Belgique - Droit de vote, Belgique, élections communales, Question, Majorité

Vote des étrangers, le retour - La DH

BRUXELLES Faut-il accorder un droit de vote et d'éligibilité aux non-Européens domiciliés en Belgique pour les élections communales La question divisait déjà la majorité précédente. À tel point que le MR, favorable à l'octroi, avait fini par exiger sa mise au frigo, craignant que le refus du VLD débouche sur une chute de l'arc-en-ciel.  [...] De nouveau fichu, donc Pas forcément. Car l'accord de majorité laisse le Parlement libre de débattre. Et le VLD, pour l'heure, n'en fait pas une question de survie du gouvernement. Il est donc imaginable qu'une majorité alternative permette le vote du texte, grâce par exemple à Ecolo et au CDH.  [...] Si celle de la majorité alternative échouait, une piste ultime pourrait consister à régionaliser la compétence, laissant les Régions libres d'octroyer ou non un droit de vote. Mais cela nécessiterait une majorité des 2/3, plus difficile à trouver.  [...]

Le VLD met en garde le PS - La DH

BRUXELLES Le VLD ne veut pas d'une majorité de rechange qui permettrait d'accorder le droit de vote des étrangers, à l'instar du PS qui ne veut pas d'une majorité de rechange pour voter le projet de loi relatif aux repentis. Telle est en substance l'avertissement qu'a lancé mardi au Sénat la chef de groupe VLD, Janine Leduc, à l'occasion de la discussion générale en commission de la proposition de loi qui prévoit d'accorder ce droit de vote pour les élections communales.  [...] `L'accord de gouvernement ne parle pas du droit de vote des étrangers. Est-ce que cela signifie que l'on ne peut pas débattre de la question Un débat est possible mais pas la constitution d'une majorité de rechange.  [...] Tant pour Marie Nagy (Ecolo) que pour Philippe Moureaux (PS), il a été convenu, à la formation du gouvernement, que le sujet ne serait pas abordé avant les élections communales d'octobre 2000 mais qu'après on en reparlerait. `On a mis une sourdine à nos revendications jusqu'à cette date mais, maintenant, il est temps de reprendre les discussions', a souligné le sénateur socialiste.  [...]

Décumul, vote des étrangers? Voici les mesures d'Ecolo-Groen pour le "renouveau politique" (VIDEO) - La DH

Décumul, vote des étrangers? Voici les mesures d'Ecolo-Groen pour le "renouveau politique" (VIDEO) - La DH

Le Parlement de la Communauté germanophone est le premier en Belgique à avoir interdit le cumul député-bourgmestre, souligne Kristof Calvo. Il existe aussi des règles en Wallonie, au niveau européen, et j'entends que Bruxelles est en train de se positionner.  [...] - l'extension du droit de vote des étrangers (européens et extra-européens) résidant en Belgique aux élections fédérales et régionales - cela existe déjà pour les communales.  [...] L'objectif est de conclure les travaux de la commission mixte pour le 31 décembre de cette année-ci. Cela dit, ils ne s'enferment pas dans un agenda. Ce qui est important, conclut l'écologiste francophone, c'est d'avoir des résultats avant les prochaines élections, les communales de 2018.  [...]

En place pour un an, au moins ! - La DH

NAMUR Le dispositif de la méfiance collective n'a pu être appliqué, en Wallonie, qu'à partir de juin 2008. Dès les premiers jours du mois de juin, tous les regards se sont tournés vers quatre villes où la politique communale paraissait plus instable qu'ailleurs. Malmedy, Écaussinnes, Trois-Ponts et Huy.  [...] Pour rappel, la méfiance individuelle a déjà été appliquée à Charleroi, La Louvière et Sambreville. La motion de méfiance individuelle vise à démettre un membre du collège communal qui a perdu la confiance de la majorité.  [...] Enfin, il n'est pas question d'élections communales anticipées. En effet, cela suppose que la majorité des conseillers communaux et leurs suppléants démissionnent.  [...]

Namur, ville du Sud - La DH

Namur, ville du Sud - La DH

NAMUR Les fêtes de Wallonie, c'est ce cocktail détonant d'ambiance conviviale, et de fièvre politique d'autant plus communicante que l'édition 2003 est la dernière de la législature régionale. Samedi, tout le monde politique belge s'est réuni au Château de Namur, le Premier ministre et l'invité d'honneur, son homologue marocain Driss Jettou, en tête.  [...] 000 unités dans l'ensemble du pays. Le ministre-président a aussi réaffirmé sa préférence pour un droit de vote des non-Européens aux élections communales et régionales.  [...] Autre sujet de bisbilles. le retour de certaines compétences, comme l'enseignement et la culture, de la Communauté française à la Région wallonne. Van Cau dit non. L'heure est moins aux réflexions théoriques institutionnelles qu'à une recherche pragmatique pour répondre aux besoins.  [...]

Rhode-Saint-Genèse enverra les convocations - La DH

Rhode-Saint-Genèse enverra les convocations - La DH

RHODE-SAINT-GENESE Le conseil communal de Rhode-Saint-Genèse a chargé samedi cinq conseillers communaux de l'envoi de convocations électorales en vue des prochaines élections communales et provinciales. La décision a été approuvée par la majorité francophone.  [...] Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA), a aussitôt annoncé qu'il signerait, dès ce lundi, un arrêté d'annulation de la décision du conseil communal. L'envoi des convocations électorales est la source de tensions communautaires dans les communes à facilités depuis plusieurs années.  [...] La majorité francophone estime toutefois que le gouverneur n'a pas le droit d'envoyer ces convocations et que la responsabilité de l'organisation des élections communales est du ressort des autorités communales. La majorité avait décidé d'envoyer autant de convocations en français qu'en néerlandais.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2013 - La DH

Ce qui change au 1er janvier 2013 - La DH

La procédure longue sur 10 ans prévoit également la connaissance d'une des 3 langues nationales ainsi que la nécessité de démontrer sa participation à la vie de la communauté d'accueil et cette preuve devra contenir des éléments relatifs à la participation économique et/ou socio-culturelle du demandeur.  [...] A partir du 1er janvier 2013, les citoyens européens pourront également siéger au sein des conseils des CPAS. Les ressortissants de l'Union européenne auront désormais le droit d'être élu membre ou suppléant d'un CPAS, au même titre que les Belges. Une telle évolution est d'autant plus logique dès lors que les citoyens européens disposent déjà du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales.  [...] La Belgique cède le 31 décembre la présidence tournante du Bénélux au Luxembourg, à l'issue d'une année marquée par l'entrée en vigueur du nouveau traité, rebaptisant la coopération entre les trois pays d' Union du Bénélux.  [...]

Vote du projet sur le droit de vote étrangers non-européens - La DH

BRUXELLES Après le Sénat, la Chambre a adopté le projet de loi visant à octroyer, sous certaines conditions, le droit de vote aux élections communales aux étrangers non-européens.  [...] Le vote est intervenu dans la nuit de jeudi à vendredi vers 2 heures 20. Il a été acquis par 80 oui (PS, sp.a/Spirit, MR, cdH et Ecolo) contre 58 non (CD&V, VLD, VB, FN et NV-A) et 3 abstentions 3 CD&V (Nahima Lanjri, Jo Vandeurzen et Greta D'Hondt). Le débat s'est prolongé si tard dans la nuit à cause des nombreuses interventions de députés Vlaams Blok.  [...] Les nouvelles dispositions permettent aux étrangers non-européens de voter aux élections communales à condition de résider en Belgique depuis 5 ans et de souscrire à une déclaration dans laquelle ils s'engagent à respecter la Constitution, les lois et la Convention européenne des droits de l'Homme.  [...]

Pour qui voteront les Belges aux élections communales? - La DH

Pour qui voteront les Belges aux élections communales? - La DH

BRUXELLES Le 14 octobre, ce seront les élections communales. Pour qui voteront les Belges Pour le savoir, le Baromètre politique La Libre /RTBF/Dedicated a sondé les électeurs dans quatre lieux clés de Wallonie et de Bruxelles. Namur, Liège, Charleroi et Schaerbeek. Voici les résultats.  [...] D'après la baromètre de La Libre et de la RTBF, le PS progresserait de 4 sièges en octobre, ce qui lui donnerait une courte majorité absolue en sièges au conseil communal. Les autres membres de la majorité actuelle sont relativement stables (perte d'un siège pour le MR et statu quo pour le CDH).  [...] A l'image des intentions de vote à l'échelle régionale wallonne, les intentions liégeoises donnent le PS et le MR largement vainqueurs des prochaines élections communales, le premier frôlant la majorité absolue avec 24 sièges (+ 3) sur 49, le second passant de 14 à 15 sièges.  [...]

Vote des étrangers: un dossier qui divise - La DH

Vote des étrangers: un dossier qui divise - La DH

Il ne vaudrait que pour les seules élections communales, pas pour les provinciales. Il faudrait également justifier de 5 années de résidence en Belgique minimum, et s'engager à respecter les prescrits démocratiques.  [...] BRUXELLES L'octroi d'un droit de vote aux non-Européens aurait-il un impact important sur les résultats des élections communales d'octobre 2006 Les données statistiques démontrent que non.  [...] On n'en veut pour preuve que les élections communales d'octobre 2000. Pour la première fois, les Belges n'étaient plus les seuls à pouvoir y participer. Les citoyens originaires d'un pays de l'Union européenne pouvaient également demander à voter. Il leur suffisait de s'inscrire sur les listes électorales de leur commune.  [...]