Belgique - Loi, Niveau, Belge

Contrer le terrorisme - La DH

Belgique Projet de loi déposé pour compenser un vide légal au niveau belge.  [...] Reste que la législation belge a des failles, permettant à de tels sites Internet de se développer en toute impunité, bien que le fait semble connu des autorités.  [...] Ils reconnaissent également qu'interdire l'hébergement d'un site Internet haineux n'empêchera nullement ses promoteurs de le délocaliser vers des cieux juridiques plus cléments, en le laissant accessible aux internautes belges. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas agir, plaide Destexhe.  [...]

Une aide fiscale pour garder AB Inbev en Belgique ? - La DH

Une aide fiscale pour garder AB Inbev en Belgique ? - La DH

Le groupe brassicole belgo-brésilien étudierait la possibilité de déménager au Royaume-Uni, écrivait mardi dernier The Telegraph. Ce déménagement pourrait éviter à de gros actionnaires de SABMiller - qu'AB InBev souhaite reprendre - un important prélèvement fiscal sur les dividendes du nouveau groupe.  [...] Altria ne détiendrait apparemment que moins de 10 % du capital du groupe fusionné. Or, la loi belge prévoit que si une entreprise étrangère détient plus de 10 % d'un groupe, elle est exemptée de précompte sur les dividendes. Mais sous ce niveau de 10 %, elle paie les 15 % prévus.  [...] Et puis, la fiscalité des entreprises est très accommodante en Grande-Bretagne, ce qui justifierait cette opération de tax inversion, soit du transfert du siège d'exploitation de l'acheteur vers le pays de l'acheté. On le voit, le défi est de taille pour le gouvernement belge.  [...]

Les attentats de Paris et Bruxelles décidés "très haut" dans la hiérarchie de l'EI - La DH

Les attentats de Paris et Bruxelles décidés "très haut" dans la hiérarchie de l'EI - La DH

La cellule jihadiste à l'origine des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et du 22 mars 2016 à Bruxelles a pris ses ordres très haut dans le commandement de l'organisation Etat islamique, a affirmé mercredi à l'AFP le procureur fédéral belge Frédéric Van Leeuw.  [...] L'enquête est loin d'être terminée, tant niveau belge que niveau français, a-t-il observé.  [...] Pour M. Van Leeuw, l'identification du Belgo-marocain Oussama Atar comme étant l'un des commanditaires des attentats est une hypothèse de travail parmi d'autres. Il y a toute une série de vérifications à faire, a-t-il affirmé.  [...]

Marghem: "Le financement climatique de 50 millions par an est additionnel" - La DH

Marghem: "Le financement climatique de 50 millions par an est additionnel" - La DH

La délégation belge présente au Bourget depuis le 29 novembre pour la Conférence des Nations unies sur le climat est de très haut niveau, a tenu à souligner le ministre wallon en charge du Climat, Paul Furlan, à son arrivée à Paris.  [...] Les ministres wallons Furlan, compétent pour le climat et l'énergie, et Di Antonio, compétent pour l'Environnement, sont depuis lundi matin au Bourget, de même que la ministre fédérale de l'Energie et du Développement durable, Marie Christine Marghem. Ils ont d'abord participé à un briefing de la délégation belge tandis que Mme Marghem et M.  [...] Lors du briefing matinal intra-belge, M. Furlan a eu l'occasion de louer les qualités de la délégation belge à Paris, composée d'experts considérés comme de très haut niveau et d'interlocuteurs sur lesquels on s'appuie pour faire avancer les choses tant au niveau intra-européen qu'en dehors, selon le ministre wallon.  [...]

Facebook et la politique: Revivez le chat avec Reynders - La DH

Facebook et la politique: Revivez le chat avec Reynders - La DH

BRUXELLES Si de nombreuses possibilités s'offrent aux politiques pour prendre pied sur Internet, il semble, pour l'instant que ce soit Facebook qui ait la cote. Comme pour la population d'ailleurs. Facebook annonce plus d'1,5 million d'utilisateurs belges de son site Internet.  [...] .. Ce qui semble un peu beaucoup. Le nombre de 590.000 trouvé sur le site pourrait être plus proche de la vérité. Mais quoi qu'il en soit, cela reste élevé.   [...] Chez nous, c'est sans conteste Michel Daerden (PS) qui remporte tous les suffrages sur Facebook. Plus de 36.000 personnes ont choisi d'être ses supporters. Ce qui est pas mal au niveau belge. Il devance, et de loin, son président de parti Elio Di Rupo qui est 17.  [...]

TEC : 10.324 signatures Service minimum : 10.324 signatures Service minimum : 10.324 signatures - La DH

Nous avons déposé une proposition de décret. Même au niveau fédéral, le MR a déposé une proposition de loi, explique le député wallon, MR, Borsus.  [...] Le député souligne par ailleurs que le service minimum est aussi un acte qui va se poser en France puisque Nicolas Sarkozy vient de faire voter une loi visant à l'instaurer. De notre côté, on attend que le ministre Antoine s'engage sur cette voie. Il peut le faire au niveau wallon.  [...] Du côté de l'opposition au Parlement wallon, le service minimum est un sujet très sensible. Depuis 2005, nous posons des questions au Parlement au ministre Antoine. Nous avons déposé une proposition de décret. Même au niveau fédéral, le MR a déposé une proposition de loi, explique le député wallon, MR, Borsus.  [...]

Ducarme craint des débordements à la Foire musulmane - La DH

Ducarme craint des débordements à la Foire musulmane - La DH

Boycotté par les leaders de l'Exécutif musulman, cet événement, le premier du genre en Belgique, s'inspire d'un rassemblement similaire organisé depuis près de trente ans en France, au Bourget. Il est organisé par le courant des Frères musulmans.  [...] Durant la foire musulmane, il est également prévu que se tiennent des débats sur les questions liées au port du voile, de la burka, etc. Denis Ducarme demande à la ministre de l'Intérieur qu'elle s'assure à cette occasion que la loi belge interdisant le port de la burka soit pleinement respectée.  [...] Enfin, coauteur d'une proposition de loi relative au contrôle des littératures religieuses accessibles sur le territoire belge, Denis Ducarme dépose une proposition de résolution invitant le gouvernement à s'assurer de la conformité des écrits diffusés à la loi (anti-discirmination, contre le racisme).  [...]

Flahaut et Pieters ont rencontré les sept présidents - La DH

Flahaut et Pieters ont rencontré les sept présidents - La DH

Réunis lundi dernier sous l'égide des deux médiateurs André Flahaut et Danny Pieters, les présidents du PS et de la N-VA, Elio Di Rupo et Bart De Wever, se sont accordés sur la création d'un groupe de travail, dit de de haut niveau, chargé de plancher sur la réforme de la loi de financement.  [...] De son côté, le co-président du groupe de haut niveau chargé de plancher sur la réforme de la loi de financement, Jean-Claude Marcourt (PS), a tenu à replacer les différentes hypothèses dans leur contexte, notamment la régionalisation de la TVA sur la construction.  [...] Le groupe de haut niveau se réunit à nouveau demain/mardi pour poursuivre ses discussions sur la réforme de la loi de financement.  [...]

Le record de la crise la plus longue sera battu demain - La DH

Le record de la crise la plus longue sera battu demain - La DH

Ce matin, la Belgique a égalé le record de la crise politique la plus longue de son histoire. À savoir les 194 jours de la saga autour de l'Orange bleue en 2007. Demain, 25 décembre, jour de Noël, nous aurons un nouveau record sous le sapin.  [...] Si vous cherchez une idée cadeau de dernière minute, ne bougez. Voici La Petite DH illustrée, le dictionnaire très officieux de la crise politique belge.  [...] High level group. terme autopromotionnel de langue anglaise signifiant groupe de haut niveau. Ce groupe a en charge l'analyse de dossiers extrêmement techniques et complexes. Ex. un high level group a été mis en place en septembre 2010 pour plancher sur la révision de la loi spéciale de financement.  [...]

Une menace "du même style que les attentats de Paris" vise Bruxelles et ses policiers - La DH

Une menace "du même style que les attentats de Paris" vise Bruxelles et ses policiers - La DH

Cette hausse ciblée du niveau d'alerte est immédiatement d'application et court jusqu'au 4 janvier, alors que l'ensemble du territoire belge est à ce même niveau de menace (3) depuis des semaines.  [...] Selon la note interne de la ZP BruNo, il a notamment été décidé que les agents de police sortiront toujours accompagnés d'un collègue armé (ou seul, en civil et armé pour les agents de quartier), ou encore que le personnel opérationnel pourra garder son arme de service pendant les déplacements domicile-travail (après demande au chef de corps).   [...] Une Quick Repsonse Team (QRT) sera prête en permanence à aller prêter main forte à une patrouille sur le terrain, tout en restant disponible pour l'ensemble de la Région bruxelloise en cas de menace ou situation terroriste. Les déplacements de service seront limités, et les missions et actions de contrôle non-urgentes ou non-prioritaires seront abandonnées.   [...]

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