Belgique - Enquêteurs, Inspection, Impôts

Le fisc enquête sur une fraude à l'énergie - La DH

Le fisc enquête sur une fraude à l'énergie - La DH

Le fisc mène actuellement une enquête sur une fraude à la TVA auprès des fournisseurs d'énergie. Certaines entreprises se seraient fait passer pour des ménages afin de payer des taxes nettement moins importantes, écrivent mercredi De Morgen et Het Laatste Nieuws.  [...] D'après des enquêteurs de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI), des clients professionnels auraient bénéficié entre avril 2014 et septembre 2015 d'un taux de TVA de 6%, normalement d'application pour les familles, alors qu'ils auraient dû s'acquitter du payement d'un taux de 21%.  [...] Nous ne pouvons pas encore évaluer l'ampleur de ces irrégularités, a indiqué le SPF Finances. La situation de nombreux clients doit encore être examinée par l'administration fiscale.   [...]

Logements sociaux: ça tire de partout - La DH

Belgique Dossier ouvert par l'Inspection spéciale des impôts contre les trois échevins inculpés dans l'affaire de La Carolo.  [...] Après les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) et la juge d'instruction France Baeckeland, c'est aujourd'hui l'Inspection spéciale des impôts (Isi) qui s'intéresse à eux.  [...] Mais qu'est-ce que l'Isi peut reprocher exactement aux trois ex-élus carolos Une évidence s'impose, l'intérêt de l'Isi n'est pas étranger aux dossiers qui se trouvent actuellement sur le bureau de la juge d'instruction. L'Inspection spéciale des impôts peut, par exemple, s'intéresser aux avantages en nature perçus par Despi, Liesse et Van Bergen dans le cadre de leurs fonctions à La Carolorégienne.  [...]

Une entreprise fraudeuse paie 100 millions d'euros à l'Etat belge - La DH

Une entreprise fraudeuse paie 100 millions d'euros à l'Etat belge - La DH

BRUXELLES Le parquet d'Anvers a conclu l'arrangement à l'amiable le plus important de l'histoire judiciaire belge. La famille Hendrickx, fondatrice des sociétés multinationales Henrad et Henco, a payé vendredi quelque 100 millions d'euros à l'Etat belge pour éviter un procès, rapporte samedi le journal De Tijd.  [...] La famille a admis avoir mis sur pied des constructions frauduleuses durant plusieurs décennies, principalement pour cacher des bénéfices au fisc. L'ampleur de la fraude aux impôts est comparable au dossier mythique du groupe textile Beaulieu.  [...] L'enquête judiciaire a été lancée à partir d'une information de l'Inspection spéciale des Impôts (ISI). Les enquêteurs de la recherche locale anversoise ont permis de mettre au jour des constructions impliquant des comptes bancaires dans des paradis fiscaux tels que le Luxembourg et le Liechtenstein.  [...]

Fournaux contre-attaque - La DH

Fournaux contre-attaque - La DH

C'est ainsi que dans le cadre de l'instruction de l'affaire confiée au juge Van Espen, des enquêteurs perquisitionnent en février 2000 le domicile privé des Fournaux et les locaux de l'entreprise Bayard-Décor. Dans la foulée, l'Inspection spéciale des impôts (Isi) qui analyse les comptes bancaires de l'entreprise de Richard Fournaux pour les années 1996, 1997 et 1998 opère un redressement fiscal de plus de 300.  [...] Mais ce n'est pas tout. A cela s'ajoute pour Fournaux et la Sa Bayard-Décor une autre ardoise fiscale de 125.000 € (qui n'a rien à voir avec l'affaire du casino). Il s'agit de redressements d'impôts comme pourrait en faire l'objet n'importe quel contribuable.  [...] A ce niveau, aucune contestation. Richard Fournaux a conclu avec son receveur un plan d'apurement qu'il respecte depuis 5 ans. Et pour en finir avec ses ennuis fiscaux, il a décidé de vendre un terrain et aussi prochainement un immeuble à appartements qu'il possède à Bouvignes, ainsi qu'il le confiait hier.   [...]

Des Belges ont pour 4 milliards sur des comptes suisses - La DH

Des Belges ont pour 4 milliards sur des comptes suisses - La DH

Une enquête menée par le service fiscal du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie - dirigé par une coalition de socialistes et d'écologistes - a mis au jour l'existence de plusieurs dizaines de milliards d'euros placés sur des comptes bancaires suisses par des citoyens européens.  [...] Plus de quatre milliards d'euros ont été placés par des Belges, selon cette enquête que relaie vendredi après-midi l'eurodéputé Vert Bart Staes. Ce service fiscal a envoyé des courriers aux Etats membres de l'Union européenne pour les prévenir de ces sommes d'argent placées en Suisse, qui pratique le secret bancaire.  [...] M. Van Overtveldt a indiqué avoir ordonné à l'Inspection spéciales des Impôts (ISI) d'enquêter sur ces dossiers.  [...]

ACW: "Cessez les fausses insinuations" - La DH

ACW: "Cessez les fausses insinuations" - La DH

Quant au secrétaire d'Etat à la fraude fiscale, John Crombez, a déjà indiqué que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) analysera le dossier fiscal de l'ACW. Si vous êtes si sûrs qu'il s'agit de fraude, transmettez vos preuves au parquet, a dit dimanche à la VRT M. Crombez.  [...] Quant à l'idée d'une commission d'enquête parlementaire spécifique, même Groen - l'autre parti d'opposition du côté flamand - ne la soutient pas. Nous ne voulons pas une commission spécifique sur l'ACW mais nous pensons qu'il faut continuer à examiner le dossier Dexia pour faire toute la clarté, a commenté Meyrem Almaci.  [...] Le syndicat attend du Mouvement ouvrier chrétien qu'il collabore pleinement à l'enquête de l'Inspection sociale des impôts (ISI). L'ACV/CSC demande à l'ACW de s'expliquer sur ce dossier. Car l'ACV/CSC lutte depuis déjà des années pour une fiscalité juste. Le syndicat s'attend donc à ce que l'ACW se plie aussi à ces principes.  [...]

Un géant anversois du cinéma dans le viseur du fisc - La DH

Un géant anversois du cinéma dans le viseur du fisc - La DH

L'Inspection spéciale des impôts, le parquet et l'autorité des services et marchés financiers (FSMA) examinent actuellement à la loupe les comptes de la société de production cinématographique anversoise Corsan, écrit samedi De Tijd. Une dizaine de personnes occupant des professions libérales et plusieurs PME ont investi des dizaines de millions d'euros dans les films produits par cette société.  [...] Corsan est l'une des boîtes de production cinématographique les plus populaires du pays. Elle recueille de l'argent grâce au système d'incitant fiscal du tax-shelter, permettant de soutenir financièrement des films produits en Belgique. Corsan offre depuis des années des rendements très élevés.   [...] L'Inspection spéciale des impôts mène actuellement une enquête approfondie sur les allées et venues chez Corsan. Une enquête a également été ouverte par le parquet d'Anvers, selon le quotidien économique et financier. Quant à la FSMA, elle examine si la société anversoise a bien respecté la réglementation en matière d'appel d'offres public sans prospectus.  [...]

Une vraie commission d'enquête ! - La DH

BRUXELLES C'est toujours les petits qu'on écrase. Le raisonnement vaut aussi pour la fraude fiscale. Et essaime jusque et y compris au sein de l'Inspection spéciale des impôts (Isi). Pour preuve. ce manifeste, signé l'an passé par une quinzaine de ses hauts fonctionnaires, dénonçant ces enquêtes sur les gros dossiers de fraude fiscale qui, comme par magie, n'aboutissent jamais.  [...] En campagne électorale, la plupart des partis s'étaient engagés à faire la lumière. Ecolo les a pris au mot. Leur chef de file à la Chambre, Jean-Marc Nollet, a donc déposé une proposition de loi organisant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale.  [...] Quels seront ses pouvoirs Ceux d'une commission d'enquête à part entière, exactement comme celle qui avait examiné l'affaire Dutroux, explique le député écolo. Elle pourra entendre qui elle veut, avec obligation pour ces témoins de jurer de dire toute la vérité.  [...]

Vanackere: 10 questions pour comprendre une démission - La DH

Vanackere: 10 questions pour comprendre une démission - La DH

Historiquement, l'ACW et le MOC détenaient des parts bénéficiaires dans Dexia elles leur rapportaient environ 15 millions d'euros par an. Après la nationalisation de la banque, devenue Belfius, la direction a voulu racheter ces parts bénéficiaires au mouvement chrétien.   [...] Ensuite parce que la communication de Vanackere a été catastrophique. Peut-être même mensongère Un jour, il dit ne pas avoir été informé des détails de la transaction entre l'ACW et Belfius. Le lendemain, on apprend que la SFPI (le bras financier de l'État belge dans la banque publique qu'est Belfius) lui a envoyé des courriers pour le tenir au courant.   [...] 5 Y a-t-il eu fraude A priori, les accusations sont légères. L'ACW ne sort pas gagnante de la transaction faite avec Belfius. Ses gains ont été réduits de 15 à environ 5 millions d'euros par an. L'inspection spéciale des impôts (ISI) mène l'enquête. La demande d'un député Open VLD d'avoir accès, en commission de la Chambre, aux détails de l'accord entre Belfius et l'ACW permettra sans doute aussi d'y voir plus clair.  [...]

21 hommes d'affaires belges à Monaco: le fisc veut traquer les fausses résidences - La DH

21 hommes d'affaires belges à Monaco: le fisc veut traquer les fausses résidences - La DH

Il ressort d'une question parlementaire du député Georges Gilkinet, adressée au ministre des Finances, que l'Inspection spéciale des impôts (Isi) a décidé d'enquêter sur ce genre de pratiques.  [...] Contactée par La Libre, l'Administration fiscale confirme qu'elle a lancé un projet pour débusquer les fausses résidences fiscales. Comment va-t-elle s'y prendre L'Isi va dégager des ressources, que ce soit au niveau des équipes d'inspection comme du data mining, répond l'Administration fiscale.  [...] Selon Karel Anthonissen, les inspecteurs du fisc disposent de moyens pour enquêter même s'ils ne connaissent pas l'identité des Belges concernés. L'Isi peut faire comme les journalistes, explique l'ancien directeur de l'Isi de Gand. La résidence fiscale des administrateurs de sociétés figure dans le rapport annuel des entreprises.  [...]

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