Belgique - Loi, Armes, Défense, Critères

Les Belges ont déclaré 32.425 armes lourdes - La DH

Les Belges ont déclaré 32.425 armes lourdes - La DH

BRUXELLES A ce jour, 32.425 armes lourdes ont été officiellement enregistrées en Belgique dans le registre central des armes, comme le prévoit la loi, indique jeudi le quotidien Le Soir sur base d'une question parlementaire posée par le député Stefaan Van Hecke à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.  [...] La loi sur les armes prévoit que les armes dites de défense et de guerre doivent être officiellement déclarées auprès des autorités et que leur propriétaire doit répondre à divers critères. être majeur, avoir un casier judiciaire vierge et un motif valable, remettre un certificat médical ainsi que l'autorisation de la personne avec qui il vit.  [...] Ces armes sont utilisées pour la chasse, pour des activités de gestion de la faune, du tir sportif et récréatif, voire de l'exercice d'une profession présentant des risques particuliers ou la défense personnelle.  [...]

L'armée belge ignore à qui elle revend ses armes - La DH

L'armée belge ignore à qui elle revend ses armes - La DH

Pour ces derniers, les formalités sont différentes. ils suivent la même procédure que pour la vente de systèmes d'armes note le capitaine Bart Ghys, attaché au service presse de la Défense. L'administration ne retiendra alors que les firmes candidates qui répondent à plusieurs critères de sélection strictes, apprend-on dans La Libre Belgique.  [...] L'armée belge affirme pourtant disposer d'un système de contrôle performant pour sélectionner les candidats à même de participer aux ventes. ainsi, la Défense - dans la phase de sélection pour la vente de systèmes (d'armes) - exige des candidats-acheteurs le minimum de critères suivant.  [...] les licences nécessaires liées au commerce international des armes, des munitions et du matériel militaire spécifique [lorsque celles-ci sont nécessaires, NdlR]. les particuliers et les ASBL sont exclus. posséder un minimum de trois références, montrant que l'entreprise est active dans l'industrie de la défense.  [...]

La Défense souhaite éviter le recrutement d'"extrémistes" - La DH

La Défense souhaite éviter le recrutement d'"extrémistes" - La DH

BRUXELLES Le recrutement des militaires - l'armée reste l'un des principaux employeurs en Belgique et compte engager 1.500 personnes cette année - devrait subir prochainement quelques modifications en vertu d'un projet de loi récemment déposé par le ministre de la Défense, Pieter De Crem, qui souhaite notamment bannir les membres de mouvement extrémiste.  [...] Ce texte, qui modifie la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifie diverses lois applicables au personnel de la Défense, a été approuvé le 15 février par la commission de la Défense de la Chambre.  [...] Selon la Défense, en effet, une telle appartenance entrerait en conflit avec les droits et les devoirs que tout militaire doit respecter en application de l'article 9 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées, entre autres s'abstenir de se livrer à toute activité qui est en opposition avec la Constitution et les lois du peuple belge.  [...]

Des soldats en CDD - La DH

Des soldats en CDD - La DH

Belgique Des contrats à durée déterminée (CDD) à l'armée Ce sera bientôt une réalité. La commission de la Défense de la Chambre examine aujourd'hui un projet de loi déposé par le ministre Pieter De Crem (CD&V) créant la carrière militaire de durée limitée (ou BDL pour Beperkte Duur Durée limitée).  [...] En fonction bien sûr des places disponibles et de l'évaluation reçue. se reconvertir vers le milieu professionnel civil. Pour ce faire, l'armée lui viendra en aide en lui octroyant 120 heures de congé de formation, un crédit de formation de 1.850 euros et une prime de reclassement de maximum une année de salaire.  [...] Le projet de loi de Pieter De Crem est plus large que la seule introduction de la BDL. Globalement, il simplifie les différents statuts existants. Il prévoit aussi quelques nouveautés. Par exemple, en cas d'accident entraînant une inaptitude militaire permanente, la victime pourra rester à l'armée, contrairement à la règle actuelle, mais en tant que civil.  [...]

Proposition pour que la sûreté de l'Etat déclare qui sont ses cibles - La DH

Proposition pour que la sûreté de l'Etat déclare qui sont ses cibles - La DH

Les ministres de la Justice et de la Défense, Koen Geens (CD&V) et Steven Vandeput (N-VA), ont déposé au parlement un projet de loi pour que les individus et les entreprises puissent demander s'ils font l'objet d'une enquête de la sûreté de l'Etat ou de l'armée, rapporte vendredi De Tijd.  [...] Qui souhaite savoir s'il est visé par les services de renseignement, devra le demander et prouver un intêret personnel et légitime. La principale garantie est que cette méthode porte sur les informations collectées il y a au moins dix ans. Il faut en outre que la communication de l'information n'interfère pas avec le travail des renseignements ou de la justice, ne mette pas des sources en danger ni les relations internationales entre les services de renseignement.   [...] La mesure est exceptionnelle, car bon nombre de services de renseignement européen ne garantissent pas la transparence aux citoyens. Aussi le gouvernement Michel n'avait pas l'intention intialement d'introduire une obligation de notification. Mais tant la commission pour la vie privée et que deux superviseurs des services de renseignement ont conseillé au gouvernement de permettre une forme de communication.   [...]

Francorchamps et compétence votés - La DH

BRUXELLES Les projets avancent vite et bien, au Sénat et à la Chambre où sont abordés simultanément, cette semaine des projets de loi sur la publicité sur le tabac, la loi sur la régionalisation des ventes d'armes, la loi de compétence universelle et la loi programme.  [...] Le Sénat a ainsi voté, hier, la régionalisation des licences d'exportation d'armes. Un projet qui a obtenu la majorité des deux tiers grâce au soutien du CDH et d'Ecolo qui se sont abstenus. Le CDH a même obtenu le vote d'un de ses amendements intégrant la référence au code de conduite européen non contraignant.  [...] Plus tard dans la soirée, la Chambre votait, quant à elle, la loi programme et la loi de compétence universelle qui pourront alors passer au Sénat et y être votées sans doute mercredi ou jeudi. La Chambre doit encore voter la loi Francorchamps et la régionalisation de la délivrance de licences d'exportation d'armes, ce qu'elle fera également mercredi ou jeudi.  [...]

Un vide juridique permet à la police de "revendre" ses armes de guerre - La DH

Un vide juridique permet à la police de "revendre" ses armes de guerre - La DH

Le conseiller de police anderlechtois Alain Kestemont (DéFI) s'est récemment interrogé sur la légalité ( La DH du 23 juin) de la vente d'un lot d'armes collectives déclassées par la zone de police Bruxelles Midi (Anderlecht, Forest & Saint-Gilles) et il n'avait pas manqué de questionner cette dernière, estimant l'initiative malheureuse par les temps qui courent.  [...] Et pour cause, il s'agissait en réalité de pas moins de 546 armes déclassées. 8 pistolets-mitrailleurs Beretta 9 mm, 7 pistolets-mitrailleurs Uzi 9 mm, 9 fusils à pompe de calibre 12, 67 pistolets CZ75, 232 pistolets GP, 4 pistolets Jericho, 142 revolvers Smith&Wesson et 77 Sig Sauer 9 millimètres.  [...] Si de telles procédures de valorisation ont également été utilisées par d'autres zones de police locales du pays, celles-ci résultent uniquement d'un vide juridique dans la loi du 8 juin 2006 - appelée couramment loi sur les armes - réglant les activités économiques et individuelles avec des armes, comme le souligne l'homme fort des DéFI anderlechtois, Alain Kestemont.  [...]

L'armée peine à écarter ses salafistes - La DH

L'armée peine à écarter ses salafistes - La DH

BRUXELLES Faute d'une législation adéquate, l'armée belge n'est pas en mesure d'écarter 16 salafistes qu'elle a recrutés, ni même d'empêcher qu'ils soient promus en son sein, ont indiqué plusieurs intervenants lors d'une commission de la Défense qui s'est tenue à huis clos mercredi, à la Chambre.  [...] Le député cdH Georges Dallemagne a également réagi suite à la parution de cet article. D'abord je me réjouis que la Défense fasse depuis le 1er janvier 2013 un screeening systématique des postulants à l'armée, au moment où ils demandent à être incorporés à l'armée, comme je l'ai demandé dans ma proposition de loi déposée en décembre dernier et en cours de discussion en Commission de la Défense à la Chambre.  [...] Ce screening systématique doit être inscrit dans la loi car il vaut mieux écarter dès le départ des éléments qui représentent une menace pour la Défense et la sécurité du pays. Ensuite, je pense qu'il faut aller plus loin et inscrire aussi dans la loi la possibilité d'écarter des militaires déjà incorporés qui appartiennent à des organisations considérées par la Sûreté de l'Etat comme dangereuses.  [...]

Bientôt une assurance pour nos militaires en mission - La DH

BRUXELLES Le gouvernement a autorisé jeudi le ministre de la Défense André Flahaut à lancer la procédure d'appel d'offres pour souscrire une assurance professionnelle destinée aux militaires envoyés en mission à l'étranger, a-t-on appris de source gouvernementale.  [...] Cette assurance maladies et accidents vise notamment à couvrir les différents problèmes de santé que les militaires envoyés `dans des régions à risques' pourraient rencontrer, a précisé le cabinet de M. Flahaut. La souscription d'une telle assurance est prévue dans le `plan stratégique de modernisation des forces armées' approuvé le 12 mai dernier par le gouvernement.  [...] Ce projet fait suite aux problèmes de santé rencontrés par des militaires belges à la suite de missions dans les Balkans (Croatie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo), où l'armée est présente depuis neuf ans.Outre ce point, le Conseil des ministres a approuvé jeudi le texte définitif du projet de loi relatif aux témoins anonymes ainsi que le projet d'arrêté royal reprenant les critères d'évaluation des fonctions de management de la nouvelle fonction publique.  [...]

Armée : le cadeau de De Crem pour attirer les médecins - La DH

Armée : le cadeau de De Crem pour attirer les médecins - La DH

BRUXELLES La Défense manque de médecins et le ministre en charge de l'armée, Pieter De Crem, veut y remédier. Pour ce faire il propose, dans un projet de loi, que les médecins tout juste sortis de l'université qui choisissent l'armée reçoivent une prime de 40.  [...] Dirk Deboodt, de la CGSP Défense, s'interroge dans le quotidien sur le montant élevée de cette prime. Avec toutes les économiques qui ont déjà été réalisées et avec les limitations budgétaires supplémentaires que nous devons vraisemblablement encore attendre, cela me semble impossible.  [...] Pieter De Crem de son côté ne dévoile pas grand chose. Il s'agit de valoriser le statut médico-technique de nos médecins militaires en vue de l'opérationnalité de l'armée, explique-t-il. Le ministre a également insisté sur le fait que les négociations avec les syndicats se faisaient autour de la table et pas dans la presse.  [...]

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