Belgique - Législation, Interdiction, Débits, Boissons

830 manifestants contre l'interdiction de fumer dans l'horeca - La DH

830 manifestants contre l'interdiction de fumer dans l'horeca - La DH

Les cafetiers ont manifesté leur mécontentement par rapport à la nouvelle législation belge concernant le tabac dans l'horeca. Ils ont dit ne pas accepter une interdiction totale de fumer dans les cafés.  [...] En effet, la Cour constitutionnelle a estimé que la législation en vigueur jusqu'ici induisait des inégalités de traitement et a programmé au 1er juillet l'interdiction de fumer dans les débits de boissons.  [...] Egalement en charge de la Santé au sein du Collège de la Cocof, le ministre cdH a également tenu à rassurer les cafetiers. Il leur a rappelé que cette interdiction de fumer n'a guère eu de conséquence fâcheuse pour les établissements horeca proposant de la restauration et que 18 pays européens se trouvent aujourd'hui sous régime d'interdiction de fumer dans les débits de boissons, une généralisation qui a été suivie d'effets positifs pour le secteur.  [...]

Tabac : Onkelinx veut avancer ! - La DH

Tabac : Onkelinx veut avancer ! - La DH

BRUXELLES Hier, la Commission de la Santé de la Chambre ne s'est pas prononcée sur les propositions de loi visant à étendre l'interdiction du tabac à tout le secteur horeca à l'exception des débits de boissons qui ne servent pas de repas préparés.  [...] Le système permettant aux débits de boissons de déroger à l'interdiction totale est compliqué selon elle. La règle des 30 % maximum du chiffre d'affaires effectué en nourriture est quasiment incontrôlable. Dès lors, une clarification de cette règle est incontournable.  [...] Pour ce faire, il faudrait étendre l'interdiction applicable actuellement aux restaurants à tous les cafés qui font de la restauration. La législation concernant les enceintes sportives n'est pas claire non plus. Il est donc impératif de trouver une réponse à cela.  [...]

La cigarette, la fraude fiscale, les SMS... Tout ça change le 1er juillet - La DH

La cigarette, la fraude fiscale, les SMS... Tout ça change le 1er juillet - La DH

A partir du 1er juillet prochain, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne bénéficieront plus d'exceptions à la règle d'interdiction de fumer dans les lieux publics, et les règles concernant les SMS non sollicités seront durcies.  [...] A partir du 1er juillet prochain, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne bénéficieront plus d'exceptions à la règle d'interdiction de fumer dans les lieux publics.  [...] Ils devront proposer un local séparé pour les fumeurs, pour pouvoir la contourner. Concrètement, la Cour constitutionnelle a annulé les articles de la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, qui accordaient un régime d'exceptions pour les cafés et établissements de jeux.  [...]

Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH

Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH

Le ton est donné. Michel Daerden (PS), ministre du Budget, entend être aussi un ministre qui diminue la fiscalité. Quelle est la prochaine étape Nous devons faire un effort sur les débits de boissons. Nous allons tout mettre en oeuvre pour favoriser la suppression de la taxe sur les débits de boissons.  [...] Pourquoi Il faut dire que l'investissement n'est plus taxé en Région wallonne. Or, la taxe sur les débits de boissons est une taxe sur l'investissement. Il faut la supprimer.  [...] Nous avons fait mieux que les autres Régions. Nous avons fait un effort pour de nombreux aspects des droits de donation et de succession (meubles, immeubles, transmission d'entreprises, donations et legs aux organismes agréés à but désintéressé). Il ne faut pas oublier la mise à 0% des droits de succession et des droits de donation pour la transmission des PME.   [...]

Lelièvre autorisé à sortir accompagné: les familles des victimes sont scandalisées - La DH

Lelièvre autorisé à sortir accompagné: les familles des victimes sont scandalisées - La DH

La direction de la prison a émis un avis positif quant à cette demande, mais le parquet souhaitait, lui, avoir davantage de précisions quant à la toxicomanie de l'intéressé. Les parties civiles, la famille Lambrecks et Sabine Dardenne, ont quant à elles rejeté toute forme de libération de Michel Lelièvre.   [...] Michel Lelièvre a enfin interdiction de se trouver dans les différentes gares bruxelloises et dans les gares de la liaison Bruxelles-Tournai.  [...] Parmi les conditions que l'ex-complice de Marc Dutroux devra respecter figurent également une interdiction de consommer de l'alcool ou de pénétrer dans un débit de boissons, une interdiction de consommer des stupéfiants et un respect strict des horaires de ses sorties.  [...]

Record du nombre de faillites de cafés - La DH

Record du nombre  de faillites de cafés - La DH

BRUXELLES L'interdiction de fumer a-t-elle marqué l'arrêt de mort des cafés populaires La ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle (MR), se refuse à toute conclusion hâtive.  [...] Crise économique, modification des habitudes de consommation, etc. Beaucoup de facteurs expliquent l'évolution très négative d'un secteur moribond. L'interdiction de fumer y compris.  [...] Néanmoins, Mme Laruelle insiste. L'évolution récente du chiffre d'affaires dans le secteur des débits de boissons laisse entrevoir une baisse pour le premier trimestre de 2012. (Mais) la période d'observation statistique depuis l'introduction de la mesure est encore trop courte pour pouvoir déduire des tendances claires.  [...]

Le "plan alcool" rejeté - La DH

Le "plan alcool" rejeté - La DH

Selon les informations de Lalibre.be, le plan alcool 2014-2018, qui devait être adopté ce mardi par une conférence interministérielle, a été rejeté suite au blocage de plusieurs ministres. Ce plan ne devrait donc plus être adopté lors de la législature en cours.  [...] la prise en compte du critère de teneur en alcool dans les boissons pour la vente aux mineurs d'abord, et l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques ensuite.  [...] Pour rappel, l'objectif de ce plan était de faire diminuer la consommation nocive d'alcool en Belgique. La principale mesure était l'intensification des contrôles routiers. Le plan alcool visait une diminution de 5% de la surconsommation et du binge drinking, ainsi qu'une réduction de moitié de la conduite sous influence.   [...]

Ca fume encore sur le dancefloor - La DH

Ca fume encore sur le dancefloor - La DH

Près de la moitié des discothèques ne respectent pas l'interdiction de fumer.  [...] BRUXELLES Près de la moitié des discothèques ne respectent pas l'interdiction de fumer, ressort-il des contrôles nocturnes du respect de la loi sur l'interdiction de fumer menés en 2012. Près d'un bistrot sur quatre enfreint également la législation pendant la nuit, rapporte vendredi De Standaard, alors qu'en journée la proportion de contrevenants n'atteint que 9 pc.  [...] Le non-respect de l'interdiction dans les discothèques est lié à leur activité nocturne, estime le responsable des contrôles, Paul Van den Meersche. Ils pensent à tort que nous n'allons pas les contrôler.  [...]

«Je voulais un électrochoc» - La DH

«Je voulais un électrochoc» - La DH

BRUXELLES Marie Arena (PS) a déclenché une grosse polémique en annonçant, vendredi dernier, l'interdiction de vendre encore des boissons de type Coca dans les écoles primaires et secondaires. Dans les premières, leur simple consommation sera même bientôt bannie.  [...] Mais non, il n'a jamais été question de ça. Simplement si, au sein de l'établissement un élève sort un soda de son cartable, il le lui sera confisqué. Un instituteur m'expliquait récemment qu'un de ses élèves faisait circuler des photos de femmes nues qu'il avait téléchargées sur Internet.   [...] La circulaire laissera chaque directeur libre d'apprécier s'il faut totalement fermer l'école, ou s'il faut y prévoir une surveillance pour les élèves qui sont dans l'impossibilité de rentrer chez eux, par exemple parce que leurs parents travaillent. Ce sera à chaque directeur à prendre sa décision en fonction de ce que les parents d'élèves souhaitent, explique la ministre.   [...]

Le foie gras banni des repas parlementaires? - La DH

Le foie gras banni des repas parlementaires? - La DH

Plus de foie gras au menu des députés belges, même dans les réceptions. la Chambre des représentants a décidé mercredi de bannir ce produit de luxe controversé, a annoncé le parti nationaliste flamand N-VA.   [...] Le foie gras, obtenu par le gavage d'oies ou de canards, une pratique que les organisations de défense des animaux jugent cruelle, avait déjà été retiré des menus du Parlement régional de la Flandre (nord) en décembre, souligne la N-VA, qui compte le plus grand nombre de députés dans les deux assemblées.   [...] Début janvier, un juge fédéral américain a annulé l'interdiction de la vente de foie gras en Californie, estimant qu'elle interférait avec la législation commerciale, au grand dam des défenseurs des animaux.  [...]

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