Belgique - étrangers, Ordre, Territoire, Volontaire

Chaque mois, 500 migrants se résignent à rentrer chez eux - La DH

Chaque mois, 500 migrants se résignent à rentrer chez eux - La DH

Cette croissance est aussi nette entre 2011 et 2012, où on est passé en un an de 3 650 retours volontaires (dont 3 358 organisés par Fedasil et environ 300 par l'Office des étrangers ) à 5 283 renvois avec l'assentiment  [...] personnes (chiffre arrêté au 30 novembre).  [...] D'où l'obligation, depuis le 1er août 2012, d'un trajet de retour pour les demandeurs d'asile. En clair, les résidents des centres d'accueil sont informés, déjà en cours de procédure, des possibilités de retour volontaire. Si sa demande reçoit un non du Conseil du contentieux des étrangers (CCE), l' étranger se voit attribuer une place de retour dans un des quatre centres de Fedasil (Arendonk, Poelkapelle, Saint-Trond et Jodoigne) concernés où il peut rester pendant 30 jours (soit jusqu'à l'expiration de son ordre de quitter le territoire belge) pour préparer son retour.  [...] S'il n'a pas quitté le centre et le pays au terme des 30 jours, l'Office des étrangers peut décider de l'incarcérer en vue d'un rapatriement forcé. Une procédure qui incite clairement à choisir le retour volontaire - résigné serait un terme plus juste. Reste qu'après un refus, voire même plusieurs en cas de demandes multiples, de nombreux déboutés n'obtempèrent pas à l' ordre de quitter le territoire et plongent dans la clandestinité.  [...]

Migrants: intensification des contrôles à la frontière française - La DH

Migrants: intensification des contrôles à la frontière française - La DH

Il s'agit d'un contrôle systématique sur les lieux stratégiques connus pour le passage de passeurs ou de migrants sur la frontière franco-belge. Cela durera aussi longtemps que nécessaire, avertit M. Jambon.   [...] Jan Jambon dit ainsi viser le maintien de l'ordre. Nous avons vu ce qu'il se passe à Calais et nous voulons éviter toute situation similaire en Belgique. Mais le but n'est pas non plus de fermer toute la frontière avec la France. Une évaluation quotidienne des capacités de contrôles sera effectuée.  [...] Les migrants souhaitant introduire une demande d'asile seront redirigés vers l'Office des étrangers à Bruxelles. Les autres en transit recevront l'ordre immédiat de quitter le territoire et seront renvoyés vers les frontières françaises.  [...]

Lutter contre les abus aussi - La DH

Il faut penser à la société dans laquelle on veut vivre tout en prenant en compte ce qu'on peut offrir à des étrangers et ce qu'ils peuvent apporter à la croissance économique de notre pays, insiste la ministre.  [...] Et Annemie Turtelboom de préciser également qu'un protocole d'accord est finalisé et doit être signé par les bourgmestres pour une meilleure collaboration entre l'Office des étrangers et les polices locales quant aux contrôles des personnes en situation illégale sur notre territoire.  [...] En 2007, 11.048 personnes ont reçu un ordre de quitter le territoire. L'application de cette décision se fait par les polices locales. C'est pourquoi il faut un meilleur échange d'informations entre les autorités locales et l'Office des étrangers qui délivrent des ordres de quitter le territoire via la police.  [...]

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La DH

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La DH

C'est désormais une réalité. La réforme est entrée en application hier, mardi. Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration (N-VA) parle de cette réforme de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, comme étant la plus importante réforme migratoire de la législature.  [...] Mais la nouvelle réforme vise également les terroristes, combattants syriens et prêcheurs de haine, qui bénéficiaient de l'immunité et étaient donc inexpulsables. On compte environ quatre cents combattants syriens en Belgique dont quarante sont étrangers avec un droit de séjour de longue durée sur le territoire.  [...] Les expulsions relèveront dorénavant du seul Office des étrangers (sous la tutelle de Theo Francken). Désormais, l'arrêt ministériel de renvoi et l'arrêté royal d'expulsion disparaissent au profit du seul ordre de quitter le territoire, qui devient donc la seule mesure d'éloignement dont pourra faire l'objet un étranger.  [...]

700 places en centres fermés dès 2017 (Infographie) - La DH

700 places en centres fermés dès 2017 (Infographie) - La DH

Pour Dominique Ernould, porte-parole de l'Office des Étrangers (OE), cet écart ne peut être mis en parallèle. la prise en charge et les réalités du terrain ne sont pas les mêmes. C'est comme comparer des pommes et des poires. Les dépenses ne sont pas comptabilisées de la même manière.  [...] En 2015, le budget alloué aux centres fermés (fonctionnement, investissements, coût des étrangers sans moyens d'existence) était de 8.884 euros. Ce montant pourrait bien être dépassé cette année, vu la volonté sans limites du secrétaire d'État à l'Asile et la Migration d'augmenter les places en centres fermés afin d'intensifier les rapatriements.  [...] À ces détenus, s'ajoutent d'autres catégories de ressortissants étrangers. des personnes refoulées à la frontière. des personnes en séjour irrégulier ou qui ont reçu un ordre de quitter le territoire. des demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière sans les documents requis et qui demandent l'asile.  [...]

Theo Francken: "Il faudrait 1 000 places supplémentaires en centres fermés" - La DH

Theo Francken: "Il faudrait 1 000 places supplémentaires en centres fermés" - La DH

Oui, absolument. Tout d'abord, les ordres de quitter de territoire sont une grosse frustration pour les policiers, pour les citoyens et aussi pour mon personnel à l'Office des étrangers. Lorsqu'on intercepte un sans-papiers à Bruxelles, trop souvent, il n'y a pas de place libre en centre fermé, et donc nous n'avons pas la possibilité de l'expulser.  [...] On donne alors un ordre de quitter le territoire dans les 30 jours. Les ordres de quitter le territoire étaient respectés, lorsque j'ai commencé, par deux personnes sur dix. Deux ans plus tard, ce rapport est passé à quatre sur dix. C'est le double mais, quand j'étais jeune et que je ramenais une note de 4/10 à la maison, mon père me tirait les oreilles Il faut donc plus de places en centres fermés.  [...] Dans le contexte budgétaire, ce n'est pas réaliste. J'ai tout de même un plan pour atteindre les 1 000 places en centres fermés jusqu'en 2019-2020. Ce plan devrait bientôt être approuvé par le Conseil des ministres. Il faudrait des centres supplémentaires tant en Flandre qu'en Wallonie.   [...]

La Belgique a renvoyé 8.093 illégaux en 2008 - La DH

La Belgique a renvoyé 8.093 illégaux en 2008 - La DH

BRUXELLES L'an dernier, 8.093 étrangers en situation illégale ont été éloignés du territoire belge, selon les dernières statistiques connues, rapporte jeudi La Libre Belgique.  [...] Parmi ces personnes, 2.669 ont opté pour un retour volontaire au pays, contre 2.592 en 2007, soit une hausse de 3pc. Ces personnes représentent donc près d'un tiers des éloignements d'étrangers en situation illégale.  [...] Quant aux vols dits sécurisés, organisés lorsqu'un rapatriement ordinaire pose problème pour l'aviation civile ou qu'on considère qu'il existe un risque pour la sécurité du vol, quatre ont eu lieu en 2008, à bord d'avions militaires, au départ de Melsbroeck.   [...]

Forest: le terroriste abattu n'aurait pas dû se trouver en Belgique! - La DH

Forest: le terroriste abattu n'aurait pas dû se trouver en Belgique! - La DH

Belgique L'intéressé avait reçu un ordre de quitter le territoire en mars 2014 avec interdiction d'y revenir avant mars 2017.  [...] Il était 14 h 15 mardi lorsqu'une équipe franco-belge composée de six policiers - quatre belges, deux français - a voulu procéder à la perquisition d'un appartement situé au numéro 60 de la rue du Dries, à Forest. Dès l'instant où ils ont ouvert la porte du domicile visé, au moins deux présumés terroristes ont immédiatement fait feu dans leur direction.   [...] Il était seulement connu pour un vol de portefeuille commis le 7 mars 2014. Il avait alors été relaxé à l'issue de son audition au commissariat avec un ordre de quitter le territoire et interdiction - à cause de son méfait - d'y revenir durant les trois prochaines années, c'est-à-dire pas avant le 7 mars 2017.  [...]

Revue et corrigée - La DH

Certains de ses représentants estimaient par exemple nécessaire de prévoir une possibilité de suspendre l'ordre de quitter le territoire pour les demandeurs déboutés dont le renvoi dans leur pays d'origine pouvait poser problème.  [...] C'est finalement cette seconde thèse qui l'a emporté, même si ses partisans ont été contraints d'accepter un certain nombre d'autres aménagements. Ainsi, devant l'Office des étrangers, les demandeurs d'asile seront mieux informés et leurs auditions seront améliorées, les agents bénéficiant d'une formation renforcée.  [...] Et si un demandeur débouté devait saisir le Conseil d'Etat en extrême urgence contre l'ordre de quitter le territoire qui le frappe, cet ordre ne sera pas exécuté avant qu'il soit statué sur ce recours.  [...]

Étrangers: le CPAS d'Anvers rappelé à l'ordre - La DH

Étrangers: le CPAS d'Anvers rappelé à l'ordre - La DH

Le CPAS d'Anvers s'est fait rappeler à l'ordre par la Cour du travail pour avoir suspendu abusivement le revenu d'intégration d'un ressortissant étranger qui ne s'était pas présenté à deux reprises à un cours de néerlandais, mais sa présidente Liesbeth Homans (N-VA) affirme n'avoir aucunement l'intention de changer de pratique, rapportent lundi De Standaard en Het Nieuwsblad.  [...] L'affaire a été portée en justice et la Cour du travail d'Anvers a confirmé que le CPAS avait ainsi outrepassé ses compétences. Selon le conseiller de CPAS Dirk Avonts (Groen), ce cas est loin d'être isolé.   [...] Au SPP Intégration sociale, le service public qui contrôle les CPAS en Belgique, on affirme que le règlement du CPAS d'Anvers sera examiné sous peu. Aucune sanction sur le revenu d'intégration ne peut en effet être prise si le bénéficiaire n'a pas souscrit à un projet individualisé d'intégration sociale, fait-on observer.   [...]

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