Belgique - Demande de permis, Permis d'urbanisme, Conseil d'Etat

Les autorités pensent à réquisitionner la RN 25 - La DH

Les autorités pensent à réquisitionner la RN 25 - La DH

Il faut donc trouver une solution. Et le Brabant wallon va essayer de trouver une parade à la décision du Conseil d'Etat qui, vendredi, décidait d'annuler le permis d'urbanisme octroyé pour neuf mois par le ministre wallon de l'Aménagement du territoire Michel Foret.  [...] Déjà, les comités de riverains de la RN 25 (Houtain-le-Val, Baisy-Thy, Nivelles et Louvain-la-Neuve) demandent au Met (ministère de l'Equipement et des Transports) de recommencer la procédure de demande de permis d'urbanisme pour la liaison provisoire en respectant les critères désignés par le Conseil d'Etat, afin d'accoucher d'un permis légalement inattaquable.  [...] Il reste que cela n'a jamais été fait et qu'on ne sait pas ce qu'il adviendrait de l'astreinte d'un million de francs (24.789,35 ) décidée par le Conseil d'Etat par jour d'ouverture. Deux réunions se tiendront donc ce mardi soir chez le gouverneur Emmanuel Hendrickx, et ce jeudi matin chez le ministre wallon Michel Daerden pour trouver une solution.  [...]

"Le Carré" de Willebroek ne devra pas fermer ses porters - La DH

"Le Carré" de Willebroek ne devra pas fermer ses porters - La DH

La discothèque Carré à Willebroek ne devra de toute évidence pas fermer temporairement ses portes malgré l'arrêt du Conseil d'Etat qui a annulé le permis d'environnement délivré par la province d'Anvers, a indiqué le cabinet du député provincial compétent Rik Röttger (sp.a).  [...] Le Carré peut toujours s'appuyer sur l'autorisation que la commune de Willebroek lui a précédemment accordé et qui est valable jusqu'en 2031, estime-t-il, ne partageant pas l'argumentaire du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a annulé jeudi le permis d'environnement du Carré à Willebroek car la discothèque ne dispose pas encore de permis d'urbanisme pour son parking prévu pour 864 véhicules, peut-on lire sur le site internet du Conseil d'Etat.  [...] Le Conseil d'État constate qu'une exploitation normale de la discothèque est impossible sans les emplacements de parking (...) que l'exploitant met actuellement à la disposition des clients. Un permis d'urbanisme doit encore être délivré pour ce parking, stipule l'arrêt.  [...]

La justice déménagera - La DH

La justice déménagera - La DH

Le conseil des ministres a chargé jeudi les ministres Reynders et De Clerck de reloger les magistrats de la capitale le plus vite possible.  [...] Le gouvernement lancera durant la présidence belge de l'UE, un concours international d'idées visant l'aménagement paysager et urbanistique du bâtiment qui pourrait accueillir des salles de formation ou de conférence.  [...] En attendant, le palais subira d'importants travaux de rénovation et de sécurisation. D'ici à 2010, le complexe cellulaire, les chambres du conseil et de mises en accusation et le circuit des détenus devraient être sécurisés. Une demande de permis d'urbanisme visant à sécuriser des salles d'audience devrait être introduite l'an prochain.  [...]

Retards : un peu de sérieux ! - La DH

Plus globalement, le Comité consultatif, qui exerce une fonction d'avis auprès de la SNCB, a mis en évidence les gros couacs enregistrés en 2006. Avec, en tête, l'aménagement des quais, surtout dans les petites gares, pour lesquelles un appel à un plan Marshall a été lancé.   [...] Luc Lallemand invoque les lenteurs administratives de la Région bruxelloise en matière de délivrances des certificats d'urbanisme nécessaires à la mise à quatre voies des lignes Bruxelles-Ottignies, Bruxelles-Nivelles et Bruxelles-Denderleeuw. Cette procédure, préalable à l'obtention d'un permis, allège celle de ce dernier, rétorque la Région bruxelloise.  [...] Reste que cette procédure n'existe pas en Flandre et en Wallonie où les travaux ont déjà pu débuter. Françoise Dupuis (PS), secrétaire d'État bruxelloise en charge de l'Urbanisme, pointait aussi du doigt les lenteurs... d'Infrabel. Elle précise que cette dernière a attendu un an et demi après l'obtention du certificat d'urbanisme avant d'introduire une demande de permis pour la ligne 161 à Watermael-Boitsfort.  [...]

180 millions pour reconstruire le Shape - La DH

180 millions pour reconstruire le Shape - La DH

Un projet pharaonique est en train de sortir de terre. L'État belge a introduit ce mardi 30 septembre une demande de permis unique (urbanisme, environnement et prévention incendie) auprès de la ville de Mons pour la construction du tout nouveau quartier général du Shape, la base de commandement des opérations militaires de l'Otan, situé à Casteau (qui fait partie de la commune de Mons).  [...] C'est le Premier ministre Elio Di Rupo (PS), par ailleurs bourgmestre empêché de Mons, qui est à la manoeuvre en tant que représentant de l'État belge. La réponse de la ville devrait être connue dans les trois moins environ. Ensuite, un dossier devra être présenté au Conseil des ministres - a priori le prochain gouvernement - pour lancer la phase de construction (dite Design&Build ).  [...] À Casteau, 250 personnes travaillent pour la NCIA et 450 [] vont les rejoindre, indiquait M. Di Rupo dans un communiqué, à l'issue du Conseil des ministres du 18 octobre 2013. À terme, ce sont donc 700 personnes qui travailleront à la NCIA, au Shape. Les nouveaux bâtiments, dont la construction commence début 2016, sont attendus pour la fin 2017.  [...]

Permis au futur simple - La DH

NAMUR C'est une petite révolution qui aura lieu le 1er octobre prochain pour tous les candidats bâtisseurs en Wallonie. Le gouvernement vient d'optimaliser le Code wallon d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP). Parallèlement, le permis d'environnement et le permis unique seront mis en service.  [...] Deuxièmement, ce fonctionnaire et son administration vont désormais se recentrer sur cette fonction d'avis, dans le sens de conseil, qui pourra même être préalable à toute demande de permis d'urbanisme. Enfin, la procédure de recours a été placée en fin de parcours du dossier, afin que celui-ci soit complet au moment de son étude.  [...] Le permis d'environnement est lui aussi une formidable simplification. Là où, aujourd'hui, il fallait un permis d'exploiter, un permis pour prélever de l'eau, un permis pour la rejeter... il n'y aura plus qu'un seul permis global d'environnement. Et si, l'entreprise, en plus d'exploiter, doit bâtir un immeuble pour le faire, il y aura un seul dossier, un permis unique pour exploiter et construire.  [...]

"Nous voulons réussir ce dossier'' - La DH

De son côté, Yves Vander Cruysen, le président de l'Intercommunale Bataille de Waterloo 1815, annonce que, dans la nouvelle demande de permis, figurera une sorte d'étude d'incidence historique, établie par un comité d'experts, pour démontrer que le Conseil d'Etat a mal été renseigné sur le Chemin creux, invention de Victor Hugo trente ans avant sa venue sur le site, et la contrepente anglaise, déjà sérieusement démolie lors de la construction du Lion.  [...] Et la plaignante au Conseil d'Etat n'a pas de leçon à nous donner puisqu'en 1955, carte postale de l'époque à l'appui, pour la réalisation du parking du Bivouac, des terrassements importants ont été réalisés sans autorisation. Si démolition de la contrepente il y a eu, c'est de son chef.  [...] Ce que l'intéressée, Marie-Thérèse Brassinne-Vandergeeten, atterrée par le jusqu'au-boutisme affiché par le gouvernement wallon, réfute. J'avais quinze ans à l'époque. Mais s'il y a eu modification de la contrepente, ce n'est pas une raison pour l'abîmer encore plus aujourd'hui.   [...]

De 160 à 215 euros pour demander un permis de séjour - La DH

De 160 à 215 euros pour demander un permis de séjour - La DH

La demande d'un permis de séjour s'accompagnera du paiement d'un droit variant entre 160 et 215 euros, selon le type de demande, a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, après le conseil des ministres. Les personnes qui résident depuis longtemps en Belgique devront s'acquitter d'un droit réduit à 60 euros.  [...] Une disposition de la loi-programme approuvée à la fin de l'année a instauré ce droit. Le conseil des ministres en a approuvé vendredi les modalités pratiques. Le montant réclamé s'élèvera à 160 euros par personne quand il s'agit d'un regroupement familial ou d'un séjour d'étudiant et à 215 euros dans le cas d'une régularisation ou d'une immigration pour travailler en Belgique.  [...] Les groupes vulnérables comme les candidats-réfugiés, les mineurs non-accompagnés et les étrangers qui demandent une régularisation pour raison médicale urgente seront exemptés.  [...]

Le sapin de la Grand-Place de Bruxelles est illégal - La DH

Le sapin de la Grand-Place de Bruxelles est illégal - La DH

BRUXELLES Nos confrères de Lalibre.be ont appris ce vendredi en exclusivité, sur base d'un PV envoyé par la Région bruxelloise à la Ville de Bruxelles (ancienne majorité), que la Ville, organisatrice, n'a jamais introduit de demande de permis d'urbanisme auprès de la Région bruxelloise pour son conifère électronique.  [...] (...) En conséquence, nous vous saurions gré de bien vouloir introduire une demande de permis d'urbanisme auprès du Fonctionnaire délégué dans les plus brefs délais en vue de la régularisation de la dite installation (...).  [...] Il est à noter que le retrait du conifère électronique ce vendredi n'a rien à voir avec le procès-verbal ou un permis d'urbanisme, puisqu'il s'agit avant tout d'empêcher aux fêtards de l'an nouveau de s'essayer à une escalade dangereuse et risquée.  [...]

Le conseil d'Etat suspend le permis d'environnement du centre commercial Uplace - La DH

Le conseil d'Etat suspend le permis d'environnement du centre commercial Uplace - La DH

La septième chambre du Conseil d'Etat a à nouveau suspendu jeudi l'autorisation écologique pour la construction du centre commercial Uplace à Machelen. Dans une réaction, Uplace parle d'un arrêt déroutant. Le Conseil d'Etat souligne notamment qu'il n'est pas déraisonnable de supposer que depuis l'élaboration de l'étude d'incidences sur l'environnement (EIE) en 2010 - effectuée sur la base des comptages et modèles de circulation disponibles et utilisés alors - des changements sont intervenus et ont pu influencer négativement l'évaluation concernant les effets sur la mobilité et l'impact sur la qualité de l'air.  [...] Vu que la réalisation concrète du projet dès 2017 risque d'engendrer des effets nocifs irréversibles, le Conseil d'Etat a estimé qu'il fallait suspendre l'autorisation écologique en attendant une décision sur le fond.  [...] Uplace estime que cet arrêt déroutant va à l'encontre de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat. Il est incompréhensible que la septième chambre suive sa jurisprudence bien établie dans le cas identique de Docks, et s'en écarte pour Uplace, a réagi le président Bart Verhaeghe, parlant d'un arrêt à la motivation exceptionnellement faible qui nie l'avis unanimement positif de l'administration flamande de l'environnement.  [...]

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