Belgique - Inspection, Finances, SPF

Jacqueline Galant: "Maintenant, laissez-moi travailler" (VIDEO) - La DH

Jacqueline Galant: "Maintenant, laissez-moi travailler" (VIDEO) - La DH

Affaire Galant. un rapport de l'Inspection des Finances attaque le SPF Mobilité.  [...] Entendue plusieurs fois en commission de la Chambre à propos de la gestion controversée par son cabinet de l'attribution d'une coûteuse mission au cabinet d'avocats Clifford Chance, la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant a aussi répondu aux questions des journalistes.   [...] Je me suis expliquée au Parlement. Pour moi, l'incident est clos. J'ai donné toutes les explications, tout ce qu'on m'a demandé. Maintenant laissez-moi travailler, a-t-elle insisté devant la caméra d'RTL-TVI.   [...]

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH

Karel Anthonissen, le directeur régional de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) de Gand, qui risque de recevoir un blâme comme sanction disciplinaire pour être intervenu dans l'affaire relative à la fraude fiscale présumée du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht et de son épouse Mireille Schreurs, demande que le SPF Finances porte plainte contre Karel De Gucht.  [...] La direction des Finances a estimé que Karel Anthonissen aurait dû se retirer de l'affaire De Gucht. Le patron de l'ISI avait proposé de lui adresser une réprimande, mais la direction des Finances souhaite lui donner un blâme. Comme il s'agit d'une sanction plus sévère, Karel Anthonissen avait l'occasion de se défendre à nouveau ce vendredi.  [...] Le SPF Finances doit maintenant prendre une décision sur la sanction disciplinaire et la transmettre au ministre des Finances, mais on ne sait pas encore quand la proposition définitive partira. Karel Anthonissen peut également encore interjeter appel auprès d'une chambre de recours.  [...]

Les autocars ne respectent pas les lois - La DH

Les autocars ne respectent pas les lois - La DH

Selon l'auditorat du travail de Bruxelles, le secteur du transport par autocar n'est toujours pas suffisamment attentif au respect des législations. À l'heure des grands départs estivaux et quinze mois après le drame de Sierre, la déclaration est faite hier par le porte-parole de l'auditorat, Fabrizio Antioco.   [...] Des phares défectueux, des infractions aux licences de transport, des chauffeurs non déclarés employés au noir, des chômeurs, des fraudes nombreuses aux tachygraphes, aux temps de repos et aux périodes de sommeil. Les policiers sont aussi tombés sur du personnel d'accompagnement engagé par une ASBL dissoute.   [...] Participaient les zones de police Midi et Bruxelles-Capitale Ixelles, la police fédérale de la route du Hainaut, l'Onem, l'inspection des recherches bruxelloise du SPF Finances et, pour le SPF Mobilité, la Direction générale du transport routier et de la sécurité routière.  [...]

Galant met le patron du SPF Mobilité sous tutelle - La DH

Galant met le patron du SPF Mobilité sous tutelle - La DH

Pour l'inspection des Finances, le président du comité de direction du SPF Mobilité et Transports Laurent Ledoux a commis des irrégularités administratives.  [...] La ministre Jacqueline Galant lui impose la double signature et un rapport détaillé mensuel des marchés publics, peut-on lire samedi dans L'Echo. L'enquête de l'inspection des Finances sur Laurent Ledoux, soupçonné d'avoir enfreint les règles sur les marchés publics en ayant attribué des contrats à un expert dont il est proche, est terminée.  [...] Elle conclut que des irrégularités administratives ont été commises par Laurent Ledoux, mais on ne peut en aucun cas lui reprocher des malversations ni un enrichissement personnel. L'inspection des Finances ne recommande donc aucune sanction à son encontre.  [...]

De Gucht suspecté de fraude fiscale: le SPF Finances en cassation - La DH

De Gucht suspecté de fraude fiscale: le SPF Finances en cassation - La DH

Le SPF Finances va introduire un pourvoi en cassation, dans le cadre du dossier de fraude fiscale visant le commissaire européen Karel De Gucht et son épouse Mireille Schreurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de Gand qui avait jugé que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'avait pas le droit de consulter les comptes bancaires de Karel De Gucht et de son épouse, a appris jeudi l'agence Belga à bonne source.  [...] L'avocat du couple De Gucht, Victor Dauginet, regrette le pourvoi introduit par le SPF Finances. L'administration a pleinement le droit d'épuiser tous les moyens de droit mais nous sommes convaincus que tout cela se terminera par une nullité de l'imposition.  [...] Du côté du SPF Finances, on ne souhaite pas faire de commentaires. Nous ne commentons pas les dossiers individuels, a réagi une porte-parole de l'administration fiscale, sans confirmer ni infirmer la décision d'introduire un pourvoi en cassation.  [...]

Affaire Galant: un rapport de l'Inspection des Finances attaque le SPF Mobilité - La DH

Affaire Galant: un rapport de l'Inspection des Finances attaque le SPF Mobilité - La DH

En effet, l'Inspection des Finances (IF) rappelle à Jacqueline Galant que dans le cadre de ce genre de marchés, il convient de solliciter la remise de plusieurs offres avant de choisir le prestataire final au meilleur rapport qualité-prix. L'IF affirme que les dispositions en vigueur actuellement impose de recourir à la procédure dite négociée et ce, avec publicité (cela implique donc la consultation de plusieurs bureaux d'avocats différentes), que ce soit dans le cadre d'un contentieux ou d'une mission de consultance.  [...] Enfin, l'Inspection des Finances s'en prend clairement aux pratiques en vigueur au SPF Mobilité où les irrégularités en matière de marchés publics sont légion.  [...] Autrement dit, l'Inspection des Finances va plutôt dans le sens de la défense de Jacqueline Galant qui avait, dès le départ, accusé son administration de l'avoir mal conseillée dans la désignation de Clifford Chance.  [...]

Affaire Galant : Laurent Ledoux tacle Catherine Fonck (CDH) qui se défend - La DH

Affaire Galant : Laurent Ledoux tacle Catherine Fonck (CDH) qui se défend - La DH

J'ai été entendu, ensuite par Monsieur Wathelet et Madame Fonck et me suis expliqué dans les détails. Je les ai très certainement convaincus puisqu'ils n'ont pris aucune décision. Les griefs d'inaction qu'elle fait aux autres devraient être dirigés contre elle même qui n'aurait certes pas manqué d'agir s'il y avait eu matière à le faire.   [...] Cette manière d'utiliser un fonctionnaire pour critiquer un Ministre n'est pas seulement inélégante. Dans les circonstances de l'espèce elle est inadmissible.   [...] Je suis étonnée de la teneur des propos de M. Ledoux. Je m'étais d'ailleurs déjà exprimée au sujet de mes doutes sur le respect des procédures de marchés publics au SPF Mobilité dans La Libre du week-end dernier. Lorsque j'étais secrétaire d'Etat, j'avais mandaté l'Inspection des Finances pour qu'elle enquête.  [...]

Le Conseil d'Etat suspend une sanction infligée à un contrôleur fiscal - La DH

Le Conseil d'Etat suspend une sanction infligée à un contrôleur fiscal - La DH

Le Conseil d'Etat a suspendu récemment une sanction infligée par le SPF Finances à un inspecteur des impôts à qui ses supérieurs reprochaient d'avoir dîné avec le comptable d'une entreprise aux frais de ce dernier avant de mettre un terme au contrôle de cette même entreprise, peut-on lire mardi dans L'Echo et De Tijd.  [...] Pour Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, il s'agit ici d'un important dossier qui doit faire figure d'exemple. Le président du comité de direction du SPF Finances, Hans D'Hondt, avait jugé légitime de sanctionner pour l'exemple cet inspecteur de Flandre orientale qui travaillait déjà depuis 23 ans et qui a, depuis, été muté dans un autre service.  [...] Ce genre de pratique était accepté par le passé, mais les règles de déontologie actuelles ne le permettraient plus, selon la direction du SPF Finances. Tout fonctionnaire de l'administration fiscale doit respecter ces règles afin de préserver son indépendance, estime Francis Adyns.  [...]

Jacqueline Galant : "Non, je n'ai pas menti!" - La DH

Jacqueline Galant : "Non, je n'ai pas menti!" - La DH

L'inspection des Finances soutient que le SPF n'a pas toujours respecté les règles d'attribution des marchés ces deux dernières années, une remarque qui vaut également pour le dossier Clifford au sujet duquel l'inspection n'a pas eu suffisamment de pièces justificatives.  [...] Mme Galant a assuré mardi que dans les circonstances auxquelles elle a été confrontée, elle considère ne pas avoir tenté de contourner la règlementation en matière de marchés publics, ni favoriser un cabinet d'avocats. Il s'avère que l'inspecteur des finances insiste sur la nécessité de la remise de plusieurs offres lorsque cela est possible afin de faire jouer la concurrence, a-t-elle relevé.  [...] La ministre n'a pas convaincu l'opposition. Elle a ferraillé avec le cdH qu'elle a renvoyé à ses propres turpitudes alors que l'avis de l'inspection des Finances épingle des pratiques en cours depuis janvier 2014. Vous chargez une nouvelle fois l'administration car la secrétaire d'Etat Fonck avait appelé, elle, à la prudence, or ici, c'est vous qui avez choisi Clifford, a répliqué en substance Georges Dallemagne.  [...]

Un après les Panama Papers, le fisc belge n'a récupéré que... 175.000 euros - La DH

Un après les Panama Papers, le fisc belge n'a récupéré que... 175.000 euros - La DH

Près d'un an après la publication des Panama Papers, vaste fuite de documents sur l'évasion fiscale à grande échelle concernant notamment 732 Belges, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'a recouvert que 175.000 euros, rapporte mercredi Le Soir.  [...] Sur les sociétés détenues par 732 Belges, selon l'analyse des documents fiscaux des Panama Papers par De Tijd, Knack, Mo et Le Soir, l'ISI a retenu 202 dossiers pour une inspection approfondie. Ils ont permis qu'un modeste recouvrement fiscal de 175.000 euros à ce jour.  [...] L'Inspection n'a pas eu accès aux fichiers et aux données d'origine de ces Panama Papers, en dépit de notre insistance auprès du consortium de journalisme d'investigation. Par conséquent, il ne nous est pas possible de vérifier la qualité et la fiabilité des données qui ont été publiées, explique Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finances.  [...]

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