Belgique - Impôts, Revenus, Sociétés

Plus d'un miliard d'euros - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts (ISI), le corps d'élite des Finances, a récolté à nouveau en 2006 plus d'un milliard d'euros de suppléments d'impôts. Les 500 fonctionnaires de l'Isi sont chargés de découvrir les fraudes fiscales organisées à grande échelle.  [...] L'an dernier, l'Isi a une nouvelle fois récolté des suppléments d'impôts plus élevés. En 2006, 1.006.234.099 euros d'impôts, augmentation d'impôts et amendes administratives ont été récoltés par l'Isi, soit un cinquième de plus qu'en 2005. Environ 569 millions d'euros proviennent de contrôles sur les impôts de revenus comme les impôts sur les sociétés.  [...] Les carrousels à la TVA restent l'un des phénomènes de fraude les plus importants. Ces carrousels ont représenté l'an dernier un montant total de 333,2 millions d'euros de suppléments d'impôts, soit un tiers du total. Le montant total des suppléments d'impôts est un cinquième plus élevé qu'en 2005.  [...]

Voyage au pays des impôts - La DH

BRUXELLES L'administration générale des impôts a achevé la rédaction de son rapport pour l'année 2000 (exercice 99). Un document qui fourmille de chiffres souvent passionnants sur les contribuables que nous sommes.  [...] Nombre. 6.230.745 contribuables (parmi lesquels 2,35 millions d'isolés) ont été invités à payer des impôts en 1999, soit 204.000 de plus que deux ans auparavant (lire le tableau ci-contre).  [...] Contrôles. En l'an 2000, 753.000 dossiers d'impôts sur les revenus ont été vérifiés et 498.000 ont conduit à un redressement concernant 384.000 salariés (le reste étant des commerçants et des sociétés).  [...]

Marché du gaz: le projet de Darras - La DH

NAMUR Pour éviter de pénaliser les petits consommateurs, en particulier les ménages à bas revenus, l'ouverture du marché du gaz prévoira une séparation entre les sociétés distributrices et celles qui vendent le gaz, afin de pouvoir imposer aux premières des missions de service public (fourniture minimale, tarifs non discriminatoires pour les bas revenus) sans entraver la libre concurrence entre fournisseurs.  [...] Ce choix s'impose d'autant plus, selon lui, que le gaz naturel constitue la source d'énergie non renouvelable la moins polluante et la moins prodigue en CO2(dioxyde de carbone). le mazout produit en effet 32 de gaz à effet de serre en plus que le gaz naturel, l'électricité 60 de plus et le charbon 70 de plus.  [...] M. Daras prévoit aussi d'instaurer progressivement un droit universel au chauffage assurant des livraisons de base pour le gaz ou le mazout de chauffage pour les ménages à bas revenus, et d'interdire les coupures de gaz durant l'hiver. Les ménages démunis se verraient proposer le placement d'un compteur à budget assurant une livraison de base payée à l'avance.  [...]

Rik Daems : "Un Etat pauvre et un citoyen riche" - La DH

Rik Daems : "Un Etat pauvre et un citoyen riche" - La DH

Ce matin la presse écrite évoque une enquête de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) selon laquelle, contrairement aux idées reçues, les entreprises participent à l'impôt. En 2010, le taux moyen d'imposition des sociétés s'est élevé à 26,2%. A la question de savoir si les entreprises paient assez d'impôts, Rik Daems répond.  [...] Vous payez des impôts quand vous faites du bénéfice. Il faut donc d'abord essayer de créer un climat qui permet aux sociétés de faire du bénéfice. C'est le plus important, l'élément impôts vient après.  [...] Le sénateur Open VLD ajoute que dans le monde globalisé qui est le notre, on risque de voir les sociétés délocaliser leurs activités si on donne l'impression qu'une fois qu'on fait du profit l'Etat ponctionne trop de revenus. Moi je préfère dire que ce qui compte, même si les entreprises ne paient pas beaucoup d'impôt, c'est qu'elles sont là, qu'elles créent de l'emploi ici et que le petit sandwich-bar d'à-côté vend ses sandwichs au personnel de cette société.  [...]

Formateur: Beke veut un budget raisonnable qui ne mette pas en danger la croissance - La DH

Formateur: Beke veut un budget raisonnable qui ne mette pas en danger la croissance - La DH

Le président du CD&V ne veut pas de nouveaux impôts. Pour son parti, il est important de créer des emplois pour assurer à l'Etat de nouveaux revenus.  [...] BRUXELLES Le formateur Elio Di Rupo poursuit, jeudi, ses consultations bilatérales avec les présidents des neuf partis impliqués jusqu'à présent dans les discussions politiques. Après les présidents de la N-VA et du MR, Bart De Wever et Charles Michel, il a reçu celui du CD&V Wouter Beke.   [...] Le président du CD&V ne veut pas de nouveaux impôts. Pour son parti, il est important de créer des emplois pour assurer à l'Etat de nouveaux revenus. Il a aussi rappellé que les charges qui pèsent sur le travail sont déjà très lourdes et qu'il n'est pas question d'encore en ajouter.  [...]

Le fisc est moins généreux qu'en 2012 - La DH

Le fisc est moins généreux qu'en 2012 - La DH

Pour les revenus 2012, les frais de garde d'enfants bénéficieront donc d'une réduction d'impôts à concurrence de 45 %. Le système est donc plus avantageux pour les plus faibles revenus, relève Steve Cocriamont.  [...] Il avait un temps été question que les crédits hypothécaires soient soumis au même régime. Il n'en est finalement rien. Ils restent soumis à la règle des déductions d'impôts, qui peuvent donc aller jusqu'à 50 % en fonction des revenus.  [...] Plusieurs réductions d'impôts seront moins généreuses. Il s'agit de l'épargne-pension, de l'assurance-vie individuelle et des chèques ALE. La réduction d'impôts était jusqu'à présent calculée au taux moyen spécial, qui allait de 30 à 40 % en fonction du montant des revenus, souligne Steve Cocriamont.  [...]

Le fisc se simplifie - La DH

IPP. Dès 2002 (revenus 2001), il sera possible de compléter une déclaration fiscale sur écran, puis de l'imprimer et de la renvoyer par courrier. Ultérieurement, son renvoi par Internet sera possible. Même chose pour l'impôt des sociétés.  [...] Documentation fiscale. En janvier 2002, un site Internet permettra de trouver la législation fiscale et divers documents aidant les contribuables à effectuer des recherches sur des cas qui les préoccupent. Vers juin 2002, la jurisprudence y sera aussi accessible.   [...] Accroissements d'impôts. En septembre, un projet de loi sera déposé pour obliger l'administration à motiver désormais tout accroissement d'impôt.  [...]

Guy verhofstadt va décevoir - La DH

Guy verhofstadt va décevoir - La DH

Réforme fiscale. Le projet Reynders (PRL) ne commencerait à sortir de réels effets qu'à partir des revenus 2002 pour atteindre, en 2005 ou 2006, entre 131,5 et 134,5 milliards d'impôts en moins. Le rythme d'entrée en vigueur restait à arbitrer.  [...] On y trouverait quatre grands axes. Le premier serait celui des revenus du travail. Il comprendrait le crédit d'impôt (le bonus de 25.000 F pour les revenus nets du travail de moins de 500.000 F restait sujet à caution hier soir) et la suppression des barèmes fiscaux de 52,5 et 5 % (avec élargissement des tranches de revenus pris en compte).  [...] Deuxième axe. les choix de vie, où on retrouverait la suppression des différences mariés/cohabitants (relèvement du minimum imposable, tranches exonérées d'impôts identiques, réduction pour revenus de remplacement (pension et chômage) calculée au niveau individuel, et décumul des revenus autres que professionnels) et l'extension du quotient conjugal aux cohabitants sous contrat de vie commune.  [...]

Les axes de la réforme fiscale - La DH

Les axes de la réforme fiscale - La DH

Nous aborderons la baisse des taux d'impot, la diminution du nombre de ces taux, la simplification de la fiscalité par une diminution des exceptions, et la fin des discriminations entre les différentes formes de couples. Le tout en diminuant la pression fiscale.  [...] La baisse d'impôts sera-t-elle la même pour tout le monde, et donc plus profitable aux bas revenus, comme le demandent socialistes et écologistes, ou proportionnelle aux revenus comme le prône le VLD.  [...] Ce débat n'a pas de sens. Le résultat de la réforme, conformément à l'accord de gouvernement, sera une diminution pour chacun. Mais pas dans la meme mesure. pour l'un un peu plus que pour l'autre, parce que les principes qui seront décidés auront plus d'influence sur la situation de taxation de l'un que de l'autre.   [...]

Lecomte obscur - La DH

CHARLEROI Le dossier fait l'objet d'une information judiciaire. L'affaire a été livrée aux enquêteurs à la suite d'une démarche de l'administration fiscale. un pli d'huissier est arrivé au Spiroudome dans la semaine du 22 septembre. Remis au gestionnaire du site Eric Somme, ce pli concernait en fait Claude Despigeleer, l'ex-échevin socialiste inculpé dans plusieurs dossiers à Charleroi.   [...] Et le petit monde du Parc des Sports - structure carolo gestionnaire de multiples activités liées aux sports - s'est vite rendu compte que ce courrier intéresserait sans doute le palais de justice. ce commandement interruptif de prescription adressé à Despi et à l'association de fait Euro 2000 Jeune Hainaut qu'il présidait portait la réclamation d'un montant de plus de 72.   [...] 000 €. De l'argent que le service impôts des sociétés réclame en raison des diverses activités commerciales auxquelles s'est livrée l'association.  [...]