Belgique - électronique, Faits, Peine, Prison

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La DH

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La DH

Les juges disposeront dès ce 1er mai de la possibilité d'utiliser la probation et la surveillance électronique en tant que peine autonome. Ils pourront à cette date opter pour ces types de peine plutôt que d'infliger à certains condamnés une peine de travail ou de prison.  [...] Le bracelet électronique était jusqu'à présent accordé par le tribunal d'application des peines à un condamné à une peine de prison de plus de trois ans après un certain temps. Pour une peine inférieure à 3 ans, la décision revenait au directeur de la prison.  [...] Le nouveau Code des Douanes de l'Union européenne entrera en vigueur ce 1er mai. Il a pour objectif d'offrir une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises, de simplifier les règles et procédures douanières, d'achever le passage des services douaniers à un environnement entièrement électronique et d'accroître la rapidité des procédures douanières.  [...]

Dossier Fournaux: la partie civile interjette appel - La DH

Dossier Fournaux: la partie civile interjette appel - La DH

Richard Fournaux niait les faits à sa charge mais le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison et 8 ans d'interruption politique contre lui.  [...] Le 26 mars, le bourgmestre a été acquitté mais la partie civile disposait de 15 jours pour faire appel de ce jugement. La famille Mantia a décidé d'user de son droit et l'avocat de celle-ci, Me Bourtembourg, a fait savoir lundi après-midi au conseil du prévenu qu'elle interjetait appel.  [...] Le parquet a décidé de suivre l'appel. Celui-ci devrait être signé mardi, a annoncé sur le site de Sud Presse Dominique Abras, procureur du Roi faisant fonction à Dinant.   [...]

Reynders : "Willy Raes doit démissionner" - La DH

Reynders : "Willy Raes doit démissionner" - La DH

Willy Raes a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Mons à un mois de prison avec sursis pour faux, usage de faux et abus de confiance commis entre 1991 à 1998. La condamnation concerne des faits commis en tant que président de l'Association nationale des patrons électriciens de Belgique (ANPEB) aux côtés d'un coprévenu, Robert Vandervelde, condamné à une peine identique.  [...] Trésorier de l'asbl Association nationale des patrons électriciens de Belgique (ANPEB), ce dernier avait été inculpé en 1999 en même temps que l'échevin pour le détournement de près de cent mille euros au préjudice de l'asbl. Le tribunal a tenu compte de l'intention de dissimulation et de l'intention frauduleuse ainsi que de la longue période sur laquelle l'infraction a été commise dans le but d'obtenir un gain facile.   [...] Interrogé vendredi, le président du MR Didier Reynders n'a pas souhaité faire de commentaire. Via sa porte-parole, il a fait savoir qu'à ses yeux, Willy Raes devait démissionner et que son cas serait examiné par l'organe disciplinaire du Mouvement Réformateur.  [...]

Cellule terroriste de Verviers: des peines de 16 et 8 ans prononcées - La DH

Cellule terroriste de Verviers: des peines de 16 et 8 ans prononcées - La DH

Le tribunal a condamné Souhaib El Abdi, Mohammed Arshad Mahmood Najmi et Marouan El Bali à des peines de 16 ans de prison pour avoir dirigé une filière terroriste et pour avoir planifié des attentats en Belgique.  [...] Le tribunal a aussi condamné Abdelmounaim Haddad à une peine de 3 ans de prison avec sursis pour avoir été membre d'une filière terroriste et à une peine de 6 mois de prison pour des faits d'escroquerie.  [...] Enfin, le juge a condamné neuf autres prévenus, qui faisaient défaut, l'un, Nour-Eddine Abraimi, à une peine de 7 ans de prison, et les autres à des peines de 5 ans de prison.  [...]

Victor Hissel peut de nouveau exercer sa profession - La DH

Victor Hissel peut de nouveau exercer sa profession - La DH

L'avocat liégeois Victor Hissel (57 ans) peut de nouveau exercer sa profession après avoir été suspendu pendant une durée effective de six mois, ont annoncé mardi les journaux du groupe Sudpresse. L'information a été confirmée par l'avocate de Victor Hissel, Me Berbuto, qui a précisé qu'il ne souhaitait pas communiquer avec la presse et ne pouvait le faire en raison des mesures assorties à sa suspension.   [...] Après les faits de moeurs pour lesquels il avait été condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis, l'avocat Victor Hissel avait aussi reçu une sanction infligée par le conseil de discipline de l'ordre des avocats. Il s'agissait d'une suspension d'un an avec sursis probatoire de cinq ans pour la moitié, donc six mois effectifs sans pouvoir exercer sa profession.  [...] Victor Hissel ne souhaite pas s'exprimer sur cette affaire et il ne peut de toute façon pas le faire. Son unique souhait consiste à retrouver sa vie normale et sa profession dans la tranquillité, a précisé Me Sandra Berbuto en confirmant que son client a repris l'exercice de sa profession.  [...]

Le citoyen est-il satisfait par la Justice belge? - La DH

Le citoyen est-il satisfait par la Justice belge? - La DH

Près de huit répondants sur dix (76%) estiment qu'une personne ayant affaire à la Justice bénéficie d'un procès équitable. En revanche, 60% des répondants considèrent que la Justice ne communique pas suffisamment sur son travail et plus de neuf sur dix (92%) jugent le traitement des affaires trop long.   [...] Six répondants sur dix veulent que les détenus restent en prison jusqu'à la fin de leur peine. Ils sont 35% à se montrer favorable à la libération sous surveillance et 5% sans avis. Paradoxalement, une large majorité (83%) des répondants sont par ailleurs favorables au travail d'intérêt général et 69% au bracelet électronique.  [...] Les femmes et les Wallons se montrent davantage hostiles à la libération conditionnelle et au port du bracelet électronique. Les gens perçoivent encore la libération conditionnelle comme une faveur et non un droit. Il faut mener un travail de désinformation, a commenté Magali Clavie, membre du CSJ et juge au tribunal de l'application des peines à Bruxelles, regrettant que les échecs en la matière sont davantage médiatisés que les réussites.  [...]

Le frère du kamikaze Bilal Hadfi va-t-il sortir de prison? - La DH

Le frère du kamikaze Bilal Hadfi va-t-il sortir de prison? - La DH

Belkacem Hadfi, qui dispose d'un long casier judiciaire, était sous bracelet électronique au moment des attentats de Bruxelles, dans le cadre d'une autre condamnation à une peine de deux ans de prison, qui avait été aménagée comme la loi l'impose pour les peines de moins de trois ans.  [...] Son avocat, Me Yannick De Vlaeminck, avait alors révélé, lors de sa plaidoirie, que son client avait été gardé en prison, alors qu'il pouvait bénéficier d'un régime de liberté conditionnel sous bracelet électronique. À la condition qu'il travaille pour la police et devienne un indicateur.  [...] Selon Me De Vlaeminck, il s'agit là de chantage insupportable. On utilise des moyens de service secrets dignes de l'Allemagne nazie. Le garçon est en détention sous régime terroriste, c'est totalement scandaleux. Il a été acquitté et j'essaye de faire en sorte de le remettre sous bracelet électronique, s'emporte le pénaliste.  [...]

Belges en Syrie: les combattants de Vilvorde et Machelen condamnés à des peines de 4 à 7 ans - La DH

Belges en Syrie: les combattants de Vilvorde et Machelen condamnés à des peines de 4 à 7 ans - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi quatre combattants en Syrie, originaires de Vilvorde et Machelen, à des peines de prison comprises entre 4 et 7 ans.  [...] Vendredi, le tribunal a condamné Mohammed Sadik Cherabi à sept ans de prison, la peine la plus lourde. Mohamed Aquichouh a, lui, écopé d'une peine de quatre ans de prison. Le parquet fédéral le soupçonnait également d'avoir contribué à la capture et à la torture de Jejoen Bontinck, mais le tribunal a estimé qu'il y avait trop peu de preuves pour condamner le suspect pour ces faits.  [...] Annas Koundi, qui serait encore en Syrie, a été condamné à une peine de six ans de prison et Zouheir B. à quatre ans. Le parquet fédéral avait requis l'arrestation immédiate de ce dernier, mais le tribunal ne l'a pas suivi.  [...]

"Abaaoud, c'était les pieds nickelés", se souvient son ex-avocat - La DH

"Abaaoud, c'était les pieds nickelés", se souvient son ex-avocat - La DH

L'ennemi public numéro 1, Abdelhamid Abaaoud, tué mercredi matin par les policiers français à Saint-Denis, était dans sa jeunesse un garçon souriant, un peu renfermé, plutôt un suiveur dans les faits qui lui étaient reprochés, affirme à nos confrères de La Libre Belgique son ancien avocat, Me Alexandre Château.  [...] Le groupe avait probablement consommé quelque chose. Abaaoud sera condamné pour ce vol avec effraction à un an de prison avec sursis.  [...] Hormis une histoire de coups à Termonde en 2012, le futur terroriste a été condamné pour des faits de violences surtout à Bruxelles peine de travail pour recel en 2006 et 18 mois de prison en 2011 pour vols avec violences. En mai 2015, alors qu'il est en Syrie, il sera condamné tardivement à Bruxelles à 40 mois de prison pour une affaire de coups et blessures, outrage et rébellion dans le métro bruxellois en 2009.  [...]