Belgique - Exécution, Personnes, Séjour, Belgique

La ministre de la Justice veut renvoyer plus de sans-papiers condamnés - La DH

La ministre de la Justice veut renvoyer plus de sans-papiers condamnés - La DH

La ministre est actuellement en visite dans les différents ressorts judiciaires du pays. Elle est à Bruxelles et à Liège mardi, et sera à Anvers et à Mons mercredi et à Gand jeudi. Les transfèrements de personnes condamnées en Belgique, alors que celles-ci sont en séjour illégal sur le territoire, sont passés de 378 en 2012 à 500 de janvier à octobre 2013, a exposé la ministre de la Justice dans les locaux du parquet de Bruxelles.  [...] Le nombre de ces personnes est important. Quelque 300 criminels illégaux, c'est l'équivalent d'une petite prison, a commenté Annemie Turtelboom, soucieuse de désengorger les prisons sans pour autant affecter l'exécution effective des peines.  [...] La ministre s'est proposée d'être l'interlocuteur entre les deux afin d'améliorer l'exécution des décisions de renvoi de certaines personnes sans titre de séjour en Belgique.  [...]

Marche silencieuse de quelque 150 Afghans vers le cabinet de Maggie De Block - La DH

Marche silencieuse de quelque 150 Afghans vers le cabinet de Maggie De Block - La DH

Un groupe d'Afghans en situation irrégulière tenaient vendredi matin une marche silencieuse en hommage à Aref, un demandeur d'asile afghan de 22 ans qui, après le refus de sa demande d'asile, était reparti volontairement dans son pays d'origine début 2013, où il a été abattu par balles.   [...] Quelque 150 Afghans ont quitté leur lieu de résidence, à Schaerbeek, pour prendre la direction du cabinet de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à l'Immigration, Maggie De Block.   [...] Depuis près de deux mois, demandeurs d'asile afghans déboutés ou en cours de procédure ont mené des actions similaires devant plusieurs cabinets ministériels et sièges de partis politiques pour faire entendre leur cause. Ils demandent en effet un titre de séjour valable pour cinq ans pour ceux qui sont en Belgique depuis au moins cinq ans, un titre de séjour valable pour un an pour ceux qui sont ici depuis moins de trois ans et un permis de travail C pour tous (qui peut être obtenu par des personnes en séjour temporaire ou dont les conditions de séjour sont précaires).  [...]

Les régularisations pour raison humanitaire en chute libre - La DH

Les régularisations pour raison humanitaire en chute libre - La DH

En 2014, seuls 680 étrangers ont été régularisés pour raison humanitaire. C'est nettement moins que les années précédentes. Pour le secrétaire d'Etat en charge de l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), il n'est plus question de campagnes de régularisations collectives comme ce fut le cas en 1999 et en 2009, rapporte De Standaard mercredi.   [...] Le nombre de régularisations pour raison humanitaire est en chute libre. En 2014, à peine 680 personnes ont bénéficié d'un titre de séjour en Belgique pour ce motif, contre 2.973 en 2013. En 2011, ce nombre atteignait encore 6.058.  [...] Les chiffres 2014 de l'Office des étrangers ne sont toutefois pas encore complets. Ils peuvent encore varier en fonction du nombre de régularisations pour raison médicale.   [...]

90 conducteurs avaient trop bu! - La DH

90 conducteurs avaient trop bu! - La DH

Ce résultat correspond à neuf pour-cent des chauffeurs contrôlés, indique le commissaire principal Michaël Jonniaux, de la police fédérale. Au cours de la dernière action du genre menée en janvier, on avait relevé une proportion de 10 pc.   [...] Outre ces contrôles sur l'alcool, la zone de police de Bruxelles-capitale/Ixelles a également effectué des contrôles sur les papiers des véhicules, les documents d'identité des passagers et l'état technique de la voiture. 236 procès-verbaux ont été dressés.   [...] Enfin, les policiers ont également interpellé 9 personnes la nuit dernière. Trois d'entre elles étaient signalées à rechercher, trois autres ont été arrêtées pour un délit et les trois dernières parce qu'elles étaient en séjour illégal en Belgique.  [...]

Record de réfugiés reconnus en 2016 - La DH

Record de réfugiés reconnus en 2016 - La DH

Belgique Plus de 15.000 personnes ont obtenu un droit de séjour en 2016, contre 10.000 en 2015, au plus fort de la crise migratoire.  [...] Qu'est-ce que cela peut bien faire Plus vite cette instance prend une décision, plus vite un demandeur d'asile est fixé sur son sort et sait s'il peut ou non rester en Belgique. L'équation peut sembler paradoxale mais le résultat du CGRA souligne en fait que la crise des réfugiés est bel et bien derrière nous.  [...] En d'autres termes. les personnes qui ont déposé un dossier en 2015 sont reconnues (ou non) comme réfugiées maintenant. Les chiffres le prouvent. en 2015, 10.798 personnes ont obtenu un droit de séjour. En 2016, jusque fin novembre, 14.241 demandeurs d'asile ont obtenu le statut de réfugié.  [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Pour un même délit ou un même crime, les personnes en séjour illégal seraient sanctionnées plus sévèrement que les autres détenus faute d'avoir le bon cachet sur le bon papier, dénonce Alexis Deswaef. Il s'agit presque d'une double peine alors que des personnes en séjour illégal subissent déjà une double peine en étant emprisonnée puis expulsée, ajoute-t-il.  [...] Le président de la LDH rappelle en effet que des personnes en séjour illégal ayant purgé leur peine en prison sont déjà actuellement transférées directement vers un centre fermé en vue de leur expulsion. Il précise que toute les personnes en séjour irrégulier ne sont pas expulsables, pouvant prétendre à une régularisation de leur situation en raison d'attaches avec la Belgique (liens familiaux, compagne ou compagnon en situation régulière, etc.).  [...] Selon le projet de loi, les criminels en séjour illégal ne pourront plus bénéficier de mesures alternatives comme le bracelet électronique ou les peines de travail. L'objectif des libérations conditionnelles et des mesures alternatives est la réinsertion des détenus et la lutte contre la récidive, met en garde Alexis Deswaef, rappelant une nouvelle fois que toutes les personnes en séjour illégal condamnées à une peine de prison ne sont pas expulsables.  [...]

2.943 étrangers soupçonnés de fraude en 2015 - La DH

2.943 étrangers soupçonnés de fraude en 2015 - La DH

Belgique L'année passée, 159 personnes se sont vues retirer leur droit de séjour en Belgique. Un chiffre légèrement en hausse par rapport à 2014.  [...] L'année dernière, pour 159 personnes, ces examens se sont soldés par un retrait du droit de séjour dans notre royaume. Il s'est avéré que les personnes avaient soit utilisé de fausses déclarations ou de faux documents, soit passé sous silence certaines informations lors de leur demande de régularisation.  [...] en 2013, 49 autorisations de séjour avaient été retirées après qu'il a été avéré que les personnes avaient utilisé de fausses déclarations ou de faux documents ou avaient passé sous silence certaines informations lors de leur demande de régularisation. En 2012, elles étaient 61 dans ce cas.  [...]

Exclusif: la Belgique, championne européenne du rapatriement des étrangers - La DH

Exclusif: la Belgique, championne européenne du rapatriement des étrangers - La DH

Exclusif. la Belgique, championne européenne du rapatriement des étrangers - La DH.  [...] Belgique Éloigner les illégaux délinquants. c'est le leitmotiv de Théo Francken. Depuis son arrivée au sein du gouvernement Michel, le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration (N-VA) n'a jamais caché sa volonté d'augmenter le nombre de vols sécurisés. C'est quoi, un vol sécurisé Des allers simples groupés coordonnés par l'Agence européenne de contrôle des frontières (Frontex, surnommée le chien de garde de l'Europe ) pour expulser des personnes en séjour illégal sur le territoire.  [...] En 2014, Théo Francken affirmait vouloir en organiser au moins un par mois. Deux ans plus tard, ces vols spéciaux ont triplé.   [...]

Beaucoup d'illégaux ne veulent pas quitter le territoire - La DH

Beaucoup d'illégaux ne veulent pas quitter le territoire - La DH

Dans le cadre de la politique du retour, l'Office des Étrangers (OE) peut demander à la police locale de procéder à des contrôles à l'adresse de personnes n'ayant plus le droit de séjourner en Belgique. Et, en 2015, sur les 17.839 ordres de quitter le territoire (OQT) délivrés suite à une arrestation administrative de la police, seuls 1.515 OQT ont été contrôlés à une adresse.  [...] Selon le rapport Myria, le Centre fédéral Migration, en 2015, 24.137 étrangers ont fait l'objet d'arrestation administrative. Si la police effectue un contrôle et qu'elle tombe sur des personnes qui n'ont pas de papiers ou qui sont soupçonnées de séjourner illégalement en Belgique, elle peut les maintenir en détention pour une durée maximale de 24 heures, indique-t-on chez Myria, le Centre fédéral Migration.  [...] Ainsi, sur les 24.137 étrangers arrêtés en 2015, 6.298 n'ont pas été inquiétés et 17.389 ont reçu un OQT. Le plus souvent, il s'agissait de personnes en séjour illégal. Parmi elles, 12.824 ont été relâchées dans la nature et disposaient de quelques jours pour quitter la Belgique.  [...]

Expulsion: Lanjri (CD&V) regrette que Di Rupo ne condamne pas l'attitude d'une sénatrice PS - La DH

Expulsion: Lanjri (CD&V) regrette que Di Rupo ne condamne pas l'attitude d'une sénatrice PS - La DH

Dans sa réponse, le Premier ministre a répété la réaction qu'il a rendue publique dès vendredi et dans laquelle il souligne notamment que la plus grande fermeté est de mise pour les délinquants ou malfaiteurs en séjour illégal qui n'ont pas leur place en Belgique.  [...] Il a indiqué que l'expulsion avait échoué parce que le ressortissant marocain en question a protesté, ce qui a entraîné une réaction parmi les passagers. Sur l'intervention de la sénatrice, M. Di Rupo n'a rien dit, ce que la députée CD&V a regretté.   [...] En 2011, la Belgique a enregistré 10.609 éloignements de personnes en séjour illégal de son territoire. Il y a eu 3.674 retours forcés, 3.029 refoulements et 3.906 retours volontaires. Pour les deux premiers mois de 2012, il y a eu 1.775 éloignements, dont 597 éloignements forcés, 346 refoulements et 832 retours volontaires, a indiqué Elio Di Rupo.  [...]