Belgique - Exécution, Moniteur, Belge

Pas de réduction sur la facture énergie pour les familles - La DH

La réduction énergie pour plus de 280.000 familles est tout à fait illégale.   [...] BRUXELLES Le Conseil d'Etat a déjà averti le ministre de l'Energie, Paul Magnette (PS), mais cela ne l'a pas empêché d'appliquer cette mesure, écrit De Tijd samedi.   [...] La procédure dans la législation n'est pas tout à fait en accord avec l'arrêté d'exécution paru le 11 septembre dans le Moniteur Belge, selon le quotidien. Si Magnette ne rétablit pas la situation pour février, il risque de perdre l'autorisation nécessaire de la commission sur la vie privée.  [...]

Les salaires augmentent - La DH

BRUXELLES Il s'agit d'une première répercussion de l'abaissement de la pression fiscale dans le précompte professionnel. Le moniteur belge du 27 septembre publie en effet un arrêté royal du 19 septembre 2000 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.  [...] En clair, le précompte professionnel diminue. Et ce à partir du 1er octobre prochain. Pour rappel, cette ponction mensuelle par l'employeur est établie sur la base des revenus bruts effectivement payés, diminués des retenues obligatoires opérées par l'ONSS.   [...] Par cette mesure, l'arrêté du ministre des Finances Didier Reynders (PRL) entend ainsi répercuter dans le précompte professionnel les diverses mesures de réduction de la pression fiscale antérieures à la suppression progressive de la contribution complémentaire de crise.   [...]

Le bon Belge devrait lire 240 pages du Moniteur... par jour - La DH

Le bon Belge devrait lire 240 pages du Moniteur... par jour - La DH

BRUXELLES Le Moniteur belge n'a jamais été aussi épais que cette année, avec déjà 87.628 pages alors que l'année n'est pas encore tout à fait terminée, annonce mercredi dans un communiqué le Voka, le réseau flamand d'entreprises. L'organisation patronale plaide au passage pour une nécessaire simplification administrative.  [...] Le Moniteur est l'organe officiel de publication, entre autres, des lois, décrets et ordonnances ou encore des arrêtés royaux et arrêtés d'exécution. Le Moniteur belge, dont chaque Belge est censé avoir connaissance, assure également la publication de divers avis officiels.  [...] C'est de l'année 2004 que datait le record précédent, avec 87.430 pages, souligne encore le Voka, mais une erreur dans un texte de rectification de la réglementation européenne avait alors nécessité une seconde impression. Cette année, le nombre de pages n'est pas dû à une erreur, mais à la volonté de tout réglementer des autorités, estime l'organisation patronale flamande.   [...]

Le médecin généraliste va devenir plus cher ! - La DH

Le médecin généraliste va devenir plus cher ! - La DH

Nous avons suggéré à nos membres d'indexer complètement leurs honoraires. Les honoraires qui avaient été indexés de 0,83% pourraient l'être à 2,51 %, explique le Dr Marc Moens, président de l'Absym, l'Association belge des syndicats médicaux. En d'autres temes, au lieu de payer 25 euros, le patient paiera 25,6 euros approximativement.  [...] L'action est symbolique. Les médecins avaient été contraints de geler leurs honoraires deux ans de suite, sur décision politique. Aujourd'hui, ils refusent l'accord médico-mutualiste. C'est un avertissement, explique le Dr Marc Moens. La situation est problématique.   [...] Nos avions prévenu la ministre et l'Inami. Il y avait une clause, dans notre accord, qui disait que si des économies unilatérales étaient réalisées, nous allions nous opposer à l'accord. Il y a eu une publication au Moniteur belge d'une économie. Nous avons mis notre menace à exécution.  [...]

Le cumul des mandats s'amplifie - La DH

Le cumul des mandats s'amplifie - La DH

Depuis 2004, tout mandataire en Belgique est obligé de déclarer à la Cour des comptes à la fois ses mandats, fonctions et professions, ainsi que son patrimoine.  [...] La liste pour 2011 est parue au Moniteur belge ce 14 août. Selon les statistiques collationnées par le site cumuleo.be, 7.562 personnes étaient concernées. Soit le chiffre le plus bas depuis huit ans (le pic date de 2007 avec 9.013 individus). Et 7.403 d'entre eux se sont exécutés.  [...] Est-ce à dire qu'on assiste à une concentration du pouvoir Pierre Vercauteren, politologue aux Fucam (Mons), ne partage pas l'analyse. Il y a de plus en plus de pression pour limiter le cumul des mandats rémunérés. En revanche, beaucoup de mandataires prêtent gratuitement leur nom à des ASBL locales en devenant administrateur, par exemple uniquement pour les soutenir.   [...]

Enseignants mutés ? Oui, mais... - La DH

Enseignants mutés ? Oui, mais... - La DH

1 L'obligation pour un enseignant nommé dans une école, et souhaitant obtenir dans sa fonction un changement d'affectation, de prester deux années consécutives au minimum dans cet établissement scolaire.   [...] C'est ainsi que l'on a vu apparaître ce que d'aucuns appellent les usines à nominations, soit ces écoles jugées moins bien réputées, dites aussi parfois poubelles, où les jeunes professeurs vont s'y faire nommer, avant de se faire muter dans une école de leur choix.   [...] Revendication de longue date des syndicats et de leurs affiliés, les postes vacants seraient désormais publiés au Moniteur belge. Via davantage de transparence, les enseignants pourraient ainsi postuler en toute connaissance de cause. Non plus au petit bonheur le chance, comme c'est encore le cas aujourd'hui.  [...]

Pédophilie : la prescription passe à 15 ans - La DH

Pédophilie :  la prescription passe à 15 ans - La DH

La loi est parue hier au Moniteur belge alors que les perquisitions se multiplient dans l'Église.  [...] La loi (du 30 novembre 2011) sur l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité est parue hier au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 30 janvier et prévoit sept mesures fortes.  [...] 3L'extension de la levée du secret professionnel. Un médecin, par exemple, ne sera plus tenu par son secret professionnel s'il est mis au courant d'abus sexuels par l'auteur des faits cela est déjà valable en cas de révélation par la victime.   [...]

Plus aucune arme à feu en vente libre en Belgique - La DH

Plus aucune arme à feu en vente libre en Belgique - La DH

La liste sur laquelle figuraient près de 680 armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et pour lesquelles un autorisation n'était pas nécessaire, a été supprimée. Nous étions le seul pays en Europe où l'on pouvait encore acheter des armes à feu et cela sans autorisation, explique la ministre.   [...] La ministre a concédé que la réglementation ne valait pas pour les associations folkloriques afin qu'elles puissent continuer à assurer les défilés ou les reconstitutions historiques. Les armes utilisées pour de tels événements doivent néanmoins être signalées à la police.   [...] L'arrêté royal a été publié au moniteur belge le 24 mai dernier.  [...]

René Collin (ministre cdH), roi des cumulards - La DH

René Collin (ministre cdH), roi des cumulards - La DH

La déclaration annuelle de mandats et de patrimoine que doivent rentrer annuellement les mandataires politiques et hauts fonctionnaires du pays est une obligation légale. Chaque année, l'ensemble de ces déclarations est compilé par la Cour des comptes et publié dans le Moniteur belge du 14 août.  [...] Si l'année dernière on retrouvait dans cette liste de défaillants, un ministre wallon, en la personne de Carlo Di Antonio (cdH), cette année, aucun membre d'exécutif régional ou fédéral n'a oublié de remplir ses obligations. Au rayon des personnalités quelque peu connues, on retrouve donc dans la liste des mandataires qui n'ont pas remis leur déclaration.  [...] Chez Ecolo, le coprésident Olivier Deleuze occupait, en 2013, 9 mandats dont deux rémunérés. Jean-Marc Nollet, ancien ministre wallon, occupait, en 2013, quatre mandats dont un seul était rémunéré. Chose étrange, pas de trace de la coprésidente Emily Hoyos dans les listes publiées par le Moniteur belge.  [...]

L'orange bleue rejette les prix maximums de l'énergie - La DH

L'orange bleue rejette les prix maximums de l'énergie - La DH

Co-auteure de la proposition, Karine Lalieux (PS) a indiqué que le mécanisme avancé par les socialistes constituait l'une des solutions devant permettre, dans l'urgence et à titre temporaire, de rencontrer les besoins des citoyens face à la montée fulgurante des prix.   [...] Compte tenu de l'augmentation de facture intervenue entre-temps, cela représente aujourd'hui quelque 700 euros par an par famille. Il faut protéger le consommateur et non pas le monopole d'Electrabel, a-t-elle conclu.   [...] Le ministre a précisé qu'à son sens, la signature royale entrait bien dans le cadre des affaires courantes. La loi a été votée à l'unanimité. Elle a été publiée au Moniteur. Il s'agit donc simplement d'un arrêté d'exécution, a dit Marc Verwilghen.  [...]

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