Belgique - Peine, Prison, Belgique

Le père spirituel de Fouad Belkacem devant la justice britannique - La DH

Le père spirituel de Fouad Belkacem devant la justice britannique - La DH

Deux hommes, dont le prédicateur islamiste controversé Anjem Choudary, ont été accusés mercredi par le ministère public britannique d'avoir ouvertement appelé à soutenir l'Etat islamique, indique le site internet de CNN.   [...] Anjem Choudary est considéré comme le père spirituel de Fouad Belkacem, la figure de proue de Shara4Belgium, qui purge actuellement une peine de prison en Belgique. Anjem Choudary et un deuxième homme, Mohammed Mizanur Rahman, doivent comparaître mercredi devant un tribunal londonien.  [...] Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il existait suffisamment de preuves pour poursuivre Anjem Choudary et Mohammed Rahman pour avoir publiquement appelé lors de prêches à soutenir l'organisation terroriste Etat islamique, entre le 29 juin 2014 et 6 mars de cette année, a expliqué Sue Hemming, chef de la cellule antiterroriste, dans une déclaration. Ces prêches ont ensuite été mis en ligne.   [...]

Une mystérieuse (et fausse) alerte à la bombe venue des Pays-Bas - La DH

Une mystérieuse (et fausse) alerte à la bombe venue des Pays-Bas - La DH

Marc Vranckx, commissaire de police à Louvain, a confirmé samedi que la ville de Louvain avait reçu un mail avec une menace d'attentat. La ville de Louvain a bien reçu un mail d'un individu d'Utrecht, quelques heures après les attentats, a indiqué M. Vranckx.   [...] Il y était notamment écrit que les attentats en Belgique trouveraient un prolongement et qu'une bombe exploserait le 22 mars au soir à Louvain, à moins qu'une grosse somme d'argent ne soit payée.  [...] L'objectif est d'extrader le suspect prochainement en Belgique. Il risque une peine de prison de cinq à dix ans pour menace d'une attaque terroriste.  [...]

Didier Reynders opposé à une intervention militaire belge au sol en Syrie - La DH

Didier Reynders opposé à une intervention militaire belge au sol en Syrie - La DH

Le Vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères Didier Reynders (MR) est favorable à un suivi des 'returnees' à l'aide d'un bracelet électronique. Il est par ailleurs opposé à une intervention militaire belge au sol en Syrie, a-t-il indiqué mardi matin sur Bel RTL.   [...] Pour l'instant, il y a déjà un suivi judiciaire. Cela vaut quand même la peine de suivre très précisément quelqu'un qui rentre d'une guerre civile, qui a peut-être commis des horreurs en Syrie ou en Irak. Je ne demande pas de mettre ces jeunes dans des centres ou en prison, mais au moins un suivi électronique ou une capacité de les suivre précisément, c'est quelque chose que la France et probablement la Belgique vont examiner, a expliqué le Vice-premier ministre libéral.  [...] Si on n'arrive pas à éradiquer les groupes de terroristes en Irak et en Syrie, on restera la cible permanente d'attentats, a encore dit Didier Reynders, précisant qu'il ne plaidait pas pour que des Belges interviennent au sol car cela serait vraisemblablement perçu comme une croisade.   [...]

La déchéance de nationalité des Belges de deuxième génération? Ca sera pour plus tard... - La DH

La déchéance de nationalité des Belges de deuxième génération? Ca sera pour plus tard... - La DH

Le conseil des ministres n'a pas tranché vendredi le cas de la déchéance de la nationalité belge des personnes qui ont la double nationalité et qui sont Belges depuis deux ou trois générations. Le problème fera l'objet d'une délibération ultérieure, le gouvernement souhaitant d'abord éclaircir la question du respect du principe d'égalité, a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens.   [...] En visant des personnes nées en Belgique mais qui ont la double nationalité en raison de la nationalité de leurs parents, voire de leurs grands parents, la nouvelle mesure risque de créer une discrimination injustifiée.  [...] Dans le cas d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'avant-projet prévoit également la possibilité d'un retrait ou d'une exclusion lorsque l'étranger a commis dans son pays d'origine un délit qui ne justifie pas l'exclusion du statut mais qui est passible d'une peine de prison s'il avait été commis en Belgique.  [...]

Reynders : "Willy Raes doit démissionner" - La DH

Reynders : "Willy Raes doit démissionner" - La DH

Willy Raes a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Mons à un mois de prison avec sursis pour faux, usage de faux et abus de confiance commis entre 1991 à 1998. La condamnation concerne des faits commis en tant que président de l'Association nationale des patrons électriciens de Belgique (ANPEB) aux côtés d'un coprévenu, Robert Vandervelde, condamné à une peine identique.  [...] Trésorier de l'asbl Association nationale des patrons électriciens de Belgique (ANPEB), ce dernier avait été inculpé en 1999 en même temps que l'échevin pour le détournement de près de cent mille euros au préjudice de l'asbl. Le tribunal a tenu compte de l'intention de dissimulation et de l'intention frauduleuse ainsi que de la longue période sur laquelle l'infraction a été commise dans le but d'obtenir un gain facile.  [...] Soulignant qu'il serait demandé au conseil communal d'enclencher une procédure de suspension et/ou révocation, Eric Tomas a affirmé qu'au terme des élections communales de 2006, le MR et le cartel PS-sp.a-cdH, au coude à coude, avaient convenu d'accorder le poste de bourgmestre à Jacques Simonet en raison de son nombre de voix de préférence élevé.   [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Après un tiers de la peine, le condamné pour être libéré. En cas de non respect des conditions, la peine pourra être transformée en peine de prison.  [...]

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Quinze ans requis contre le "plus grand recruteur" de djihadistes en Belgique - La DH

Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani, jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Il est le plus grand recruteur de candidats au djihad qu'on ait connu en Belgique, a dit le procureur. En première instance, ce prédicateur musulman bruxellois avait écopé de douze ans de prison pour avoir recruté et envoyé en Syrie de nombreux jeunes. Parmi ceux-ci figuraient Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, deux hommes impliqués dans les attentats de Paris en novembre dernier.  [...] Le procureur fédéral a requis une peine de quinze ans de prison à l'encontre de Khaled Zerkani mais aussi une peine de dix à quinze ans de prison pour Fatima Aberkane.  [...]

Codes belges: le grand toilettage de Koen Geens - La DH

Codes belges: le grand toilettage de Koen Geens - La DH

Le projet de réforme du droit belge présenté hier par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est l'un des plus ambitieux des dernières décennies. Voici la radioscopie du grand toilettage, prévu pour présentation devant le Parlement en 2017.   [...] Code pénal. la fin des assises. La réforme du code pénal prévoit la fin de la cour d'assises sous le nom qui est le sien. Tous les crimes seront jugés par les chambres pénales des tribunaux de première instance et les peines seront susceptibles d'appel.  [...] La prison comme ultime remède. La Belgique va emprunter une voie qui la séparera de la France. son objectif sera de vider les prisons et prévoir des sentences alternatives. Huit niveaux de peines autonomes sont proposés, parmi lesquels l'imposition de traitement, la confiscation de biens, l'interdiction de résidence En revanche, l'objectif étant que les peines doivent être mieux appliquées, la réforme prévoit la libération conditionnelle une fois la moitié de la peine purgée, pas le tiers comme auparavant.  [...]

La cour de cassation dit "non" au gouvernement: les détenus en séjour illégal ne peuvent que demander leur expulsion - L...

La cour de cassation dit "non" au gouvernement: les détenus en séjour illégal ne peuvent que demander leur expulsion - L...

À l'origine, l'arrestation en février 2015 de Brahim E., un Marocain vivant en Belgique depuis de longues années et marié à une ressortissante belge. Il n'a cependant pas de documents d'identité valables en Belgique et est considéré comme illégal. Inculpé pour trafic de stupéfiants, il est condamné à une peine de 50 mois de prison.  [...] Incarcéré, il demande un titre de séjour auprès de l'Office des étrangers mais échoue à l'obtenir, se contentant d'une annexe 35, un document qui lui permet de résider en Belgique en attendant une décision définitive.  [...] Il demande ensuite sa libération conditionnelle ou son placement sous bracelet électronique, mais cela lui est impossible à cause d'un article de la loi Pot-Pourri 2 du 5 février 2016. Cet article indique que la détention limitée, la surveillance électronique et la libération conditionnelle ne sont pas accordées si l'Office des étrangers n'a pas autorisé le condamné à séjourner en Belgique.  [...]

Le parquet ne requiert pas de peine contre Farid Bamouhammad - La DH

Le parquet ne requiert pas de peine contre Farid Bamouhammad - La DH

Le parquet général de Bruxelles n'a pas requis de peine supplémentaire contre Farid Bamouhammad, mardi devant la cour d'appel, pour un incident survenu en décembre 2007 à la prison d'Ittre.  [...] Bamouhammad. L'un des détenus les plus célèbres de Belgique avait été incarcéré à Ittre en décembre 2007, après qu'une grève contre sa détention eut éclaté à la prison d'Andenne, où il purgeait sa peine.  [...] Trois gardiens et trois membres de la direction de la prison ont été poursuivis pour traitements inhumains, mais le tribunal correctionnel de Nivelles n'avait condamné que deux dirigeants et un agent. M. Bamouhammad avait, lors du même procès, été condamné pour insultes et menaces.  [...]