Belgique - Législation, épargnants, Belges, Sécurité

Epargne-pension: le régime belge attaqué devant la justice européenne - La DH

Epargne-pension: le régime belge attaqué devant la justice européenne - La DH

Le gouvernement soutient que cette restriction est nécessaire pour assurer la sécurité des montants payés par les épargnants.  [...] La législation européenne devrait suffire à garantir aux épargnants belges un niveau de sécurité identique, estime-t-elle.  [...] Selon elle, la législation belge peut dissuader les contribuables belges d'investir dans les fonds de pension d'autres États membres.  [...]

Attentats à Bruxelles: accord sur le mandat de la Commission parlementaire d'enquête - La DH

Attentats à Bruxelles: accord sur le mandat de la Commission parlementaire d'enquête - La DH

Elle se penchera tant sur les événements qui se sont produits ce jour-là que sur le phénomène du radicalisme. La Commission examinera les circonstances des attentats, la façon dont la crise a été gérée, les informations disponibles, la façon dont elles ont circulé entre les services, etc.   [...] Les chefs de groupe n'ont pas fixé de limite dans le temps au champ d'investigation. La commission étudiera donc ce qui s'est passé au cours de cette législature et dans les législatures précédentes.  [...] La Commission devra formuler des recommandations qui porteront non seulement sur la législation pénale mais aussi sur l'architecture de la sécurité en Belgique.  [...]

L'amateurisme de la Sûreté de l´État - La DH

L'amateurisme de la Sûreté de l´État - La DH

La Sûreté de l'Etat est certes un service secret, le service civil de renseignement et de sécurité belge, service encadré par une législation spécifique. Nous pensons ici bien entendu d'abord à la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, qui reprend les missions et l'organisation du service.  [...] Nous pensons aussi à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité ou encore à la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité, sans oublier la loi organique du 18 juillet 1991 relative au contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, etc.  [...] Vous constatez donc que l'on peut difficilement parler de no man's land juridique. De nombreuses législations encadrent notre travail et la Sûreté de l'Etat est contrôlée à plusieurs niveaux, en interne d'une part, mais aussi en externe par le Comité permanent R, la Commission BIM (chargée de la surveillance des méthodes de recueil des données) ou encore la Commission de suivi du contrôle des services de renseignement et de sécurité (Sénat).  [...]

Le personnel pénitentiaire menace d'entamer des actions plus fortes - La DH

Le personnel pénitentiaire menace d'entamer des actions plus fortes - La DH

BRUXELLES Quelque 300 agents pénitentiaires ont manifesté vendredi à Bruxelles pour davantage de sécurité dans les prisons belges. La concertation sur la sécurité est complètement boiteuse, indique la CGSP.  [...] Le syndicat souhaite qu'on travaille urgemment au renforcement de la sécurité dans les prisons belges. Les négociations menées à ce sujet avec la direction générale sont totalement dans l'impasse.  [...] Le syndicat souhaite aussi que la direction générale prenne une position claire sur l'ouverture des portes lors d'une prise d'otage, qu'un plan de sécurité soit établi pour chaque prison et que les postes de surveillance soient revus.  [...]

Le permis à points fait son chemin - La DH

Le permis à points fait son chemin - La DH

Belgique Pour la troisième fois, l'Institut belge pour la sécurité routière a sondé les Belges en matière de sécurité sur les routes.  [...] Le sentiment du Belge moyen en matière de sécurité sur les routes reste relativement stable au fil des ans, est-il ressorti lundi de la troisième enquête nationale sur le sujet de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR).  [...] Les moins de 35 ans se sentent par ailleurs un peu plus en sécurité dans la circulation que les plus âgés, alors qu'ils adoptent précisément un comportement plus dangereux sur les routes. L'idée du permis à points progresse petit à petit parmi les changements envisagés par la population pour améliorer la sécurité de tous les usagers, a indiqué Benoit Godart, porte-parole de l'IBSR.  [...]

Milquet veut que l'AIEA vérifie les dispositifs belges de sécurité - La DH

Milquet veut que l'AIEA vérifie les dispositifs belges de sécurité - La DH

Milquet veut que l'AIEA vérifie les dispositifs belges de sécurité - La DH.  [...] BRUXELLES La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet souhaite que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) vérifie les dispositifs belges de sécurité nucléaire afin de les renforcer, indique-t-elle vendredi dans L'Echo. J'aimerais qu'il y ait une autorité internationale qui vienne certifier ces dispositifs, qui nous dise si on doit aller au-delà ou s'ils ont conformes.  [...] Les installations nucléaires belges ont déjà fait l'objet de tests de résistance de la part de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. De nouvelles contraintes en matière de sécurité entreront en vigueur en mai prochain, précise la ministre.  [...]

Ryanair: les tests anti-drogues par prélèvement de mèches de cheveux font débat - La DH

Ryanair: les tests anti-drogues par prélèvement de mèches de cheveux font débat - La DH

De son côté, la compagnie aérienne Ryanair s'est défendue mercredi, dans un communiqué, estimant que les tests de drogue font partie du contrat irlandais de Ryanair et sont effectués de manière aléatoire sur nos membres d'équipage de nos bases en Europe afin de maximaliser la sécurité de nos passagers qui est notre priorité numéro 1.  [...] Les tests anti-drogues imposés aux travailleurs belges de Ryanair au mépris de la législation belge constituent une nouvelle illustration des limites du modèle 'low cost' et du dumping social pratiqué par l'entreprise irlandaise, selon un communiqué du groupe Ecolo-Groen.  [...] Pour ces deux partis, la législation belge doit être adaptée de telle sorte que les travailleurs belges du transport aérien relèvent du droit social belge et bénéficient donc de la plénitude de leurs droits.  [...]

Pas de fumigènes ni de feux de Bengale pour la Coupe du monde - La DH

Pas de fumigènes ni de feux de Bengale pour la Coupe du monde - La DH

Et, avec ça, la sécurité devra évidemment être garantie. C'est d'ailleurs dans ce sens que les Affaires intérieures vont envoyer une circulaire aux bourgmestres pour leur rappeler la nouvelle législation. Celle-ci fait dix-huit pages et elle reprend les nouveautés dans l'organisation d'un tel événement, d'autant plus que la Belgique est toujours au niveau 2 sur l'échelle de la menace.  [...] Concrètement, dans un souci de sécurité, Jambon mentionne surtout deux changements législatifs récents. La loi de sécurité privée du 2 octobre 2017 permet aux sociétés de sécurité privées comme G4S et bien d'autres d'être déployées lors des matches de football de la Coupe du Monde sur grand écran.  [...] Selon le porte-parole de Jambon, l'utilisation éventuelle de stewards et de gardes de sécurité privés ne signifie pas que moins de policiers seront déployés. Mais elles soulagent le travail de la police.  [...]

1er janvier: toutes les nouveautés - La DH

1er janvier: toutes les nouveautés - La DH

Une législation semblable est d'application depuis le 1er janvier 2008 pour les dettes sociales des entrepreneurs. Un entrepreneur peut être tenu solidairement responsable du paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts de son entrepreneur.  [...] Les employeurs belges auront la possibilité à partir du 1er janvier de payer un ordinateur aux travailleurs aux revenus modestes. Les revenus visés sont de maximum 30.000 euros bruts sur base annuelle. C'est la conséquence de l'assouplissement de la législation de 2003.  [...] Des patrouilles de police communes seront organisées à partir du 1er janvier prochain dans la région frontalière belgo-néerlandaise. Cette collaboration doit permettre aux policiers d'échanger leurs expériences et vise une meilleure aide aux habitants. Les patrouilles communes seront composées de deux fonctionnaires de police, un Belge et un Néerlandais, qui patrouilleront alternativement dans la région frontalière des deux pays.  [...]

Coalition pour la sécurité routière - La DH

BRUXELLES Depuis deux ou trois semaines, je constate une augmentation des critiques, surtout en Flandre. Certains veulent faire croire que nous en faisons trop pour la sécurité routière. Moi, j'estime qu'on n'en fera jamais assez. Chaque jour, trois personnes perdent encore la vie sur les routes belges.  [...] Et il est temps que la majorité silencieuse, ces milliers de Belges qui veulent des routes plus sûres, se fasse entendre. C'est le but de l'opération jesuispour.be, qui est le début de la constitution d'une grande coalition, rassemblant tous les gens, particuliers, écoles, associations, sociétés, communes, etc., qui sont pour la sécurité routière.  [...] Concrètement, l'opération jesuispour.be vise à rassembler plusieurs milliers de citoyens qui ont décidé d'apporter leur pierre à l'édifice d'une véritable sécurité routière. Il s'agit de Belges qui ont une attitude positive, d'associations, d'entreprises, d'écoles et de communes qui optent délibérément pour la sécurité sur les routes, chacun selon ses compétences et ses possibilités, annonce le site, mis en route dès ce lundi.  [...]

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