Belgique - Législation, Interdiction, Débits, Boissons

830 manifestants contre l'interdiction de fumer dans l'horeca - La DH

830 manifestants contre l'interdiction de fumer dans l'horeca - La DH

Les cafetiers ont manifesté leur mécontentement par rapport à la nouvelle législation belge concernant le tabac dans l'horeca. Ils ont dit ne pas accepter une interdiction totale de fumer dans les cafés.  [...] En effet, la Cour constitutionnelle a estimé que la législation en vigueur jusqu'ici induisait des inégalités de traitement et a programmé au 1er juillet l'interdiction de fumer dans les débits de boissons.  [...] Egalement en charge de la Santé au sein du Collège de la Cocof, le ministre cdH a également tenu à rassurer les cafetiers. Il leur a rappelé que cette interdiction de fumer n'a guère eu de conséquence fâcheuse pour les établissements horeca proposant de la restauration et que 18 pays européens se trouvent aujourd'hui sous régime d'interdiction de fumer dans les débits de boissons, une généralisation qui a été suivie d'effets positifs pour le secteur.  [...]

1.100 cafés en moins depuis l'interdiction de fumer - La DH

1.100 cafés en moins depuis l'interdiction de fumer - La DH

Il n'y a pas que l'interdiction de fumer qui a conduit à notre perte, mais c'est la goutte qui a fait déborder le vase, expliquent deux patrons de café.  [...] BRUXELLES Depuis l'introduction il y a neuf mois de l'interdiction de fumer dans les cafés, on a recensé 700 faillites de débits de boissons en plus par rapport à la même période un an plus tôt, tandis qu'on assistait à 400 ouvertures en moins, écrit lundi Het Laatste Nieuws.  [...] Il n'y a pas que l'interdiction de fumer qui a conduit à notre perte, mais c'est la goutte qui a fait déborder le vase, expliquent deux patrons de café en faillite. La crise a en effet également fait baisser le nombre de débits de boissons ces dernières années.  [...]

Tabac : Onkelinx veut avancer ! - La DH

Tabac : Onkelinx veut avancer ! - La DH

BRUXELLES Hier, la Commission de la Santé de la Chambre ne s'est pas prononcée sur les propositions de loi visant à étendre l'interdiction du tabac à tout le secteur horeca à l'exception des débits de boissons qui ne servent pas de repas préparés.  [...] Le système permettant aux débits de boissons de déroger à l'interdiction totale est compliqué selon elle. La règle des 30 % maximum du chiffre d'affaires effectué en nourriture est quasiment incontrôlable. Dès lors, une clarification de cette règle est incontournable.  [...] Pour ce faire, il faudrait étendre l'interdiction applicable actuellement aux restaurants à tous les cafés qui font de la restauration. La législation concernant les enceintes sportives n'est pas claire non plus. Il est donc impératif de trouver une réponse à cela.  [...]

La cigarette, la fraude fiscale, les SMS... Tout ça change le 1er juillet - La DH

La cigarette, la fraude fiscale, les SMS... Tout ça change le 1er juillet - La DH

A partir du 1er juillet prochain, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne bénéficieront plus d'exceptions à la règle d'interdiction de fumer dans les lieux publics, et les règles concernant les SMS non sollicités seront durcies.  [...] A partir du 1er juillet prochain, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne bénéficieront plus d'exceptions à la règle d'interdiction de fumer dans les lieux publics.  [...] Ils devront proposer un local séparé pour les fumeurs, pour pouvoir la contourner. Concrètement, la Cour constitutionnelle a annulé les articles de la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, qui accordaient un régime d'exceptions pour les cafés et établissements de jeux.  [...]

Horeca: interdiction de fumer dans l'horeca votée en Commission - La DH

Horeca: interdiction de fumer dans l'horeca votée en Commission - La DH

La Commission de la santé de la Chambre a adopté mardi après-midi par 11 oui, 3 non (2 VB, 1 N-VA) et 1 abstention (Ecolo), la proposition de loi visant à imposer une interdiction générale de fumer dans l'horeca, y compris dans les débits de boissons sauf si on ne peut y consommer que des aliments qui ne se périment pas dans les trois mois.  [...] Cette nouvelle évolution de la législation poursuit trois objectifs complémentaires, souligne Mme Onkelinx. clarifier la législation actuelle et diminuer le nombre de lieux publics où l'on fume, tout en facilitant le travail des services d'inspection. protéger les non-fumeurs du tabagisme passif ainsi que les travailleurs soumis à la fumée dans le cadre de leur travail et inciter les fumeurs à arrêter de fumer ou à tout le moins à diminuer leur consommation.  [...] Selon les chiffres disponibles à l'INS, cette nouvelle avancée législative concerne entre 10.000 et 15.000 établissements proposant la consommation de boissons et de petite restauration. Pour maintenir leur offre de petite restauration, ces établissements devront respecter l'interdiction de fumer dans l'établissement, dit encore la ministre.  [...]

Tabac dans l'horeca : 15.000 contrôles en 2010 - La DH

Tabac dans l'horeca : 15.000 contrôles en 2010 - La DH

Quelque 15.000 contrôles sont prévus pour 2010, dont au moins 10.000 au cours du premier trimestre. Entre 8000 et 10.000 établissements, essentiellement des brasseries, des cafés et des lieux offrant une petite restauration, devront choisir. interdire le tabac, renoncer à servir à manger ou installer un fumoir.   [...] Une centaine de contrôleurs, une vingtaine du SPF Santé publique et 80 de l'AFSCA, inspecteront prioritairement ces établissements, au cours du premier trimestre 2010. En 2007, à la suite de la précédente modification de la législation anti-tabac, le SPF Santé publique n'avait constaté dès les premiers mois que peu d'infractions majeures.  [...] La nouvelle réglementation sur le tabac bannit la cigarette de tous les lieux de restauration et confirme l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés et sur les lieux de travail. Seuls les débits de boissons ou les cafés pourront encore prévoir une zone fumeur sous certaines conditions.  [...]

Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH

Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH

Le ton est donné. Michel Daerden (PS), ministre du Budget, entend être aussi un ministre qui diminue la fiscalité. Quelle est la prochaine étape Nous devons faire un effort sur les débits de boissons. Nous allons tout mettre en oeuvre pour favoriser la suppression de la taxe sur les débits de boissons.  [...] Pourquoi Il faut dire que l'investissement n'est plus taxé en Région wallonne. Or, la taxe sur les débits de boissons est une taxe sur l'investissement. Il faut la supprimer.  [...] Nous avons fait mieux que les autres Régions. Nous avons fait un effort pour de nombreux aspects des droits de donation et de succession (meubles, immeubles, transmission d'entreprises, donations et legs aux organismes agréés à but désintéressé). Il ne faut pas oublier la mise à 0% des droits de succession et des droits de donation pour la transmission des PME.   [...]

Lelièvre autorisé à sortir accompagné: les familles des victimes sont scandalisées - La DH

Lelièvre autorisé à sortir accompagné: les familles des victimes sont scandalisées - La DH

La direction de la prison a émis un avis positif quant à cette demande, mais le parquet souhaitait, lui, avoir davantage de précisions quant à la toxicomanie de l'intéressé. Les parties civiles, la famille Lambrecks et Sabine Dardenne, ont quant à elles rejeté toute forme de libération de Michel Lelièvre.   [...] Michel Lelièvre a enfin interdiction de se trouver dans les différentes gares bruxelloises et dans les gares de la liaison Bruxelles-Tournai.  [...] Parmi les conditions que l'ex-complice de Marc Dutroux devra respecter figurent également une interdiction de consommer de l'alcool ou de pénétrer dans un débit de boissons, une interdiction de consommer des stupéfiants et un respect strict des horaires de ses sorties.  [...]

Record du nombre de faillites de cafés - La DH

Record du nombre  de faillites de cafés - La DH

BRUXELLES L'interdiction de fumer a-t-elle marqué l'arrêt de mort des cafés populaires La ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle (MR), se refuse à toute conclusion hâtive.  [...] Crise économique, modification des habitudes de consommation, etc. Beaucoup de facteurs expliquent l'évolution très négative d'un secteur moribond. L'interdiction de fumer y compris.  [...] Néanmoins, Mme Laruelle insiste. L'évolution récente du chiffre d'affaires dans le secteur des débits de boissons laisse entrevoir une baisse pour le premier trimestre de 2012. (Mais) la période d'observation statistique depuis l'introduction de la mesure est encore trop courte pour pouvoir déduire des tendances claires.  [...]

Le "plan alcool" rejeté - La DH

Le "plan alcool" rejeté - La DH

Selon les informations de Lalibre.be, le plan alcool 2014-2018, qui devait être adopté ce mardi par une conférence interministérielle, a été rejeté suite au blocage de plusieurs ministres. Ce plan ne devrait donc plus être adopté lors de la législature en cours.  [...] la prise en compte du critère de teneur en alcool dans les boissons pour la vente aux mineurs d'abord, et l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques ensuite.  [...] Pour rappel, l'objectif de ce plan était de faire diminuer la consommation nocive d'alcool en Belgique. La principale mesure était l'intensification des contrôles routiers. Le plan alcool visait une diminution de 5% de la surconsommation et du binge drinking, ainsi qu'une réduction de moitié de la conduite sous influence.   [...]

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