Belgique - Licences, Exportation, Armes

Licence d'exportations d'armes: les syndicats du secteur à la rencontre des députés - La DH

Licence d'exportations d'armes: les syndicats du secteur à la rencontre des députés - La DH

BRUXELLES Des délégués des travailleurs du secteur de l'industrie de défense wallonne ont rencontré lundi matin des parlementaires wallons pour les inciter à ne pas voter l'avant-projet de réforme de la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes adopté début février par le gouvernement de Rudy Demotte, ont-ils indiqué à l'agence BELGA.  [...] Ils entendaient leur expliquer que la réforme de la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes envisagée par le gouvernement wallon risquait de condamner ce secteur d'activités porteur pour la Wallonie et les 15.000 emplois directs et indirects qu'il représente.  [...] Les syndicats, rejoints par le patronat du secteur, critiquent notamment le fait que le dernier texte mis sur la table par le gouvernement wallon impose des conditions d'octroi de licence d'exportation en dépit du bon sens commercial. Il prévoit ainsi, dans certains cas, d'interdire aux usines du secteur de produire du matériel tant qu'une licence d'exportation ne leur aura pas été délivrée.  [...]

Armes: le parlement wallon approuve le décret - La DH

Armes: le parlement wallon approuve le décret - La DH

BRUXELLES Le parlement wallon a approuvé mercredi en séance plénière le projet de décret qui réforme la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes. La majorité a voté en faveur du texte. Le MR a voté contre et le député indépendant Bernard Wesphael s'est abstenu en raison des doutes qu'il éprouve sur la sécurité juridique du nouveau dispositif.  [...] Ce vote clôt une longue saga entamée en juin 2009, à la suite de l'octroi à la FN Herstal de licences d'exportation d'armes vers la Libye. Le gouvernement devra toutefois encore s'accorder sur une série d'arrêtés d'exécution. L'un des volets du décret est consacré à la transposition d'une directive européenne sur le commerce intra-européen des armes.  [...] L'emploi est préservé mais les travailleurs restent en alerte maximale, a averti mercredi le front commun syndical FGTB-CSC après le vote du décret qui réforme la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes.  [...]

FN Hestal: suspension de la licence d'exportation d'armes vers la Libye - La DH

FN Hestal: suspension de la licence d'exportation d'armes vers la Libye - La DH

BRUXELLES Le Conseil d'Etat a rendu jeudi un arrêt dans lequel il suspend la licence d'exportation d'armes vers la Libye accordée en juin dernier par le gouvernement wallon à la FN Herstal, a-t-on appris jeudi soir auprès du cabinet du ministre-président de la Région wallonne Rudy Demotte.  [...] Il semble que le Conseil d'Etat fonde sa décision de suspension sur le fait que la licence d'exportation d'armes a été délivrée alors que le gouvernement wallon se trouvait en période dite d'affaires courantes. La licence d'exportation avait été délivrée le 8 juin dernier, au lendemain des élections et après plus d'un an de discussions, par le ministre-président wallon Rudy Demotte.  [...] Le député Richard Miller (MR) a demandé vendredi la convocation en urgence de la Commission de contrôle des licences d'exportation d'armes du parlement wallon, a-t-il fait savoir après l'annonce de la suspension des licences accordées à la FN pour la Libye.  [...]

Armes: le "kern" wallon a été reporté - La DH

Armes: le "kern" wallon a été reporté - La DH

L'épineux dossier de la réforme de la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes figurait à son ordre du jour.  [...] NAMUR La réunion en comité restreint du gouvernement wallon, qui devait entre autres se pencher sur le dossier des armes, a été reportée pour des raisons impératives de l'un des ministres, a-t-on appris mardi au cabinet du ministre-président, Rudy Demotte.  [...] A son ordre du jour, figuraient plusieurs points, dont l'épineux dossier de la réforme de la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes. Les représentants syndicaux du secteur se sont mobilisés contre le projet et ont annoncé qu'ils manifesteraient mercredi à Namur, devant le parlement wallon.  [...]

La TMC dans le collimateur - La DH

Mais l'équipe violette a par contre approuvé, en deuxième lecture, le projet de loi régionalisant l'octroi des licences d'exportation d'armes, qui doit également être avalisé par le Parlement avant les vacances.  [...] Autre texte adopté qui doit subir le même sort. celui de la loi-programme. Copieux, il conditionne une série d'actes. On y lit notamment le report de l'entrée en vigueur des écobonis au 1 er janvier 2004. C'est lui aussi qui contient la suppression en deux temps déjà évoquée dans nos colonnes de la taxe d'immatriculation des véhicules.   [...] Résumant la loi en question, le ministre des Finances Didier Reynders (MR) a aussi évoqué la volonté d'une concertation avec les autorités compétentes pour étendre la logique de la suppression des frais fixes pour voitures.   [...]

Francorchamps et compétence votés - La DH

BRUXELLES Les projets avancent vite et bien, au Sénat et à la Chambre où sont abordés simultanément, cette semaine des projets de loi sur la publicité sur le tabac, la loi sur la régionalisation des ventes d'armes, la loi de compétence universelle et la loi programme.  [...] Le Sénat a ainsi voté, hier, la régionalisation des licences d'exportation d'armes. Un projet qui a obtenu la majorité des deux tiers grâce au soutien du CDH et d'Ecolo qui se sont abstenus. Le CDH a même obtenu le vote d'un de ses amendements intégrant la référence au code de conduite européen non contraignant.  [...] Plus tard dans la soirée, la Chambre votait, quant à elle, la loi programme et la loi de compétence universelle qui pourront alors passer au Sénat et y être votées sans doute mercredi ou jeudi. La Chambre doit encore voter la loi Francorchamps et la régionalisation de la délivrance de licences d'exportation d'armes, ce qu'elle fera également mercredi ou jeudi.  [...]

Moins de vacances pour les parlementaires - La DH

BRUXELLES Les vacances parlementaires seront fortement réduites, cette année... Alors qu'elles commencent traditionnellement le 21 juillet, les parlementaires et sénateurs sont encore sur les bancs de l'assemblée pour quelques jours, vraisemblablement jeudi ou vendredi prochain pour les votes des lois programme, loi sur les licences d'exportation d'armes, loi sur la compétence universelle,  [...] Mais plusieurs parlementaires ont été pris au dépourvu par cette prolongation inhabituelle de la cession parlementaire. J'ai dû annuler mes vacances, explique Olivier Chastel (MR). J'avais prévu un petit tour de France, passant deux jours à un endroit, trois à un autre.   [...] Il est par contre une réduction de vacances qui satisfera tout le monde. le passage du 2e mardi d'octobre au 2e mardi de septembre pour la reprise de la session parlementaire, décidée par le gouvernement. C'est tout à fait légitime, explique Karin Lalieux.   [...]

Accord wallon sur la réforme de l'octroi des licences d'armes - La DH

Accord wallon sur la réforme de l'octroi des licences d'armes - La DH

Le gouvernement wallon s'est accordé sur un projet de décret réformant les licences d'exportation d'armes, a annoncé le ministre-président.  [...] BRUXELLES Le gouvernement wallon réuni en cabinet restreint s'est accordé jeudi sur un projet de décret qui réforme la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes. La note d'orientation qui contenait les grandes lignes de la réforme avait été approuvée en avril 2010 mais avait été contestée par les entreprises et syndicats du secteur de l'armement.  [...] La procédure d'autorisation préalable à la signature d'un contrat, prévue pour certaines licences plus sensibles, est maintenue. Elle avait suscité l'hostilité des entreprises et du monde syndical qui craignaient l'affaiblissement de la position concurrentielle des entreprises wallonnes.  [...]

Monsieur wîîîîîîî , le dernier fidèle - La DH

Monsieur  wîîîîîîî  , le dernier fidèle - La DH

BRUXELLES Luctor et emergo. Ou pour ceux dont le latin est un peu trop loin. Je lutte pour surnager. La devise trône sur la page d'ouverture du très officiel site Internet de Wilfried Martens. Qu'on se rassure. elle y a été insérée voici belle lurette, bien avant que le Palais rappelle à lui ce dernier des derniers grands fidèles serviteurs de l'État, âgé aujourd'hui de 72 ans.   [...] Ironie ou prémonition, Martens n'avait jamais souhaité former son dernier gouvernement, huitième du nom, qui régnera de 1988 à 1991. Le poste était plutôt promis à un certain... Jean-Luc Dehaene qui n'avait pas, susurrait-on alors, les faveurs du Palais.   [...] Carrousel fouronnais, attentats des CCC, tueries du Brabant, drame du Heysel, dépénalisation de l'avortement, saga de La Générale... Le Gantois aura survécu à tout, à tel point qu'on le croyait au 16 jusqu'à son dernier râle. Il faudra passer par la crise des licences d'exportation d'armes déclenchée par son partenaire la Volksunie, en 1991, pour sceller sa chute définitive.  [...]

La Belgique demande la libération des manifestants emprisonnés en Syrie - La DH

La Belgique demande la libération des manifestants emprisonnés en Syrie - La DH

(Belga) Le ministre-président flamand Kris Peeters a décidé de suspendre toute licence d'exportation d'armes et de matériel militaire vers la Syrie et de Yémen, a-t-il annoncé vendredi. Le 23 février, il avait déjà pris une telle décision à propos de la Tunisie, de la Libye, de l'Egypte, de Bahrein et d'Oman.  [...] Le gel des licences signifie que plus aucune nouvelle licence d'exportation d'armes ou de matériel militaire vers ces pays problématiques ne sera accordée, et qu'il est demandé aux entreprises possédant une licence d'exportation vers ces pays de les renvoyer à l'administration, a expliqué M. Peeters dans un communiqué.  [...] Le ministre-président flamand, Kris Peeters, a fait savoir qu'il avait décidé de suspendre toute licence d'exportation d'armes et de matériel militaire vers la Syrie et de Yémen. Le 23 février, il avait déjà pris une telle décision à propos de la Tunisie, de la Libye, de l'Egypte, de Bahrein et d'Oman.  [...]

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