farid Bamouhammad changer de centre pénitentiaire à 34 reprises depuis 2006. Dans son ordonnance, le tribunal oblige l'Etat belge à lui trouver une prison fixe où il pourra bénéficier d'un encadrement propice à sa stabilisation.  [...]

Annemie Turtelboom visitera les prisons wallonnes ce jeudi - La DH

Annemie Turtelboom visitera les prisons wallonnes ce jeudi - La DH

Elle se rendra à la prison d'Arlon, au centre de détention de Saint-Hubert et sur le chantier de construction de la nouvelle prison de Marche-en-Famenne.  [...] BRUXELLES La ministre de la Justice Annemie Turtelboom sera en visite dans des prisons de Wallonie ce jeudi 9 août. Elle se rendra à la prison d'Arlon, au centre de détention de Saint-Hubert et sur le chantier de construction de la nouvelle prison de Marche-en-Famenne, annonce mercredi le SPF Justice.  [...] Cette visite de la prison d'Arlon qui aura lieu dès 10h00 sera suivie d'une visite au centre de détention de Saint-Hubert à la mi-journée puis de celle du chantier de la future prison de Marche-en-Famenne prévue dans l'après-midi vers 15h00.  [...]

Filière syrienne: jusqu'à 20 ans de prison pour terrorisme - La DH

Filière syrienne: jusqu'à 20 ans de prison pour terrorisme - La DH

La 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, mercredi vers 17h30, des peines allant de dix mois à vingt ans de prison, dont certaines avec sursis, à l'encontre de trente personnes prévenues d'avoir participé aux activités d'un groupe terroriste.  [...] Les deux autres prévenus à écoper de la peine maximale en tant que dirigeants d'un groupe terroriste, soit une peine de dix ans de prison, doublée étant donné la récidive légale, sont les frères Abdelmouneim et Yassine L. Le premier fait défaut et serait mort en Syrie selon sa maman.  [...] Le tribunal a en outre prononcé des peines de cinq ans de prison à l'encontre de sept prévenus reconnus coupables et dont la plupart font défaut. Il a également prononcé quatre peines de cinq de prison avec sursis partiel, parfois assorti de conditions, ainsi qu'une peine de deux ans de prison avec sursis et une peine de dix mois de prison avec sursis.  [...]

Quinze ans de prison requis à l'encontre de Jean-Louis Denis - La DH

Quinze ans de prison requis à l'encontre de Jean-Louis Denis - La DH

La procureure fédérale Paule Sommers a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Jean-Louis Denis, dit le soumis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] L'homme, âgé d'une quarantaine d'années, un prédicateur musulman de Bruxelles, est prévenu pour avoir incité de nombreux jeunes musulmans à partir faire le djihad armé en Syrie, en 2013. La procureure a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Jean-Louis Denis, qu'elle considère comme un dirigeant d'une cellule terroriste à Bruxelles.  [...] Elle a encore requis une peine de dix ans de prison à l'encontre de Mohamed Khemir dit le Tunisien et une peine de huit ans de prison à l'encontre de l'épouse de Jean-Louis Denis, estimant également que ces deux personnes ont agi comme dirigeants de la même cellule terroriste.  [...]