Belgique - Demande, Immunité, Parlementaire, Alain Mathot

Vers un rejet de la demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot - La DH

Vers un rejet de la demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot - La DH

Vers un rejet de la demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot - La DH.  [...] On se dirige vers un rejet de la demande de levée d'immunité parlementaire du député-bourgmestre de Seraing Alain Mathot que la justice liégeoise souhaite renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de la passation d'un marché pour l'incinérateur Intradel.  [...] Alain Mathot est inculpé mais reste présumé innocent et nie les allégations portées contre lui. La décision devrait être prise officiellement en commission des poursuites de la Chambre la semaine prochaine sur base d'un rapport.  [...]

Guy Spitaels, un Géant de la politique, est décédé - La DH

Guy Spitaels, un Géant de la politique, est décédé - La DH

En 1974, Guy Spitaels entre au Sénat comme sénateur provincial du Hainaut et, en 1977, il est élu sénateur de l'arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron. Il participe également à la vie politique de sa ville natale, Ath, dont il devient bourgmestre en 1977. La même année, il obtient le portefeuille de l'Emploi et du Travail dans le gouvernement dirigé par Léo Tindemans.  [...] Fin 1993, la justice fait vaciller celui que certains ont surnommé Dieu en raison de son pouvoir et de son style monarchique. La juge d'instruction Véronique Ancia demande la levée de l'immunité parlementaire des trois Guy, Guy Mathot, Guy Coëme et Guy Spitaels, pour leur implication dans l'affaire Agusta.  [...] En 1995, M. Spitaels est réélu et occupe la présidence du parlement wallon jusqu'en 1997. Il tente à cette époque de donner des locaux dignes de ce nom à l'assemblée mais le projet de construction d'un nouvel édifice sur le Grognon à Namur échoue.  [...]

Alain Mathot conserve son immunité - La DH

Alain Mathot conserve son immunité - La DH

Vote. La commission des Poursuites de la Chambre s'est opposée jeudi soir à la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (PS). Le score. 5-2, comme La Libre l'avait prédit dès le 10 mars. Cinq députés sur sept (PS, SP.A, Open VLD et deux N-VA) ont voté contre la levée de l'immunité du socialiste.  [...] les deux autres (MR et CD&V) pour. C'est l'attitude des deux élus N-VA, Hendrik Vuye et Zuhal Demir, qui interpelle le plus. On sait les nationalistes peu enclins à faire des cadeaux aux socialistes. Alors pourquoi s'être opposés à la levée de l'immunité (un acte plutôt rare).  [...] Une autre thèse serait que la N-VA renverrait l'ascenseur au PS liégeois, dont fait partie M. Mathot (lire ci-dessous), dans un dossier de fonds de pension. On pourrait y voir plus clair lorsque le rapport de la commission sera rendu public, peut-être ce vendredi.  [...]

Pour la justice, Alain Mathot a touché 700.000 € - La DH

Pour la justice, Alain Mathot a touché 700.000 € - La DH

Alors que le bourgmestre de Seraing Alain Mathot n'était pas poursuivi car son immunité parlementaire n'avait pas été levée, les juges ont tenu à souligner qu'il avait bel et bien touché 700.000 € de pots-de-vin.  [...] Le jugement est dans la ligne du réquisitoire du parquet qui est un véritable acte d'accusation envers Alain Mathot. Le député PS a réalisé treize voyages à Paris et a reçu dix fois de l'argent, selon le tribunal. L'ombre de la famille Mathot plane sur l'attribution du marché.  [...] Léon-François Deferm, un proche de la famille Mathot, a écopé de 18 mois avec sursis pour la moitié. D'autres condamnés ont écopé de peines allant de 8 mois de prison à 3 ans de prison avec sursis. Des peines d'amende allant jusqu'à 12.000 € avec sursis, des interdictions professionnelles de 5 ans, et des confiscations pour plus de 7 millions € ont été décidées.  [...]

Le cas Mathot plonge les députés dans le doute - La DH

Le cas Mathot plonge les députés dans le doute - La DH

Rien n'est joué, et c'est une information en soi. Comme l'a appris La Libre auprès de plusieurs sources, la levée d'immunité parlementaire d'Alain Mathot ne sera pas une simple formalité. A ce stade, aucune hypothèse n'est exclue, pas même un refus par la Chambre d'ôter la protection dont jouit le député-bourgmestre de Seraing.  [...] En réalité, le cas d'Alain Mathot figure à l'ordre du jour de la commission depuis plusieurs mois. L'affaire s'est néanmoins accélérée jeudi dernier, le 3 mars. Les sept commissaires ont alors procédé à un examen approfondi des arguments pour et contre la levée d'immunité.  [...] L'immunité, rappelle Marc Verdussen, ne vise pas à offrir un privilège personnel aux parlementaires, mais à éviter qu'un élu du peuple fasse l'objet de poursuites arbitraires. Dans le cas d'Alain Mathot, si la procédure prend du temps parce que la commission des poursuites procède à un examen scrupuleux des faits, alors je me réjouis.  [...]

Immunité d'Alain Mathot : pourquoi des élus flamands pourraient sauver un élu PS - La DH

Immunité d'Alain Mathot : pourquoi des élus flamands pourraient sauver un élu PS - La DH

Immunité d'Alain Mathot. pourquoi des élus flamands pourraient sauver un élu PS - La DH.  [...]

Alain Mathot inculpé dans le dossier Innova/Intradel - La DH

Alain Mathot inculpé dans le dossier Innova/Intradel - La DH

En mai 2007, un courrier faisant état de cette corruption est parvenu aux autorités judiciaires liégeoises. Il mentionnait notamment les noms d'Alain Mathot, mais également de Frédéric et Michel Daerden, respectivement député européen et bourgmestre de Herstal, et ministre des Pensions.  [...] Selon le site Internet du journal Le Soir, Alain Mathot aurait bénéficié d'une somme d'environ un million d'euros, alors qu'il en réclamait deux. Le Soir précise aussi qu'entre 12 et 15 millions d'euros auraient illégalement été distribués à des intermédiaires afin qu'ils aident Inova à remporter cet important marché public.  [...] Cette personne a fourni de nouvelles accusations contre Alain Mathot, qui a été inculpé ce mardi après avoir été entendu, à sa demande, par le juge Richard.  [...]

Pots-de-vin aux proches de Sarkozy: De Decker nie les accusations! - La DH

Pots-de-vin aux proches de Sarkozy: De Decker nie les accusations! - La DH

Si le nom d'Armand De Decker survient aujourd'hui, c'est parce que, dévoile le Canard Enchainé, une demande de levée d'immunité parlementaire a été prononcée sur un sénateur UDI du Gers, en France. Aymeri de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan, un ex-représentant spécial de Sarkozy en Asie centrale.  [...] Dans cette affaire, mise au jour en 2012, sont impliqués non seulement le sénateur UDI de Montesquiou, mais aussi trois puissants et riches hommes d'affaires domiciliés chez nous (Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Machkevitch) et une avocate niçoise, Catherine Degoul ayant quelques affinités avec les comptes en Suisse.   [...] Deux ans plus tard, été 2011, leur lobby semble avoir fonctionné et le parlement belge vote une loi. Les trois hommes d'affaires voient leur ciel s'éclaircir. ils n'écoperont plus que d'une simple amende.  [...]

Luperto démissionne de sa fonction de président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - La DH

Luperto démissionne de sa fonction de président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - La DH

Selon le professeur de droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis Hughes Dumont, la question de la levée de l'immunité parlementaire peut être demandée dans trois cas. au moment de la décision par la Chambre du Conseil du renvoi devant un tribunal, lors d'une citation directe par un tribunal ou, enfin, en cas de privation de liberté, comme le stipule l'article 59 de la Constitution.  [...] Dans le cas de M. Luperto, aucune de ces hypothèses n'est rencontrée à ce stade. Selon le professeur, le député peut donc faire l'objet d'une instruction sans demande de levée de son immunité parlementaire.  [...] Ce n'est pas la première fois que Jean-Charles Luperto connaît des ennuis judiciaires. En 2007, il avait été inculpé à la suite d'une mauvaise blague par téléphone à l'encontre du bourgmestre de l'époque de Jemeppe-sur-Sambre, Joseph Daussogne. Dans ce cas, l'immunité parlementaire de Jean-Charles Luperto avait été levée.  [...]

Van Cau est triste - La DH

Van Cau est triste - La DH

NAMUR Depuis l'année 2004 et le déclenchement de la période des affaires qui a fortement touché le PS carolo, beaucoup attendaient avec impatience que celui qu'ils considèrent comme le patron perde enfin de sa superbe. Mais au fur et à mesure que les dossiers étaient révélés dans la presse, l'ancien homme fort de Charleroi passait toujours entre les gouttes au point d'en désespérer ses plus ardents agresseurs.   [...] C'est sur le tard que Jean-Claude Van Cauwenberghe, puisque c'est de lui qu'il s'agit, semble avoir été rattrapé par un passé dont il s'est toujours défendu. Et jusqu'à preuve du contraire, l'homme est considéré comme totalement innocent, n'en déplaise à certains.   [...] Hier, l'ancien bourgmestre de la plus grande ville de Wallonie était ainsi entendu par une commission à huis clos du Parlement wallon qui est chargée de statuer sur la demande du parquet général de Liège, de lever l'immunité parlementaire de Van Cau. En effet, comme les faits qui lui sont reprochés datent d'une époque pas si lointaine où le Carolo était élu en Wallonie, c'est au Parlement de trancher sur cette question.  [...]

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