Belgique - Demande, SPF Finances, Plainte

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH.  [...]

"Emir Kir a incité à la rébellion durant une expulsion" - La DH

"Emir Kir a incité à la rébellion durant une expulsion" - La DH

Selon lui, la violence dont cette femme était victime et ses cris rendaient la situation insoutenable. Selon des sources policières, Emir Kir aurait incité à la rébellion. Emir Kir avait précisé être intervenu pour mettre fin à la violence physique et psychique des agents.   [...] Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon avait fait savoir qu'il avait demandé un rapport à l'Inspection générale sur cet incident. Ce rapport précise que les agents se sont conduits avec professionnalisme et sont hors de poursuites. Concernant le comportement d'Emir Kir, le rapport souligne qu'il a a contribué activement à accroître la tension dans l'avion.  [...] A la demande du ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, et du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, le SPF Intérieur a déposé plainte contre M. Kir pour incitation à la rébellion dans un avion.  [...]

L'Etat belge doit passer à l'action contre la fraude fiscale - La DH

L'Etat belge doit passer à l'action contre la fraude fiscale - La DH

Ecolo demande ainsi que les moyens logistiques et humains du SPF Finances, premier organisme public chargé de la lutte contre la fraude, soient renforcés pour lui permettre d'accomplir effectivement ses missions. Plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires pourraient être dégagés pour équilibrer le budget fédéral de manière plus juste grâce à cela, estiment les Verts.  [...] Comment expliquer que des sommes équivalentes au PIB de plusieurs pays puissent être ainsi dissimulées alors qu'elles sont détenues par quelques milliers de particuliers En fait, ces clients sont servis par une industrie d'intermédiaires grassement rétribués qui leur procurent un abri par le truchement de structures financières complexes.  [...] Celui-ci estime dès lors urgent de poursuivre la régulation du monde de la finance. Et rappelle avoir déjà déposé un grand nombre de textes pour mettre en oeuvre les recommandations formulées dès 2009 dans le rapport de la commission d'enquête lutte contre la fraude, comme la levée du secret bancaire, le monitoring des paradis fiscaux, l'encadrement du ruling, la mesure anti-abus fiscal, la déclaration des comptes à l'étranger ainsi que l'imposition de sanctions efficaces envers les intermédiaires fiscaux qui proposent des mécanismes de fraude et d'évasion.  [...]

Mauvaises surprises pour les communes wallonnes - La DH

Mauvaises surprises pour les communes wallonnes - La DH

Le problème pour les communes, qui reçoivent 60 % des recettes émanant du précompte immobilier, c'est qu'elles ne sont pas averties que les industries présentes sur leur territoire ont introduit une réclamation auprès du SPF Finances pour récupérer une partie de l'impôt et ce jusqu'à cinq exercices.  [...] La commune n'est avertie que très peu de temps à l'avance. Nous, on demande à ce que le SPF Finances prévienne de la situation le plus tôt possible.  [...] Fin de l'année dernière, par exemple, la Ville de Huy recevait un courrier du SPF Finances qui lui apprenait qu'elle allait devoir supporter un dégrèvement de 4.500.000 € au profit d'un contribuable Pour cette ville qui n'a que la centrale nucléaire comme entreprise importante, il était facile de retrouver l'entreprise concernée.  [...]

Sac plastique, TEC, séjour, taxes: tout ce qui change dès le 1er mars en Belgique - La DH

Sac plastique, TEC, séjour, taxes: tout ce qui change dès le 1er mars en Belgique - La DH

Le secteur de l'économie collaborative (Airbnb, Uber, etc.) sera soumis à un précompte professionnel de 10%. Pour cela, les plateformes concernées doivent être reconnues par le SPF Finances. Au 20 février, le SPF n'avait reçu qu'une seule demande d'agrément.  [...] La redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique sera augmentée. Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s'acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d'études passe de 160 à 200 euros.  [...] A partir du 1er mai, cette adaptation devra être réalisée par un guichet d'entreprises agréé au choix et la demande sera alors payante.  [...]

Emir Kir porte plainte contre Jan Jambon et Theo Francken pour dénonciation calomnieuse - La DH

Emir Kir porte plainte contre Jan Jambon et Theo Francken pour dénonciation calomnieuse - La DH

La semaine dernière, le bourgmestre de Saint-Josse Emir Kir (PS) a été auditionné à Zaventem par la police fédérale dans le cadre de la plainte déposée par le ministre de l'Intérieur Jan Jambon et le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Theo Francken (NV-A).  [...] Mais son intervention ne fut pas sans conséquence. À la demande des ministres Jambon et Francken, le SPF Intérieur a déposé plainte contre Emir Kir pour incitation à la rébellion dans l'avion.  [...] Emir Kir explique qu'il n'a jamais eu l'intention de s'opposer à une expulsion dont il n'avait d'ailleurs pas connaissance sur le moment. Les passagers n'avaient pas été avertis qu'une expulsion était en cours. En intervenant, il était uniquement question de faire cesser la violence, explique le député qui compte désormais porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre les ministres Jambon et Francken qui avaient demandé à leur administration de déposer plainte contre lui.  [...]

Un délai pour la black-box - La DH

Un délai pour la black-box - La DH

Une part non négligeable des établissements Horeca bénéficie donc de quelques semaines supplémentaires pour effectuer leur enregistrement auprès du SPF Finances. Qui est concerné.  [...] 1 - Les sociétés et/ou morales qui ont rencontré des problèmes d'accès aux e-services du SPF Finances car certaines données dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n'étaient pas à jour. Le SPF Finances invite ces sociétés à vérifier au préalable leurs données dans le module Public Search de la BCE et d'en demander la correction si nécessaire.  [...] 2 - Celles et ceux qui ont rencontré des difficultés avec le code pin/puk de leur eID. Ce problème peut être résolu via les communes mais cela peut prendre facilement trois semaines, note le SPF Finance.  [...]

Un bug informatique bloque les remboursements du fisc - La DH

Un bug informatique bloque les remboursements du fisc - La DH

Un bug informatique touche actuellement le fisc. Il concerne tous les contribuables qui ont renseigné un nouveau numéro de compte bancaire pour recevoir leur dû, lors de leur dernière déclaration de revenus. Mais cette modification semble n'avoir pas été enregistrée et l'argent est versé sur le mauvais compte en banque, révèlent mercredi les journaux du groupe Sudpresse.   [...] Le SPF Finances indique que cela peut parfois entraîner des retards pour le remboursement. Le fisc invite dès lors tous les contribuables qui pensent être dans le cas à vérifier si le numéro de compte qui est renseigné sur leur avertissement-extrait de rôle est correct.  [...] Si ce n'est pas le cas, ils peuvent en demander la modification jusqu'à la date renseignée sur leur avertissement-extrait de rôle pour contester le calcul. Si ce délai est expiré, le SPF Finances demande alors expressément d'introduire le bon numéro de compte via le portail internet MyMinfin, ou encore de lui envoyer une lettre avec le numéro d'article des impôts (il figure sur le verso de l'avertissement-extrait de rôle) et le bon numéro de compte, en joignant une copie de la carte d'identité.  [...]

Près de 6.000 demandes de régularisation fiscale introduites depuis début juillet - La DH

Près de 6.000 demandes de régularisation fiscale introduites depuis début juillet - La DH

Alors que la nouvelle Déclaration libératoire unique (DLU ter) entrera en vigueur ce lundi 15 juillet à 06h01, le SPF Finances a déjà enregistré 5.840 demandes de régularisation fiscale depuis début juillet, indique samedi L'Echo. Jeudi, nous avons reçu 1.  [...] 700 demandes en une seule journée. Le Belge s'y prend en dernière minute, explique la porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici, qui en attend encore durant tout le week-end.  [...] En effet, toutes les déclarations reçues avant 06h00 lundi tomberont dans l'ancien système (DLU bis), plus favorable. La boîte aux lettres du SPF Finances (rue de la Loi, 24) sera relevée régulièrement tout au long du week-end.  [...]

Plainte de Test-Achats contre Brussels Airlines et Ryanair - La DH

Plainte de Test-Achats contre Brussels Airlines et Ryanair - La DH

BRUXELLES Test-Achats va introduire une plainte contre Brussels Airlines et Ryanair en raison de certains suppléments de prix appliqués par ces compagnies aériennes, a annoncé lundi l'association de défense des intérêts des consommateurs. Test-Achats demande dans le même temps aux autorités d'analyser si les tour-opérateurs Jetair et Thomas Cook respectent la loi.  [...] La plainte de Test-Achats va être introduite auprès du service de Contrôle et Médiation du SPF Économie contre Ryanair, qualifiée de champion des suppléments, et contre Brussels Airlines pour le credit card fee, un supplément demandé par la compagnie aérienne pour l'utilisation d'une carte de crédit comme moyen de paiement.  [...] La majeure partie des plaintes reçues (57%) étaient liées aux suppléments carburant dans des voyages organisés tandis qu'environ 16% des plaintes concernaient des compagnies à bas prix. Il s'agissait surtout de suppléments non optionnels portant généralement des dénominations anglaises telles que.  [...]

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