Belgique - Infractions, Premier degré, Amende

Augmentation des amendes liées à plusieurs infractions routières - La DH

Augmentation des amendes liées à plusieurs infractions routières - La DH

BRUXELLES A partir du 1er mars, les amendes encourues pour plusieurs infractions routières augmenteront. Les infractions du premier degré seront punissables d'une amende de 55 euros désormais (au lieu de 50 euros), celles du deuxième degré passeront de 100 à 110 euros et les infractions du troisième degré coûteront dorénavant 165 euros.  [...] Brûler un feu passé à l'orange, téléphoner sans kit main-libre ou dépasser par la droite là où c'est interdit sont des exemples d'infraction du deuxième degré.  [...] Brûler un feu rouge, franchir une ligne blanche ou ne pas obtempérer aux injonctions d'agents de police sont considérées comme des infractions du troisième degré.  [...]

Les infractions graves - La DH

Belgique Seront considérées comme des infractions graves du premier degré.  [...] 1. Avoir dépassé de plus de 10 km à l'heure et de moins de 20 km à l'heure la vitesse maximale autorisée sauf dans les zones 30, les zones résidentielles et aux abords des écoles. (cette infraction est déjà une infraction grave dans l'actuelle législation).  [...] 14. Ne pas avoir ralenti l'allure ou au besoin s'être arrêté lorsque le conducteur d'un véhicule affecté au transport scolaire signale, par l'utilisation de tous les feux de direction, que des enfants vont embarquer ou débarquer.   [...]

Les nouvelles amendes routières, dès vendredi! - La DH

Les nouvelles amendes routières, dès vendredi! - La DH

Retenez que la notion d'infraction grave disparaît complètement. Dès vendredi, on ne parle plus que d'infractions des 1er, 2e, 3e et 4e degrés. Plus le chiffre est élevé, plus l'infraction entraîne un risque d'accident important et plus le tarif est salé.  [...] 1er degré. 50 euros. On y retrouve le fait de ne pas mettre sa ceinture de sécurité, rouler sur une bande de bus mais aussi une infraction encore aujourd'hui punie de 150 euros d'amende. oublier de fermer son véhicule quand on le quitte. On peut aussi citer deux infractions plus graves pourtant.  [...] 4e degré. renvoi au tribunal. Devant le tribunal, l'amende va varier de 220 à 2.750 euros selon les cas, avec une déchéance du droit de conduire dont la durée est décidée par le juge. Cette dernière catégorie regroupe les infractions les plus dangereuses, comme inciter à la course, dépasser sans visibilité dans un virage ou une côte, faire demi-tour sur l'autoroute ou ignorer un passage à niveau fermé.  [...]

Sur la route: la sécurité ou le porte-monnaie - La DH

Sur la route: la sécurité ou le porte-monnaie - La DH

BRUXELLES Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi et un projet d'arrêté royal qui exécutent le plan de sécurité routière annoncé en avril dernier. Il s'agit notamment de mesures pour mieux lutter contre l'alcool au volant. Ces mesures entreront toutefois en vigueur qu'au début de l'année 2013.   [...] La limite d'alcool pour les chauffeurs professionnels sera fixée à 0,2 pour mille. Pour les autres conducteurs, le montant de la perception immédiatement passera de 150 à 170 euros si l'alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,8 pour mille.   [...] Par ailleurs, le non-port de la ceinture de sécurité constituera une infraction du 2eme degré engendrant une amende de 100 euros et le non-attachement d'un enfant de moins de 12 ans constituera une infraction du 3eme degré engendrant une amende de 150 euros.  [...]

Votre enfant est-il bien attaché en voiture ? - La DH

Votre enfant est-il bien attaché en voiture ? - La DH

Un enfant sur dix n'est même pas du tout attaché, s'inquiète l'IBSR, à l'occasion du lancement d'une campagne de sensibilisation sur le sujet. En 2010, 1.821 enfants âgés de 0 à 12 ans ont été impliqués dans un accident de voiture avec lésions corporelles, rappelle l'Institut.   [...] A partir du 1er janvier 2013, le non-port de la ceinture deviendra une infraction du 2e degré, sanctionnée d'une amende de 100 euros, se réjouit l'IBSR. La non-utilisation ou l'utilisation incorrecte d'un système de retenue pour enfants deviendra une infraction du 3e degré - soit une amende de 150 euros - à partir de la même date.  [...] La campagne, qui se déroule du 24 septembre au 21 octobre, a pour objectif de faire en sorte que chacun s'interroge sur la manière dont ses enfants sont attachés dans la voiture. Des vidéos explicatives sur l'utilisation correcte de chaque type de siège-auto sont disponibles sur le site goforzero.be.   [...]

Taille des classes: le projet de décret amendé en Commission - La DH

Le projet de décret portant notamment sur la limitation de la taille des classes dans le secondaire a été amendé lundi en commission de l'Education du parlement de la Communauté française, réduisant l'essentiel de sa portée au 1er degré du secondaire. Le MR a voté contre et Ecolo s'est abstenu.  [...] Il prévoit notamment qu'au premier degré commun, aucune classe ne pourra plus compter plus de 24 élèves. L'amendement porte sur les 2e et 3e degrés, où les classes ne pourront compter respectivement plus de 27 et 30 élèves, mais il s'agira là, à la différence du premier degré, de moyennes.  [...] Le projet amendé limite par ailleurs les heures de coordination à 3 pc (mais prévoit des dérogations) et interdit les transferts de périodes-professeurs du 1er degré vers les autres, afin de ne pas déforcer ce 1er degré.  [...]

Brûler un feu rouge, mais à quel prix ? - La DH

Brûler un feu rouge, mais à quel prix ? - La DH

D'après une étude statistiques menée par un cabinet d'avocats gantois, les conséquences pour les automobilistes responsables d'infractions du troisième degré ne sont pas toujours équitables.  [...] Brûler un feu rouge représente une infraction du troisième degré bien que 270 belges en franchissent un chaque jour. Si certains automobilistes s'en sortent avec une amende, d'autres doivent faire face à un retrait de permis de quinze jours. Selon l'analyse menée par un bureau d'avocats, le lieu du flagrant délit a une influence considérable sur la sanction qui sera prise.  [...] Dans le cadre de leur enquête, les avocats ont examiné les statistiques des jugements des infractions du troisième degré et ont mené un sondage parmi les différents tribunaux de police. Les conséquences pour l'automobiliste s'avèrent souvent différentes, conclut l'avocat Pieter Goetghebuer dans Het Laatste Nieuws.  [...]

Les amendes routières plus chères à partir du 1er mai ! - La DH

Les amendes routières plus chères à partir du 1er mai ! - La DH

Cela entraîne une augmentation des tarifs des perceptions immédiates en cas d'excès de vitesse. Par ailleurs, en Wallonie, les montants pouvant faire l'objet d'une perception immédiate dans le cadre de certaines infractions vont être adaptés comme suit à la même date du 1er mai.  [...] 116 euros (au lieu de 110) pour les infractions du 2e degré, 174 euros (au lieu de 165) pour les infractions du 3e degré, 473 euros (au lieu de 450) pour les infractions du 4e degré.  [...] Une amende de 58 euros (au lieu de 55) sera infligée pour les autres infractions aux règlements pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière.  [...]

Les automobilistes étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins - La DH

Les automobilistes étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins - La DH

Les conducteurs étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins, révèlent jeudi les éditions Sudpresse. L'organisation de mobilité réclame une adaptation de la réglementation. De plus en plus d'étrangers circulent en Belgique avec pour conséquence une hausse de 150% des automobilistes flashés, passant de 151.  [...] Touring pointe une première discrimination au niveau des infractions du 4e degré, les plus dangereuses. Un Belge doit toujours comparaître devant le tribunal. De ce fait, il payera au minimum 390 euros. A cela s'ajoutent les frais de justice et le retrait de permis, détaille Isabelle Norro de Touring.  [...] Touring entend rencontrer le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, pour mettre fin à ces discriminations et procéder à une adaptation des amendes pour les étrangers.  [...]

Inscriptions en secondaire: le calvaire des "mauvaises" écoles - La DH

Inscriptions en secondaire: le calvaire des "mauvaises" écoles - La DH

Gérasimos Intjigejlis, préfet de l'Athénée Royal d'Ixelles, a déclaré vendredi n'avoir que sept élèves inscrits en première année du secondaire dans un contexte de pénurie de places. Pourquoi ce type d'école est à chaque fois mis de côté au moment des inscriptions, questionne le préfet.  [...] On est d'ailleurs l'une des deux écoles en Région bruxelloise à organiser la 3S-DO pour les élèves qui ont fréquenté le premier degré durant trois ans et qui souhaitent éviter le professionnel en se remettant à jour dans le général.  [...] Il remarque par ailleurs que les écoles continuent à sélectionner à travers la composition des cours du premier degré ou en refusant d'organiser le degré complémentaire. Les élèves qui ratent une année doivent alors changer d'établissement. Donc, ces écoles n'assument pas une partie de la charge qui devrait être la leur.  [...]