Belgique - Juge d'instruction, Tournai, Dossier, Affaire

Le parquet enquête depuis 2007 sur le dossier Sarma de Mouscron - La DH

C'est un véritable travail portant sur des expertises comptables qui est mené depuis ces perquisitions. Quatre rapports intermédiaires ont déjà été déposés auprès du juge d'instruction et le rapport final ne sera bouclé que dans les semaines ou les mois qui viennent.  [...] Juridiquement, ce dossier n'est pas aussi simple que présenté ce jour dans certains médias. Cette affaire est nettement plus complexe, a commenté le premier substitut du procureur du roi de Tournai Jean-Bernard Cambier, autorisé par le juge d'instruction à divulguer ces quelques informations.  [...] Le rapport final des experts du Parquet qui sera fourni d'ici quelques semaines au juge d'instruction de Tournai chargé de ce dossier devrait permettre de faire toute la lumière sur cette affaire.  [...]

Ghislenghien: un réquisitoire de 3 heures... - La DH

Ghislenghien: un réquisitoire de 3 heures... - La DH

TOURNAI Après l'exposé du rapport du juge d'instruction, le ministère public a requis durant près de 3 heures, mardi, devant la chambre du conseil de Tournai chargée d'examiner le dossier de la catastrophe de Ghislenghien. Le premier substitut du procureur du roi de Tournai Jean-Bernard Cambier et le substitut de complément Frédéric Bariseau se sont relayés pour évoquer, minutieusement, la trame de cette affaire qui a débouché le 30 juillet 2004, à 08h55, sur l'explosion d'un gazoduc dans le zoning industriel de Ghislenghien (Ath).  [...] La chambre du conseil avait auparavant entendu la lecture, par le juge d'instruction de Tournai Gérard Bresoux, d'un condensé des 40.000 pages du dossier qu'il a instruit pendant quatre ans. Très méthodiquement, selon une des parties civiles présentes à l'audience, M.  [...] Au terme de son exposé, le juge d'instruction a terminé son rôle. Il pourrait cependant le cas échéant encore être entendu comme témoin, si procès il y a, a expliqué le procureur du roi de Tournai, Marie-Claude Maertens.  [...]

José Happart, auditionné, s'estime victime d'un escroc - La DH

José Happart, auditionné, s'estime victime d'un escroc - La DH

Il aurait obtenu pour une amie un prix défiant toute concurrence pour la construction d'une villa en région liégeoise auprès de la société Benelux Master Binet (BMB). Mais un entrepreneur français, qui se serait engagé à construire la villa en question en échange selon lui de marchés publics, a eu connaissance des faits et, n'ayant pas obtenu ce qu'il espérait dans des marchés publics, a lancé des accusations.   [...] José Happart précise que ladite dénonciation remonte à juin 2007 (le dossier a été mis à l'instruction le 30 octobre 2008 chez le juge Richard, spécialisé dans les affaires financières) et se dit étonné que l'affaire éclate seulement aujourd'hui. L'instruction a été lancée bien avant les élections. Cela doit faire partie de l'air du temps.  [...] M. Happart dit encore regretter que le procureur du Roi Danièle Reynders ait donné une conférence de presse avant même que la moindre inculpation ne soit tombée. Il affirme en outre qu'il n'y a aucun trafic d'influence, et qu'il ne possède ni comptes à l'étranger, ni bas de laine.   [...]

Un juge bruxellois falsifie une ordonnance - La DH

Cet avocat avait demandé à plusieurs reprises que l'affaire soit traitée en français, en non en néerlandais. il avait refusé d'écouter le président et s'était opposé au report proposé par le juge Morel, de sorte que ni le juge d'instruction ni le ministère public n'avaient pu prendre formellement la parole durant l'audience.  [...] La cour d'appel a estimé que cette ordonnance était un faux. Le juge Morel écrit avoir pris l'affaire en délibéré, alors que ce n'était clairement pas le cas. Tant le juge d'instruction que le substitut du procureur et la défense étaient convaincus que l'affaire avait été reportée, a-t-elle relevé dans son arrêt.  [...] En outre, le juge d'instruction et le substitut avaient quitté l'audience, de sorte que le siège n'était pas composé correctement pour prendre l'affaire en délibéré, a-t-elle ajouté.  [...]

Suicide au commissariat de police de Tournai - La DH

Rien n'est à reprocher à la police, indique le parquet de Tournai. Au moment de son interpellation, l'individu était sous l'emprise de la boisson.  [...] Très rapidement, le magistrat de garde a été alerté et l'affaire a été mise à l'instruction. Un médecin légiste et la juge d'instruction de Tournai Françoise Van Den Noortgaete sont descendus sur les lieux.  [...] Dans le courant de la nuit, les policiers qui étaient de service ont été interrogés. Il n'y a rien de suspect. Il n'y a aucune carence ou violence à reprocher aux policiers, a indiqué lundi soir le premier substitut du procureur du Roi de Tournai, Jean-Bernard Cambier.  [...]

Van Cau reste sourd - La DH

Les propos qu'il a tenus à l'égard de la juge d'instruction ne sont pas acceptables et il a été puni d'un blâme, commentait Jean- Claude Van Cauwenberghe à la fin de l'USC lundi soir alors que Jean-Pierre De Clercq, habituellement prolixe, s'en allait discrètement en feignant d'avoir à endurer une décision qui le rendait muet.  [...] Mais en marge de cette affaire, la juge d'instruction France Baeckeland avait décidé de s'intéresser aux activités sportives de Despi, ouvrant un dossier Carolo-bis. Avant sa descente aux enfers, l'ex-échevin était en effet à la tête d'entités communales et para-communales telles que la Régie Communale Autonome (en charge des parkins), le Parc des Sports ou encore l'asbl Charleroi Infra-Sports.  [...] Hier, Patrick Henseval, Eric Somme et des personnes travaillant au sein de ces clubs ont été auditionnés dans les bureaux du SJA. Vers 20 h, Eric Somme a été déféré devant la juge d'instruction et relâché une heure plus tard, après avoir été inculpé, notamment d'abus de biens sociaux.  [...]

Luperto démissionne de sa fonction de président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - La DH

Luperto démissionne de sa fonction de président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - La DH

Le procureur du roi de Namur, Vincent Macq, avait évoqué lors d'une conférence de presse dimanche soir des fuites désolantes dans cette affaire. Un deuxième dossier est d'ailleurs entre les mains d'un autre juge d'instruction pour violation du secret professionnel.  [...] L'examen de toutes les pièces saisies, et en particulier le matériel informatique, prendra beaucoup de temps. Monsieur Macq parle déjà de quelques semaines. Passé ces premiers devoirs d'enquête, il faudra s'atteler aux auditions de Monsieur Luperto et sans doute procéder à une expertise psychologique voire psychiatrique selon les souhaits du Juge d'Instruction Philippe Olivier.  [...] Plusieurs organes de presse se sont avancés. D'autres s'avanceront encore. Tout cela n'engage qu'eux, a déploré le procureur qui évoque des fuites désolantes. Il y a d'ailleurs déjà un deuxième dossier entre les mains d'un autre juge d'instruction pour violation du secret de l'instruction.  [...]

Le fisc désormais tout-puissant - La DH

Le fisc désormais tout-puissant - La DH

BRUXELLES Une loi publiée vendredi dans le Moniteur donne désormais au fisc plus de pouvoir qu'à un juge d'instruction. L'administration fiscale pourra en effet constituer un dossier sur chacun. Des dossiers qui revêtiront un caractère davantage secret que des dossiers judiciaires ou de sûreté d'Etat, peut-on lire samedi dans l'Echo et De Tijd.  [...] La loi sur la protection de la vie privée vous accorde le droit de vérifier chaque banque de données reprenant votre nom moyennant des exceptions pour les dossiers de police, de la Justice ou des services de renseignements.  [...] Mais, même dans ce cas, dès qu'une instruction est ouverte, vous avez le droit de demander votre dossier. Or la nouvelle loi vous empêche de consulter votre dossier fiscal tant que celui-ci est en cours de contrôle, d'enquête ou lié à une affaire en cours.  [...]

Palais de justice de Bruxelles : un troisième incendiaire arrêté - La DH

Palais de justice de Bruxelles : un troisième incendiaire arrêté - La DH

Le juge d'instruction de Bruxelles a placé sous mandat d'arrêt Kadir Demir hier après midi et l'a inculpé comme auteur ou coauteur d'incendie volontaire dans un immeuble avec présence humaine supposée, dans le cadre de l'enquête sur l'incendie du greffe de la cour d'appel de Bruxelles le 3 janvier 2012.  [...] Le juge d'instruction Olivier Leroux était saisi d'un dossier bis, d'une nouvelle instruction visant à le ou les identifier. Et c'est dans le cadre de ce dossier bis que Kadir Demir a été interpellé par la police et présenté hier au juge d'instruction.  [...] Des dizaines de dossiers en cours avaient brûlé le 3 janvier 2012 lors de l'incendie criminel dans un bureau du premier étage du palais de justice place Poelaert à Bruxelles, celui du greffe correctionnel de la cour d'appel. Cet incendie avait un objectif précis.  [...]

Modrikamen perquisitionné et entendu par la justice - La DH

Modrikamen perquisitionné et entendu par la justice - La DH

BRUXELLES Le cabinet de l'avocat Mischaël Modrikamen a été perquisitionné lundi, a indiqué La Première dans son journal parlé mercredi matin. L'avocat a été entendu par la justice au sujet de faits de blanchiment d'argent liés à l'homme d'affaires Pierre Salik, précise la radio publique en s'appuyant sur une information confirmée par le parquet de Bruxelles.  [...] Le dossier de l'enquête menée par le juge d'instruction Michel Claise, se base sur des transferts de fonds appartenant à l'homme d'affaires Pierre Salik qui auraient transité sur les comptes professionnels de l'avocat.  [...] L'audition de l'avocat Mischael Modrikamen durant une quinzaine d'heures lundi intervient dans le cadre d'une affaire de blanchiment d'argent liée à la faillite de Donaldson, peut-on lire mercredi sur le site de L'Echo. Selon la RTBF, l'avocat et fondateur du Parti Populaire Mischael Modrikamen aurait été perquisitionné et entendu pendant près de 15 heures par le juge d'instruction Michel Claisse dans le cadre d'une affaire de blanchiment d'argent.  [...]