Belgique - Loi, Nationalité, Belgique

La N-VA envisage un examen de citoyenneté pour les nouveaux Belges - La DH

La N-VA envisage un examen de citoyenneté pour les nouveaux Belges - La DH

La N-VA souhaite que chaque personne qui obtient la nationalité belge passe un examen de citoyenneté. La députée fédérale Sarah Smeyers planche sur une proposition de loi en ce sens, rapportent Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen mardi.  [...] Mme Smeyers a évalué la possibilité de supprimer le statut de double nationalité. Mais juridiquement ce n'est pas applicable, selon Sarah Smeyers. Chaque pays a ses propres règles sur la nationalité. Ce que nous pouvons faire en revanche, c'est renforcer la loi sur la nationalité en Belgique.  [...] Sur le fait que nous nous serrons la main par exemple. Qui souhaite devenir belge peut suivre un cours, ici ou à l'étranger. Cela est valable pour tout qui souhaite devenir belge, aussi pour les demandeurs d'asile.   [...]

Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits - La DH

Regroupement familial: les contrôles plus sévères portent leurs fruits - La DH

L'Office des Etrangers a retiré l'an dernier 1.020 titres de séjour, la plupart pour des fraudes liées au regroupement familial, un record selon la parlementaire CD&V Nahima Lanjri, citée mercredi dans le quotidien De Standaard, qui a demandé ces chiffres à la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Maggie De Block (Open Vld).   [...] Une centaine de permis de séjour ont été retirés après que le juge eut invalidé le mariage, ou mariage blanc. La loi sur le regroupement familial est fréquemment utilisée par des personnes de nationalité étrangère désireuses d'obtenir un titre de séjour en Belgique, mais ces dernières années, elle a été durcie afin de mettre fin aux abus.  [...] Des contrôles sont également effectués dans les années suivant le regroupement familial. Ce meilleur suivi a un effet clair, explique Nahima Lanjri. Dans la plupart des cas, les retraits de titres de séjour réalisés l'an dernier l'ont été après que des contrôles répétés eurent démontré qu'il n'était pas question de vie commune, d'un vrai mariage ou d'une vie de famille.   [...]

Devenir Belge sera plus difficile - La DH

Devenir Belge sera plus difficile - La DH

A l'avenir, en vertu de cet accord, la nationalité belge ne pourra être demandée qu'en Belgique et non plus de l'étranger, a expliqué le groupe Open Vld de la Chambre dans un communiqué. Des délits graves et des mariages blancs seront des motifs de refus de l'octroi de la nationalité belge, selon l'accord, qui stipule encore que la déchéance de nationalité pour les auteurs de délits graves ou de mariages blancs pourra être décidée par un juge.  [...] L'adhésion à des valeurs communes, l'intégration sociale, culturelle et économique sont désormais les critères retenus pour l'acquisition de la nationalité belge, a-t-il ajouté. Par cette nouvelle loi, la Belgique s'inscrit ainsi dans la ligne des nouvelles législations européennes en la matière, a assuré M.  [...] Brotcorne. Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité.  [...]

Bernard Arnault finalement Belge ? - La DH

Bernard Arnault finalement Belge ? - La DH

Il faudra évaluer l'ensemble des pièces du dossier. S'il répond par avance aux questions qui se posent sur sa présence effective en Belgique ou sur le fonctionnement de ses sociétés, il peut y avoir une décision favorable, a expliqué le président de la commission.  [...] Comme le prévoit la loi belge entrée en vigueur en juillet dernier, lorsque Bernard Arnault a introduit sa demande, les députés pourront décider de lui accorder la nationalité, même s'il ne réside pas depuis trois ans en Belgique, s'il peut démontrer qu'il possède des attaches véritables avec la Belgique.  [...] Une information judiciaire a en effet été ouverte par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure des sociétés établies en Belgique.  [...]

Naturalisations: à peine 1.775 nouveaux Belges cette année - La DH

Naturalisations: à peine 1.775 nouveaux Belges cette année - La DH

A peine 1.775 nouveaux Belges ont été enregistrés cette année dans les registres de population, ressort-il de chiffres communiqués lundi par la députée Open Vld Carina Van Cauter. En 2012, 45.000 personnes avaient obtenu la nationalité belge, dont 38.000 par acquisition volontaire.  [...] Cette baisse s'explique par la loi sur la nationalité plus stricte, entrée en vigueur le 1er janvier. Depuis, le candidat doit avoir vécu légalement et de manière permanente en Belgique depuis cinq ans, maîtriser une des trois langues nationales, suivre un cours d'intégration ou obtenir un diplôme, ou travailler pendant cinq ans.  [...] Fin de l'an dernier, le nombre de demandes de naturalisation avait fortement augmenté, avant l'entrée en vigueur de la loi.  [...]

Comment devenir Belge ? - La DH

Comment devenir Belge ? - La DH

A l'avenir, en vertu de cet accord, la nationalité belge ne pourra être demandée qu'en Belgique et non plus de l'étranger, a expliqué le groupe Open Vld de la Chambre dans un communiqué.  [...] L'accord intervenu au sein des partis de la majorité détaille et simplifie les procédures qui, auparavant, pouvaient s'avérer à la fois longues et arbitraires, a pour sa part indiqué le député cdH Christian Brotcorne. L'adhésion à des valeurs communes, l'intégration sociale, culturelle et économique sont désormais les critères retenus pour l'acquisition de la nationalité belge, a-t-il ajouté.  [...] Par cette nouvelle loi, la Belgique s'inscrit ainsi dans la ligne des nouvelles législations européennes en la matière, a assuré M. Brotcorne. Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité.  [...]

Francken: "la Flandre est un exemple d'intégration" - La DH

Francken: "la Flandre est un exemple d'intégration" - La DH

L'intégration socio-économique des demandeurs d'asile et des réfugiés est longue mais possible en Belgique, selon les conclusions de l'étude Careers (voir ci-dessous). Secrétaire d'État N-VA à l'Asile et la Migration, Theo Francken réagit à ces résultats.  [...] L'étude Careers a étudié l'insertion socio-économique mais pas la qualité des professions occupées par les réfugiés et demandeurs d'asile. Une telle étude ne manquerait-elle pas à la Belgique.  [...] Tous les jours, mon cabinet travaille sur ce dossier. 10 à 15 % des combattants en Syrie qui sont partis depuis la Belgique n'ont pas la nationalité belge. Ils relèvent donc de mes compétences. Nous préparons une série de propositions de loi qui ne sont pas encore conclues, mais que je soumettrai la semaine prochaine. C'est un dossier prioritaire.  [...]

Arnault veut la nationalité belge pour faciliter un investissement "sensible" - La DH

Arnault veut la nationalité belge pour faciliter un investissement "sensible" - La DH

Le patron français de l'empire du luxe LVMH, Bernard Arnault, a demandé la nationalité belge pour faciliter un projet sensible d'investissement en Belgique.  [...] BRUXELLES Il semblerait que Groupe Arnault ait le projet d'investir en Belgique dans un domaine qui doit être sensible et qui serait facilité par le fait que Bernard Arnault obtienne la nationalité belge, selon cette source.  [...] Détenteur d'un domicile en Belgique depuis une dizaine d'années, M. Arnault aurait de ce fait d'ores et déjà pu demander la nationalité pour des raisons fiscales, a fait valoir cette source, sans donner plus de détails sur la nature du projet d'investissement envisagé.  [...]

Les employeurs ont aussi le droit de faire grève - La DH

Les employeurs ont aussi le droit de faire grève - La DH

La Belgique va connaître quatre lundis de grève consécutifs, du 24 novembre au 15 décembre. Faire grève est une pratique courante en Belgique. Pourtant, aujourd'hui, le droit de grève n'est toujours pas inscrit dans la loi belge, ce qui constitue une exception notable à l'échelle internationale.  [...] Ce n'est pas faute d'avoir essayé. Depuis 1954, plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement, mais aucune n'a pu être votée. Vivianne Vannes (ULB), experte du droit de grève, explique pourquoi. En Belgique, toute loi sociale doit passer au Conseil national du travail (CNT), un organe composé paritairement de représentants des travailleurs et des employeurs.  [...] Les employeurs ne sont pas opposés au droit de grève, mais refusent un droit de grève extensif. Les syndicats, eux, veulent un droit de grève illimité. Il n'y a donc jamais eu d'accord au CNT. Et du coup, nous sommes peut-être le seul pays de l'Union européenne où il n'y a pas de loi sur le droit de grève.  [...]

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La DH

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La DH

Belgique La loi prévoyant l'expulsion de criminels ou de personnes mettant en danger la sécurité nationale est entrée en vigueur.  [...] Désormais, les personnes étrangères en séjour légal et qui sont sur le territoire depuis leur enfance (moins de 12 ans) pourront être renvoyées vers leur pays d'origine si elles présentent un risque pour la sécurité nationale. Auparavant, l'article 21 de la loi du 15 décembre 1980 prévoyait l'immunité pour le rapatriement des personnes nées en Belgique ou qui s'y trouvaient avant l'âge de 12 ans.  [...] Mais la nouvelle réforme vise également les terroristes, combattants syriens et prêcheurs de haine, qui bénéficiaient de l'immunité et étaient donc inexpulsables. On compte environ quatre cents combattants syriens en Belgique dont quarante sont étrangers avec un droit de séjour de longue durée sur le territoire.  [...]