Belgique - Nouvelles, Caisses enregistreuses, Travail au noir, Horeca

Horeca: report des nouvelles caisses enregistreuses - La DH

Horeca: report des nouvelles caisses enregistreuses - La DH

BRUXELLES L'introduction des nouvelles caisses enregistreuses intelligentes destinées à mieux lutter contre le travail au noir dans l'horeca sera probablement retardée, a indiqué jeudi le ministre des Finances Steven Vanackere.  [...] Le ministre était interrogé jeudi au Sénat par Rik Daems (Open Vld) qui plaide en faveur du report de l'introduction des nouvelles caisses en raison de l'absence de compensations pour le secteur. Vu la crise économique en cours, ce report devrait être d'au moins deux ans, a-t-il fait valoir.  [...] Les nouvelles caisses étaient censées être introduites le 1er janvier 2013 avec une période de transition de six mois. Le ministre a indiqué que ses services évaluaient la situation. Selon lui, le projet sera quelque peu reporté.  [...]

Horeca: pas de boîte noire pour les très petits restaurateurs - La DH

Horeca: pas de boîte noire pour les très petits restaurateurs - La DH

Les principaux ministres du gouvernement Michel étaient réunis depuis ce mardi matin en vue de dégager des accords dans quelques gros dossiers avant les fêtes.   [...] Une décision a été annoncée en milieu d'après-midi. les entreprises au chiffre d'affaires de moins de 25.000 euros en alimentation ne devront pas s'équiper de boîte noire. Ces caisses enregistreuses intelligentes visent à empêcher le travail au noir dans l'Horeca.  [...] En octobre, le Conseil d'État avait remis en question la réglementation prévue, qui forçait les établissements dont plus de 10% des revenus provenaient de l'alimentation à s'équiper d'une caisse intelligente.  [...]

25 nouvelles lois avant les vacances - La DH

25 nouvelles lois avant les vacances - La DH

La Chambre a approuvé mercredi à l'issue de deux jours de séance plénière pas moins de 25 textes. Elle se réunira encore dimanche pour assister à la prestation de serment du nouveau roi. La Chambre a approuvé, majorité contre opposition, le projet de loi contenant dispositions diverses, qui met en oeuvre les mesures décidées lors du contrôle budgétaire.   [...] La Chambre a également approuvé le projet de loi qui réforme les arrondissements judiciaires et la mobilité des magistrats. La majorité a voté en faveur du texte, la N-VA, le FDF et le Vlaams Belang ont voté contre. Ecolo et Groen se sont abstenus. Le projet de loi sur le tribunal de la famille, transmis par le Sénat, a recueilli quant à lui l'unanimité moins l'abstention du Vlaams Belang.   [...] Le projet de loi relatif à la certification des nouvelles caisses enregistreuses, dites intelligentes, dans le secteur horeca a reçu le soutien de la majorité. La N-VA et les Verts se sont abstenus. Le FDF et le Vlaams Belang ont voté contre.  [...]

Tommelein veut des "caisses blanches" dans les magasins - La DH

Tommelein veut des "caisses blanches" dans les magasins - La DH

Le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open VLD), souhaite étendre le système de caisses blanches (caisses enregistreuses certifiées, aussi appelées boîtes noires ) aux commerces. Il voudrait également introduire plus de transparence dans les secteurs de la construction et du transport, rapporte L'Echo samedi.  [...] La mise en place des caisses blanches dans l'horeca a provoqué une levée de boucliers. L'objectif de ce système est de lutter contre le travail au noir. Le secteur, qui s'y est fermement opposé, a bénéficié d'une série de réductions d'impôts. Il y a quelques mois, il s'est enfin laissé convaincre, et 20.000 caisses ont entre-temps été enregistrées.  [...] Si les choses se passent bien, nous pourrions étendre ce dispositif à d'autres secteurs, affirme Bart Tommelein. Il songe en particulier aux petits commerces. Mais les secteurs de la construction et du transport pourraient, eux aussi, se voir imposer ce système de caisses blanches.  [...]

"Profondément antisocial", pour les "millionnaires"... Les critiques fusent contre le nouveau gouvernement - La DH

"Profondément antisocial", pour les "millionnaires"... Les critiques fusent contre le nouveau gouvernement - La DH

Le ministre-président wallon Paul Magnette s'est dit mercredi choqué de voir que le nouveau gouvernement fédéral va faire payer la crise aux travailleurs. Je suis inquiet, surtout pour les travailleurs qui vont travailler plus longtemps, gagner moins, alors que dans le même temps tout deviendra plus cher, a-t-il déclaré à l'agence Belga, en marge des festivités du 75e anniversaire du Canal Albert.  [...] Alors que l'ancien gouvernement avait commencé à lutter contre le travail au noir dans l'horeca, nous constatons que le futur gouvernement de droite prendra des mesures pour le relancer, dénonce mercredi la FGTB Horval en pointant particulièrement le renforcement de la flexibilité dans le secteur.  [...] Le nombre d'heures supplémentaires, moins taxées, que les établissements horeca peuvent payer à un membre du personnel serait porté de 190 à 360 heures. Or, il est absolument absurde de stimuler les heures supplémentaires dans un secteur caractérisé par le travail au noir, lorsque l'on sait que le taux de chômage est encore très élevé, souligne notamment le syndicat socialiste.  [...]

Ce qui va changer en 2014 - La DH

Ce qui va changer en 2014 - La DH

L'entrée en vigueur de la caisse enregistreuse dite intelligente dans le secteur de l horeca aura lieu le 1er janvier prochain. Dans un premier temps, cela se fera sur base volontaire. Le but est de mieux lutter contre la fraude, notamment le travail au noir.  [...] Le principe d'une caisse intelligente n'est pas neuf. Sa mise en vigueur avait été prévue pour 2010, avant la possibilité pour les commerces de l'horeca d'en disposer au 1er janvier 2014 et d'une obligation généralisée début 2015. A la date du 11 décembre dernier, 35 établissements s'étaient enregistrés au SPF Finances, selon ce dernier.  [...] Destinée à lutter contre le travail au noir, le gouvernement a décidé d'y intégrer une forme d'enregistrement du personnel. En contrepartie, le secteur a obtenu une baisse des coûts salariaux pour cinq travailleurs fixes et pour le travail occasionnel.  [...]

Les garçons de café gagneront plus - La DH

Les garçons de café gagneront plus - La DH

Le gouvernement espère donner un peu d'oxygène au secteur Horeca grâce à deux nouvelles mesures adoptées hier en Conseil des ministres. Et c'est peu dire que les hôtels, restaurants et autres cafés en ont grandement besoin.  [...] En plus de la crise qui touche quasiment toute l'économie, ils subissent en effet de plein fouet le durcissement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. En outre, la situation ne devrait pas s'améliorer avec l'arrivée progressive dès janvier 2014 de la caisse enregistreuse intelligente.  [...] Ceux-ci bénéficient d'un régime préférentiel - ils ne paient quasiment pas d'impôts - pendant leurs 50 premiers jours de travail. Le régime sera élargi à 50 jours supplémentaires pour l'étudiant qui preste dans l'Horeca. Cela permettra au tenancier d'un restaurant ou d'un café de recourir plus régulièrement à ces jeunes et ainsi baisser ses coûts sans avoir recours à des travailleurs au noir.  [...]

Horeca : assouplissement pour les heures supplémentaires - La DH

Horeca : assouplissement pour les heures supplémentaires - La DH

Les efforts fournis par le secteur Horeca pour lutter contre le travail au noir s'accompagnent de différentes mesures telles que les flexi-jobs ou l'instauration des heures supplémentaires nettes. Mais jusqu'à présent, les conditions assortissant l'utilisation de ces heures supplémentaires étaient bien trop complexes et ne satisfaisaient pas employeurs et employés dans le secteur de l'Horeca.  [...] Le ministre de l'Emploi (CD&V), Kris Peeters, a donc décidé de revoir les règles en permettant, sur simple accord entre l'employeur et l'employé (accord renouvelable tous les six mois), une utilisation de ce crédit d'heures à tout moment. Jusqu'à présent, le recours aux heures supplémentaires nettes n'était permis qu'en cas de surcroît de travail extraordinaire ou d'une nécessité imprévue.  [...] Bien qu'elles ne soient pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale, ces heures supplémentaires sont néanmoins considérées comme des prestations de travail pour les différentes branches de la Sécurité sociale. En d'autres termes, ces revenus sont pris en compte en ce qui concerne l'assurance-maladie, l'assurance chômage, le pécule de vacances.  [...]

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La DH

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La DH

Les commerces horeca tenus à posséder un système de caisse intelligente peuvent s'attendre à des contrôles à partir de ce 1er mai. C'est une conséquence des mesures contenues dans la charte conclue par le secteur avec le gouvernement fédéral. Ces caisses intelligentes ont pour but de lutter contre la fraude à la TVA.  [...] Les inspecteurs du fisc ont jusqu'ici oeuvré à informer et à sensibiliser les gérants. A partir du 1er mai, ils effectueront aussi des contrôles ciblés sur la présence et l utilisation de ces caisses, explique-t-on dans un communiqué émanant des services de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale.  [...] La charte conclue entre le secteur et le gouvernement prévoit que les inspecteurs remplissent aussi un rôle de soutien. Ceux qui commettent une erreur administrative ne seront ainsi pas sanctionnés. Les services d'inspection n'utiliseront pas non plus systématiquement les données fournies par les caisses intelligentes pour mener des actions de contrôle rétroactives.  [...]

Des centaines de faux malades démasqués en 2011 - La DH

Des centaines de faux malades démasqués en 2011 - La DH

Les mutualités et le service d'inspection de l'INAMI collaborent pour démasquer les faux malades qui exercent une activité professionnelle déclarée. Ils confrontent leurs bases de données avec celles de l'ONSS, en comparant la liste des indemnisés avec les données salariales et de temps de travail des employés.  [...] Mais la plupart des faux malades exercent leur activité professionnelle au noir, sans déclaration fiscale de l'employeur. Pour endiguer cette fraude plus insidieuse, le service d'inspection de l'INAMI examine dès lors des plaintes, donne suite à des missions confiées par le ministère public et reçoit des procès-verbaux pour travail au noir d'autres services d'inspection sociale.  [...] Ces contrôles se focalisent surtout sur des secteurs réputés pour le travail au noir, comme l'horeca ou l'horticulture, ajoute Kristof Salomez. Les 25 inspecteurs et contrôleurs (de l'INAMI) travaillent surtout sur base d'indices et de plaintes. En 2011, plus de 13.  [...]

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