Belgique - Fraude fiscale, Mission, Administration fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est une mission de l'administration fiscale - La DH

La lutte contre la fraude fiscale est une mission de l'administration fiscale - La DH

La lutte contre la fraude fiscale est une mission de l'administration fiscale - La DH.  [...]

Jacky Morael : "Bart De Wever travaille comme un publicitaire, pas comme un homme politique !" - La DH

Jacky Morael : "Bart De Wever travaille comme un publicitaire, pas comme un homme politique !" - La DH

L'attitude de la N-VA pose donc question au Sénateur ECOLO. Hier encore, le parti nationaliste invitait le formateur Di Rupo à arrêter les entretiens bilatéraux. Si on calque son horloge mentale sur celle de Bart De Wever, on n'en a pas fini, à chaque étape.   [...] Jacky Morael évoque explicitement, à ce niveau, les administrations de la justice et de la fiscalité qui ont, entre autres, la mission de traquer les fraudes fiscales des grandes entreprises. Des milliards échappent au prélèvement de l'impôt.. Une régulation des marchés financiers, une taxe sur les spéculations financières boursières et une traque de la grande fraude fiscale restent les priorités d'ECOLO.  [...] Enfin, concernant l'avenir d'ECOLO et spécifiquement les élections internes, programmées à l'automne, pour la désignation de la nouvelle Présidence. Jean-Mi est le meilleur d'entre nous... Je l'incite à prolonger quelque peu son mandat... Nous avons besoin de quelqu'un qui se mette au-dessus de la mêlée, qui travaille pour l'ensemble des sensibilités qui composent ECOLO... Jean-Mi a réussi à faire cette synthèse.   [...]

Les changements au 1er novembre - La DH

Les changements au 1er novembre - La DH

Autre nouveauté, les travailleurs salariés dont un enfant mineur est hospitalisé pourront, via une forme d'interruption de carrière, faire la demande d'un congé d'une semaine avec possibilité de prolongation d'une autre semaine. L'employé sera également protégé contre le licenciement.   [...] La loi baptisée una via, destinée à mieux lutter contre la fraude en réglementant la concertation entre l'administration fiscale et le ministère public, entrera en vigueur. Cette nouvelle loi doit empêcher que le fisc et la justice traitent en parallèle le même dossier de fraude.  [...] Enfin, l'Union européenne imposera un label de qualité sur les pneus de voiture. Trois critères entrent en ligne de compte pour l'obtention de ce label. l'adhésion sur sol mouillé, la nuisance sonore et la résistance au roulement. Ce dernier élément a une influence directe sur la consommation de carburant et donc dans l'effet sur l'environnement.   [...]

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Avant même l'arrivée de nouvelles compétences dans les Régions, suite à la sixième réforme de l'État, la Wallonie va se doter d'une véritable administration fiscale. C'est de cette manière que le ministre wallon du Budget, le CDH André Antoine, présentait les choses, mercredi matin, en commission du Budget.  [...] Il s'agissait de faire approuver, par la commission du même nom, la reprise par la Wallonie, au 1er janvier 2014, des services fédéraux de l'impôt des taxes de circulation, de mise en circulation et d'eurovignettes.  [...] 113 agents du fédéral vont donc rejoindre l'administration wallonne le 1er janvier prochain. Un chiffre jugé insuffisant par le ministre du Budget qui annonce l'engagement rapide d'une vingtaine de contractuels supplémentaires. Cette administration fiscale wallonne disposera d'agents opérationnels, chargés de traquer la fraude.  [...]

Le ministre des Finances répond aux critiques - La DH

Le ministre des Finances répond aux critiques - La DH

Van Overtveldt ne fait rien contre la fraude fiscale, affirme le juge d'instruction Michel Claise à l'encontre du ministre des Finances, dans un entretien accordé à La Libre Belgique samedi. Il y a un an, Johan Van Overtveldt avait annoncé qu'il allait prendre une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale.  [...] M. Claise souligne toutefois le boulot remarquable des agents de l'Inspection spéciale des impôts (Isi) compte tenu de leurs moyens. Et qu'on ne vienne pas me dire que la taxe Caïman va permettre de combattre la fraude fiscale, poursuit le magistrat. C'est une escroquerie intellectuelle.  [...] Ce gouvernement est le premier à s'attaquer aux constructions fiscales dans les paradis fiscaux, selon le cabinet du ministre des Finances. Enfin, la régularisation fiscale n'a pas débouché sur 28 dossiers mais bien 74. Et les accords de coopération avec les Régions, qui ont été signés cette semaine, vont booster la régularisation, annonce-t-on encore auprès du ministre des Finances.  [...]

4,6 milliards d'€ réclamés - La DH

4,6 milliards d'€  réclamés - La DH

BRUXELLES C'est avec un large sourire que Bernard Clerfayt (MR-FDF) a présenté hier les chiffres 2010 de la lutte contre la fraude fiscale. Nous avons enrôlé un supplément d'impôt de 4,59 milliards d'euros, souligne le Secrétaire d'État.  [...] Globalement, Bernard Clerfayt tire donc un bilan très positif de la lutte contre la fraude fiscale en 2010. Et balaie les critiques des partis de gauche dénonçant un certain laxisme de la part des Finances. Bien sûr, on peut toujours faire mieux. Mais, chaque année, on enrôle de plus en plus de montants, dit-il.  [...] Il critique aussi certains montants avancés la FGTB relayait des chiffres évaluant la fraude fiscale belge à 20 milliards d'euros. Ce sont des volumes de fraude très contestables lancés à l'emporte-pièce et qui ne font pas la distinction entre fraude fiscale, sociale et économie clandestine.  [...]

Régularisations fiscales: le cdH demande des "éclaircissements" - La DH

Régularisations fiscales: le cdH demande des "éclaircissements" - La DH

Les propos d'un directeur régional de l'ISI relatives à des transactions favorables dans le cadre de la régularisation fiscale mettent une nouvelle fois en évidence la légèreté avec laquelle est traitée la fraude fiscale dans notre pays, a réagi mercredi le groupe Ecolo à la Chambre.  [...] Ainsi, à le lire, des contribuables obtiendraient des Points de contact régularisation de l'Administration fiscale des transactions particulièrement favorables, bien en deçà des sanctions prévues dans le cadre de la DLU ou dans le régime général de l'impôt sur les revenus, relève Ecolo qui rappelle qu'en novembre 2007 un rapport de la Cour des Comptes pointait déjà les carences de l'administration fiscale en matière de régularisation de revenus ayant échappé à l'impôt.  [...] Ecolo parle de révélations aussi inquiétantes qu'étonnantes à l'heure où le gouvernement fédéral cherche les meilleurs moyens pour boucler ses budgets 2010 et 2011. C'est d'autant plus déplorable que la fraude fiscale coûte chaque année à l'Etat des milliards d'euros comme l'a établi la Commission spéciale d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale en mai dernier, réagit le député Georges Gilkinet qui entend interroger le ministre des Finances Didier Reynders lors de la prochaine Commission des Finances de la Chambre.  [...]

Le plan Zenner pour la fiscalité et la fraude - La DH

Le plan Zenner pour la fiscalité et la fraude - La DH

BRUXELLES Le Conseil des ministres l'avait avalisé à la mi-mars. Depuis, Alain Zenner (PRL), commissaire du gouvernement chargé de la simplification des procédures fiscales ainsi que de la lutte contre la grande fraude fiscale, tient son plan de bataille secret.  [...] Car, écrit Alain Zenner, le contribuable se satisfait de moins en moins du fait du prince et entend à juste titre être traité dans ses contacts avec l'administration avec toute l'attention et la loyauté qui s'imposent. Il est donc impératif de poursuivre et d'intensifier les efforts en faveur d'une administration fiscale non seulement plus efficace, mais aussi plus attentive et plus transparente.  [...] Des éléments partiels dont nous avons pu prendre connaissance, il ressort que le commissaire du gouvernement entend clarifier la notion de fraude fiscale de manière à assurer la sécurité juridique des contribuables et du fisc, de contribuer à la prévention de certaines pratiques et de faciliter leur sanction.  [...]

Fraude fiscale: Sleurs (N-VA) veut des moyens supplémentaires - La DH

Fraude fiscale: Sleurs (N-VA) veut des moyens supplémentaires - La DH

La secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Elke Sleurs, souhaite obtenir des moyens supplémentaires lors de l'ajustement budgétaire prévu ce mois-ci afin de mener plus de contrôles, a-t-elle indiqué mardi en Commission des Finances de la Chambre.  [...] Elle n'a toutefois pas donné de précision sur les moyens attendus. La Commission a entendu la semaine passée la Cour des comptes à propos de la mise en oeuvre des recommandations de 2009 sur la fraude fiscale et un exposé de la secrétaire d'Etat. Mme Sleurs a présenté une série de mesures qu'elle préparait en exécution de ces recommandations (certaines en concertation avec d'autres ministres) et d'autres, qui ont suscité de très nombreuses questions.  [...] Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, c'est un signal important mais on ne peut pas nier qu'il y a un contexte international, a-t-elle souligné.  [...]

Menu contextuel