Belgique - Inspection, Chantiers, Travailleurs, Contrôles

Travailleurs étrangers: 40% des chantiers en infraction à Bruxelles - La DH

Travailleurs étrangers: 40% des chantiers en infraction à Bruxelles - La DH

BRUXELLES Le service régional bruxellois d'inspection sociale a constaté des infractions en matière d'occupation de main d'oeuvre étrangère dans environ quatre chantiers de construction ou de rénovation sur dix à l'occasion de descentes sur le terrain effectuées dans la capitale en 2006.  [...] Depuis le début de l'année 2006, l'inspection s'est rendue sur 305 chantiers dont 580 travailleurs ont été contrôlés. 159 dossiers ont été ouverts. 137 procès-verbaux (plusieurs PV par chantier) ont été dressés dont 124 pour l'occupation de 204 travailleurs dits clandestins et de 11 travailleurs sans permis de travail.  [...] Parmi les étrangers employés illégalement on retrouve une forte proportion de travailleurs polonais (188, soit 32 pc des 580 travailleurs contrôlés. il y avait aussi 67 Roumains et 42 Brésiliens, ces derniers étant souvent porteurs de faux papiers portugais).  [...]

Un travailleur détaché sur 40 impliqué dans des pratiques frauduleuses - La DH

Un travailleur détaché sur 40 impliqué dans des pratiques frauduleuses - La DH

L'an dernier, les services d'inspection sociale ont constaté qu'un travailleur détaché sur 40 était victime de pratiques frauduleuses. Et ce n'est que le sommet de l'iceberg, affirme le directeur général de l'Inspection sociale, Jean-Claude Heirman, jeudi dans le quotidien De Tijd.  [...] Les procédures européennes sont tellement lourdes que nous traitons seulement les cas les plus flagrants de fraude, ajoute-t-il. Les secteurs de la construction et du transport se plaignent de la concurrence déloyale mise en oeuvre par des entreprises qui emploient des travailleurs détachés (envoyés de façon provisoire dans un autre Etat membre de l'Union européenne que celui dans lequel ils exercent habituellement).  [...] Ces règles sont cependant souvent bafouées. L'an dernier, les services d'inspection sociale ont constaté 5.224 cas de pratiques frauduleuses à l'issue de contrôles effectués auprès de 3.048 travailleurs détachés et indépendants, selon les chiffres du ministre de l'Emploi, Kris Peeters (CD&V).  [...]

Les adolescents, principales victimes du harcèlement - La DH

Les adolescents, principales victimes du harcèlement - La DH

BRUXELLES Ce sont les jeunes qui sont le plus souvent victimes de harcèlement, démontre une enquête de Test-Achats sur le harcèlement à l'école, au travail et sur le net. Au cours de son enquête, l'organisation de défense des consommateurs a interrogé 733 Belges âgés de 18 à 64 ans sur leur vécu en tant que victime, acteur ou témoin.   [...] Au travail, la moitié des faits de harcèlement proviennent d'un supérieur hiérarchique. Quarante pourcent des victimes sont démotivées contre 20% chez les personnes jamais harcelées.   [...] Des solutions s'offrent aussi aux travailleurs qui se sentent harcelés. personne de confiance, conseiller en prévention, médecin du travail, l'inspection Contrôle du bien-être au Travail, ou encore les tribunaux.  [...]

La police mentirait sur le nombre de contrôle effectués - La DH

La police mentirait sur le nombre de contrôle effectués - La DH

La police effectue probablement beaucoup moins de contrôles d'alcoolémie que ce qu'elle prétend, selon un rapport de l'inspection générale des services de police cité par VTM.  [...] BRUXELLES Le document de l'inspection générale, qui compte 14 pages, indique qu' à la suite de l'enquête, des doutes sont apparus sur l'exactitude des chiffres fournis quant au nombre de contrôles d'alcoolémie effectivement réalisés.  [...] Selon l'inspection générale, tous les 26 postes de circulation de la police ont été équipés de nouveaux logiciels permettant de mieux enregistrer le nombre de contrôles effectués, mais un seul y recourt. La moitié des postes ignore même l'existence de ce logiciel.  [...]

Les autorités envoient l'inspection sur leurs propres chantiers de construction - La DH

Les autorités envoient l'inspection sur leurs propres chantiers de construction - La DH

Les autorités fédérales envoient depuis peu systématiquement l'inspection sociale sur ses propres chantiers de construction. Depuis deux mois, nous sommes comme maître de l'ouvrage coresponsables des problèmes, écrivent Het Nieuwsblad et De Standaard mercredi.  [...] L'inspection sociale est donc déjà descendue à plusieurs reprises sur le chantier de la prison de Leuze-en-Hainaut, toujours pour s'assurer que tous les ouvriers sont en règle. Cela se produira encore plus souvent à l'avenir, indique-t-on au cabinet du secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments Servais Verherstraeten.  [...] Plusieurs chantiers gigantesques sont en effet encore prévus, comme la construction du complexe pénitentiaire de Haren, à Bruxelles.  [...]

Contrôles sur chantiers: seul 1 employeur sur 4 était en ordre - La DH

Contrôles sur chantiers: seul 1 employeur sur 4 était en ordre - La DH

Seul 1 employeur sur 4 était en ordre sur des chantiers de construction lors de deux opérations coup de poing, menées les 21 mars et 18 juin derniers, indique jeudi le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans un communiqué. 800 employeurs ont été contrôlés (400 à chaque opération).  [...] Les opérations ont été menées sur l'ensemble du territoire et se sont concentrées sur les infractions lourdes, à l'origine d'accidents du travail très graves, voire mortels. Lors de ces contrôles, ce sont les petits chantiers qui étaient visés.  [...] Pour cette raison, l'accent n'a pas été mis sur la coordination chantier (qui possède un rôle de conseil), mais plutôt sur la gestion du chantier par les employeurs, explique le SPF Emploi. Les infractions les plus fréquentes concernaient les protections contre les chutes (toiture, échafaudage, travaux en hauteur...).  [...]

Tout ce qui va changer ce 1er mars - La DH

Tout ce qui va changer ce 1er mars - La DH

A partir du 1er mars, tous les travailleurs occupés sur un chantier de plus de 500.000 euros devront obligatoirement signaler leur présence. Depuis avril 2014, cette obligation s'adressait aux personnes occupées sur des chantiers de plus de 800.000 euros. D'ici 2018, nous étendrons progressivement cette obligation à tous les chantiers, préviennent dimanche le ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus et le secrétaire d'Etat à la fraude sociale Bart Tommelein.  [...] Grâce à l'enregistrement en ligne, l'ONSS est averti de toute présence d'un ouvrier sur un grand chantier. Les inspecteurs sociaux peuvent alors rapidement consulter les données dans le système et vérifier que les entrepreneurs et sous-traitants sont en ordre avec leurs obligations sociales.  [...] La lutte contre le dumping social est une priorité forte de notre gouvernement. Du personnel sera d'ailleurs recruté pour renforcer les contrôles sur le terrain. En 2015, la lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la construction a rapporté 39 millions, souligne le ministre MR.  [...]

Statut unique: les syndicats délogés du Mont des Arts par la police - La DH

Statut unique: les syndicats délogés du Mont des Arts par la police - La DH

Quelque 2.000 militants se sont rassemblés jeudi vers 10H, place d'Espagne à Bruxelles, pour dénoncer l'attitude inflexible adoptée par les employeurs lors des négociations dans le dossier ouvrier/employé. Selon eux, il y a peu d'avancées car les patrons ne se sont pas écartés de leur position de départ en matière de délai de préavis et de jours de carence.   [...] Le groupe s'est ensuite dispersé, certains se mobilisant cette fois en installant un campement sur le Mont des Arts. Des tentes ont été déployées et les représentants des travailleurs espéraient rester sur les lieux jusqu'à ce qu'un accord juste soit trouvé.  [...] Patrons et syndicats négocient depuis des mois sur l'harmonisation des statuts, sans parvenir à un accord. Faute de compromis d'ici le 8 juillet, tout ouvrier licencié pourrait saisir la justice et réclamer les mêmes conditions de départ que les employés sur base de l'arrêt rendu l'an dernier par la Cour constitutionnelle, laquelle avait jugé discriminatoires les différences de statut actuelles entre employés et ouvriers.   [...]

Le Conseil d'Etat critique le projet de loi sur le "statut unique" - La DH

Le Conseil d'Etat critique le projet de loi sur le "statut unique" - La DH

Autre objection. les dérogations accordées pour certains secteurs, à savoir ceux de la confection, du diamant et des chantiers mobiles. Ces dérogations, qui prévoient de manière temporaire (confection, diamant) ou permanente (chantiers mobiles) d'accorder un préavis de 112 jours après 20 ans d'ancienneté au lieu des 434 jours, représente une nouvelle inégalité entre travailleurs.  [...] Les droits acquis sont également dénoncés. Les ouvriers, qui disposent d'un préavis plus court, continueront d'être discriminés pour ce qui est du passé, même si une compensation par phases est prévue jusqu'en 2017. Une réalité qui pousse le Conseil d'Etat à estimer que les ouvriers ne seront dès lors pas considérés comme des travailleurs à part entière jusqu'en 2017.  [...] Le Conseil d'Etat épingle encore, parmi d'autres choses, l'absence de consultation des Régions sur les volets de la loi concernant l'outplacement et l'immixtion grave dans la vie privée que représente la mise aux arrêts des travailleurs malades, etc.  [...]

Grève Fedasil: Philippe Courard prend acte des revendications syndicales - La DH

Grève Fedasil: Philippe Courard prend acte des revendications syndicales - La DH

Les syndicats demandent notamment l'intégration de Fedasil au sein de la fonction publique fédérale et une amélioration de leurs conditions de travail devenues difficiles.   [...] L'entrevue s'est déroulée de manière très positive. M. Courard rejoint nos revendications et il est conscient du stress qui règne chez les membres du personnel ainsi que du manque d'infrastructures de Fedasil. Par ailleurs, il s'est dit favorable à une statutarisation des employés, a indiqué le permanent de la CGSP, Antoine Van Loven.   [...] L'engagement de travailleurs dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile est effectivement bloqué par l'inspection des finances qui refuse d'intégrer un schéma dans lequel le nombre de travailleurs doit évoluer en fonction du nombre de personnes accueillies.  [...]