Belgique - étrangers, Ordre, Territoire, Volontaire

Chaque mois, 500 migrants se résignent à rentrer chez eux - La DH

Chaque mois, 500 migrants se résignent à rentrer chez eux - La DH

Cette croissance est aussi nette entre 2011 et 2012, où on est passé en un an de 3 650 retours volontaires (dont 3 358 organisés par Fedasil et environ 300 par l'Office des étrangers ) à 5 283 renvois avec l'assentiment  [...] personnes (chiffre arrêté au 30 novembre).  [...] D'où l'obligation, depuis le 1er août 2012, d'un trajet de retour pour les demandeurs d'asile. En clair, les résidents des centres d'accueil sont informés, déjà en cours de procédure, des possibilités de retour volontaire. Si sa demande reçoit un non du Conseil du contentieux des étrangers (CCE), l' étranger se voit attribuer une place de retour dans un des quatre centres de Fedasil (Arendonk, Poelkapelle, Saint-Trond et Jodoigne) concernés où il peut rester pendant 30 jours (soit jusqu'à l'expiration de son ordre de quitter le territoire belge) pour préparer son retour.  [...] S'il n'a pas quitté le centre et le pays au terme des 30 jours, l'Office des étrangers peut décider de l'incarcérer en vue d'un rapatriement forcé. Une procédure qui incite clairement à choisir le retour volontaire - résigné serait un terme plus juste. Reste qu'après un refus, voire même plusieurs en cas de demandes multiples, de nombreux déboutés n'obtempèrent pas à l' ordre de quitter le territoire et plongent dans la clandestinité.  [...]

Abdelhadi Sewif, l'imam de la Grande mosquée de Bruxelles, voit son ordre de quitter le territoire annulé - La DH

Abdelhadi Sewif, l'imam de la Grande mosquée de Bruxelles, voit son ordre de quitter le territoire annulé - La DH

Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a annulé l'ordre de quitter le territoire d'Abdelhadi Sewif, l'imam de la grande mosquée du Cinquantenaire, a annoncé mardi son avocat Hicham Chibane.  [...] Le CCE a considéré que lorsque l'autorité prend une décision basée sur l'existence d'une menace pour l'ordre public, elle doit faire apparaître dans la motivation de sa décision (...) en quoi le comportement personnel de l'intéressé constitue concrètement une menace actuelle, réelle, et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.  [...] Ses discours sont conformes au vivre ensemble. Nous avions déposé toute une série de documents sur ses prêches et ses déclarations publiques, qui vont tous dans le même sens. Cette décision est importante car il était dépeint par le secrétaire d'Etat comme quelqu'un de radical qui poussait au radicalisme.   [...]

Migrants: intensification des contrôles à la frontière française - La DH

Migrants: intensification des contrôles à la frontière française - La DH

Il s'agit d'un contrôle systématique sur les lieux stratégiques connus pour le passage de passeurs ou de migrants sur la frontière franco-belge. Cela durera aussi longtemps que nécessaire, avertit M. Jambon.   [...] Jan Jambon dit ainsi viser le maintien de l'ordre. Nous avons vu ce qu'il se passe à Calais et nous voulons éviter toute situation similaire en Belgique. Mais le but n'est pas non plus de fermer toute la frontière avec la France. Une évaluation quotidienne des capacités de contrôles sera effectuée.  [...] Les migrants souhaitant introduire une demande d'asile seront redirigés vers l'Office des étrangers à Bruxelles. Les autres en transit recevront l'ordre immédiat de quitter le territoire et seront renvoyés vers les frontières françaises.  [...]

Plus de 10.000 personnes, selon les organisateurs, à la manifestation de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés...

Plus de 10.000 personnes, selon les organisateurs, à la manifestation de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés...

Sous un vrai soleil d'hiver, lumineux mais en peine face au vent glacial, plus de 10 000 personnes (selon les organisateurs), se sont réunis à Bruxelles pour marcher de la Gare du Nord jusqu'au Parc Maximilien, dans le cadre de la manifestation Human Wave for solidarity and humanity.   [...] La manifestation se veut un appel en faveur d'une politique moins fermée et plus humaine en matière d'accueil des réfugiés. Après la politique de 'nettoyage' du gouvernement dans le parc Maximilien et le renvoi de réfugiés au Soudan malgré le risque de torture, le gouvernement fédéral souhaite à présent légaliser les perquisitions aux domiciles où résident les étrangers ayant reçu un ordre de quitter le territoire mais également chez les citoyens qui hébergent les migrants.  [...] L'ouverture de couloirs humanitaires permettant aux réfugiés de venir en Europe de manière sûre et légale compte également parmi leurs revendications, ainsi que la régularisation des sans-papiers et des droits égaux pour tous.   [...]

Lutter contre les abus aussi - La DH

Il faut penser à la société dans laquelle on veut vivre tout en prenant en compte ce qu'on peut offrir à des étrangers et ce qu'ils peuvent apporter à la croissance économique de notre pays, insiste la ministre.  [...] Et Annemie Turtelboom de préciser également qu'un protocole d'accord est finalisé et doit être signé par les bourgmestres pour une meilleure collaboration entre l'Office des étrangers et les polices locales quant aux contrôles des personnes en situation illégale sur notre territoire.  [...] En 2007, 11.048 personnes ont reçu un ordre de quitter le territoire. L'application de cette décision se fait par les polices locales. C'est pourquoi il faut un meilleur échange d'informations entre les autorités locales et l'Office des étrangers qui délivrent des ordres de quitter le territoire via la police.  [...]

La première famille est arrivée dans le nouveau centre fermé - La DH

La première famille est arrivée dans le nouveau centre fermé - La DH

Selon l'Office des Etrangers, ils sont en séjour illégal depuis 2013 et ont été déboutés de toutes les procédures qu'ils ont introduites (l'asile en 2012 et deux demandes de régularisation humanitaire par la suite). La famille a été placée par deux fois en maison de retour et s'est évadée deux fois.  [...] Le Conseil du Contentieux des Etrangers a rejeté leur dernier recours contre l'ordre de quitter le territoire avec une interdiction d'entrée de deux ans, en octobre 2017.  [...] Pour rappel, l'arrêté royal permettant de nouveau la détention des familles en Belgique est entré en vigueur ce samedi. Ce projet, qui figurait dans l'accord de gouvernement, a été vivement critiqué par plus de 300 associations et institutions ainsi que par la Commissaire européenne aux droits de l'homme et le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations-Unies.   [...]

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La DH

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La DH

C'est désormais une réalité. La réforme est entrée en application hier, mardi. Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration (N-VA) parle de cette réforme de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, comme étant la plus importante réforme migratoire de la législature.  [...] Mais la nouvelle réforme vise également les terroristes, combattants syriens et prêcheurs de haine, qui bénéficiaient de l'immunité et étaient donc inexpulsables. On compte environ quatre cents combattants syriens en Belgique dont quarante sont étrangers avec un droit de séjour de longue durée sur le territoire.  [...] Les expulsions relèveront dorénavant du seul Office des étrangers (sous la tutelle de Theo Francken). Désormais, l'arrêt ministériel de renvoi et l'arrêté royal d'expulsion disparaissent au profit du seul ordre de quitter le territoire, qui devient donc la seule mesure d'éloignement dont pourra faire l'objet un étranger.  [...]

700 places en centres fermés dès 2017 (Infographie) - La DH

700 places en centres fermés dès 2017 (Infographie) - La DH

Pour Dominique Ernould, porte-parole de l'Office des Étrangers (OE), cet écart ne peut être mis en parallèle. la prise en charge et les réalités du terrain ne sont pas les mêmes. C'est comme comparer des pommes et des poires. Les dépenses ne sont pas comptabilisées de la même manière.  [...] En 2015, le budget alloué aux centres fermés (fonctionnement, investissements, coût des étrangers sans moyens d'existence) était de 8.884 euros. Ce montant pourrait bien être dépassé cette année, vu la volonté sans limites du secrétaire d'État à l'Asile et la Migration d'augmenter les places en centres fermés afin d'intensifier les rapatriements.  [...] À ces détenus, s'ajoutent d'autres catégories de ressortissants étrangers. des personnes refoulées à la frontière. des personnes en séjour irrégulier ou qui ont reçu un ordre de quitter le territoire. des demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière sans les documents requis et qui demandent l'asile.  [...]

Theo Francken: "Il faudrait 1 000 places supplémentaires en centres fermés" - La DH

Theo Francken: "Il faudrait 1 000 places supplémentaires en centres fermés" - La DH

Oui, absolument. Tout d'abord, les ordres de quitter de territoire sont une grosse frustration pour les policiers, pour les citoyens et aussi pour mon personnel à l'Office des étrangers. Lorsqu'on intercepte un sans-papiers à Bruxelles, trop souvent, il n'y a pas de place libre en centre fermé, et donc nous n'avons pas la possibilité de l'expulser.  [...] On donne alors un ordre de quitter le territoire dans les 30 jours. Les ordres de quitter le territoire étaient respectés, lorsque j'ai commencé, par deux personnes sur dix. Deux ans plus tard, ce rapport est passé à quatre sur dix. C'est le double mais, quand j'étais jeune et que je ramenais une note de 4/10 à la maison, mon père me tirait les oreilles Il faut donc plus de places en centres fermés.  [...] Dans le contexte budgétaire, ce n'est pas réaliste. J'ai tout de même un plan pour atteindre les 1 000 places en centres fermés jusqu'en 2019-2020. Ce plan devrait bientôt être approuvé par le Conseil des ministres. Il faudrait des centres supplémentaires tant en Flandre qu'en Wallonie.   [...]

Des Belges se mobilisent pour offrir un toit aux femmes réfugiées - La DH

Des Belges se mobilisent pour offrir un toit aux femmes réfugiées - La DH

Ce dépannage varie entre quelques jours et une semaine - les volontaires fixent leurs conditions - et a entre autres permis de guérir plusieurs cas de gale. Ce n'est qu'en les isolant qu'une guérison et un traitement sont possibles.  [...] En 2016, l'Office des étrangers (OE) a enregistré 29.059 arrestations d'étrangers par les services de police. Dans ce cadre, l'OE a délivré 19.232 ordres de quitter le territoire (OQT). Ceci dit, les OQT remis lors d'interventions policières ne représentent qu'une partie des OQT.  [...] L'efficacité des ordres de quitter le territoire est parfois critiquée. Sans adresse fixe, la police est en effet incapable de vérifier si une personne en situation irrégulière a obtempéré après avoir reçu un ou plusieurs OQT.  [...]