Belgique - Législation, Couverture, Terrorisme, Contrats

Assuré face au terrorisme - La DH

BRUXELLES À partir du 1er mai, les assurés belges verront leurs contrats d'assurance s'adapter à une nouvelle législation, qui réglemente la manière dont les assureurs prendront en charge les conséquences d'éventuels actes de terrorisme.  [...] À la prochaine échéance annuelle de primes, le consommateur bénéficiera ainsi d'une couverture sans ambiguïté, renvoyant à une définition légale des dommages dus au terrorisme, et sera protégé contre un éventuel retrait du marché de la part des (ré) assureurs en cas de dommages importants.  [...] La nouvelle législation organise la couverture obligatoire du terrorisme dans 8 types de contrats dont quasiment tous les citoyens (particuliers ou travailleurs) bénéficient, notamment les RC auto, habitation.  [...]

Attentats de Bruxelles: Les assureurs indemniseront les victimes - La DH

Attentats de Bruxelles: Les assureurs indemniseront les victimes - La DH

L'Union professionnelle des entreprises d'assurances prend acte de cette décision. Le Comité a reconnu les attentats de Bruxelles comme des actes de terrorisme et les victimes devront donc être complètement prises en charge pour leurs dommages corporels, conformément aux garanties des assurances, précise Assuralia.  [...] La couverture du risque de terrorisme a été insérée dans plusieurs contrats d'assurance grâce au partenariat public-privé instauré par la loi du 1er avril 2007, rappelle l'Union professionnelle des assureurs. Les assureurs engagés dans ce partenariat ne peuvent que constater qu'en fixant un taux d'indemnisation provisoire pour les dommages non corporels, le Comité a opté pour la prudence, commente-t-elle.  [...] Le plafond d'intervention fixé à 1,2 milliard d'euros pourrait par ailleurs être dépassé en cas de nouvel acte de terrorisme, ajoute Assuralia.  [...]

La prison pour ceux qui défendent les terroristes - La DH

La prison pour ceux qui défendent les terroristes - La DH

Le MR déposera une proposition de loi érigeant en infraction assortie d'une peine de prison l'apologie du terrorisme. Selon ce texte, sera visé tout qui sciemment, véhicule (notamment sur internet et les réseaux sociaux), une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l'infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l'impact d'une infraction terroriste, légitimant ainsi l'idéologie ayant présidé à la commission de l'infraction terroriste.  [...] A l'instar de ce qui est prévu dans la législation contre le racisme et le négationnisme, le MR est d'avis que l'apologie du terrorisme ne peut constituer une opinion. il s'agit d'un crime.  [...] Denis Ducarme ajoute que le gouvernement viendra avec d'autres mesures que les douze déjà décidées pour lutter contre le radicalisme.  [...]

Etes-vous assuré en cas de pénurie d'électricité? - La DH

Etes-vous assuré en cas de pénurie d'électricité? - La DH

En cas de panne de courant, les particuliers qui subiraient un dommage peuvent généralement faire intervenir leur assurance incendie. Mais, il faut voir quel dommage est assuré par le contrat, pour lequel s'applique la garantie. Il faut bien examiner les libellés précis du contrat, souligne Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia, la fédération du secteur des assurances.  [...] Les risques liés à une surtension du réseau peuvent causer des dégâts aux appareils électriques ou causer des incendies dans les cas les plus graves. La couverture des dommages est fonction du contrat d'assurance incendie. Certains contrats proposent même d'assurer la perte du contenu d'un surgélateur, une chose assez courante d'ailleurs dans les contrats, selon M. Robyns.  [...] En raison de l'indisponibilité de trois réacteurs nucléaires, la Belgique pourrait être confrontée cet hiver à une pénurie de courant. Elia, le gestionnaire du réseau haute tension, a estimé que le pays pourrait manquer de 49 heures d'électricité entre le 1er novembre et le 31 mai.   [...]

Sharia4Belgium visé par une enquête pour terrorisme - La DH

Sharia4Belgium visé par une enquête pour terrorisme - La DH

BRUXELLES Outre les enquêtes en cours pour incitation à la haine, une enquête pour terrorisme a également été lancée à l'encontre de Sharia4Belgium. Le parquet fédéral soupçonne l'organisation extrémiste d'avoir recruté des jeunes pour participer au jihad dans des pays comme le Yémen ou la Tchétchénie.  [...] Le parquet, qui ne fait aucun commentaire sur l'enquête en cours, a commencé à enquêter il y a déjà plusieurs mois, après divers incidents. Deux sympathisants belges de Sharia4Belgium avaient ainsi été arrêtés début mai au Yémen, soupçonnés d'entretenir des liens avec le mouvement terroriste Al Shabaab. Ils ont été expulsés du pays en juin.  [...] Par ailleurs, un procès est en cours à Malines pour une affaire de terrorisme, où 14 personnes doivent répondre de participation à des activités terroristes, appartenance à un groupe terrorisme et infraction à la législation sur les armes. Parmi les inculpés figurent des membres de Sharia4Belgium.  [...]

Belges en Syrie: Milquet rencontre le Premier ministre turc - La DH

Belges en Syrie: Milquet rencontre le Premier ministre turc - La DH

BRUXELLES La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet achève mercredi la dernière journée de son déplacement en Turquie destiné à renforcer collaboration dans la lutte contre le terrorisme et le suivi des dossiers des ressortissants belges partis combattre en Syrie.  [...] Par ailleurs, les formes de terrorisme, entre autres liées aux attentats du DHKP-C, ont été évoquées, de même que les réformes récentes de la législation anti-terroriste en Turquie.  [...] Ils ont notamment décidé d'organiser deux rencontres concrètes, entre les services de police, de renseignements et certaines autorités judiciaires avant l'été. l'une en Turquie concernant la problématique des ressortissants belges en Syrie. l'autre à Bruxelles pour un échange d'expertise et d'informations entre services concernant les autres formes de terrorisme.  [...]

Aucun départ en Syrie depuis Molenbeek enregistré en un an - La DH

Aucun départ en Syrie depuis Molenbeek enregistré en un an - La DH

Dans les mois qui ont suivi, Molenbeek a été considérée par le monde entier comme l'épicentre de la terreur islamiste. Le plan Canal, qui a été présenté par le ministère de l'Intérieur au gouvernement en février 2016, devait avant tout mettre fin au sentiment de non-droit dont le terrorisme se nourri.  [...] Alors que la criminalité totale a diminué de 3 %, une attention plus accrue a été portée aux délits qui pourraient être liés au terrorisme. Le nombre de délits observés, pour lesquels il y a eu des recherches spécifiques, a augmenté de 53 %. 35 % pour les infractions concernant la législation sur les armes à feu, 68 % pour la législation concernant les étrangers, 72 % pour les délits liés à la drogue et 116 % pour les infractions concernant les droits civils, comprenant la fraude au domicile.  [...] De tels contrôles avaient naturellement lieu aussi auparavant, affirme le chef de la police Johan De Becker. Mais depuis le plan Canal, nous vérifions chaque nouvelle inscription mais également chaque unité d'habitation du même bâtiment et le contrôle est à nouveau effectué après quelques semaines.  [...]

Les inondations assurées - La DH

En 1995, la couverture des dégâts dus aux tempêtes avait été rendue obligatoire par toutes les assurances incendie risques simples. Dorénavant, ce sera également le cas pour les inondations, les tremblements de terre et les glissements de terrain. Il devrait en résulter une augmentation moyenne du coût des contrats de 100 à 300 francs par million assuré.  [...] En pratique, il pourra compléter, si nécessaire, l'indemnisation versée par l'assureur afin de permettre une indemnisation complète. Il en sera de même en cas de faillite de l'assureur.   [...] Représentation. c'est le Premier ministre ainsi que les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Défense qui représenteront le gouvernement fédéral au Te Deum le 21 juillet en la cathédrale Saints Michel et Gudule de Bruxelles. Quant au défilé des troupes, c'est le Premier ministre et les ministres des Transports, de l'Intérieur et de la Défense qui y assisteront.   [...]

Propriétaires, hâtez-vous ! - La DH

Selon la nouvelle législation, les contrats de location (depuis le 1er janvier 2007) doivent être enregistrés dans les deux mois de la signature. Cela vaut aussi pour tous les contrats qui ont été conclus avant 2007. Pour ces derniers, la période d'enregistrement s'étend jusqu'en juin.  [...] À ce jour, moins d'un quart des propriétaires ont fait enregistrer le bail conclu avec leur locataire. Les droits de timbre qui portaient sur ces baux ont été supprimés, si bien que le propriétaire n'a aucun intérêt à ignorer la législation entrée en vigueur le 1er janvier dernier.  [...] Le bail doit être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent. Ce bureau n'est pas le même que celui des contributions directes, celui de la TVA ou celui de l'administration communale.  [...]

Elargies aux inondations - La DH

BRUXELLES Imposer une couverture du risque de calamité naturelle -en ce compris les inondations- à toutes les assurances incendie Le gouvernement Verhofstadt I pensait y être arrivé en mai 2003, en faisant voter par le Parlement une loi en ce sens.  [...] Mais il a rapidement dû déchanter. Car la loi n'est jamais entrée en vigueur, et pour deux raisons. Un. la couverture complémentaire était limitée aux seules inondations de bâtiments situés dans une zone à risque, rendant ladite assurance très onéreuse en raison du risque de sinistre élevé.  [...] Cette couverture sera imposée à tous les contrats, que le bien assuré se trouve en zone à risque ou non. Et ces dernières ne doivent plus être délimitées avant que l'assurance s'applique.  [...]

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