Belgique - Demande, Bracelet électronique, Client

Pas de remise en liberté pour Rémy Lecrenier - La DH

Pas de remise en liberté pour Rémy Lecrenier - La DH

Le tribunal d'application des peines, siégeant à la prison d'Andenne, a rendu à huis clos sa décision quant à la demande de mise en liberté conditionnelle de Rémy Lecrenier. Cette demande a été rejetée mardi, ont appris mercredi par fax l'avocat de la famille Tellier et l'avocat de Rémy Lecrenier.  [...] L'avocat de Rémy Lecrenier, Maître Xavier Mercier, avait demandé la mise en liberté conditionnelle de son client ainsi que l'octroi d'un bracelet électronique. Il ne s'attendait pas être suivi par le tribunal d'application des peines. L'avocat de la famille Tellier, Maître Dominique Remy, s'attendait lui aussi à une telle décision.  [...] Le 7 juillet 1997, Rémy Lecrenier tuait Vinciane Tellier sa petite amie, les soeurs et la mère de celle-ci. Les faits se déroulaient dans la maison familiale à Wanze, en province de Liège. Après une brève cavale, Rémy Lecrenier était interpellé. Condamné à la prison à perpétuité, il est incarcéré à la prison d'Andenne.   [...]

L'avocat de Marc Dutroux n'était pas au courant de cette demande - La DH

L'avocat de Marc Dutroux n'était pas au courant de cette demande - La DH

BRUXELLES L'avocat de Marc Dutroux, Ronny Boudewijn, n'était pas au courant de la demande de surveillance par bracelet électronique introduite par son client jeudi. Je n'étais pas au courant, mais il n'a pas l'obligation de me prendre pour avocat sur ce dossier là, a déclaré l'avocat au micro de la RTBF.  [...] La dernière rencontre entre Ronny Boudewijn et Marc Dutroux date de la semaine passée. A cette occasion, la démarche de bracelet électronique n'avait pas été évoquée, a précisé l'avocat.  [...] Tout en refusant de commenter l'opportunité d'introduire cette demande maintenant, Ronny Boudewijn a insisté sur le fait qu'il y avait une différence entre le fait d'être dans les conditions pour déposer une telle demande et être dans les conditions pour obtenir une réponse favorable.  [...]

La cour de cassation dit "non" au gouvernement: les détenus en séjour illégal ne peuvent que demander leur expulsion - L...

La cour de cassation dit "non" au gouvernement: les détenus en séjour illégal ne peuvent que demander leur expulsion - L...

Il demande ensuite sa libération conditionnelle ou son placement sous bracelet électronique, mais cela lui est impossible à cause d'un article de la loi Pot-Pourri 2 du 5 février 2016. Cet article indique que la détention limitée, la surveillance électronique et la libération conditionnelle ne sont pas accordées si l'Office des étrangers n'a pas autorisé le condamné à séjourner en Belgique.  [...] L'Office des étrangers, comme le Conseil du contentieux des étrangers ont refusé à Brahim E. et son avocat, Me Cédric Moisse, sa demande de placement sous surveillance électronique. Ceux-ci se sont donc présentés devant la Cour de cassation.  [...] Son client va formuler une nouvelle demande de placement sous surveillance électronique qui devra certainement lui être accordée.  [...]

De Wever: "Mon mandat court jusqu'en 2017, après j'arrête" - La DH

De Wever: "Mon mandat court jusqu'en 2017, après j'arrête" - La DH

Le président de la N-VA, Bart De Wever, a affirmé samedi soutenir les mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre le terrorisme, tout en expliquant avoir des réserves sur l'imposition du bracelet électronique aux personnes radicalisées.  [...] A propos du bracelet électronique que le gouvernement souhaite imposer à toute personne fichée par les services d'analyse de la menace, il se demande ainsi si une telle décision peut être confiée à un ministre ou à un bourgmestre.  [...] M. De Wever a par ailleurs confirmé qu'il était dans son dernier mandat de président de la N-VA. Mon mandat court jusqu'en 2017, après j'arrête, a-t-il dit en annonçant vouloir se concentrer sur la campagne pour les élections communales de 2018.   [...]

Première perte de voyageurs à la SNCB depuis 2005 - La DH

Première perte de voyageurs à la SNCB depuis 2005 - La DH

Le ralentissement de la croissance rapide du trafic ferroviaire est compréhensible, lit-on dans le rapport. Le contexte économique et ses répercussions sur l'emploi ne permettent pas une croissance conséquente du segment dans lequel le train compte la plupart de ses clients, à savoir le segment des déplacements domicile-travail.  [...] Record. Le terme est repris dans le rapport annuel de la SNCB. les chiffres de ponctualité ont été catastrophiques en 2013. En toute logique, le fait que 2013 est une année noire en termes de ponctualité se traduit clairement par l'augmentation du nombre de demandes de compensation et par les montants versés.  [...] Les compensations prennent la forme de bons d'achat sur les produits de la SNCB (versés éventuellement sur le portefeuille électronique du client). Elles sont accordées, après l'introduction d'une demande, pour tout retard de soixante minutes au minimum ou en cas de retards fréquents.  [...]

Nouveau faux départ du procès contre une filière de recruteurs de Maaseik - La DH

Nouveau faux départ du procès contre une filière de recruteurs de Maaseik - La DH

La figure centrale du dossier est Khalid Bouloudo, condamné en 2006 à cinq ans de prison parce qu'il aurait mis sur pied, avec douze autres individus, une cellule belge du Groupe islamique combattant marocain (GICM). Il est aussi tenu pour responsable des attentats de Casablanca en 2003 et des attentats de Madrid en 2004.   [...] Le procès aurait dû débuter le 21 septembre, mais le traceur GPS du bracelet électronique de Khalid Bouloudo n'ayant pu être désactivé, il n'a pas pu se rendre au tribunal.  [...] La séance de mercredi a débuté avec trois heures de retard. Le tribunal a d'abord dû traiter plusieurs affaires ainsi qu'une demande de Bouloudo d'être démis de son bracelet électronique. Finalement, le parquet fédéral a débuté son réquisitoire à 12h00 et a dû l'interrompre une heure plus tard.  [...]

Le frère du kamikaze Bilal Hadfi va-t-il sortir de prison? - La DH

Le frère du kamikaze Bilal Hadfi va-t-il sortir de prison? - La DH

Belkacem Hadfi, qui dispose d'un long casier judiciaire, était sous bracelet électronique au moment des attentats de Bruxelles, dans le cadre d'une autre condamnation à une peine de deux ans de prison, qui avait été aménagée comme la loi l'impose pour les peines de moins de trois ans.  [...] Son avocat, Me Yannick De Vlaeminck, avait alors révélé, lors de sa plaidoirie, que son client avait été gardé en prison, alors qu'il pouvait bénéficier d'un régime de liberté conditionnel sous bracelet électronique. À la condition qu'il travaille pour la police et devienne un indicateur.  [...] Selon Me De Vlaeminck, il s'agit là de chantage insupportable. On utilise des moyens de service secrets dignes de l'Allemagne nazie. Le garçon est en détention sous régime terroriste, c'est totalement scandaleux. Il a été acquitté et j'essaye de faire en sorte de le remettre sous bracelet électronique, s'emporte le pénaliste.  [...]

Dutroux et Lelièvre comparaissent lundi - La DH

Dutroux et Lelièvre comparaissent lundi - La DH

BRUXELLES Marc Dutroux et Michel Lelièvre, respectivement condamnés à la réclusion à la perpétuité et à 25 ans de prison, comparaîtront lundi devant le tribunal de l'application des peines (TAP) pour leur demande de libération conditionnelle. L'audience se tiendra au palais de justice de Bruxelles, à huis clos.  [...] Marc Dutroux fera son retour lundi devant le TAP de Bruxelles. Au mois de septembre de l'année dernière, il avait introduit un dossier de libération avec surveillance par bracelet électronique. Le tribunal avait cependant refusé sa demande le 18 février, soulignant l'absence de perspective de réinsertion sociale.  [...] Marc Dutroux devra désormais attendre le 15 février 2014 avant de pouvoir introduire une nouvelle demande de surveillance électronique.  [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères" - La DH

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison. Pour des raisons financières et pratiques, la peine minimum sera d'1 mois.  [...]

1.915 condamnés portent actuellement un bracelet électronique - La DH

1.915 condamnés portent actuellement un bracelet électronique - La DH

Il y a actuellement 1.915 condamnés qui portent un bracelet électronique en Belgique, ressort-il de chiffres de la Direction générale des Maisons de Justice obtenus vendredi par l'agence Belga, soit une augmentation de 75,5% par rapport à la même date en 2013, où l'on comptait 1.  [...] 091 personnes sous surveillance électronique. Le délai d'attente entre la condamnation et le placement du bracelet électronique a été fortement réduit. Les personnes condamnées doivent désormais compter 5 semaines en moyenne avant de recevoir leur bracelet électronique.  [...] Il n'en reste pas moins que le nombre de personnes sur liste d'attente a fortement diminué, grâce au système Last in First Out, suivant lequel les personnes condamnées le plus récemment obtiennent très vite leur bracelet. En parallèle, les anciens dossiers sont injectés dans le flux des placements au fur et à mesure.  [...]

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