Belgique - étrangers, Ordre, Territoire, Volontaire

De Block: "une meilleure information engendre plus de retours volontaires d'étrangers" - La DH

De Block: "une meilleure information engendre plus de retours volontaires d'étrangers" - La DH

Les étrangers qui reçoivent un ordre de quitter le territoire optent de plus en plus souvent pour un retour volontaire effectif vers leur pays d'origine et cela, grâce à la meilleure collaboration entre les communes, la police locale et l'Office des étrangers, a indiqué lundi la secrétaire d'Etat à la Migration et l'Asile, Maggie De Block (Open Vld), sur base des premiers chiffres du projet Sefor lancé en juin 2011, qui informe et suit plus intensivement les étrangers.  [...] La collaboration du Sefor se fait notamment avec la commune dans laquelle l'immigrant expulsé réside. Il lui signifie l'ordre de quitter le territoire et lui envoie une brochure d'informations dans sa langue. Dans le cas où l'étranger accède à l'ordre, le Sefor le communique à la commune et suit le trajet de retour.  [...] Le Sefor a pour credo Sensibilisering, Follow-up en Return (sensibilisation, suivi et retour) et touche, selon Maggie De Block, un nouveau groupe d'étrangers. les migrants qui résident dans une habitation privée au lieu d'un centre d'accueil. Le projet se concentre tant sur le retour volontaire que sur le rapatriement des personnes qui présentent un risque pour l'ordre public et la sécurité, explique la secrétaire d'Etat.  [...]

Chaque mois, 500 migrants se résignent à rentrer chez eux - La DH

Chaque mois, 500 migrants se résignent à rentrer chez eux - La DH

Cette croissance est aussi nette entre 2011 et 2012, où on est passé en un an de 3 650 retours volontaires (dont 3 358 organisés par Fedasil et environ 300 par l'Office des étrangers ) à 5 283 renvois avec l'assentiment  [...] personnes (chiffre arrêté au 30 novembre).  [...] D'où l'obligation, depuis le 1er août 2012, d'un trajet de retour pour les demandeurs d'asile. En clair, les résidents des centres d'accueil sont informés, déjà en cours de procédure, des possibilités de retour volontaire. Si sa demande reçoit un non du Conseil du contentieux des étrangers (CCE), l' étranger se voit attribuer une place de retour dans un des quatre centres de Fedasil (Arendonk, Poelkapelle, Saint-Trond et Jodoigne) concernés où il peut rester pendant 30 jours (soit jusqu'à l'expiration de son ordre de quitter le territoire belge) pour préparer son retour.  [...] S'il n'a pas quitté le centre et le pays au terme des 30 jours, l'Office des étrangers peut décider de l'incarcérer en vue d'un rapatriement forcé. Une procédure qui incite clairement à choisir le retour volontaire - résigné serait un terme plus juste. Reste qu'après un refus, voire même plusieurs en cas de demandes multiples, de nombreux déboutés n'obtempèrent pas à l' ordre de quitter le territoire et plongent dans la clandestinité.  [...]

Vers une augmentation de la capacité d'accueil des centres fermés - La DH

Vers une augmentation de la capacité d'accueil des centres fermés - La DH

Le nouveau secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) souhaite la création à court terme de 100 places d'accueil supplémentaires pour des sans-papiers au sein des différents centres fermés du pays. Ce qui signifie 1.000 expulsions en plus, explique-t-il lundi dans les colonnes du Standaard et du Nieuwsblad.   [...] Il y a beaucoup trop peu de places dans les centres fermés de l'Office des Etrangers, déplore Theo Francken, qui veut casser le cercle vicieux des personnes en séjour illégal interpellées sur notre territoire qui sont laissées en liberté et à qui l'on remet à plusieurs reprises un ordre de quitter le territoire.  [...] Durant la législature à venir, le secrétaire d'Etat souhaite dès lors augmenter la capacité d'accueil des centres fermés. Les Pays-Bas disposent d'environ 2.000 places dans leurs centres. Dans notre pays, nous en avons moins de 600. Il y a encore moyen de revoir cette capacité la hausse.   [...]

Abdelhadi Sewif, l'imam de la Grande mosquée de Bruxelles, voit son ordre de quitter le territoire annulé - La DH

Abdelhadi Sewif, l'imam de la Grande mosquée de Bruxelles, voit son ordre de quitter le territoire annulé - La DH

Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a annulé l'ordre de quitter le territoire d'Abdelhadi Sewif, l'imam de la grande mosquée du Cinquantenaire, a annoncé mardi son avocat Hicham Chibane.  [...] Le CCE a considéré que lorsque l'autorité prend une décision basée sur l'existence d'une menace pour l'ordre public, elle doit faire apparaître dans la motivation de sa décision (...) en quoi le comportement personnel de l'intéressé constitue concrètement une menace actuelle, réelle, et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.  [...] Ses discours sont conformes au vivre ensemble. Nous avions déposé toute une série de documents sur ses prêches et ses déclarations publiques, qui vont tous dans le même sens. Cette décision est importante car il était dépeint par le secrétaire d'Etat comme quelqu'un de radical qui poussait au radicalisme.   [...]

Migrants: intensification des contrôles à la frontière française - La DH

Migrants: intensification des contrôles à la frontière française - La DH

Il s'agit d'un contrôle systématique sur les lieux stratégiques connus pour le passage de passeurs ou de migrants sur la frontière franco-belge. Cela durera aussi longtemps que nécessaire, avertit M. Jambon.   [...] Jan Jambon dit ainsi viser le maintien de l'ordre. Nous avons vu ce qu'il se passe à Calais et nous voulons éviter toute situation similaire en Belgique. Mais le but n'est pas non plus de fermer toute la frontière avec la France. Une évaluation quotidienne des capacités de contrôles sera effectuée.  [...] Les migrants souhaitant introduire une demande d'asile seront redirigés vers l'Office des étrangers à Bruxelles. Les autres en transit recevront l'ordre immédiat de quitter le territoire et seront renvoyés vers les frontières françaises.  [...]

Expulsion de Tziganes à Zaventem: déboutés du droit d'asile - La DH

Belgique Les deux Tziganes en faveur desquels l'association Frontières ouvertes a mené mardi matin une action à l'aéroport de Zaventem ont été expulsés.   [...] BRUXELLES Selon le cabinet du ministre de l'Intérieur Antoine Duquesne, les deux personnes expulsées n'avaient pas introduit de demande de régularisation.   [...] Du côté de Frontières ouvertes, on maintenait que l'expulsion a été le fruit d'une erreur administrative. Malgré qu'ils aient signalé leur changement d'adresse à l'Office des étrangers, les deux Tziganes n'auraient jamais reçu l'ordre de quitter le territoire, a précisé l'association.  [...]

Plus de 10.000 personnes, selon les organisateurs, à la manifestation de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés...

Plus de 10.000 personnes, selon les organisateurs, à la manifestation de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés...

Sous un vrai soleil d'hiver, lumineux mais en peine face au vent glacial, plus de 10 000 personnes (selon les organisateurs), se sont réunis à Bruxelles pour marcher de la Gare du Nord jusqu'au Parc Maximilien, dans le cadre de la manifestation Human Wave for solidarity and humanity.   [...] La manifestation se veut un appel en faveur d'une politique moins fermée et plus humaine en matière d'accueil des réfugiés. Après la politique de 'nettoyage' du gouvernement dans le parc Maximilien et le renvoi de réfugiés au Soudan malgré le risque de torture, le gouvernement fédéral souhaite à présent légaliser les perquisitions aux domiciles où résident les étrangers ayant reçu un ordre de quitter le territoire mais également chez les citoyens qui hébergent les migrants.  [...] L'ouverture de couloirs humanitaires permettant aux réfugiés de venir en Europe de manière sûre et légale compte également parmi leurs revendications, ainsi que la régularisation des sans-papiers et des droits égaux pour tous.   [...]

Visa d'une famille syrienne: Francken perd encore une manche - La DH

Visa d'une famille syrienne: Francken perd encore une manche - La DH

Vendredi, le tribunal d'arrondissement francophone et néerlandophone de Bruxelles, siégeant en assemblée réunie, a jugé non fondé l'appel formé par l'Etat belge contre une décision du juge des saisies francophone de Bruxelles de refuser le changement de langue de la procédure dans le dossier d'une famille syrienne (les parents et leurs deux enfants) à laquelle le secrétaire d'Etat à l'Asile, Théo Francken, refuse d'accorder un visa.   [...] Ce dossier a donné lieu à diverses procédures menées aussi bien devant les juridictions de l'odre administratif que devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Ces procédures sont toujours en cours à l'heure actuelle. L'une des décisions les plus importantes émane de la cour d'appel de Bruxelles qui, le 7 décembre 2016, a ordonné à l'Etat belge d'exécuter une décision du conseil du contentieux des étrangers, lequel avait condamné l'Etat à délivrer à la famille des visas d'accès au territoire belge, sous peine d'astreintes.  [...] Le juge des saisies du tribunal néerlandophone ordonna...le renvoi de la cause à son collègue francophone. L'Etat a fait appel de cette décision. Un appel qui sera examiné le 7 mars prochain. Mais, entre-temps, l'Etat a également, devant le juge des saisies du tribunal francophone, introduit une demande de renvoi du dossier au tribunal néerlandophone.   [...]

Lutter contre les abus aussi - La DH

Il faut penser à la société dans laquelle on veut vivre tout en prenant en compte ce qu'on peut offrir à des étrangers et ce qu'ils peuvent apporter à la croissance économique de notre pays, insiste la ministre.  [...] Et Annemie Turtelboom de préciser également qu'un protocole d'accord est finalisé et doit être signé par les bourgmestres pour une meilleure collaboration entre l'Office des étrangers et les polices locales quant aux contrôles des personnes en situation illégale sur notre territoire.  [...] En 2007, 11.048 personnes ont reçu un ordre de quitter le territoire. L'application de cette décision se fait par les polices locales. C'est pourquoi il faut un meilleur échange d'informations entre les autorités locales et l'Office des étrangers qui délivrent des ordres de quitter le territoire via la police.  [...]

1.595 sans-papiers rapatriés en 2016, quatre fois plus qu'il y a six ans - La DH

1.595 sans-papiers rapatriés en 2016, quatre fois plus qu'il y a six ans - La DH

1.595 criminels illégaux ont été éloignés du territoire belge l'année passée, soit quatre fois plus qu'en 2011. C'est ce qu'indique Théo Francken (N-VA), le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, sur son blog, s'auto-congratulant d'un rythme de plus de quatre (éloignements, NdlR), par jour. Il n'y en a jamais eu autant.  [...] Dans son texte, Théo Francken écrit partager les lauriers avec son collègue de la Justice, Koen Geens, avec lequel il se vante de battre tous les records et lutter efficacement contre la surpopulation carcérale. En effet, les éloignements d'étrangers incarcérés sont organisés directement depuis les prisons et non pas depuis les centres fermés.  [...] Pour rappel, pour être éloignée, une personne doit faire l'objet d'un ordre de quitter le territoire (OQT), une procédure systématique. Une fois un OQT délivré, le ressortissant étranger dispose de 30 jours pour mettre volontairement les voiles. S'il refuse de respecter son OQT et qu'il réside à une adresse connue des services de police ou de l'Office des Étrangers, il peut alors être placé en centre fermé, le temps que son rapatriement soit organisé.  [...]