Belgique - Fraude, Allocations de chômage, Contrôles

Ducarme: "Seuls les fraudeurs doivent craindre les contrôles inopinés" - La DH

Ducarme: "Seuls les fraudeurs doivent craindre les contrôles inopinés" - La DH

Denis Ducarme a souligné que la fraude aux allocations de chômage visée par la réintroduction de ces contrôles inopinés pouvait aller jusqu'à 400 euros par mois, ce qui n'est pas rien.  [...] Le gouvernement fédéral est compréhensif à l'égard des fraudeurs fiscaux mais multiplie les mesures vexatoires à l'égard des travailleurs et des allocataires sociaux. C'est du moins l'analyse qu'a faite lundi le député Ecolo Georges Gilkinet au sujet de l'annonce par le secrétaire d'Etat libéral flamand Bart Tommelein de sa volonté de contrôler les demandeurs d'emploi à leur domicile.  [...] En terme de lutte contre la fraude sociale, le Gouvernement Michel a déjà frappé fort puisqu'il va instaurer un système de contrôle des consommations de gaz, eau et électricité. Mais lorsqu'il s'agit de s'attaquer à la fraude fiscale par contre, l'équipe Michel se contente de mesures particulièrement clémentes pour le secteur du diamant et pour les détenteurs de sociétés offshore.  [...]

600 veuves de polygames ont une pension en Belgique - La DH

600 veuves de polygames ont une pension en Belgique - La DH

Comment expliquer une telle situation La totalité de ces bénéficiaires un peu particuliers sont Algériens, Marocains ou Tunisiens. Or, selon des conventions signées entre la Belgique et ces pays, les mariages (polygames ou non) célébrés ont pu rester valides chez nous.   [...] Concédant l'idée que cette situation est d'ordre à indirectement, reconnaître la polygamie, Daniel Bacquelaine a précisé vouloir y remédier. Il a ainsi affirmé avoir contacté les ministres des Affaires sociales et des Affaires étrangères afin d'examiner avec eux les possibilités de renégocier les conventions bilatérales.   [...] Il a aussi précisé qu'il faut s'attendre à une diminution progressive du nombre de bénéficiaires d'une pension de survie scindée vu que les pays concernés imposent des conditions de plus en plus restrictives aux mariages polygames.   [...]

Allocations familiales: beaucoup moins de fraudes en 2014 - La DH

Allocations familiales: beaucoup moins de fraudes en 2014 - La DH

Le montant des paiements indus issus de la fraude en matière d'allocations familiales s'élevait à 2,86 millions en 2014, soit un million d'euros de moins qu'en 2013 (3,82 millions), lit-on mardi dans L'Avenir.  [...] C'est toutefois nettement plus que les 255.000 euros qui avaient été repérés en 2012, avant la mise en place d'un volet de mesures visant spécifiquement à s'attaquer aux fraudeurs. Dans les 2,86 millions de fraudes détectées, un gros million a été récupéré par la nouvelle cellule 'fraude sociale', dépendant directement de Famifed, l'organisme qui continue à gérer les allocations familiales au niveau du pays (de façon transitoire, la matière ayant été régionalisée).  [...] En 2014, 4.297 contrôles urgents dans le cadre d'une suspicion de fraude et 3.205 contrôles aléatoires ont été diligentés au domicile des assurés sociaux. Le cas de fraude le plus courant concerne une famille faussement monoparentale, régime donnant droit à une majoration des allocations familiales d'un bon 50%, pour un premier enfant.  [...]

Le gouvernement va contrôler l'eau et le gaz des chômeurs - La DH

Le gouvernement va contrôler l'eau et le gaz des chômeurs - La DH

Les personnes qui déclarent frauduleusement vivre seule pour toucher davantage d'allocations de chômage seront davantage contrôlées.  [...] Le gouvernement Michel va lancer un plan de lutte contre la fraude sociale, ressort-il de la note de politique générale transmise par le secrétaire d'Etat Bart Tommelein (VLD) à la Chambre, qu'évoquent samedi dans leurs colonnes L'Echo et Le Soir.  [...] Les personnes qui déclarent frauduleusement vivre seule pour toucher davantage d'allocations de chômage seront davantage contrôlées. A cette fin, le gouvernement va instaurer un système de transmission des données de consommation de gaz, eau et électricité.  [...]

Le début de la crise n'a pas généré de travail au noir - La DH

Le début de la crise n'a pas généré de travail au noir - La DH

En 2009, l'ONEM a épinglé 21.143 travailleurs qui cumulaient des allocations de chômage avec d'autres allocations ou avec des rémunérations.  [...] BRUXELLES La mise au jour de ce type de fraude est rendue possible grâce au croisement des données relatives à l'emploi (Dimona). Un croisement des données de l'INASTI avec celles de l'ONEM a par ailleurs permis de sanctionner 3.178 personnes qui cumulaient une activité d'indépendant avec des allocations de chômage.  [...] Le SIRS, coupole des services d'inspection sociale, a pour mission, outre la traque du travail non déclaré proprement dit, de lutter contre la fraude aux cotisation et allocations sociales. Son action a permis de récupérer au total 68 millions d'euros, en 2009.  [...]

28.000 sanctions infligées aux chômeurs - La DH

28.000 sanctions infligées aux chômeurs - La DH

BRUXELLES Combattre la fraude sociale en ce qui concerne le chômage passe notamment par la récupération des allocations perçues indûment mais aussi par une demande d'enquête sollicitée auprès des communes.  [...] Alors qu'en 2010, 68,1 millions d'euros d'allocations ont été récupérés pour infraction à la loi sur le chômage l'Onem est tenu de décider dans les trois ans qui suivent le versement de récupérer des allocations indûment accordées. En 2011, en ce qui concerne cette réglementation au sens strict, ce sont 27.  [...] En fait, depuis des années, l'Office national de l'emploi invite les chômeurs à se munir de ces factures-là lors d'un entretien au bureau de chômage dans le cadre d'un contrôle de leur situation familiale. En outre, le contrôle de l'abus d'adresses fictives par le biais de la consultation par les inspecteurs sociaux des données de consommation d'eau, d'électricité et de gaz auprès des sociétés de distribution ou des gestionnaires de réseau de distribution est possible grâce à une nouvelle réglementation de mars dernier.  [...]

Plus de 2.000 chômeurs refusent un travail chaque année - La DH

Plus de 2.000 chômeurs refusent un travail chaque année - La DH

Pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage, le demandeur d'emploi doit satisfaire pendant toute la durée du chômage à un certain nombre de conditions, notamment celle d'être chômeur involontaire. Il ne peut ainsi refuser un emploi convenable ni une formation qui lui seraient proposés par l'office régional où il est inscrit.  [...] 10.781 chômeurs contrôlés en 5 ans. Mais, en 4 ans, à savoir de 2010 à 2013, seulement 3.787 qui ont fait l'objet d'une sanction par l'Onem, seul habilité à suspendre les allocations de chômage voire les supprimer. Le nombre de sanctions est en baisse, surtout en Wallonie où l'on est passé de 982 pour l'année 2010 à 831 en 2013.  [...] Tout refus d'emploi est passible d'une sanction. Cela peut aller de la suppression des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines jusqu'à l'exclusion du chômage. Mais il existe des exceptions à cette obligation.  [...]

Allocations familiales: contrôles à domicile renforcés - La DH

Allocations familiales: contrôles à domicile renforcés - La DH

BRUXELLES Le gouvernement a décidé de dégager deux millions d'euros pour lutter contre les fraudes aux allocations familiales et renforcer les contrôles, indique vendredi le journal Le Soir. Certains couples, qui habitent sous le même toit, se déclarent famille monoparentale pour pouvoir bénéficier d'allocations familiales majorées.  [...] Le gouvernement a décidé de s'attaquer à ce type de fraude et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Onafts) va embaucher plusieurs contrôleurs pour renforcer les visites à domicile.  [...] Dorénavant les contrôleurs pourront également transmettre les informations récoltées à d'autres services, comme l'Onem - ce qui permettra de lutter davantage contre les abus en matière d'allocations de chômage - et des investissements seront réalisés dans le croisement de bases de données.  [...]

Fraudes auprès d'organismes publics - La DH

Fraudes auprès d'organismes publics - La DH

Belgique Un homme est accusé d'avoir escroqué de nombreuses personnes pour que celles-ci touchent des allocations diverses.  [...] BRUXELLES Un homme, se présentant comme comptable, a été présenté au juge d'instruction Collignon pour escroqueries au détriment de l'ONSS, l'ONEm et l'INAMI et d'autres organismes publics, a-t-on appris mardi au parquet de Bruxelles. Il est en aveux. Il a ainsi fourni de faux documents permettant à des personnes de bénéficier d'allocations.  [...] Une centaine de cas de fraude ont été dénombrés. Le préjudice subi, au stade actuel de l'enquête, pourrait atteindre 60 millions de francs (1,49 million d'euros). Il rédigeait notamment, pour le compte de personnes étrangères, des faux formulaires de licenciement C4 si bien que celles-ci pouvaient recevoir des allocations diverses (chômage, mutuelle, pécule de vacances, pension, etc.  [...]

La coalition suédoise maintiendrait l'automaticité de l'indexation des salaires - La DH

La coalition suédoise maintiendrait l'automaticité de l'indexation des salaires - La DH

La N-VA, le CD&V, l'Open Vld et le MR se sont accordés, avant de s'engager dans la négociation de formation d'un gouvernement fédéral, à maintenir le caractère automatique de l'indexation des salaires, ainsi qu'à ne pas limiter les allocations de chômage dans le temps, rapportent mercredi Het Belang van Limburg et la Gazet van Antwerpen.  [...] Ces décisions se justifieraient par la volonté des quatre partis d'assainir les finances publiques et de mener des réformes socio-économiques dans un climat serein, sans grandes tensions sociales. Les mesures favorisant la compétitivité des entreprises seront donc à chercher ailleurs que dans une remise en cause de l'automaticité de l'indexation des salaires, par exemple dans le renforcement de la loi sur la compétitivité.   [...] Une limitation des allocations de chômage dans le temps serait elle aussi exclue. Les réformes déjà décidées seront poursuivies, et les partis miseront davantage sur l'activation et le contrôle de la disponibilité, selon les deux quotidiens.  [...]

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