Belgique - Lettre, Procureur du Roi, Bruxelles

De Lille: "Aucune raison de supprimer la Journée sans voiture" - La DH

De Lille: "Aucune raison de supprimer la Journée sans voiture" - La DH

Les dispositions encadrant cette journée sans voiture seraient illégales selon une lettre du procureur du Roi de Bruxelles, Bruno Bulthé.  [...] BRUXELLES Le secrétaire d'État bruxellois à la Mobilité, Bruno De Lille, a affirmé jeudi n'avoir aucune raison de ne pas organiser la traditionnelle Journée sans voiture le dimanche 22 septembre prochain, après que la presse eut révélé que plusieurs irrégularités entachent la légalité de cette journée, selon une lettre du procureur du Roi de Bruxelles, Bruno Bulthé.  [...] Selon le journal 'Le Soir' de jeudi, plusieurs irrégularités entachent la légalité de la Journée sans voiture. Les dispositions encadrant cette journée sans voiture seraient ainsi illégales, selon une lettre de M. Bulthé adressée au procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.  [...]

La journée sans voiture est-elle illégale ? - La DH

La journée sans voiture est-elle illégale ? - La DH

BRUXELLES Plusieurs irrégularités entachent la légalité de la Journée sans voiture selon une lettre du procureur du Roi Bruno Bulthé adressée au procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, rapporte Le Soir jeudi.  [...] Les dispositions encadrant la Journée sans voiture seraient ainsi illégales. Le procureur du Roi pointe d'abord l'impossibilité pour les autorités de sanctionner la violation de l'interdiction de circuler ou de dépasser les 30 km/h. Il souligne ensuite que les dispositions sont illégales.  [...] Ces remarques sont cependant balayées par Marc Cools, le président de l'Association de la ville et des communes de la Région bruxelloise, qui rappelle que seul le Conseil d'Etat peut annuler un acte administratif. Marc Cools assure que la Journée sans voiture du 22 septembre 2013 sera dès lors maintenue.  [...]

Enfin, la DAT va décoller - La DH

Enfin, la DAT va décoller - La DH

BRUXELLES Le procureur du Roi de Bruxelles s'est désisté de l'instance de faillite introduite en décembre contre le SIC (centre de coordination de l'ex-Sabena), a indiqué mercredi le parquet de Bruxelles. L'affaire devait être examinée le 21 janvier devant le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Dans un communiqué diffusé mercredi, le procureur du roi dit prendre acte de la dissolution et de la mise en liquidation de la SA Sabena Interservice Center intervenues mardi après l'accord des créanciers. Il dit alors se désister de la demande de faillite.  [...] Un tel désistement n'était pas automatique. malgré l'accord des créanciers, le procureur du roi aurait pu malgré tout demander la faillite de SIC. De son côté, dans une ordonnance rendue mercredi, le tribunal de commerce a mis fin aux pouvoirs des administrateurs provisoires de SIC désignés à la requête du parquet de Bruxelles.  [...]

Attentats de Bruxelles: la police tenait Khalid El Bakraoui, l'un des frères kamikazes - La DH

Attentats de Bruxelles: la police tenait Khalid El Bakraoui, l'un des frères kamikazes - La DH

Khalid El Bakraoui, le kamikaze du métro de Bruxelles, avait été condamné à 5 ans de prison pour vol avec violence en 2011. Il avait bénéficié d'une libération conditionnelle en décembre 2013. Cette libération conditionnelle avait été révoquée par défaut par le Tribunal d'Application des Peines (TAP) de Mons le 18 février dernier, a indiqué le procureur du Roi de Mons, confirmant une information de plusieurs médias.  [...] Khalid El Bakraoui, le kamikaze du métro de Bruxelles, avait disparu des radars de la justice à la fin octobre 2015, alors qu'il était en liberté conditionnelle à la suite d'une condamnation en 2011 pour des faits de vols avec violences commis en 2009. Le procureur du Roi de Mons, Christian Henry, a précisé que les faits de vol avaient été commis à plusieurs et avec des armes, notamment des Kalachnikov.  [...] El Bakraoui avait été libéré sous conditions le 19 décembre 2013 après avoir pu bénéficier, depuis le mois de mars 2013, d'une détention sous surveillance électronique. Le procureur du Roi de Mons a souligné que l'individu avait ensuite été contrôlé par deux policiers le 13 mai 2015 après avoir commis une infraction de roulage dans un sens interdit à Bruxelles alors qu'il conduisait une voiture de marque Skoda.  [...]

Tuerie du Musée juif: Nemmouche n'était pas seul à Bruxelles - La DH

Tuerie du Musée juif: Nemmouche n'était pas seul à Bruxelles - La DH

À ce titre, l'avis de recherche accompagnant les images de caméras de surveillance est particulièrement laconique. L'homme en question est recherché dans le cadre de faits qualifiés d'assassinat, point barre. Mieux, la demande est faite à la requête du procureur du Roi de Bruxelles alors que c'est le parquet fédéral qui est chargé de ce dossier.  [...] Ce jour-là, d'après notre enquête, d'autres images montrent que Nemmouche est accompagné du même homme lorsqu'il réserve son billet. Pour mémoire, Nemmouche a été interpellé à Marseille, à sa sortie d'un bus Eurolines en provenance de Bruxelles le 30 mai dernier, soit six jours après l'attentat.  [...] Nous recherchons cet homme pour l'interroger sur sa présence à Bruxelles, explique le parquet fédéral, qui ne souhaite apporter aucun autre commentaire sur l'enquête en cours. L'avis de recherche est diffusé sur le site internet de la police fédérale depuis le 16 janvier, à la requête du procureur du roi de Bruxelles -et non du parquet fédéral- ainsi que du juge d'instruction en charge de l'affaire.  [...]

"Etat voyou", "recul de civilisation"...: les magistrats mènent la fronde contre Koen Geens - La DH

"Etat voyou", "recul de civilisation"...: les magistrats mènent la fronde contre Koen Geens - La DH

Ces dernières semaines, le juge d'instruction bruxellois Michel Claise ou le président du tribunal francophone de Bruxelles, Luc Hennart, n'y sont pas non plus allés avec le dos de la cuillère et les barreaux francophones se font de plus en plus acerbes.  [...] Large expérience. Le chevalier Jean de Codt, 60 ans, ixellois et parfait bilingue, est licencié en droit de l'UCL et en criminologie de la VUB mais il est aussi bachelier en philosophie. Il fut avocat stagiaire à Bruxelles avant de devenir juriste d'entreprise puis d'entrer au parquet de Tournai en 1983.  [...] En 1986, le voici substitut du procureur du Roi de Bruxelles. Sept ans plus tard, il devient substitut du procureur général. Quatre ans après, il est nommé conseiller à la Cour de cassation. On connaît la suite.  [...]

Van Cau est triste - La DH

Van Cau est triste - La DH

NAMUR Depuis l'année 2004 et le déclenchement de la période des affaires qui a fortement touché le PS carolo, beaucoup attendaient avec impatience que celui qu'ils considèrent comme le patron perde enfin de sa superbe. Mais au fur et à mesure que les dossiers étaient révélés dans la presse, l'ancien homme fort de Charleroi passait toujours entre les gouttes au point d'en désespérer ses plus ardents agresseurs.   [...] Hier, l'ancien bourgmestre de la plus grande ville de Wallonie était ainsi entendu par une commission à huis clos du Parlement wallon qui est chargée de statuer sur la demande du parquet général de Liège, de lever l'immunité parlementaire de Van Cau. En effet, comme les faits qui lui sont reprochés datent d'une époque pas si lointaine où le Carolo était élu en Wallonie, c'est au Parlement de trancher sur cette question.   [...] Pour rappel, Christian De Valkeneer, actuel procureur général de Liège et ancien procureur du Roi de Charleroi, souhaite poursuivre Jean-Claude Van Cauwenberghe dans les dossiers dits ImmoCongo, du nom de cet immeuble qui accueille, à Kinshasa (RD Congo), les bureaux de la délégation Wallonie-Bruxelles.  [...]

Pédophilie: perquisitions au domicile du Cardinal Danneels - La DH

Pédophilie: perquisitions au domicile du Cardinal Danneels - La DH

BRUXELLES Une perquisition, liée à un dossier d'abus sexuels, est en cours jeudi depuis 11 heures dans les bureaux de l'archevêché de Malines-Bruxelles, situés Wollemarkt à Malines, a confirmé Jean-Marc Meilleur, substitut du procureur du Roi de Bruxelles.  [...] Cette perquisition fait suite à des déclarations recueillies récemment par le parquet de Bruxelles dénonçant des faits d'abus sexuels sur mineur par des membres de l'Eglise catholique belge. Les enquêteurs recherchent des documents, ou toute autre forme de preuve, qui pourraient confirmer les déclarations recueillies par le parquet.  [...] Jean-Marc Meilleur, le porte-parole du parquet de Bruxelles, s'est refusé à révéler l'identité du (des) auteur(s) des déclarations incriminant des membres de l'Eglise. De même, le parquet a refusé de préciser qui est visé dans ce nouveau dossier de pédophilie.  [...]

Crise: Vandeurzen nie avoir donné la moindre instruction - La DH

Il a invoqué à l'appui de son affirmation une lettre du Procureur général de Bruxelles adressée ce vendredi au premier président de la Cour de cassation.  [...] BRUXELLES Le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, a dit accepter le rapport du premier président de la Cour de cassation mais il a nié qu'il avait donné la moindre instruction au ministère public dans le cadre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Fortis.  [...] M. Vandeurzen, également vice-premier ministre CD&V du gouvernement, a également contesté avoir été lâché par le premier ministre Yves Leterme dans ce dossier.   [...]

La scission de BHV judiciaire votée au Sénat - La DH

La scission de BHV judiciaire votée au Sénat - La DH

BRUXELLES La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été approuvée définitivement jeudi soir par 51 oui et 18 non (et 1 vote technique) au Sénat où ont été entérinées trois des seize premières propositions de la réforme de l'Etat.  [...] Les treize autres textes relatifs au premier paquet de l'accord institutionnel le seront vendredi à la Chambre. Il ne manquera plus alors que les sanction et promulgation royale et la publication au Moniteur. A l'avenir, le Parquet de BHV sera scindé en un Parquet bilingue à Bruxelles, dirigé par un Procureur du Roi francophone bilingue, assisté d'un adjoint néerlandophone, et un Parquet à Hal-Vilvorde, dirigé par un Procureur du Roi néerlandophone.  [...] La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui doit également permettre de résorber l'arriéré des dossiers en souffrance dans la capitale, accompagne celle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui était exigée par la Cour constitutionnelle depuis un arrêt de mai 2003 et qui sera approuvée définitivement vendredi à la Chambre.  [...]

Menu contextuel